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Procès Verbal - pv internet ojcm 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv internet ojcm 25 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
Liste des délibérations
(selon les dispositions de l'article L 2222-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET DECISION
DU CONSEIL
001 /1/2025 Désignation du secrétaire de séance. APPROUVEE
002 /1/2025 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 17 décembre 2024. APPROUVEE
003 /1/2025
Délégations permanentes du Maire - article L 2122-22 du
CGCT : compte rendu d’information pour la période du
4ème trimestre 2024.
PRIS ACTE
004 /1/2025 Cession foncière – 24 rue des Romains – vente publique – approbation du cahier des charges. APPROUVEE
005 /1/2025 Budget principal exercice 2025 – autorisations de programme et crédits de paiement – rectificatif. APPROUVEE
006 /1/2025
Forêt communale de Molsheim à Urmatt – exercice forestier
2025 :
- Etat prévisionnel des coupes de bois
- Programme des travaux d'exploitation et patrimoniaux
- Bilan prévisionnel 2025
APPROUVEE
007 /1/2025 Forêt communale vente de bois – fixation des tarifs. APPROUVEE
008 /1/2025 Subventions versées dans le cadre du vote du budget exercice 2025. APPROUVEE
009 /1/2025 Classement dans le domaine public de parcelles incluses dans le domaine privé communal. APPROUVEE
010 /1/2025
Classement dans le domaine public de parcelles incluses dans
le domaine privé communal - levée de servitude de droit de
passage sur la parcelle 141 section 42.
APPROUVEE
011 /1/2025 Fourrière animale - prise en charge des animaux errants – Tarifs. APPROUVEE
012 /1/2025 Modification du tableau des effectifs au 01/04/2025. APPROUVEE
013 /1/2025 Vacations funéraires. APPROUVEE
014 /1/2025 Convention de partenariat Armées – collectivités. APPROUVEE
015 /1/2025 Subvention à l'association Savoir Faire – édition 2025. APPROUVEE 016 /1/2025 Subvention d'équipement à l'association Mutzig Ovalie Molsheim pour l'achat d'un véhicule type minibus. APPROUVEE
017 /1/2025 Subvention à l'association "Les Amis des Personnes Agées de l'Hôpital de Molsheim" (APAHM) – exercice 2025. APPROUVEE
018 /1/2025 Subvention à l'association les Amis de l'Orgue Silbermann de Molsheim. APPROUVEE
019 /1/2025
Subvention d’équipement à l’association Cercle Saint Georges
Molsheim pour l’achat d’un piano numérique portable et de
percussion latin.
APPROUVEE
020 /1/2025 Subvention à l'amicale des donneurs de sang bénévoles de Molsheim et environs – exercice 2025. APPROUVEE
021 /1/2025 Demande de subvention – bien-être animal et lutte contre la prolifération des chats – association CAT'MONDOUX APPROUVEE
022 /1/2025
Attribution des subventions annuelles au titre de la valorisation
du patrimoine bâti – campagne des travaux 2024 – 1er trimestre
2025.
APPROUVEE
023 /1/2025 Tarification des bornes de recharge des véhicules électriques – parking gare – modification. APPROUVEE
024 /1/2025
Motion sis 67 – temps d'attente aux services d'accueil des
urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de
transport de victimes.
APPROUVEE