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Arrêté - Palmieri slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Palmieri slow)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Obiet : Délégation de fonction d'officier d'état-civil - Mme Karen PALMIERI
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R. 2122 -10;
- VU la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXle siècle ;
- VU le décret 2017-220 du 1e' mars 2017 relatif à la délégation des fonctions
d'officier de l'état civil exercées par le Maire et au lieu de célébration des mariages :
- Considérant que. pour le bon fonctionnement des attributions que le Maire
exerce au nom de l'Etat, il convient de donner délégation à certains fonctionnaires municipaux ;
ARRETE
Article 2 - A ce titre, Mme Karen PALMIERI sera chargée
- De la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'État-Civil conservés aux Archives municipales ; - De la délivrance des copies des actes d'état civil conservés aux archives.
Article 3 - En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Karen PALMIERI, Attachée territoriale, Mme Sylvie LAFFAYE, adjoint administratif principal de 2è'" classe, est déléguée, sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'État-Civil, pour se charger de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'État-Civil conservés aux archives municipales et de la délivrance des copies des actes d'état civil conservés aux archives.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressées.
Article 1 - Mme Karen PALMIERI, Attachée territoriale exerçant les fonctions de responsable du service des Archives municipales, est déléguée, sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'État-Civil.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la collectivité. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).
ArticleT - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées ainsi qu'au Procureur de la République près le Tribunal de Grande lnstance de Tarbes.
TARBES, le 24 décembre 2025
LE MAIRE
Andrée DOUBRERE