Procès Verbal - PV 01 04 2026

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Procès Verbal - PV 01 04 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 04 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2026

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 1ER AVRIL 2026 A 20H30

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

2. Compte-rendu des décisions du maire prises (depuis le dernier conseil et décisions

précédentes qui n’avaient pas fait l’objet d’informations)

3. Finances : Adoption du règlement budgétaire et financier

3.1 Budget de la commune

3.2 Approbation du Compte financier unique

3.3 Affectation du résultat

3.4 Fixation du taux d’imposition de 2026

3.5 Autorisation de programme pour le projet de rénovation de l’espace René Lavergne

3.6 Vote du budget primitif de la commune

4. Budget Lotissement Négret

4.1 Approbation du Compte financier unique

4.2 Affectation du résultat

Sous la présidence de Mme Alice Mellac, Maire

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Sylvia Rennes, Jean-Louis Malliet, Bernard Boudières, Marie-Armelle de Bouteiller, Patrick Couderc, Isabelle Nguyen Dai et Paul Catala

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Olivier Lefèvre, Annie Bichet, Laurent Guerlou, Marie-Caroline Chauvet, Jean-Claude Maurel, Guillaume Debeaurain, Céline Le Denmat, Michaël Piazat, Claire Montanier, Camille Loubet, Anne-Sophie Gassié, Akila Oulami, David Fasano, Bakhta Kelafi, Marc Maestracci et Christelle Merial

Absents excusés : Mesdames Claire Maylié, Sandra Bignalet-Cazalet et Monsieur Florian Debras

Pouvoirs : Madame Claire Maylié à Monsieur Laurent Guerlou Madame Sandra Bignalet-Cazalet à Madame Alice Mellac

Monsieur Florian Debras à Madame Sylvia Rennes

Secrétaire de séance : Madame Isabelle Nguyen Dai2

Ouverture du conseil municipal à 20h37 par Madame la Maire.

La secrétaire de séance est Mme Isabelle Nguyen Dai.

L’appel est procédé par la suite.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MARS 2026

Mme la Maire demande d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 s’il n’y pas de remarques. En l’absence d’observation, il est procédé au vote. Le procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL ET DECISIONS PRECEDENTES QUI N’AVAIENT PAS FAIT L’OBJET D’INFORMATIONS)

3. FINANCES : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Pour rappel, le conseil municipal avait validé la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

La délibération prévoyait alors les principales évolutions pour la commune avant régularisation dans un règlement budgétaire et financier :

- L’instruction comptable M57 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis dès la mise en service de l’immobilisation ou la date du mandatement pour les subventions d’équipement versées ;

- Application de la fongibilité des crédits entre chapitre (sauf dépenses de personnel) dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et définit les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations d’engagement.

4.3 Vote du budget primitif Négret

5. Budget « Triangle »

5.1 Approbation du Compte financier unique

5.2 Affectation du résultat

5.3 Vote du budget primitif Triangle

6. Fongibilité des crédits

7. Subvention d’équilibre Commune – Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)

8. Taux des indemnités des élus

9. Election des délégués pour représenter la commune aux syndicats et organismes divers

10. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

11. Election des membres élus au Comité Social Territorial (CST)

12. Questions et communications diverses3

Il est précisé ici, que le règlement budgétaire et financier reprend :

- Le cadre juridique du budget communal (les orientations budgétaires, le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion et le compte financier unique),

- L’exécution budgétaire (l’exécution des dépenses avant l’adoption du budget, le circuit comptable des dépenses et des recettes, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et imprévues), - Les opérations financières particulières et opérations de fin d’année (la gestion patrimoniale, les amortissements, les provisions, les opérations de fin d’exercice),

- La gestion de la dette et de la trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie).

Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé.

Le règlement proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.

Débat et commentaires :

M. Maestracci : Il y a bien une intention d'un suivi strict et rigoureux au niveau du suivi mais pas de règles concrètes de ce suivi. Existe-t-il un petit paragraphe là-dessus, une procédure...

M. Fasano : Quels indicateurs permettent de savoir si on est dedans, si on est dans le suivi, si des choses nous échappent, des contraintes particulières ? S’il y a une méthode, peut-être que vous l'avez entre vous, mais est-ce que vous avez quelque chose d'écrit qui nous permet de suivre régulièrement vos indicateurs de suivi budgétaire ? Je ne sais pas si vous le faisiez tous les trimestres, mensuellement ou régulièrement.

M. Malliet : Le suivi continu est fait. Sur l'avancée du budget de fonctionnement, deux choses : le budget donne des autorisations de dépenses, on regarde à quel rythme vont les dépenses. Un point est fait à mi-année, on vérifie qu'il n'y a pas de dérapage important. En fin d'année, on les fait de façon un petit peu plus rapprochée, parce que dès fin septembre, on se pose la question de la fin d'année. C'est ce qui se fait entre les services et l'adjoint aux finances. On fait remonter les problèmes à Mme la Maire. Il n'y a pas de procédure pour organiser, c'est un travail continu de suivi.

M. Souissi – DGS : Le bilan de comptabilité est fait tous les deux mois, dans la mesure où on voit passer les bons de commande, d’un coup d 'œil, je sais exactement où est la situation de la trésorerie de la commune. S 'il y a un problème ou imprévu, l'information remonte à Mme la Maire.

M. Mestracci : Cette procédure qui est en place actuellement, il faudrait la formaliser sur ce document.

M. Fasano : Pour comprendre les mécanismes que vous avez mis en place.

M. Malliet : On va réfléchir à l'amender et à faire une évolution du règlement financier à un prochain conseil.

Mme la Maire : Nous vous proposerons de vous représenter ce règlement dans un deuxième temps avec les compléments.

 Les membres du conseil municipal, à la majorité moins quatre abstentions (M. FASANO, Mme KELAFI, M. MAESTRACCI et Mme MERIAL), décident d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la ville annexée à la présente délibération.4

3.1 BUDGET DE LA COMMUNE

3.2 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Madame la Maire soumet à votre approbation le compte financier unique concernant le budget principal de la commune pour l'exercice 2025.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

RESULTAT DE CLOTURE :

CFU 2025

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSSEMENT

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultat de clôture 2024 - 359 097.95 € - 931 075.40 € -

Affectation en section

Investissement (1068) - 359 097.95 € - -

Opération de l’exercice 4 282 476.14 € 6 611 904.45 € 2 345 231.53 € 1 415 279.82 €

Résultat de l’exercice

2025 - 2 329 428.31 € - 929 951.71 € -

RAR - - 1 101 285.50 € 1 638 797.64 €

Solde et résultat de

clôture 2025 - 2 329 428.31 € - 1 861 027.11 € -

Différence entre les

RAR - - 537 512.14 €

Résultat cumulé - 2 329 428.31 € - 1 323 514.97 € -

Débat et commentaires :

M. Maestracci : En ce qui concerne les charges de personnel, ce n'est pas très élevé par rapport à ce que vous avez réalisé en 2025. Donc, compte tenu de l'inflation qui monte, compte tenu des programmes sur lesquels vous êtes engagés, comment y arrivez-vous ? Vous allez avoir moins de personnel ce qui fait qu’à ce moment-là, le 1 %, ce seront les5

augmentations, mais elle ne le refera pas du tout, par exemple, la police municipale ou quelque chose dans ce domaine-là ? L’augmentation est faible.

M. Malliet : Ça a fait l'objet d'un calcul détaillé. Effectivement, le recrutement d'un policier municipal ou d'un ASVP va très peu peser parce qu'il va être recruté au mieux à l'automne. On n'a pas prévu d'augmentation de personnel. Il n'y en a pas eu en début d'année. Ce qui explique que l'augmentation soit aussi faible alors que les cotisations de la CNRACL, parce que c'est le facteur principal d'augmentation, vont arriver, en réalité, quand on regarde la chronique détaillée des effectifs, début 2025 ; on avait des effectifs importants, qui ont décru en cours d'année, mais avec un effet assez faible. En 2026, le mois de décembre 2025 n'est pas ce qu'il aurait été si on n'avait pas eu de décroissance de personnel. Quand on fait la projection sur l'année, on se trouve, malgré les facteurs d'augmentation qu'on a pris en compte, avec un budget qui est à peu près égal.

M. Maestracci : Les augmentations des salaires de personnel.

M. Malliet : L'augmentation du point d'indice de la fonction publique n'est pas à l'ordre du jour. Ce budget a été bâti avant les événements iraniens qui peuvent entraîner une inflation, on ne sait pas comment cela va évoluer.

M. Maestracci : À fin mars, on est à 1,7 d'augmentation de l'inflation essentiellement due au carburant.

M. Malliet : Cela pèse pour les deux tiers du budget personnel. Un tiers est à peu près lié plutôt au SMIC, soit parce qu'on a des agents qui sont à des indices en dessous du SMIC, soit parce qu'on a des contractuels et les règles d'évolution sont différentes.

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident :

- d’adopter le compte financier unique 2025, tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3.3 AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir examiné le compte financier unique (CFU) statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le CFU fait apparaître : • Un excédent de fonctionnement : 2 329 428.31 €

• Un déficit d’investissement : - 1 861 027.11 €

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident d’affecter au budget 2026, les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante :

- D’affecter l’intégralité du résultat de clôture de fonctionnement, soit 2 329 428.31 € en section d’investissement à l’article 1068.

- Le résultat de clôture d’investissement déficitaire de -1 861 027.11 € fera l’objet d’un report en 2026 à l’article 001 en dépense (déficit d’investissement reporté).

3.4 FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DE 2026

Madame la Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).6

> Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation.

En conséquence, Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2026 comme suit les taux au niveau de ceux de 2025 tel que présenté ci-dessous :

Taxe Taux 2025 Taux 2026 proposé

Foncier bâti 49,64 % 49,64 %

Foncier Non Bâti 142,72 % 142,72 %

Taxe d’habitation 10,55 % 10,55 %

Majoration de taxe d’habitation 20 % 20 %

Total estimé produit attendu 2 580 000 €

 Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident de maintenir les taux votés en 2025, soit :

- le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 49,64 %,

- le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 142,72 %,

- la taxe d’habitation à 10,55 %

- et la majoration de la taxe d’habitation à 20 %.

3.5 AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LE PROJET DE RENOVATION DE L’ESPACE RENE LAVERGNE

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L. 2311-3, R. 2311-7 et suivants, les autorisations de programme (AP) constituent un outil essentiel de gestion pluriannuelle des investissements publics. Elles permettent d’encadrer financièrement des opérations d’équipement ou des programmes structurants, tout en répartissant leur réalisation sur plusieurs exercices budgétaires sous forme de crédits de paiement (CP).

La présente délibération a pour objet d’autoriser le lancement d’une opération d’investissement pour l’année 2026, conformément aux principes de bonne gestion financière et de transparence budgétaire. Cette autorisation s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la commune.

Les caractéristiques techniques et financières de l’opération concernent la réalisation du projet en deux volets, une réhabilitation et une reconstruction :

- La réhabilitation du gymnase en conservant l’existant tout en le modernisant. L’objectif étant de transformer un équipement vieillissant en un espace sécurisé, éco-responsable et inclusif, tout en préservant son identité architecturale ;

- Et le bâtiment annexe, trop dégradé pour être simplement rénové, fera l’objet d’une reconstruction intégrale.

Cette opération représente une enveloppe de financière de 4 030 000 €.7

Il est proposé au conseil municipal de voter une autorisation de programme pour la rénovation de l’espace René Lavergne, accompagnée d’une répartition prévisionnelle des crédits de paiement pour l’année 2026. Cette démarche s’aligne sur les recommandations du règlement budgétaire et financier de la commune, qui encadre les modalités de gestion des AP et des CP.

Cette ouverture d’une autorisation de programme et des crédits de paiements alloués est motivée par le fait que le projet de rénovation du gymnase René Lavergne est au sein du groupe scolaire René Goscinny, ainsi sa proximité assujettit les travaux aux contraintes du rythme scolaire. Le planning prévisionnel des travaux présenté par la maîtrise d’œuvre, programme les travaux sur deux exercices budgétaires à compter de 2026.

Il est donc proposé l’autorisation de programme suivante avec les crédits de paiement répartis ainsi :

Autorisation de programme (AP) n°OP04

pour le projet de la rénovation de l’espace René Lavergne

Montant total de l’AP 4 030 000 €

Répartition des crédits de paiements (CP)

2026 1 716 000 €

2027 2 314 000 €

Débat et commentaires :

Mme Merial : L'autorisation du programme à 4 030 000 € n'est pas sous-estimée ? Lors de la commission d'appel d'offres, l'AMO a dit qu'on allait au-delà de ce montant. Il ne serait pas plus sage de mettre une ligne à 4 200 000 € ? Il y a aussi incertitude sur les subventions.

Mme la Maire : Il y a incertitude sur à peu près tout. Il faut décider d'une ligne de conduite en sachant que la prudence d'estimation est de piloter finement, mois par mois. Nous faisons un choix, c'est une prise de risque. Nous en sommes conscients.

Mme Merial : C’est notre argent.

Mme la Maire : Bien sûr, c'est l'argent et l'intérêt général de prendre ce risque-là. Au niveau de l'intérêt général, on se doit de fournir des équipements qui ne risquent pas de prendre l'eau, ...

M. Maestracci : N’aurait-il pas été raisonnable de mettre un domaine de priorité sur ces investissements ? Si un commence à dériver, a-t-on la possibilité d'en arrêter un autre ?

M. Malliet : Non, ils sont tous lancés. La rénovation des trottoirs pour 200 000 € n'est pas lancée. Il est peu probable qu'on puisse la financer cette année. Elle est maintenue au budget. Nous devons terminer les travaux de viabilisation et de finitions sur Argento. Les choses sont regardées en fonction de l'évolution de la conjoncture. Les ateliers municipaux sont payés, la rénovation de l'école élémentaire René Goscinny est en cours, les travaux de la grange, la première réunion de chantier a eu lieu ce matin, le chantier démarre. La salle « paroissiale » est en train d'être terminée, ainsi que le chauffage de la salle de la Durante. Tous les imprévus, c'est 170 000 €. On est sur des choses incompressibles. Mon plan de trésorerie est différent d'un budget, on part de l'argent qu'on a en caisse et on regarde les « décaissements » et ce qui rentre, ce qui est tout à fait différent d'un budget de la fonction d'une collectivité locale. On s'aperçoit que moyennant quelques prêts-relais début 2027, on est parfaitement dans les cours et on n'a pas de problème de financement. Par contre, si on ne pouvait pas vendre Les Minimes et zéro subvention, ce qui paraît extrêmement peu probable, pour passer l'année de 2027, on serait obligé d'aller au-delà des prêts-relais. Compte tenu de l’état de nos finances, les banques peuvent nous financer avec un prêt classique. On a demandé 1 500 000 €. On a mis un8

million au Plan Pluriannuel d’Investissement. On a l’espoir d'instaurer un bon dialogue sur l'opération des Minimes et de réaliser l'opération.

Mme Merial : Il y a des retours au tribunal administratif, ça risque d'être décalé. M. Maestracci : La seule marge de manœuvre, c'est sur la rénovation des trottoirs et les divers et autres.

M. Malliet : Il y a des dépenses obligatoires. On ne fera pas forcément les trottoirs.

M. Maestracci : L’ERL ne doit pas coûter plus cher, sinon on ferait un gros prêt.

M. Fasano : Il y a aujourd’hui des « pour » et des « contre » sur ce projet. Mais, au fond, arrêtons de le voir uniquement par le prisme des « pour » et des « contre ». Le projet est considéré comme prioritaire, et personne ne remet nécessairement cela en cause. En revanche, nous avons fait campagne sur la méthodologie qui a été employée pour le construire et le porter.

La question que je me pose est de savoir si, sur le long terme, ce projet répondra pleinement aux besoins. Nous ne disposons pas de données objectivées. C'est pourtant ce que l'on fait généralement pour les grands projets de construction : un architecte arrive, analyse l'environnement, étudie les usages et les besoins exprimés, puis conçoit et implante le bâtiment en conséquence.

Mais ces besoins ont-ils été exprimés par l'ensemble des acteurs concernés ? Je n'en suis pas certain. Je fais ce constat, sans forcément y mettre un jugement de valeur à caractère péjoratif. J'ouvre le dialogue, d'autant plus que nous siégeons aujourd'hui ensemble au sein de cette assemblée. Si des éléments de réponse existent, cela ne me pose aucun problème.

Le projet initial René Lavergne a tenu plusieurs décennies ; il était, à son époque, particulièrement visionnaire. Avons-nous aujourd'hui la même capacité à nous projeter sur le long terme ? C'est une question légitime.

Par ailleurs, certaines associations n'ont peut-être pas eu l'occasion d'exprimer clairement leurs besoins ou leurs inquiétudes. Je pense notamment aux questions de sécurité routière, aux nuisances liées au chantier selon les périodes, aux problématiques de stationnement ou encore à la gestion de l'amiante. À ce sujet, plusieurs parents, après avoir vu le panneau de l'ERL, sont venus me voir au sujet du traitement de l'amiante, sachant qu'il n'existe pas un très grand nombre d'entreprises spécialisées dans ce domaine sur l'aire toulousaine.

Enfin, concernant l'évolution démographique du quartier, le projet des Minimes, sur lequel vous allez conduire un travail de médiation, ainsi que d'autres opérations comme Argento, vont entraîner l'arrivée de nouveaux habitants. Parmi eux, il y aura des personnes âgées, mais aussi de jeunes familles dont les enfants intégreront l'école.

Aujourd'hui, les ALAE assurent actuellement leur mission dans deux classes de l'école. Si demain l'ensemble des classes sont remplies, vous les mettrez où ?

Je ne refais pas le débat, peut-être avez-vous déjà toutes ces réponses à ces interrogations. Pour ma part, je ne les ai pas encore.

Mme la Maire : On répondra à ces retours qui sont légitimes avec une communication officielle.

M. Fasano : Avec un calendrier parce que ça arrive vite et les ajustements possibles sur le programme.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins quatre voix contre (M. FASANO, Mme KELAFI, M. MAESTRACCI et Mme MERIAL) :9

> APPROUVE la création de l’autorisation de programme n°OP04 pour le projet de rénovation de l’espace René Lavergne pour un montant prévisionnel de 4 030 000 € ;

> INSCRIT au budget primitif les crédits de paiement pour l’exercice 2026 pour un montant de 1 716 000 € ;

> AUTORISE Mme la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses liées au projet de la rénovation de l’espace René Lavergne dans la limite des crédits de paiement votés pour l’année 2026 ;

> PRECISE que la présente autorisation de programme demeure valable sans limitation de durée, jusqu’à son annulation ou son achèvement, conformément aux dispositions de l’article R. 2311-7 du CGCT ;

> CHARGE Mme la Maire de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise aux services de l’État.

3.6 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Madame la Maire présente la proposition du Budget Primitif 2026 qui se présente ainsi :10

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Montant € Chapitre Montant €

Opérations réelles Opérations réelles

011-Charges à caractère générale 948 650

013-Atténuation de

charges 45 000

012-Charges de personnel 2 600 000

70-Produit de gestion

courante 546 500

014-Atténuation de produits (FPIC) 22 000 73-Impôts et taxes 497 845

65-Autres charges de gestion 425 528.31 731-Fiscalité locale 2 619 350

66-Charges financières 121 800

74-Dotations et

participations 730 213

67-Charges spécifiques 5 000

75-Autres produits de

gestion

(dont reversement budget

annexe Argento)

3 472 736.57

68-Dotation et provision 5 000 76-Produits financiers 26 000

Opérations d’ordre

78-Reprises sur

amortissements et

dépréciations

1 000

042-Opération d’ordre entre sections

Article 6811 (amortissements) 182 642

023-Virement section investissement 3 628 024.26

Total réel et ordre 7 938 644.57 Total réel et ordre 7 938 644.57

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Montant € Chapitre Montant €

Opérations réelles Opérations réelles

16-Emprunt et dette 233 100 10-Dotation fonds divers 2 706 211.31

204-Subventions équipements versées 51 000

Restes à réaliser

au chp 13

(subventions notifiées en

2025 à percevoir)

1 638 797.64

13-Subvention investissement 84 000 Opération d’ordre

21-Immobilisations corporelles 3 602 622.60

040-Opération d’ordre

entre sections Chp 28

(amortissements)

182 642

23-Immobilisations en cours 10 000 021-Virement section fonctionnement 3 628 024.26

27-Autres immobilisations financières

(avance budget annexe Argento) 1 212 640

Restes à réaliser au chp 21 1 101 285.50

Opération budgétaire

01-Solde exécution reporté (déficit) 1 861 027.11

Total 8 155 675.21 Total 8 155 675.21

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins quatre voix contre (M. FASANO, Mme KELAFI, M. MAESTRACCI et Mme MERIAL) adopte le budget primitif 2026 de la Commune, dont la maquette budgétaire qui est votée par chapitres budgétaires, est jointe en annexe de la présente délibération.11

4. BUDGET LOTISSEMENT NEGRET

4.1 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Madame la Maire soumet à votre approbation le compte financier unique concernant le budget Lotissement Négret de la commune pour l'exercice 2025.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes. Le compte financier unique de la commune pour le budget Négret, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

CFU 2025

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSSEMENT

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Opération de

l’exercice -2 341 449,17 € 188 832 € 0 € 101 823 €

Solde des réalisations

de l’exercice -2 152 617,17 € - - 101 823 €

Résultat de clôture

2024 reporté - 5 221 084.39 € - 14 463 € -

Résultat de clôture

2025 - 3 068 467,22 € - 87 360 €

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le compte financier unique du budget Lotissement « Négret ».

4.2 AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître : Un excédent de fonctionnement : 3 068 467,22 €

Un excédent d’investissement : 87 360 €

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident d’affecter au BP 2026 les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante : - Le résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 3 068 467,22 € fera l’objet d’un report en 2026 à l’article 002 en recette (excédent de fonctionnement reporté). - Le résultat de clôture d’investissement excédentaire de 87 360 € fera l’objet d’un report en 2026 à l’article 001 en recette (excédent d’investissement reporté).12

4.3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF NEGRET

Madame la Maire présente la proposition du Budget Primitif 2026 qui reprend les résultats antérieurs et qui se présente ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Montant € Chapitre Montant €

Opérations réelles Opérations réelles

011-Charges à caractère générale

(travaux) 1 512 000

70-Produit de gestion courante

(vente de terrain) 2 206 742

65-Autres charges de gestion

(reversement au budget principal) 3 462 776.57

66-Charges financières 48 562

Opérations d’ordre Opérations d’ordre

042-Opération d’ordre entre sections

Article 71355

(Variation du stock)

1 212 640

042- Opération d’ordre entre

sections Article 71355

(Variation du stock)

1 212 640

Opération budgétaire

002-Résultat de fonctionnement

reporté 3 068 467.22

Total réel et ordre 6 235 978.57 Total réel et ordre 6 487 849.22

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Montant € Chapitre Montant €

Opérations réelles Opérations réelles

16-Emprunt 1 300 000 16-Emprunt (avance budget principal) 1 212 640

Opérations d’ordre Opérations d’ordre

040-Opération d’ordre entre sections

Article 3555

(Intégration stock final)

1 212 640

040- Opération d’ordre entre

sections Article 3555

(Sortie du stock vendu)

1 212 640

Opérations budgétaire

001-Résultat investissement

reporté 87 360

Total réel et ordre 2 512 640 Total réel et ordre 2 512 640

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adoptent le budget primitif 2026 du Lotissement « Négret » dont la maquette budgétaire votée au chapitre, est jointe en annexe à la présente délibération.

5. BUDGET « TRIANGLE »

5.1 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Madame la Maire soumet à votre approbation le compte financier unique concernant le budget « Le Triangle » de la Ville pour l'exercice 2025.

Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun13

à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu’ici établi par le comptable public.

Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.

La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Le compte financier unique de la commune pour le budget « Le Triangle », dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

CFU 2025

SECTION

FONCTIONNEMENT

SECTION

INVESTISSSEMENT

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédent

Opération de

l’exercice - 8 180,40 € 263 967,49 € - 263 967,49 € 0 € Solde des réalisations

de l’exercice - 255 787,09 € -263 967,49 € -

Résultat de clôture

2024 reporté - 255 787.09 € - - -

Résultat de clôture

2025 0 € 0 € - 263 967,49 € -

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent le compte financier unique du budget « Le Triangle ».

5.2 AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître : • Un déficit de fonctionnement : - 263 967,49 €.

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident d’affecter au BP 2026 du budget annexe « Le Triangle » le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :

- Le résultat de clôture d’investissement déficitaire de 263 967,49 € fera l’objet d’un report en 2026 à l’article 001 en dépense (déficit d’investissement reporté).

5.3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF TRIANGLE

Madame la Maire présente la proposition du Budget Primitif 2026 qui se présente ainsi :14

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Montant € Chapitre Montant €

Opérations réelles Opérations réelles

011-Charges à caractère générale

(travaux) 118 232.51

70-Produit de gestion courante

(vente de terrain) 559 440

Opérations d’ordre Opérations d’ordre

042-Opération d’ordre entre sections

Article 7133

(annulation stock initial)

263 967.49

042- Opération d’ordre entre

sections Article 71355

(Variation du stock)

382 200

042-Opération d’ordre entre sections

Article 71355

(annulation stock initial)

382 200

Total réel et ordre 764 400 Total réel et ordre 941 640

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre Montant € Chapitre Montant €

Opérations budgétaire Opérations d’ordre

001-Résulat investissement reporté 263 967.49

040- Opération d’ordre entre

sections Article 3555

(sortie du stock vendu)

382 200

Opérations d’ordre 040- Opération d’ordre entre

sections Article 3355

(annulation du stock initial)

263 967.49 040-Opération d’ordre entre sections

Article 3555

(Intégration stock final)

382 200

Total réel et ordre 646 167.49 Total réel et ordre 646 167.49

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adoptent le budget primitif 2026 : Lotissement « Le Triangle » dont la maquette budgétaire votée au chapitre est jointe en annexe de la présente délibération.

6. FONGIBILITE DES CREDITS

- Vu le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ; - Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

- Vu la délibération n°2022-11-02 du conseil municipal en date du 23 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ; s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome II) que :

- [...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au15

représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un montant disponible suffisant, il est proposé d’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Débat et commentaires :

M. Maestracci : Il a toujours été de 7,5 %, y compris les années précédentes ?

M. Souissi - DGS : La règle comptable impose 7.5 % maximum. On ne peut pas faire plus.

M. Maestracci : Le règlement impose : « pas plus de 5 ». C'est beaucoup, je n'ai jamais eu 7,5 % dans mes délégations de pouvoir, ça me choque un peu.

M. Malliet : Il faut relativiser, Madame la Maire peut prendre des décisions de cet ordre, mais elle ne peut pas les prendre sans en rendre compte.

M. Maestracci : Elle en rendra compte après. Il faut peut-être préciser que c'est de chapitre à chapitre. Ce n'est pas le 7,5 du budget global. Une autorisation de programme, c'est aussi contraignant qu'un chapitre. Si les 7,5 % s'appliquent ce sont 4 millions qui viennent d'être votés ?

M. Malliet : Non, mais par contre, sur 1 800 000 € peut-être, mais il faut trouver l'argent ailleurs.

M. Souissi – DGS : Pour répondre à votre question, je pense qu'on n'est jamais allé à ce chiffre-là, on peut chercher à le regarder, si vous le souhaitez.

M. Malliet : On a besoin de ça sur des chapitres sur lesquels il y a très peu de dépenses. On a prévu 2 000 € puis un imprévu arrive et ça devient 10 000 €. C'est pour cela que 7,5, dans mon interprétation, ne sont pas par chapitre, mais de la section.

M. Maestracci : C'était une nouveauté de la M57. Avant, on ne pouvait faire que des mouvements dans le chapitre. Cela donne une souplesse et ça évite de passer en budget modificatif et cela permet de sauter d'un chapitre à un autre chapitre. Mais plutôt, ça concerne plutôt des petits chapitres que les gros, ce qui reste très marginal. Par contre, sur un petit chapitre, on peut le faire aller du simple au double. Il y a des chapitres « subventions », je donne un exemple, subventions d'investissement au SICOVAL pour une raison X. La M57 est beaucoup plus codifiée que la M14. Effectivement, ça a donné cette souplesse-là en termes de fongibilité, ce qui n'existait pas dans la M14, cela permet aujourd'hui de faire quelque chose de plus.

 Les membres du conseil municipal unanimes autorisent Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, pour le budget principal et les budgets annexes, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.16

7. SUBVENTION D’EQUILIBRE COMMUNE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Le C.C.A.S. est un établissement public administratif de la ville d’Auzeville-Tolosane, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité principalement.

Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 à L.123-9 du Code de l’action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.

En tant qu’établissement autonome, le C.C.A.S. dispose de la faculté de définir les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels. Le C.C.A.S. reçoit des subventions de la ville d’Auzeville-Tolosane, évaluées annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d’investissement.

Afin de permettre au C.C.A.S. de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, sur l’année 2026, il est proposé de lui attribuer la subvention de 64 463,80 €.

Le budget du C.C.A.S. a été deux années consécutives excédentaire. Cette subvention ne vient pas affecter les aides aux associations ainsi que les aides individuelles. Pour mémoire, la subvention 2025 était de 80 000 €.

Débat et commentaires :

M. Maestracci : L’année dernière, vous avez dépensé 64 463 € et vous reconduisez la même somme ?

M. Boudières : Au lieu de se faire subventionner à hauteur de 80 000 €, on est subventionné à hauteur de 64 463 €, puisqu’on a un excédent, cette année, de 15 537 €. Ça n'affecte rien, effectivement, les actions qu'on a menées et qu'on mènera les années suivantes.

M. Maestracci : En trésorerie vous avez l'équivalent de 80 000 € moins 64 000 €, c 'est ça ?

M. Fasano : C’était ma question mais vous avez répondu dans votre présentation.

Mme Kelafi : Ce budget tiendra-t-il compte de l'inflation pour certains de nos administrés qui pourraient solliciter le CCAS ? Restera-t-il en l’état ou tiendra-t-il compte de certaines demandes et pourra-t-il augmenter ?

M. Boudières : Il sera réévalué en fonction des demandes, on espère qu'on en aura le moins possible, il sera adapté comme les années précédentes en fonction des dossiers présentés.

M. Souissi – DGS : Une enveloppe de 7 000 € a été budgétisée, en plus de ce qui était déjà accordé l'an dernier pour les aides individuelles. Si potentiellement on arrive jusqu'à la hauteur de 7000 € de demandes supplémentaires, elles pourront être portées avec le budget proposé.

 Les membres du conseil municipal unanimes décident d’effectuer un virement du budget de la commune vers le budget du C.C.A.S. pour un montant de 64 463,80 euros, somme permettant d’équilibrer le budget du C.C.A.S.

8. TAUX DES INDEMNITES DES ELUS

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Visant17

simplement à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique. Ces indemnités constituent pour les communes une dépense obligatoire qui doit donc apparaître à ce titre chaque année au budget de la commune.

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027). Elles sont votées par les conseils municipaux dans la limite de taux maximaux fixés par la loi en fonction de la population.

Pour notre commune, elles sont fixées pour un taux maximal de l’indice brut 1027 : - pour le maire : 58.3 %

- pour les adjoints : 23.32 %.

Les indemnités versées ne peuvent dépasser l’enveloppe maximum prévue. Le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire, aux adjoints est de 132 282.84 € bruts par an.

Pour les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux, l’indemnité doit être comprise dans l’enveloppe de budgétaire des indemnités du Maire et des Adjoints.

Madame la Maire propose au conseil municipal les nouveaux taux des indemnités des élus.

Il est donc proposé :

* 33.8 % de l’indice brut terminal pour la Maire,

* 16.88 % de l’indice brut terminal pour la 1ère Adjointe,

* 10 % de l’indice brut terminal pour les adjoints,

* 5 % de l’indice brut terminal pour les conseillers municipaux délégués

* 3 % de l’indice brut terminal pour les conseillers.

La répartition des fonctions et des indemnités afférentes se décomposent donc comme suit :

NOM PRENOM DATE DE

NAISSANCE

FONCTION TAUX DE

L’INDICE

BRUT

TERMINAL

MONTANT

BRUT

MENSUEL

MELLAC ALICE 21/08/1972 MAIRE 33.8% 1389.35 €

RENNES SYLVIA 26/06/1970

1ère ADJOINTE AU

MAIRE 16.88% 693.85 €

MALLIET JEAN-LOUIS 03/07/1953 2ème ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

MAYLIE CLAIRE 10/08/1981

3ème ADJOINTE AU

MAIRE 10% 411.05 €

BOUDIERES BERNARD 05/08/1958 4ème ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

de BOUTEILLER MARIE- ARMELLE 03/08/1963

5ème ADJOINTE AU

MAIRE 10% 411.05 €

COUDERC PATRICK 06/07/1954 6ème ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

NGUYEN DAI ISABELLE 17/01/1976 7

ème ADJOINTE AU

MAIRE 10% 411.05 €

CATALA PAUL 18/06/1958 8ème ADJOINT AU MAIRE 10% 411.05 €

LEFEVRE OLIVIER 20/06/1973 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

BICHET ANNIE 12/06/1957 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

GUERLOU LAURENT 01/02/1959 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €18

CHAUVET MARIE- CAROLINE 08/12/1961 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

MAUREL JEAN-CLAUDE 20/04/1968 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

BIGNALET-

CAZALET SANDRA 22/10/1980

CONSEILLERE

MUNICIPALE 3% 123.31 €

DEBEAURAIN GUILLAUME 02/04/1972 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

LE DENMAT CELINE 29/05/1973 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

PIAZAT MICHAËL 28/02/1979 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

MONTANIER CLAIRE 29/11/1977 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

LOUBET CAMILLE 01/02/1979 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

GASSIE ANNE-SOPHIE 24/03/1978 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

DEBRAS FLORIAN 18/10/1993 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

OULAMI AKILA 31/12/1980 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

FASANO DAVID 10/04/1974 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

KELAFI BAKHTA 08/02/1967 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

MAESTRACCI MARC 04/01/1959 CONSEILLER MUNICIPAL 3% 123.31 €

MERIAL CHRISTELLE 13/05/1971 CONSEILLERE MUNICIPALE 3% 123.31 €

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes acceptent cette répartition des fonctions avec les indemnités correspondantes en fonction du tableau ci- dessus.

9. ELECTION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AUX SYNDICATS ET ORGANISMES DIVERS

Sur proposition de Madame la Maire, le conseil municipal unanime décide de procéder au vote à main levée.

9.1 SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune.

Il est nécessaire d’élire un délégué titulaire représentant la commune au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement.

Le syndicat Haute-Garonne Environnement est un véritable outil d’échange d’expériences pour les collectivités et un outil de sensibilisation au développement durable et à l’environnement auprès du grand public, notamment des jeunes.

Créé en 1991 à l’initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le syndicat compte 302 communes adhérentes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, 110 associations notamment de protection de l’environnement et des représentants du milieu éducatif.

Madame la Maire propose donc aux membres de procéder la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Bernard BOUDIERES et M. Michaël PIAZAT.19

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Bernard BOUDIERES, titulaire et M. Michaël PIAZAT, suppléant.

9.2 SYNDICAT MIXTE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE DECHARGE DE DREMIL- LAFAGE

Il est exposé à l’assemblée la nécessité de procéder à l’élection de délégués appelés à représenter la commune au sein du Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage, conformément aux articles L 163-5 et L 163-8 du Code des Communes.

Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : Mme Claire MAYLIE et M. Florian DEBRAS.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - Mme Claire MAYLIE, titulaire et M. Florian DEBRAS, suppléant.

9.3 SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES PROBLEMES INDUSTRIELS (SPPPI)

Il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, en cas d’absence de Madame la Maire qui est membre de droit, représentant la commune au Secrétariat Permanent pour la Prévention des Problèmes Industriels (S.P.P.P.I.).

Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Paul CATALA et M. Guillaume DEBEAURAIN.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Paul CATALA, titulaire et M. Guillaume DEBEAURAIN, suppléant.

9.4 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE L’HERS-MORT MOYEN (PPRI)

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Hers- Mort moyen.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et suppléant.

Se présentent : M. Guillaume DEBEAURAIN et M. Paul CATALA.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Guillaume DEBEAURAIN, titulaire et M. Paul CATALA, suppléant.

9.5 ASSOCIATION DES COMMUNES RIVERAINES DU CANAL DU MIDI

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner des représentants de la commune à l’association des communes riveraines du Canal du Midi.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

> Se présentent : M. Camille LOUBET et Mme Annie BICHET ;20

> Se présentent : M. David FASANO et Mme Christelle MERIAL.

A l’issue du vote, M. David FASANO et Mme Christelle MERIAL obtiennent vingt voix pour, cinq voix contre et deux abstentions.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal, à la majorité moins cinq voix contre (Mme MELLAC, Mme RENNES, M. COUDERC, Mme BIGNALET- CAZALET, et M. DEBRAS) et deux abstentions (M. DEBEAURAIN et M. PIAZAT), désignent :

- M. David FASANO, titulaire et Mme Christelle MERIAL, suppléante.

9.6 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE FORMATION DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ENSFEA)

Il est nécessaire d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein du Conseil d’Administration de l’ENSFEA.

Créée en 1963, avec un statut d’école d’ingénieurs, cette Ecole remplit, depuis son origine, la mission particulière de former les enseignants pour quelque 200 établissements d’enseignement technique agricole public du territoire national.

Elle a su accompagner par la recherche, l’expertise et la mobilisation de ses équipes, les évolutions et l’innovation de ce système d’enseignement technique.

Son statut d’école d’enseignement supérieur lui permet également de proposer des formations de niveau Licence, Master et Doctorat dans les champs scientifiques correspondant aux thématiques de recherche développées par ses équipes.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Laurent GUERLOU et Mme Annie BICHET ;

Se présentent : M. Marc MAESTRACCI et M. David FASANO.

A l’issue du vote, M. Laurent GUERLOU et Mme Annie BICHET obtiennent vingt voix pour, trois abstentions et quatre voix contre.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal, à la majorité moins trois abstentions (M. MALLIET, M. GUERLOU et M. LEFEVRE) et quatre voix contre (M. FASANO, Mme KELAFI, M. MAESTRACCI et Mme MERIAL) désignent : - M. Laurent GUERLOU, titulaire et Mme Annie BICHET, suppléante.

9.7 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION AGRICOLE (EPLEFPA)

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’EPLEFPA.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Laurent GUERLOU et Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Laurent GUERLOU, titulaire et Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER, suppléante.21

9.8 CONSEIL D’EXPLOITATION AGRICOLE DU LYCEE AGRICOLE

La loi d’orientation agricole de juillet 1999 érige les exploitations agricoles (annexées jusque-là aux lycées agricoles) en centres constitutifs des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement Agricole. Une des conséquences est la création d’un Conseil d’Exploitation Agricole dans lequel siègent plusieurs représentants dont deux élus de la commune.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de l’assemblée de désigner un titulaire et un suppléant.

Se présentent : M. Laurent GUERLOU et Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Laurent GUERLOU, titulaire et Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER, suppléante.

9.9 CONSEIL INTERIEUR DU LYCEE AGRICOLE

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune au sein du Conseil Intérieur du Lycée Agricole.

Il est composé de représentants des élèves et étudiants, des parents d'élèves, de personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, de personnels administratifs et de service, de professionnels agricoles, de maîtres de stage et d'un représentant de la commune sur laquelle se situe l'EPL.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Laurent GUERLOU et Mme Annie BICHET.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Mme MERIAL), désignent :

- M. Laurent GUERLOU, titulaire et Mme Annie BICHET, suppléante.

9.10 DESIGNATION DES DELEGUES AU CFPPA

Le conseil municipal est informé qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein du Conseil d’Administration du CFPPA.

Il s’agit du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) qui est un acteur majeur de la formation agricole et forestière sur le territoire.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Laurent GUERLOU et Mme Annie BICHET.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Mme MERIAL), désignent :

- M. Laurent GUERLOU, titulaire et Mme Annie BICHET, suppléante.22

9.11 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’AGENCE LOCALE D’ENERGIE EN SICOVAL (SOLEVAL)

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l'Agence Locale d'Energie en SICOVAL (SOLEVAL).

SOLEVAL assure différentes missions en s’appuyant sur le savoir-faire de son équipe : • Sensibiliser, informer et conseiller, de manière objective et gratuite

• Accompagner les collectivités adhérentes dans la transition énergétique, en assurant un suivi énergétique des bâtiments publics (mairies, écoles, salles polyvalentes…), et en apportant un appui aux politiques territoriales dans le cadre du conseil en énergie partagé et du programme ACTEE

• Promouvoir le développement des installations énergies renouvelables, notamment dans le cadre de l’animation chaleur renouvelable pour le patrimoine des collectivités et des entreprises

• Animer des actions spécifiques, et accompagner les adhérents dans leur démarche de maîtrise de l’énergie.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Jean-Louis MALLIET et M. Paul CATALA.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Mme MERIAL), désignent :

- M. Jean-Louis MALLIET, titulaire et M. Paul CATALA, suppléant.

9.12 COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE (CCDSA)

Compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner de nouveaux adjoints et conseillers municipaux chargés des commissions de sécurité.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation de trois titulaires et trois suppléants.

Se présentent : M. David FASANO, Mme Christelle MERIAL, Mme Bakhta KELAFI, M. Marc MAESTRACCI, Mme Isabelle NGUYEN DAI, Mme Sylvia RENNES, M. Patrick COUDERC et M. Paul CATALA.

 Les membres du conseil municipal procèdent au vote à main levée et unanimes désignent :

- Mme Isabelle NGUYEN DAI, Mme Sylvia RENNES et M. David FASANO, titulaires

- M. Patrick COUDERC, Mme Christelle MERIAL et M. Paul CATALA suppléants.

9.13 ENEDIS CORRESPONDANT TEMPETE

Dans un souci de renforcer leur efficacité lors d’incidents de grande ampleur, ENEDIS demande la désignation d’un correspondant tempête sur la commune qui pourra : - Jouer un rôle d’interface entre la commune et les services ENEDIS ;

- Permettre à ENEDIS, par les informations transmises, d’améliorer les conditions de dépannage des clients.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un représentant titulaire.23

M. Guillaume DEBEAURAIN se présente.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Guillaume DEBEAURAIN, correspondant titulaire.

9.14 CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner un nouveau "Correspondant Sécurité routière".

Le correspondant sécurité routière est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Son rôle :

- Il peut diffuser des informations relatives à la sécurité routière ;

- Il peut contribuer à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité ;

- Il peut contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un correspondant titulaire.

M. Camille LOUBET se présente.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Camille LOUBET, correspondant titulaire.

9.15 DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE

Compte tenu des dernières élections municipales, il convient de désigner un nouveau « correspondant Défense » sur la commune.

Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant Défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de Défense.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire.

Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER se présente.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER, correspondante titulaire.

9.16 COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG, SECTEUR GEOGRAPHIQUE DES COTEAUX

Le Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Garonne (SDEHG) est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des Communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux.24

Chaque conseil municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève et cela, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue. La commune d’Auzeville-Tolosane relève de la commission territoriale des Coteaux de Castanet.

Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d’un délégué par tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à quinze par commission territoriale.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune à la commission territoriale des Coteaux de Castanet conformément aux articles L5211- 7, L5212-7, L5212-8 du Code général des collectivités territoriales.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Guillaume DEBEAURAIN et M. Paul CATALA.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Guillaume DEBEAURAIN, titulaire et M. Paul CATALA, suppléant.

9.17 CLECT DU SICOVAL

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune à la CLECT du SICOVAL.

La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d'évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin que les organes de décision des communes et de l'EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Jean-Louis MALLIET et Mme Alice MELLAC.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Jean-Louis MALLIET, titulaire et Mme Alice MELLAC, suppléante.

9.18 SYNDICATS DE COPROPRIETE

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune aux syndicats de copropriété. Cela concerne l’Agence postale communale et la médiathèque.

Après appel à candidature, Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Jean-Claude MAUREL et Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - M. Jean-Claude MAUREL, titulaire et Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER, suppléante.25

9.19 DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ À L’AUAT

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune auprès de l’AUAT.

L'agence d’urbanisme et d’aménagement de Toulouse aire métropolitaine (AUAT) est une association de collectivités locales. Du quartier à l’échelle régionale, elle accompagne le développement des territoires en produisant des études et des documents d’urbanisme soutenant les politiques publiques de ses membres.

Elle garantit une cohérence de réflexion de la stratégie à une traduction réglementaire, voire opérationnelle des projets.

Des missions d’observation et de prospective complètent cette activité multifacette pour aider les collectivités et les acteurs de la ville à se saisir des interactions entre les évolutions urbaines, sociales, économiques et environnementales.

Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire.

M. Patrick COUDERC se présente.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal, à la majorité moins quatre voix contre (M. FASANO, Mme KELAFI, M. MAESTRACCI et Mme MERIAL), désignent :

- M. Patrick COUDERC, titulaire.

9.20 CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE “LES JARDINS D’OLY”

Il est nécessaire d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite « Les Jardins d’Oly ».

Il s’agit de l’EHPAD « Les Jardins d’Oly » du Groupe PHILOGERIS qui est un établissement médicalisé, de taille humaine, qui peut accueillir 67 résidents.

Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation d’un titulaire et d’un suppléant.

Se présentent : M. Jean-Claude MAUREL et Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes désignent : - Mme Marie-Armelle de BOUTEILLER, titulaire et M. Jean-Claude MAUREL, suppléant.

10. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Il est rappelé que :

> Conformément à l’article 279 du Code des Marchés Publics, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Pour les communes de 3500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée par le maire, président, ou son représentant, et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le principe de pluralisme politique s'applique à la composition de la CAO, reflétant la diversité des tendances au sein de l'assemblée.26

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens. La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué.

Madame la Maire propose donc aux membres de procéder à la désignation de titulaires et de suppléants.

Se présentent : M. Patrick COUDERC, M. Paul CATALA, M. Jean-Louis MALLIET, Mme Isabelle NGUYEN DAI et Mme Christelle MERIAL, M. Olivier LEFEVRE, M. Guillaume DEBEAURAIN, Mme Annie BICHET, M. Camille LOUBET et M. Marc MAESTRACCI.

 A l’issue du vote, les membres du conseil municipal unanimes décident de désigner cinq titulaires et cinq suppléants.

- M. Patrick COUDERC, M. Paul CATALA, M. Jean-Louis MALLIET, Mme Isabelle NGUYEN DAI et Mme Christelle MERIAL, titulaires

- et M. Olivier LEFEVRE, M. Guillaume DEBEAURAIN, Mme Annie BICHET, M. Camille LOUBET et M. Marc MAESTRACCI, suppléants.

11. COMITE SOCIAL TERRITORIAL - ELECTION DES REPRESENTANTS TITULAIRES DE LA COLLECTIVITE ET NOMBRE EGAL DE SUPPLEANTS ET INSTITUANT LE PARITARISME

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes décident : - de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à trois (3) ;

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l'établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

Se présentent : M. Marc MAESTRACCI, Mme Marie-Caroline CHAUVET, Mme Isabelle NGUYEN DAI, M. David FASANO, M. Bernard BOUDIERES et M. Olivier LEFEVRE.

- désignent M. Marc MAESTRACCI, Mme Marie-Caroline CHAUVET et Mme Isabelle NGUYEN DAI, représentants titulaires,

- et M. David FASANO, M. Bernard BOUDIERES et M. Olivier LEFEVRE, suppléants.

Cette délibération n’a pas été envoyée au contrôle de légalité, pour erreur matérielle.

12. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

La séance est levée à 23h20.

Madame Alice MELLAC

Présidente de séance

Madame Isabelle NGUYEN DAI

Secrétaire de séance