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Arrêté - Décision 2023 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 74)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
CANTON
DU
VAL
DE
LORRAINE
SUD
VILLE
DE
FROUARD
ville
de
Frouard
DECISION
N°
2023/74
OBJET
: CONTRAT
RELATIF
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
ATELIER
AU
COLLEGE
JEAN
LURCAT
—
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
FROUARD,
Vu
la
délibération
n°
2020/73
du
23
septembre
2020,
portant
sur
la
délégation
des
attributions
du
Maire
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
signature,
le
24
novembre
2022,
d’un
contrat
entre
le
Pôle
culture
de
la
Ville
de
Frouard
et
Camille
MILLERAND,
résidant
au
33
bis
rue
Pépin
-
93100
Montreuil,
relatif
à
la
mise
en
oeuvre
d'un
atelier
au
collège
Jean
Lurçat
de
Frouard
entre
janvier
et juin
2023,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
une
modification
du
montant
et
des
modalités
de
règlement
de
la
part
à
la
charge
du
collège
Jean
Lurçat,
Vu
le
montant
restant
dû
à
l'intervenant,
arrêté
à
la
somme
de
1.610,48
€,
Vu
la
signature
d'un
avenant
entre
la
Ville
de
Frouard
et
le
collège
Jean
Lurçat
en
date
du
12
juillet
2023,
visant
à
permettre
le
règlement
de
ladite
somme
à
l'artiste
directement
par
la Ville
de
Frouard,
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°
1 au
contrat
entre
la Ville
de
Frouard
et Camille
MILLERAND,
nécessaire
au
versement
de
la
somme
restant
dûe.
Article
2
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
6288-313
du
budget
annexe
« développement
culturel
»
de
l'exercice
2023.
Fait
à
Frouard,
le
17
juillet
2023
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
151