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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 74 PLUi exCCMC DeclarationProjet Concertation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 74 PLUi exCCMC DeclarationProjet Concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
|
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
26
novembre
2025
Convocation
: 21
novembre
2025
- Date
d’affichage
: 21
novembre
Sous
la Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
vingt-six
novembre
à
dix-
neuf
heures
à Saint-Léger-sous-la-Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
Commune
de
SAINT
POINT
M.
Pierre-Yves
QUELIN
Commune
de
SERRIERES
-
Commune
de
TRAMAYES
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAVA
M.
Damien
THOMASSON
Commune
de
TRAMBLY
M.
Bernard
PERRIN
Commune
de
TRIVY
Mme
Chantal
WALLUT
Commune
de
VEROSVRES
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à
Mme
Sylvie
DUPONT,
M.
Jean-Noël
BERNARD
à M.
Pierre
LAPALUS
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolaïis
Déclaration
de
projet
n°
1
de
construction
d’une
gendarmerie
à
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Pierreclos
le
62/12/2825
os
_
.
£
des
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
E-bgalterén)
DELIB
2025-74
plication
agrée
99_DE-071-200071645-20251126-2025_74-DE Il
est
rappelé
que
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais
a
été
approuvé
par
délibération
n°
2022-25
du
2 juin
2022,
actualisé
le
19
juillet
2023
par
modification
n°1.
Par
arrêté
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
du
7
avril
2025,
les
élus
de
la
commune
de
Pierreclos
ainsi
que
la population
ont
été
informés
du
lancement
d’une
déclaration
de
projet
n°
1 emportant
mise
en
compatibilité
de
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolais
afin
de
permettre
la construction
d’une
gendarmerie
sur
la commune
de
Pierreclos.
Par
délibération
n°
2025-29
du
15
avril
2025,
le
Conseil
communautaire
a
fixé
les
objectifs
poursuivis
par
cette
délibération
et
a
précisé
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
conformément
aux
exigences
de
l’article
L.
103-3
du
Code
de
l’urbanisme.
Cette
délibération
a été
dument
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et reçue
en
Préfecture
le
23
avril
2025
confirmant
son
caractère
exécutoire.
Il
s’avère
cependant
que
les
modalités
de
la concertation
fixées
par
cette
délibération
du
15
avril
2025
n’ont
pu
être
mises
en
œuvre
comme
prévu
à
cette
délibération,
créant
une
fragilité
juridique
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUïi.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
arrêtant
les
modalités
de
concertation
qui
seront
réalisées
avant
l’enquête
publique.
La
concertation
menée
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
n°
1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolais
aura
pour
objectif
de
garantir
une
information
éclairée
des
habitants
sur
le
dossier
de
déclaration
de
projet
afin
qu’ils
puissent
formuler
des
avis
et observations
éventuels.
Pour
s’informer
sur
le
projet
de
déclaration
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
de
l’ex-
Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolais,
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
sont
fixées
comme
suit
:
e
Le
public
disposera
des
documents
suivants :
-
Un
dossier
de
concertation
papier
avec
registre
sera
ouvert
dès
le
lundi
1°
décembre
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5
rue
de
la
Mairie,
71520
TRAMBLY,
-
Un
dossier
de
concertation
papier
avec
registre
sera
également
disponible
en
mairie
de
Pierreclos
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture.
-
Un
dossier
de
concertation
dématérialisé
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
à
la
page
suivante:
https://www.scmb71.com/la-communaute-de-
communes/enquete-publique/ex-cemc-gendarmerie-pierreclos
;
e
Une
réunion
publique
sera
organisée
en
mairie
de
Pierreclos.
Outre
ces
modalités
de
concertation,
le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
sur
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLUi
en
écrivant
:
-
À
l’adresse
mail
: contact@scmb71.com,
-
Un
courrier
postal
à
l’attention
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
5 rue
de
la Mairie,
71520
TRAMBLY.
Cette
concertation
se
tiendra
sur
les
mois
de
décembre
2025
et janvier
2026
et fera
ensuite
l'objet
d'un
bilan
qui
sera joint
au
dossier
d’enquête
publique.
RECU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
82/12/2825
Mio
sqrébe
E-eqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251126-2025_74-DE
DELIB
2025-74 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants,
Vu
la délibération
n°
2022-25
du
2 juin
2022
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais,
Vu
la
délibération
n°2023-27
du
19
juillet
2023
adoptant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
du
7
avril
2025
lançant
la
déclaration
de
projet
n°
1 emportant
mise
en
compatibilité
de
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolais
afin
de
permettre
la construction
d’une
gendarmerie
sur
la commune
de
Pierreclos.
>
APPROUVE
les
modalités
de
la
concertation
préalable
fixées
en
application
des
articles
L.
103-2
et
L.
103-3
du
Code
de
l'urbanisme,
>
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toutes
décisions
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
fin,
> DIT
que
la présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la Communauté
de
communes
pendant
un
mois
ainsi
que
dans
la commune
de
Pierreclos
et sur
le site
Internet
communautaire
: https:/www.semb71.com
pendant
la même
durée.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le Président
empêché
Thierry
IGONNET,
1* Vice-Président
G ADS 7
ss
RQ 2 N
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
02/12/2825
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-071-200071645-20251126-2025_74-DE
DELIB
2025-74 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
62/12/2825
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-071-200071645-20251126-2025_74-DE