unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 200924 PV CMb 11

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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 200924 PV CMb 11 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 200924 PV CMb 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Présents : Hélène BOULAS, Sébastien CARRE, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLANCIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Danielle JOLLAND, Carole De JOUX, Régis MARCEL, Florian MARTIN, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD, Amélie RAVEL, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Sylvie ROUVIER, Maud SARMEO, , Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT Excusés : Alain TERRAIL (procuration à Carole de JOUX)

Secrétaire de séance : Laetitia CHALLANCIN

La séance est ouverte à 20h34

Olivier ROCHAS propose que Laetitia CHALLANCIN soit désignée secrétaire de séance. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Olivier ROCHAS tient à adresser ses remerciements à la MJC (particulièrement l’activité Line danse) pour l’annulation de leur activité, permettant de libérer la salle des fêtes pour la tenue de cette séance.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020

Olivier ROCHAS rappelle l’ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2020. Le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité sous réserve d’enlever “à titre expérimental” page 11.

2. Administration générale – Formation des élus

Olivier ROCHAS explique qu’il s’agit de prendre des orientations sur les formations identifiées comme nécessaires pour l’exercice du mandat d’élu.

Il propose de s’orienter vers des formations généralistes sur la vie publique ayant pour thèmes : finances, urbanisme, ressources humaines, commande publique, le statut des élus, prise de parole et animation de réunions, bureautique.

Les dépenses relatives à ces formations ne peuvent être inférieures à 2% ni supérieures à 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Cela représente environ 1 400€ au minimum et 14 000€ au maximum.

Ces dépenses seront prélevées sur le budget communal et ne pourront faire l’objet de prise en charge par des organismes extérieurs. Il faudra privilégier les formations gratuites. Marie-Jo JEAN travaille afin de présenter un catalogue le plus exhaustif possible. Carole de JOUX indique avoir déjà reçu des éléments avec des formations en visioconférence donc c’est un format intéressant mais certaines ont déjà eu lieu. Olivier ROCHAS précise qu’il y aura probablement d’autres dates proposées.

Régis MARCEL demande si ces formations seront proposées seulement en début de mandat. Olivier ROCHAS indique que c’est une phase obligatoire la première année mais que cela sera complété tout au long du mandat. Isabelle VATANT ajoute qu’il pourrait y avoir des formations en intra en mutualisant avec d’autres communes.

Régis MARCEL précise qu’il y aura une formation à la GED (gestion électronique de document) pour tous les élus certainement au premier trimestre 2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’orienter les formations des élus vers les thèmes suivants :

les fondamentaux de l’action publique locale (finances, ressources humaines, marchés publics, urbanisme),

le statut juridique de l’élu local,

les thèmes propres à chaque délégation, la prise de parole, la bureautique.

3. Administration générale – Retrait de la délibération 200611-03 portant désignation des délégués au SMESV

Vincent CAUSSE entre en séance.

Olivier ROCHAS explique que par lettre du 9 juillet 2020, le Préfet attire l’attention de la commune sur l’illégalité de la délibération par laquelle elle a désigné des délégués au SMESV. En effet, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) a attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. Il revenait donc seulement à Valence Romans Agglo, de désigner ses délégués au conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois. La commune devait se contenter de faire des propositions mais sans délibérer.

Le retrait demandé par la Préfecture ne remet pas en cause la désignation de Pascal PEREZ et Alain TERRAIL qui ont été nommés lors du Conseil communautaire du 11 juillet. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal constate l’illégalité de sa délibération 200611-03 du 11 juin 2020 et décide de la retirer.

4. Administration générale – Création de groupes de travail

Olivier ROCHAS rappelle que le 10 Juillet le conseil municipal a créé six commissions (finances, économie et administration générale/ affaires sociales, enfance et jeunesse/ information, communication, transition écologique/ urbanisme et aménagement/travaux, bâtiments, voiries, réseaux/vie quotidienne) ainsi que trois groupes de travail extramunicipaux (plan de Montmeyran, jardins partagés et marché d’été).

Depuis cette date, chaque commission a pu identifier des besoins en création de groupes de travail. Il est donc proposé :

- un groupe de travail extramunicipal « Noël des Ainés » dans le cadre du CCAS dont la responsable serait Isabelle VATANT qui précise qu’après réflexion l’annulation du repas de Noël 2020 a été décidée face aux incertitudes sanitaires, mais il conviendrait de trouver une solution alternative.

- un groupe de travail extramunicipal « Compost de quartier » dans le cadre de la commission info-comm et transition écologique dont la responsable serait Laetitia CHALLANCIN

- un groupe de travail extramunicipal « Mobilités » dans le cadre de la commission info- comm et transition écologique dont le responsable serait Vincent CAUSSE. Ce groupe de travail pourrait apporter son aide à des parents désireux d’organiser un pédibus. Amélie RAVEL explique qu’il pourra ultérieurement être mis en place un groupe de travail sur les tiny house.

Régis MARCEL précise qu’une page web sera créée pour s’inscrire aux différents groupes de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de la création de trois groupes de travail :

Noël des Ainés, dans le cadre de la commission affaires sociales (Responsable Isabelle VATANT)

Compost de quartier dans le cadre de la commission transition écologique (Responsable Laetitia CHALLANCIN)

Mobilités dans le cadre de la commission transition écologique (Responsable Vincent CAUSSE)5. Affaires sociales – Composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Olivier ROCHAS indique que le CCAS a pour rôle de définir et de mettre en œuvre la politique sociale de la commune : aide sociale, activités et actions sociales vers la jeunesse, les sénior etc. Il est présidé de plein droit par le maire de la commune. Son Conseil d’Administration est constitué paritairement d’élus désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.

Il constate que sept élus se portent candidats : Isabelle VATANT, Danielle JOLLAND, Catherine RISSOAN, Bernard CROZAT, Sébastien CARRE, Christine FIGUET et Amélie RAVEL

Il reviendra ensuite au maire de nommer par arrêté sept membres de la société civile dont un représentant des associations familiales, un représentant des associations des retraités, un représentant des associations de personnes âgées et personnes en situation de handicap, un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. L’appel à candidature à porter ses fruits à ce sujet puisque sept personnes se sont faites connaître : Magali BASSET, Joëlle BONIFACE, Véronique DURAND, Marie-Hélène FERISE, Marie-France MATHIEU, Philippe PASTRE, Simon TERRAIL.

Aucun conseiller ne s’y opposant, il est ensuite procédé à main levée à l’élection des représentants de la commune au Conseil d’administration du CCAS. Chacun-e ayant recueilli 23 voix, sont élu- e-s membres du conseil d’administration du CCAS : Isabelle VATANT, Danielle JOLLAND, Catherine RISSOAN, Bernard CROZAT, Sébastien CARRE, Christine FIGUET et Amélie RAVEL.

6. Finances – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Olivier ROCHAS précise que cette commission a un rôle consultatif : elle formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties (Art 1505 du CGI) et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance. Parallèlement, la CCID informe l’administration de tous les changements qu’elle a pu constater et qui n’ont pas été portés à la connaissance du service. Elle donne des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Art R 198-3 du Livre des Procédures Fiscales).

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de huit commissaires titulaires et de huit suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.

Olivier ROCHAS énonce les noms proposés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms à proposer aux services fiscaux :

Commissaires titulaires Commissaires

suppléants

RAVEL Amélie PERROUD Joseph7. Domaine – Acquisition des parcelles ZY 49 et 53

Olivier ROCHAS explique que la commune a fait valoir son droit de préférence dans le cadre de l’article L331-24 du code forestier pour l’acquisition de deux parcelles ZY49 et 53 en vue de la création d’un corridor écologique.

Régis MARCEL précise qu’il s’agit de parcelles qui bordent l’Ecoutay au quartier des Chaux. Cela constitue un corridor écologique (piège à gravier) et cette acquisition pourrait permettre de continuer le sentier de la découverte de BEAUMONT-LES-VALENCE. Olivier ROCHAS précise qu’il conviendra ensuite de se rapprocher de la l’Agglomération par l’intermédiaire de la vice-présidente en charge du cycle de l’eau, Nathalie NIESON, pour le rachat. Pour concrétiser cette vente, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : d’acquérir les parcelles cadastrées ZY49 et 53 sise à Charrière

d’autoriser le maire à signer tous actes afférents.

. 8. Ressources humaines – Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme pour la mission d’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection des règles d'Hygiène et de Sécurité)

Olivier ROCHAS explique qu’il s’agit de renouveler la convention signée en 2019 et valable un an avec tacite reconduction. Il rappelle les missions de l’ACFI. Le tarif annuel est fixé conventionnellement à 900€. La commune ne possède pas les compétences en interne. C’est pour cela que l’ancienne équipe avait choisi de conventionner.

Bernard CROZAT demande s’il y a eu une intervention par le passé. Lionel GALLIANO répond qu’il y a eu une visite des services techniques. Un rapport a été reçu. Les recommandations les plus simples ont été mises en œuvre rapidement. Le reste est cours d’application. Olivier ROCHAS ajoute que l’ACFI n’a pas de compétence coercitive. Hélène BOULAS demande s’il n’y aura qu’une seule visite. Lionel GALLIANO répond que tous les locaux professionnels devront être visités et que le prochain devrait être le groupe scolaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

le Centre de gestion de la Drôme (CDG) assurera la mission d’inspection hygiène et sécurité pour la mise à disposition d’un ACFI.

CROZAT Bernard

TERRAIL Laurent

FAUCHERY Florent

MARCEL Régis

DIDIER Christian

FIGUET Christine

PEREZ Pascal

CHEYSSIERE Marc

PASTRE Philippe

LODIER Bernadette

VATANT Didier

ROUX Michèle

MARCEL Bernard

BARRAL Blandine

BONIFACE Joelle

JEAN Marie-Jo

DE JOUX Carole

VEYRIER Maud

TERRAIL Alain

ROUVIER Sylvie

RISSOAN Catherine

JOLLAND Danielle

HENOCQ Jean-Paul

LOUETTE Pierre

SWEENEY Fabienne

RISSOANS Marc

ROCHAS Delphine

CHOVIN Xavier

JURRUS Béatrice

BRUNET Bernard M. le Maire est autorisé à signer la convention relative à l’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité du CDG 26, telle que jointe en annexe.

les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

9. Ressources Humaines - Convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme pour la retraite

Lionel GALLIANO indique que le centre de gestion peut accompagner les collectivités qui le souhaitent dans les dossiers de retraite des fonctionnaires cotisant à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des collectivités Territoriales (fonctionnaires dont le temps de travail annualisé est égal ou supérieur à 28 heures hebdomadaires). Le centre de gestion peut réaliser lui- même tout le processus ou seulement en assurer le contrôle. La rémunération du centre de gestion se fait forfaitairement à l’acte.

Jusqu’à présent la commune adhère à ce service au titre de la mission de contrôle. Il est proposé de reconduire cette convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention et tous actes afférents.

10. Ressources humaines – Adhésion au service de remplacement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

Isabelle VATANT explique que le CDG dispose d’un service de remplacement du personnel (ex: remplacement de congés maladie, maternité, formation …). Le CDG gère toutes les formalités y compris la paye. Y adhérer permettrait de sécuriser certaines activités communales notamment à l’école maternelle particulièrement en cet épisode de crise sanitaire. D’autres missions importantes pourraient être touchées à l’instar de la paye, de la comptabilité.

L’adhésion est gratuite. Le CDG facture ensuite le remboursement de la paye et des frais de gestion à hauteur de 10% du salaire.

Sébastien CARRE ajoute que c’est un plus mais qu’ils peuvent ne pas avoir assez de remplaçants. Amélie RAVEL demande si l’on dispose de données sur la réactivité du CDG. Lionel GALLIANO répond que le CDG annonce un remplacement pour le lendemain. Olivier ROCHAS précise qu’ils ne peuvent pas intervenir sur tous les métiers.

Carole de JOUX considère que dans la mesure où l’adhésion ne coûte rien ce serait logique de s’assurer cette possibilité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

de recourir au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public,

d’autoriser le maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération.

11. Transition écologique – Prise de position du conseil municipal face à la mise en place du compteur Linky

Olivier ROCHAS explique qu’il s’agirait de prendre une motion demandant à Enedis de prendre en considération les demandes des Montmeyranaises et Montmeyranais particulièrement celles et ceux qui refuseraient. Ceux qui doivent renouveler leur compteur (défectueux) seront équipés d’un compteur Linky.

Laurent TERRAIL précise qu’une rencontre avec Enedis a eu lieu. Leur représentant a indiqué qu’il y a une obligation de les laisser changer les compteurs. En revanche les agents n’ont pas lapossibilité de pénétrer sur les propriétés privées sans accord des propriétaires. Le réseau a évolué ; ce compteur doit permettre de s’y adapter notamment en dimensionnant la production en fonction de la demande car le Linky est plus précis que les anciens compteurs (sous- dimensionnés) donc plus proche de la consommation réelle.

S’agissant des diverses appréhensions à l’égard de ce nouveau dispositif, il convient d’apporter quelques précisions. Concernant la production d’ondes, ce compteur produit au final très peu d’ondes. Pour ce qui est du transfert des données : Enedis ne peut pour le moment recevoir des informations qu’une fois par jour. Il leur est interdit de revendre ces données. Concernant les incendies liés aux compteurs, il ne semble pas que leur nombre soit supérieur aux précédents compteurs. Il est regrettable que les personnes qui écrivent pour refuser la pose de ce compteur n’ont pas de réponse d’Enedis.

Olivier ROCHAS ajoute qu’une position plus ferme de la commune (arrêté ou délibération refusant) serait attaquée au contentieux et la commune perdrait. La jurisprudence est établie en la matière.

Régis MARCEL précise qu’Enedis prévoyait dans un premier temps de revendre les données personnelles. La CNIL ne l’a pas autorisé. Ce ne sont pas les mêmes données que sur les réseaux sociaux mais elles restent sensibles (exemple du cycle de consommation). Hélène BOULAS considère qu’un pilotage local pour adapter la production aux besoins aurait été plus intéressant. Un instrument au niveau du seul quartier aurait pu suffire.

Sébastien CARRE propose de mettre sur facebook la lettre-type de refus. Olivier ROCHAS répond que ce n’est pas le rôle de la commune de mettre ce courrier à disposition. Régis MARCEL considère qu’en revanche la motion pourrait être publiée avec un rappel des droits de chacun.

Laurent TERRAIL ajoute que pour rentrer sur une propriété ils doivent avoir l’autorisation Sébastien CARRE indique que certains sous-traitants se sont autorisés de pénétrer sur les propriétés privées.

Olivier ROCHAS informe qu’il y a un certain nombre de citoyens qui ont déjà écrit à Enedis et demande que la commune insiste sur leur liberté de choix. Depuis le début du mandat trois lettres ont été reçues mais plusieurs avaient été reçues sous l’égide de la précédente équipe. Il insiste sur la nécessité de respect du choix de chacun et particulièrement des personnes électrosenibles. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à ENEDIS : De prendre en considération et de respecter la volonté des personnes qui refusent l’installation à leur domicile d’un compteur Linky

De n’exercer aucune forme de pression sur les personnes en question ni directement ni par l’intermédiaire de ses sous-traitants

De prendre particulièrement en considération le cas des personnes électro-sensibles De répondre au courrier que lui adressent les Montmeyranaises et Montmeyranais au sujet du compteur Linky.

Joseph PERROUD s’est abstenu.

12. Compte-rendu des commissions et syndicats

Pascal PEREZ explique que le Syndicat Mixte des Eaux du Sud Valentinois a fait son rapport d’activité qui sera présenté lors d’un prochain conseil municipal. Le syndicat travaille sur l’organisation de la visite des différents ouvrages dont il a la charge. Cette visite serait ouverte aux membres du syndicat et aux élus des communes adhérentes. Il y a aussi la proposition d’un embellissement du château d’eau d’Etoile sur Rhône.

Bernard CROZAT indique que la Semaine bleue se déroulera entre les 5 et 9 octobre. A Montmeyran a été organisée la venue du truck Soliha (ancien CALD) qui facilite les travaux permettant le maintien à domicile (cuisine accessible, douche à l’italienne). Ce camion vient le 9 octobre devant la salle des fêtes. Il sera proposé des présentations, des démonstrations et desaides au montage financier. Une ergothérapeute sera également présente. Dans un autre registre, Bernard CROZAT indique que l’association Arobase propose des formations afin de diminuer la fracture numérique.

Isabelle VATANT explique que la distribution alimentaire à Montmeyran a cessé et que c’est désormais Chabeuil Aide et Partage (CAP) qui s’en occupe. Une partie des membres de la commission y seront bénévoles. Bernard COZAT précise qu’au-delà de l’aide alimentaire, CAP propose d’autres activités comme un atelier mécanique.

Christian DIDIER rappelle que le mardibus a repris cette semaine. Pour le moment deux personnes sont inscrites. Isabelle VATANT précise qu’avec le coronavirus, il est limité à deux personnes en plus du chauffeur.

Catherine RISSOANN explique que la gestion de la campagne contre l’ambroisie a été un peu surprenante. Le cadastre n’étant pas à jour il y a des erreurs. Laurent TERRAIL indique que lorsque la parcelle est exploitée par un fermier, c’est le propriétaire qui reçoit la lettre alors que c’est au fermier de s’occuper de l’ambroisie ; le propriétaire doit transmettre l’information. Catherine RISSOAN indique que parfois l’exploitant est connu et que l’on peut alors traiter parfois directement avec lui. Laurent TERRAIL ajoute qu’un arrêté préfectoral prévoit d’aller jusqu’à la destruction au frais du propriétaire défaillant. Isabelle VATANT précise qu’au deuxième passage, on constate que des efforts ont été faits.

Sébastien CARRE fait un point sur les effectifs des écoles, de la Péri et de la cantine. Des travaux ont été réalisés durant l’été notamment le changement d’une partie du grillage d’enceinte du groupe scolaire. Olivier ROCHAS a demandé à ce que le complément soit effectué rapidement. Le portail automatique est opérationnel : ne sont autorisées à l’actionner que les personnes identifiées. Concernant l’installation de la yourte, les échanges sont compliqués entre le SDIS et le fabricant de la yourte. Une réflexion est entamée avec l’association de la cantine pour actualiser la convention qui la lie à la commune. Le modèle économique de la cantine a été salué notamment par Jean SERRET, conseiller départemental. Enfin une réunion aura lieu le 13 octobre au sujet du Conseil municipal Enfant dont les élections n’ont pu se tenir cette année.

Isabelle VATANT explique que l’Amicale laïque devrait tenir son assemblée générale le 29. Olivier ROCHAS indique que la jauge devrait être à trente personnes au regard des recommandations sanitaires. Hélène BOULAS précise que tous les parents ne sont pas adhérents et que la jauge pourrait être respectée. Sébastien CARRE ajoute que l’Amicale a déménagé de l’école pour un local mis à disposition par la commune et partagé par Découvrir avec vous et le Comité de jumelage. Cela répond à la demande de la directrice et de la gendarmerie. Régis MARCEL indique que l’inventaire du matériel informatique est terminé. Une consultation sera lancée sous peu pour des ordinateurs reconditionnés. Une expérimentation de Discord pour échanger entre élus et avec certains agents de la commune a été lancée. Est-ce qu’il faudra l’étendre aux groupes de travail ? Il pourrait aussi servir à discuter avec les élus des communes avoisinantes.

Régis MARCEL rappelle que le plan de Montmeyran date de vingt ans. Il faudrait pouvoir en éditer un nouveau l’année prochaine avec les nouvelles dénominations. C’est la même entreprise qui fait l’agenda qui s’en occupe. Elle se finance par de la publicité achetée par des commerçants locaux.

Hélène BOULAS indique que la Fête de la nature se tiendra du 7 au 11 octobre. A Montmeyran, il y aura une animation autour du hérisson le mardi soir suivi d’une promenade dans le village avec caméra thermique avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Le programme est financé par l’agglomération. Une opération Nettoyons la nature sera organisée le 10 à partir de 10h devant la salle des fêtes.

Vincent CAUSSE explique que quatre nouveaux arceaux vélo fournis par Valence Romans Déplacements pourront être installés (devant le forum, arrêt Dejours, à la salle des fêtes et allée Aubrac). Une deuxième pose pourrait avoir lieu en 2021. Il ajoute que l’espace de gratuité lors duForum des associations a permis de lier des contacts et lancer une réflexion sur la durée dans le but de lutter contre la surconsommation.

Régis MARCEL souhaite la création d’un groupe de travail sur la diminution de l’éclairage public et annonce une réunion publique aux alentours de novembre pour discuter des projets de la commission. Enfin dans le prochain Flanc de coteau sera lancé un sondage sur l’avenir de cette revue (papier ou en ligne) et particulièrement de son mode de distribution. Isabelle VATANT précise qu’il ne s’agit pas d’arrêter ce journal mais de le faire évoluer.

Sylvie ROUVIER explique que la commission Vie quotidienne a travaillé sur le Forum des associations puis sur les illuminations et la fête des places ainsi que sur la commémoration du 11 novembre. Une réflexion est également menée sur l’attribution des subventions. Beaucoup d’associations ont été rencontrées depuis le début du mandat. Une boite à idée est mise en place pour échanger avec les Montmeyranais ; elle se trouve à l’accueil de la mairie. Un collectif d’art graphique devrait être rencontré au sujet d’une fresque sur le mur de frappe au stade de la rivière. Sébastien CARRE souhaite savoir si le mode d’attribution des subventions relève du conseil municipal et s’il est saisi du montant. Olivier ROCHAS précise que les critères devraient être soumis au conseil pour validation et que c’est lui qui attribue les subventions. Joseph PERROUD ajoute que toutes les bonnes volontés au sein du conseil sont les bienvenues pour travailler sur ces critères d’attribution et propose la création d’un nouveau salon Discord. Sylvie ROUVIER souhaite la création d’un document clair pour expliquer aux associations comment les subventions sont attribuées. Joseph PERROUD ajoute que trouver le bon curseur est compliqué. Vincent CAUSSE confirme que c’est une tâche ardue ; il faut se donner la liberté d’amender le dispositif qui sera mis en place. Carole de JOUX considère qu’il serait nécessaire de simplifier le processus notamment pour les bénévoles qui remplissent le dossier.

13. Questions diverses

Olivier ROCHAS indique que les 1400 grands électeurs du département participeront aux élections sénatoriales dimanche 27 septembre à la préfecture de 8h30 à 17h30. Cinq listes ont été présentées :

Drôme au cœur emmenée par Gilbert BOUCHET

Ensemble et unis pour la Drôme emmenée par Bernard BUIS

Avec vous, pour toute la Drôme emmenée par Marie-Pierre MONNIER

Rassemblement national pour le rééquilibrage territorial emmenée par Richard FRITZ Debout pour la Drôme emmenée par Rémy FAISANT.

Régis MARCEL remarque que ces deux dernières listes sont peu connues. Olivier ROCHAS explique qu’elles ne se sont pas manifestées auprès de la commune contrairement aux trois premières.

Olivier ROCHAS informe qu’une rencontre sur le projet de territoire de l’Agglo est prévue le 2 octobre. mérationLe projet reste amendable. L’intranet de l’agglo sera accessible à tous les élus. Isabelle VATANT explique que, concernant la crise sanitaire liée au coronavirus, la Drôme est en zone rouge au niveau Alerte. Deux nouveaux arrêtés préfectoraux ont été pris pour rendre le port des masques obligatoire à proximité des établissements scolaires, sur les foires, marchés etc. jusqu’au 10 janvier 2021. Viendront certainement des mesures pour les établissements recevant du public. Régis MARCEL ajoute que le centre de Valence était déjà concerné. Laurent TERRAIL indique que l’élection de la présidente du SDED a eu lieu. Il s’agit de Nathalie NIESON. Les vice-présidents ont été choisis pour tenir compte de la répartition géographique. Au Syndicat d’irrigation, Bernard VALLON a été réélu président.

Marie-Jo JEAN ajoute que le nouveau président de l’Association des maires de la Drôme est Nicolas DARAGON.

La séance est levée à 22h33.