Déliberation - liste delibs a publier 04 25

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Déliberation - liste delibs a publier 04 25 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Déliberation - liste delibs a publier 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : jeudi 3 avril 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

DU MERCREDI 9 AVRIL 2025

A 20H30

Présents : Mesdames et Messieurs : Dominique Lagarde, Gilbert Bonnes, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, Sylvia Rennes, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Jean-Louis Malliet, Jean-Claude Maurel, Marie-Caroline Chauvet, Farida Vincent, Christelle Kieny, Alexandre Jurado, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud et Bernard Boudières

Absents excusés : Mesdames Marie-Pierre Madaule, Alice Mellac, Afaf Hadj Abderrahmane et Christelle Turroque

Messieurs Laurent Guerlou, Michel Burillo, Nicolas Druilhe et Jean-Marie Nguyen Dai

Pouvoirs : Madame Marie-Pierre Madaule à Madame Bakhta Kelafi Madame Alice Mellac à Madame Marie-Caroline Chauvet

Madame Afaf Hadj Abderrahmane à Madame Christelle Kieny

Monsieur Laurent Guerlou à Madame Claire Maylié

Monsieur Michel Burillo à Monsieur Jean-Claude Maurel

Monsieur Nicolas Druilhe à Monsieur Luca Sereni

Monsieur Jean-Marie Nguyen Dai à Madame Isabelle Nguyen Dai

Madame Christelle Turroque à Monsieur Alexandre Jurado

Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert Bonnes

Délibération n°20250401 : BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 Monsieur le Maire ne participe pas au vote et les membres du conseil municipal décident :

- d’adopter le compte financier unique 2024, tel que présenté et annexé à la délibération ;

- d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés dans la délibération.

Délibération n°20250402 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE

 Après discussion, le conseil municipal décide d’affecter au budget 2025, les résultats de l’exercice 2023 de la façon suivante :

- D’affecter l’intégralité du résultat de clôture de fonctionnement, soit 359 097.95 € en section d’investissement à l’article 1068.2

- Le résultat de clôture d’investissement déficitaire de 931 075.40 € fera l’objet d’un report en 2025 à l’article 001 en dépense (déficit d’investissement reporté).

Délibération n°20250403 : FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION 2025

 Après discussion, le conseil municipal décide de maintenir les taux votés en 2024 soit le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 49,64 %, le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 142,72 % et de la taxe d’habitation à 10.55%.

Délibération n°20250404 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

 Après discussion, le conseil municipal décide d’adopter le Budget Primitif 2025 de la commune.

Délibération n°20250405 : BUDGET LOTISSEMENT NEGRET – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

 Après discussion, le conseil municipal décide d’approuver le compte financier unique du budget lotissement Négret.

Délibération n°20250406 : BUDGET LOTISSEMENT NEGRET – AFFECTATION DU RESULTAT

 Après discussion, le conseil municipal décide d’affecter au BP 2025 les résultats de l’exercice 2024 de la façon suivante :

- Le résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 5 221 084.39 € fera l’objet d’un report en 2025 à l’article 002 en recette (excédent de fonctionnement reporté).

- Le résultat de clôture d’investissement déficitaire de 14 463 € fera l’objet d’un report en 2025 à l’article 001 en dépense (déficit d’investissement reporté).

Délibération n°20250407 : BUDGET LOTISSEMENT NEGRET – VOTE DU BUDGET PRIMITIF NEGRET

 Après avoir entendu les propos de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère et décide d’adopter le budget primitif 2025 du Lotissement Négret.

Délibération n°20250408 : BUDGET « TRIANGLE » - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

 Le conseil municipal, entendu cet exposé, décide d’approuver, à la majorité moins deux abstentions (Mme Kelafi et M. Druilhe), le compte financier unique du budget « Le Triangle ».

Délibération n°20250409 : BUDGET « TRIANGLE » - AFFECTATION DU RESULTAT

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter au BP 2025 du budget annexe Triangle le résultat de l’exercice 2024 de la façon suivante :3

- Le résultat de clôture de fonctionnement déficitaire de 255 787.09 € fera l’objet d’un report en 2025 à l’article 002 en dépense (déficit de fonctionnement reporté).

Délibération n°20250410 : BUDGET PRIMITIF 2025 LE TRIANGLE

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif 2025 : Lotissement Le Triangle.

Délibération n°20250411 : FONGIBILITE DES CREDITS

 Les membres du conseil municipal, entendu cet exposé, décident, à la majorité moins six abstentions (Alexandre Jurado, Marie-Armelle de Bouteiller, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud, Bernard Boudières et Christelle Turroque), d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

Délibération n°20250412 : SUBVENTION D’EQUILIBRE COMMUNE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

 Après discussion, le conseil municipal décide d’effectuer un virement du budget de la commune vers le budget du C.C.A.S. pour un montant de 80 000 euros, somme permettant d’équilibrer le budget du C.C.A.S.

Délibération n°20250413 : CONVENTION DE PARTENARIAT DE FINANCEMENT AVEC LE FOYER RURAL ET SA SECTION DE TENNIS

 Après discussion, le conseil municipal décide d’approuver la convention de partenariat de financement avec le Foyer Rural et sa section de tennis qui fixe la participation à 6 000 € pour la réfection des deux terrains de tennis.

Délibération n°20250414 : VENTE DES PARCELLES AR82 ET AR83

 Après discussion, le conseil municipal décide, à la majorité moins six abstentions (M. Jurado, Mme de Bouteiller, M. Dieudonné, Mme Sinaud, M. Boudières et Mme Turroque) :

- de vendre à ce porteur de projet les parcelles AR 82 et AR 83,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte.

Délibération n°20250415 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE AB 406

 Après discussion, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette convention.

Affichée en mairie le 23 avril 2025 et publiée le 23 avril 2025.