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Arrêté - arrete n115 2026 laurence maire delegation signatu
Arrêté - arrete n111 2026 valerie rey delegation signature
unknown - certificat de vie
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - certificat de vie)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Union Européenne,
n°11753*01 Lois Mes" aus
BRrSILIELE DELA
== Certificat de vie ks smgliirabons admoustravos
Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000
Autorité étrangère destinataire
Le Maire de
certifie que :
[| M. [ ]Mme [| Mile
Nom de naissance :
Nom d'usage :
{nom du mani, de l'autre parent...)
Prénoms :
Domicilié(e) :
Code postal : avis nsc Commune:
s'est presenté(e) aujourd'hui devant moi
Pièce d'identité présentée :
Je lui ai délivré le présent certificat de vie qu'il (elle) a signé devant moi.
Fait à , JO purs ut turaututs
Signature de l'intéressé(e), attestant sur l'honneur Pour le Maire et par délégation l'exactitude des renseignements portés ci-dessus
Article 4471-7 du code pénal
“Es puni d'un an d'empreonnement et de 15 000 euros d'amende le fast :
1 - établir une attestation ou un certificat fasant état de faits maténelement nesacts ; 2 - de falofier une attestation où un certificat onginairement SNCère :
3 - de are usage d'une attestation ou d'un certificat mexact ou lof.
LE som portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque Mnfrachon est commise en vue de porter prépudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui-