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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-043
VILLE DE SARCELLES
JFP.VF
1$V $ Objet: Renouvellement de la canalisation DN 400 - route de Calais à l'angle de la
SARCELLES D316 et de la D301
PROLONGATION ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-172, R 415-11 et R 411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de renouvellement de la canalisation DN 400 - route de Calais à l'angle de la D316 et de la D301, que doit effectuer l'entreprise SADE CGTH - 13 rue de Gode (95100) ARGENTEUIL,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SADE CGTH - Siret n°56207750302683, effectuera des travaux de renouvellement de la canalisation DN 400 - route de Calais à l'angle de la D316 et de la D301 à Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08H00 à 18H00, à compter du présent arrêté au vendredi 03
mars 2023 inclus.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022-794 restent applicables.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L'Adjoint Délé
Stéphane YAB
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