Arrêté - Décision 2023 11

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Arrêté - Décision 2023 11 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Frouard. Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

CANTON DU VAL DE LORRAINE SUD

VILLE DE FROUARD

ville de

Ffrouard

DECISION N° 2023/11

OBJET — MARCHE PUBLIC « ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET PETIT MATERIEL » - LOT 2 (ACHAT DE PETIT MATERIEL ET ACCESSOIRES) - ATTRIBUTION

Le Maire de la Ville de FROUARD,

Vu la délibération n° 2020/73 du 23 septembre 2020, portant sur la délégation des attributions du Maire prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Notamment le point n°4 qui autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 350 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu les dispositions du code de la commande publique ;

Considérant le DCE n° 2022-02 relatif au marché : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN ET PETIT MATERIEL établi par le maître d'œuvre ;

Considérant que ce marché est divisé en :

* Lot 1 : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN D'HYGIENE ET PRODUITS DE RESTAURATION, estimé à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC avec la possibilité de deux reconductions ; * Lot 2 : ACHAT PETIT MATERIEL ET ACCESSOIRES, estimé à 6 600,00 € HT soit 7 920,00 € TTC avec la possibilité de deux reconductions ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 94 800,00 € HT soit 113 760,00 € TTC ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure adaptée ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant que les offres devaient parvenir à l'administration au plus tard le 9 novembre 22 ;

Considérant que 4 offres sont parvenues :

- ORAPI HYGIENE SA, 14 rue de l'industrie, 67640 FEGERSHEIM ;

- PIERRE LE GOFF GRAND OUEST, ZONE ACTISUD Saint JEAN, JOUY AUX ARCHES, 57133 ARS SUR MOSELLE ;

- TOUSSAINT 57 SAS, 5 rue des forgerons, ZONE ARTISANALE, BP 60014, 57916 WOUSVILLER CEDEX ; - WEDIS SARL, 2 rue Gambetta, 54230 NEUVES MAISONS ;

Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, il est proposé d'attribuer le lot 2 : ACHAT PETIT MATERIEL ET ACCESSOIRES ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution, soit TOUSSAINT 57 SAS, 5 rue des forgerons, ZONE ARTISANALE BP 60014, 57916 WOUSVILLER CEDEX aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ce soumissionnaire.

23DECIDE

Aricle 1

d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises n° 2022-02 et le montant estimé du marché ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN ET PETIT MATERIEL, lot 1 : ACHAT DE PRODUITS ENTRETIEN D'HYGIENE ET PRODUITS DE RESTAURATION, établis par le maître d'œuvre. Les conditions sont fixées comme prévu dans les documents du marché. Le montant estimé s'élève à 94 800,00 € HT soit 113 760,00 € TTC.

Article 2

de choisir la procédure adaptée comme procédure du marché.

Aricle 3

d'approuver la proposition d'attribution, rédigée par le maître d'œuvre.

Article 4

d'attribuer le lot 2: ACHAT PETIT MATERIEL ET ACCESSOIRES au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en applicafion des critères d'attribution, soit TOUSSAINT 57 SAS, 5 rue des forgerons, ZONE ARTISANALE, BP 60014, 57916 WOUSVILLER CEDEX, aux prix unitaires mentionnés dans l'offre de ce soumissionnaire et de fixer le délai de livraison pour les commandes individuelles à 2 jours calendaires.

Les reconductions sont attribuées aux mêmes conditions que celles prévues dans le lot de base.

Aricle 5

d'approuver le paiement des dépenses correspondantes à l'imputation 60632. Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2023.

Arlicle 6

Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Article 7

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy.

Fait à Frouard, le 20 février 2023

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