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Arrêté - 2023 042 Renouvellemnt de la canalisation DN 400 route de Calsi angle avenue du 8 Mai 1945 SADE
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 042 Renouvellemnt de la canalisation DN 400 route de Calsi angle avenue du 8 Mai 1945 SADE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°2023-042
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE SARCELLES
#59 JFP.VE
: À Objet: Renouvellement de la canalisation DN 400 - route de Calais angle avenue SARCELLES du 8 Mai 1945
PROLONGATION ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12,R 4156-11 et R 411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la Ville de Sarcelles, portant délégation de fonctionsà Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de renouvellement de la canalisation DN 400 - route de Calais angle avenue du 8 Mai 1945, que doit effectuer l'entreprise SADE CGTH - 13 rue de Gode (95100) ARGENTEUIL, pour le compte du SEDIF
- 14 rue Saint Benoit (75006) PARIS,
Considérant la réduction de circulation des véhicules et l'interdiction de stationner au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci,
I convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SADE CGTH - SIRET N° 56207750302683, effectuera des travaux de renouvellement de la
canalisation DN 400 - route de Calais angle avenue du 8 Mai 1945 à Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 22h00 à 06h00, à compter du présent arrêté jusqu'au vendredi 03 mars
2023 inclus.
Article 3 : La circulation des véhicules route de Calais angle avenue du 8 Mai 1945 sera interdite pendant la stricte durée des travaux. L'entreprise SADE CGTH sera chargée d'installer une déviation empruntant l'avenue de la
Division Leclerc.
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022-794 restent applicables.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois