Compte-Rendu - CR DU 10.09.2026

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Compte-Rendu - CR DU 10.09.2026 Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Coulanges-la-Vineuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10.09.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, Mairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

Coulanges-la-Vineuse

Le 04/09/2026

Madame le Maire, Odile MALTOFF

Aux Conseillers Municipaux

Chers Collègues,

Vous êtes conviés à la prochaine réunion

du conseil municipal :

Jeudi 10 septembre 2026

À 19h00 à la Mairie

Ordre du jour

PPS

6.

Adoption du procès-verbal de la séance

précédente

> TRAVAUX :

Plan de végétalisation

Réhabilitation Accueil Périscolaire

: Lancement de la Maîtrise d'Œuvre Ancienne

perception Réfection Toiture : demandes

de subvention

> FINANCES PUBLIQUES :

Aides EDF pour rafraichissement école

: Présentation devis

> INTERCOMMUNALITE 8

Transfert d’Auxerrexpo

> DIVERS

. Point sur la vente de l'ancienne

pharmacie

Je vous prie d'agréer, Chers Collègues,

l'expression de mes meilleurs sentiments.

Madame Le Maire

Odile MALTOFFMairie

| A COULANGES-LA-VINEUSE Département de l'Yonne

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le 10 septembre à 19 heures 00 minute, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme MALTOFF Odile, Maire Étaient présents : Mme MALTOFF Odile ; M. POISSON Jean- Baptiste ; Mme ANDRÉ Cécile ; M. MOUY Christophe ;

Mme PINSON Cécile ; Mme CHAMFORT Aurélie ; Mme GUILLY Laure ; M. PASQUIER Julien ; M. CHENOT Loan ; M. SCIASCIA Cédric ; M. MOUSSU Noël ; M. CARBONNEAUX Jacques; M. MROWINSKI Manuel ; MME BERNARD Magali Absents excusés : Mme TREMAUD Claude ; Pouvoirs : TREMAUD Claude donne pouvoir à M. POISSON Jean-Baptiste ;

Secrétaire : Mme Cécile André

RSS

Mme le Maire demande aux conseillers la possibilité d'ajouter un point au Conseil Municipal :

_ demande de subvention de V'EPHAD pour l’achat de matériel de sport

Vote pour à l'unanimité

1) Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2026 Le compte-rendu de Conseil Municipal du 30 juillet 2026 est lu par Mme le Maire et approuvé.

Vote pour à l'unanimité

{ TRAVAUX }

2) Plan Végétalisation

M. Mouy, 1° adjoint au Maire, fait un retour sur la commission « ouverte » qui s’est déroulée le 1* septembre. Une douzaine de personnes

Lors de cette dernière, il a été proposé de :

- relancer un appel pour le recensement des citernes et étudier leur réhabilitation mutualisée. Cet appel concernera aussi la recherche de compétences dans ce domaine.

- planter des arbustes entre les arbres sur la rangée externe et de relancer les plantations de fleurs à bulbes (cyclamen notamment).

- planter une haie, avec quelques grands arbres le long du boulevard Livras en haut du parking de l'EPHAD, ainsi que la périphérie du « parking camion », en veillant à ne pas gêner l'installation des manifestations 2!Mairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

- planter, si possible, des arbres dans la cour de la mairie, place du soleil d’or et place Leclerc

- enlever le béton sous le tilleul à l'angle de la rue Joyeuse et de la rue André Vildieu

- voir avec le classement du ruisseau, si le lavoir peut-être débarrasser de sa végétation arbustive

- de laisser certains tilleuls non taillés

Si le conseil est favorable à la totalité de ces possibilités, un budget estimatif peut être effectué pour :

- poursuivre les plantations de Cyprès de Florence : 4 allée du cimetière, 4 bas rue d'Aguesseau, 4 bas de la rue de l'abbé Tingault : 12 au total

- petits espaces sauvages, remplacement 4 bacs : 30 plantes

- plantation de lianes, mairie (glycine), école primaire (vigne, bignonne, clématite..),

- jardin des dames (lierre/vigne vierge), salle des fêtes : 10 plantes

- grimpantes : 20 emplacements, 40 plantes

- arbres : mairie, école, haut de Coulanges, promenade : 10

Le conseil décide de laisser la commission végétalisation poursuivre cette réflexion et lui demande d'apporter un

chiffrage estimatif dès que possible.

Vote pour à l’unanimité

3) Réhabilitation Accueil Périscolaire : Lancement consultation pour la Maîtrise d'Œuvre

M. Mouy informe les conseillers qu’il y a lieu de lancer la consultation pour la Maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l'accueil périscolaire. Il rappelle que l'estimation des travaux est de 330 000 € HT. Cette réhabilitation concerne l’ensemble de l’espace consacrée à l'accueil du périscolaire ainsi qu’une partie commune, partagée avec la bibliothèque municipale.

La demande de subvention a été effectuée auprès de la CAF, sur cette base.

Le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sera mis en consultation sur la plateforme ARNia, anciennement

nommée « Territoires Numériques », sous le l'intitulé 2026MOE01, à la date du 1‘octobre 2026, pour une durée d’un mois.

Le date limite pour déposer une offre sera donc le 31 octobre 2026 à 12h00.

L'ensemble des conseillers est d’avis que l’accueil périscolaire doit être réhabilité mais une réflexion est faite concernant le fait que l'accueil périscolaire concerne qu’une partie du bâtiment, et qu’il aurait été bien d'effectuer une réhabilitation sur l’ensemble du bâtiment. Un débat s'engage, il en est conclu que la commune n’a pas le

budget pour réhabiliter l’ensemble du bâtiment, actuellement, et qu’il est malheureusement urgent de procéder à la réfection de l'accueil périscolaire, sous peine de fermeture.

Après délibération, le conseil Municipal décide :

- De lancer la consultation pour la réhabilitation de l’accueil périscolaire, et d’une partie commune,

partagée avec la bibliothèque sur l’estimation de 330 000 € HT

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette consultation

Vote pour 10

Abstention : 3 (M. MROWINSKI, Mme CHAMFORT et Mme GUILLY)

Contre : 1 (M. MOUY)Mairie

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Arrivée de Cécile Pinson après le vote à 19h43.

4) Ancienne perception Réfection Toiture : demandes de subvention

Après analyse des deux devis transmis en mairie, il apparaît inopportun de les présenter. En effet, les surfaces

chiffrées, le nombre de vélux à remplacer, et autres éléments, n'étant pas identiques dans les deux devis, une

vérification avec chaque entreprise va être effectuée.

Les devis et subventions seront donc présentés au conseil d'octobre.

FINANCES PUBLIQUES |

5) Aïdes EDF pour rafraichissement école : Présentation devis

M. Mouy présente le devis transmis par l’entreprise Jeandeaux.

Des ventilateurs ont été chiffrés pour l’école, le périscolaire, et l’espace bibliothèque.

Au total, 8 ventilateurs ont été chiffrés, à hauteurs de 6 746.88 € TTC pour être installés dans les classes de l’école

élémentaire, l'accueil périscolaire, et l’espace bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De valider le devis en sa totalité pour un montant de 5 622.40 € HT soit 6 746.88 € TTC

- D'autoriser Mme le Maire à signer le devis et tous les documents s’y afférant

- _ D'autoriser Mme le Maire à signer la demande de subvention pour un montant de 3 200 € au titre de la

prime urgence canicule mise en place par le Groupe EDF

Vote pour 15

6) EPHAD : Demande de subvention

Mme Le Maire informe les conseillers de la demande de subvention de Mme Aubertot, directrice de l’EPHAD de

Coulanges-La-Vineuse.

« Dans le cadre d’un appel à projets de la Fondation des Hôpitaux dédié au développement d'activités au sein des

EHPAD, notre établissement souhaite déposer une demande de financement pour l'aménagement d’un espace

d’activités physiques adaptées.

À la suite du déplacement du compteur de gaz, une surface est désormais disponible à l’entrée de l'établissement.

Nous souhaiterions y créer un espace accessible et convivial comprenant notamment un banc avec pédalier ainsi

qu’une roue de mobilisation des épaules, afin de favoriser l’activité physique, le bien-être et le maintien de

l’autonomie des personnes âgées.

Cet espace aurait également vocation à être ouvert aux personnes extérieures à l’établissement. II s'inscrit

pleinement dans notre volonté d'ouvrir davantage l’EHPAD sur son environnement et de favoriser les échanges

avec les habitants de la commune, dans un esprit d'inclusion et de partage. Cette démarche correspond auxMairie

BR COULANGES-LA-VINEUSE Département de l'Yonne

orientations portées par la Fondation des Hôpitaux, particulièrement attentive aux projets favorisant le lien entre les

établissements et leur territoire.

Le coût du matériel s'élève à 4 212 €. La Fondation des Hôpitaux pourrait financer jusqu’à 50 % de cette dépense. Afin

de compléter le plan de financement, nous sollicitons le soutien de la commune à hauteur de 500 €. Nous intégrerons

également au dossier le coût des travaux d'aménagement du terrain, pour lesquels nous sommes actuellement en

attente d’un devis. »

Les équipements à mettre en place sont une roue d'épaule et un double banc à pédales :

Vote pour 15

Une remarque est faite concernant la légitimité de subventionner un projet d’un établissement type

EPHAD. Mme le Maire informe les conseillers que la subvention sera versée, seulement, après avoir eu

l’accord de la trésorerie.

INTERCOMMUNALITE |

7) Transfert d'Auxerrexpo

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d'Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.

Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Communauté de l’Auxerrois en rendant un rapport.

Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils

5® Mairie

R COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la

moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette commission s’est réunie le 8 juin 2026 afin d'évaluer le transfert de charges d’Auxerrexpo à la

Communauté de l’auxerrois au 1er janvier 2026.

Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Évaluation du transfert d’Auxerrexpo à

la CA » joint en annexe.

Le coût net de fonctionnement moyen sur les 3 dernières années (2023-2025) est évalué à 394 129,16 €.

A l’issu des débats, la commission a approuvé à 20 voix pour et 1 abstention le rapport sur l’évaluation de

droit commun.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les

communes de la Communauté.

A titre d’information, le rapport fait état des charges et des produits transférables et donc du montant de

l'attribution de compensation qui sera retenu au terme de la procédure.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le contenu du rapport « Évaluation du transfert

d’Auxerrexpo de la ville d'Auxerre à la CAA » de la CLECT du 8 juin 2026 concernant le transfert

d’Auxerrexpo.

Le conseil demande plus d'explications et souhaite, en ce sens, une rencontre avec le Président de la

CLECT.

DIVERS |

- Point sur la vente de l’ancienne pharmacie : Aucun contact n’a été établi depuis la mise en vente en août.

L'agence IAD demand, à ce qu’un avenant lui soit signé pour prolonger la vente à son nom et si le conseil

opte pour une baisse du prix de 10 000 €.

Le conseil ne souhaite pas qu’une baisse de prix soit appliquée.

- Point sur l’organisation de la journée des associations samedi 12 septembre

- Point sur la journée « donneries » du 13 septembre

- Point sur les journées du patrimoine

- Une demande de réunions spécifiques pour la gestion du pressoir ainsi que pour la problématique du

stationnement a été faite.Mairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne

La séance est levée à 21h04,

Le Maire,

Odile MALTOFF

O- WATER a

Délibérations prises au cours du

Conseil Municipal ordinaire du 10/09/2026

:

DÉL n° 2026-044 : Réhabilitation Périscolaire - |

DÉL n° 2026-045 : Aides EDF Ecole

DÉL n° 2026-046 : EPHAD subvention

ancement consultation Maîtrise d'œuvre

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 15 octobre

2026 à 19h00Mairie

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Département de l'Yonne

Sign atures des membres du Conseil Municipal

Ordinaire présents à la séance du 10/09/2026

Mme MALTOFF Odile :

M. MOUY Christophe :

Mme ANDRÉ Cécile :

M. POISSON Jean-Baptiste :

Mme TREMAUD Claude : (absente)

M. MOUSSU Noël :

M. CARBONNEAUX Jacques :

M. SCIASCIA Cédric :

Mme BERNARD Magali :

Mme CHAMFORT Aurélie :

M. PASQUIER Julien :

L_Mairie

COULANGES-LA-VINEUSE

Département de l'Yonne à

\Ù ;

Mme PINSON Cécile :

Mme GUILLLY Laure :

M. MROWINSKI Manuel :

M. CHENOT Loan :