unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 11 DECEMBRE 2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 27

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 06

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 10

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 7

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 26

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Tari

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Liste de

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Tari

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Liste de

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Ordre du

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 11 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 11 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Éducation, PROCES-VERBAL

Cœur CONSEIL COMMUNAUTAIRE

__—— DU 11 DECEMBRE 2025

D. |

ieu : Salle des fêtes Simone DAIGNAS de Mesves sur Loire

Approbation du PV de la séance du 13 Novembre 2025

POLE RESSOURCES

JURIDIQUE

1/ Information du Président sur les décisions prises par délégation

FINANCES

2/ Clôture du budget annexe : Réseau d'initiative Publique — RIP

3/ Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget SPANC et au Budget MOBILITÉ -

Année 2025

4/ Exercice 2026 - Engagement et Liquidation de dépenses avant le vote du Budget

5/ Exercice 2026 - Tarifs des services communautaires

RESSOURCES HUMAINES

6/ Remboursement frais de déplacement - Modification pour frais de repas

7/ Tableau des effectifs

POLE SERVICES A LA POPULATION

ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE

8/ Ecole de musique - Autorisation de signature de la convention avec l'Association Orchestre à

l’École

UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE

9/ Renouvellement de la convention de production des repas portés à domicile entre le CIAS des

Bertranges et la Communauté de Communes Cœur de Loire — Période du ler janvier 2026 au 31

août 2026

10/ Modification du règlement du portage de repas à domicile

RESEAU DES PISCINES

11/ Convention tripartite avec le Conseil Départemental du Cher et le collège de Sancerre —

Avenant n°2

POLE SERVICES A L'ENVIRONNEMENT

PREVENTION COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

12/ Vente de composteurs

GEMAPI

13/ Convention avec le FREDON pour une action coordonnée de régulation des populations de

rongeurs aquatiques envahissants à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes sur

l'année 2025

14/ Demande de subventions pour l'étude de sol dans le cadre du projet de restauration de

l'étang de Sourdes auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Région Bourgogne-

Franche-ComtéPOLE ATIRACTIVITE

SANTE

15/ Demande de DETR 2026 — Maison des étudiants en santé

TOURISME

16/ Demande de financement au titre de la DETR 2026 - Site de la Tour du Pouilly Fumé phase

2

QUESTIONS DIVERSES

Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme

Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Philippe BOURGEOIS - Mme

Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - Mme Martine BOREL - M. Frédéric CASSERA - Mme Corinne

COLONEL - Mme Martine LEROY —- Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Michel BARRIERE

- Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand

FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-

Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky

SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX

Membres absents excusés : M. François DENIZOT - M. Michel VENEAU - M. André BUISSON - M.

Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUILILAT - Mme Pascale QUILEIER - Mme Sylvie REBOUL-

LEAU — M. Michel RENAUD - Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS

- M. Jean-Marc BAUCINO

Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :

M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT

Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN

Membres ayant donné pouvoir :

M. Yannis BONNET à M. Gilbert LIENHARD

Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA

M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY

M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD

M. Frédéric AUCOUTURIER à M. Patrick RAPEAU

Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Stéphanie OUVRY

M. Alexandre BLANDIN à Mme Corinne COLONEL

Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER

M. Pascal FASSIER à Mme Nathalie LIEBARD

Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX

formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.

Ouverture de la séance à 19h00

Le quorum est atteint : 33 élus sont présents.

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie OUVRY

Le PV de la séance du 13 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.

M. COINTAT: « Je vais vous demander d’ajouter un point à l'ordre du jour si vous en êtes d'accord qui

portera sur une épreuve cycliste que nous vous proposerons d'organiser sur notre territoire. »

L'assemblée donne son accord.Information du Président sur les décisions prises par délégation

Rapporteur : M. COINTAT

- Délégations du Conseil Communautaire au Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-

10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,

Le Conseil Communautaire dans sa séance du 11 décembre 2025,

PREND ACTE des décisions prises par délégation, conformément aux tableaux joints à la présente déli-

bération.

Adopté à l'unanimité.

Mmes QUILLIER, REBOULLEAU et M. VENEAU arrivent à 19h07.

Clôture du budget annexe : Réseau d'initiative Publique - RIP

Rapporteur : M. BONDEUX

Le budget Réseau d'initiative Publique à été créé en 2020 (Délibération n° 2020/27 - 02/04). Suite à la fin de la Délégation de Service Public ‘Haut Débit ‘ à la date du 10 juillet 2019, la Communauté de Com-

munes est devenue gestionnaire du réseau FTTO (fiber to the office).

Elle a donc assuré en direct l'exploitation du réseau de 21 kilomètres de fibre (FTTO) formant une boucle

sur le territoire de Cosne Cours Sur Loire. Ce réseau compte 11 clients opérateurs et 1 groupement fermé

d'utilisateur (GFU), correspondant à 40 contrats en bande passante, 10 en fibre noir et 2 en héberge-

ment.

La Communauté de Communes a exercé cette compétence jusqu’à la validation du protocole de fin de Délégation de Service Publique, le versement d’une soulte et la mise à disposition du réseau à 3CNET.

L'excédent de fonctionnement de 2024 à hauteur de 223,33 € a été versé au budget général en 2025.

Les résultats de clôture estimés de 2025 sont :

e Section de Fonctionnement : 0,00 €

e Section d'investissement : 0,00 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

- PRONONCE la clôture du Budget Réseau d'initiative Publique à la date du 31/12/2025 - _ DEMANDE la réintégration par le comptable public, de l’actif et du passif du budget annexe ‘Ré- seau d'initiative Publique’ dans le budget général de la Communauté de Communes par écri-

tures d'ordre non budgétaire

- _ AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Adopté à l'unanimité.Versement d’une subvention exceptionnelle au Budget SPANC et au Budget MOBILITÉ - Année 2025 |

Rapporteur : M. COINTAT

La Communauté de Communes dispose d’un Budget principal, et de 9 Budgets annexes.

Cette année, le Budget principal devrait se solder par un excédent qui permettrait de couvrir le besoin

de financement du Budget SPANC et du Budget MOBILITÉ.

” Le budget SPANC :

Compte tenu des dépenses mandatées et engagées, le besoin de financement estimé de ce budget est

de 1782€.

Le calcul prend en compte les dépenses et les recettes réalisées, et restant à engager (Prestations de

services, les charges de personnel et la facturation des prestations réalisées)

La subvention exceptionnelle à verser à été prévue lors du vote du budget primitif. En effet, ce besoin

de financement s'explique par une provision pour risques pour un litige sur des travaux de réhabilitation

constituée à hauteur de 10 115 €.

= Le budget MOBILITÉ :

Compte tenu des dépenses mandatées et engagées, le besoin de financement estimé de ce budget est

de 30 000 €.

Le calcul prend en compte les dépenses et les recettes réalisées, et restant à engager (Animations, pu-

blications, les charges de personnel, ..).

La subvention exceptionnelle à verser à été prévue lors du vote du budget primitif. Ce besoin de finan-

cement s'explique par les différents projets d'écomobilités subventionnés à hauteur de 80% (Conven-

tion Tim’S et ADEME).

Ces deux montants constituent un niveau maximum et, seuls les montants strictement nécessaires à la

couverture du besoin de financement des budgets seront versés.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle d'environ 1 782 € au Budget SPANC.

- AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d'environ 30 000 € au Budget MOBILITÉ.

Adopté à l'unanimité.

| Exercice 2026 - Engagement et Liquidation de dépenses avant le vote du Budget

Rapporteur : M. BONDEUX

Dans l'attente du vote du Budget Primitif, pour permettre aux collectivités de continuer à fonctionner,

l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit les dispositions suivantes :e Pour la section de fonctionnement {Hors dépenses à caractère pluriannuel) : Annexe 1

Le Président peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses

dans la limite des inscriptions de l’année précédente.

Cette disposition s’applique tant pour le Budget Principal que pour les budgets annexes : Prévention

collecte et traitement des déchets, Service public d'assainissement non collectif (SPANC), Assainisse-

ment Collectif, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GÉMAPI), Mobilité et les

budgets Lotissement.

° Pour la section d'investissement {Hors dépenses à caractère pluriannuel) : Annexe 2

Le Président est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annui-

tés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Pour des dépenses « nouvelles », l’exécutif peut, sur autorisation de son Assemblée, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du % des crédits ouverts l'exercice précédent

{Hors RAR).

e Pour les dépenses à caractère pluriannuel : Annexe 3

Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des auto- risations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), soit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement (AE/CP),le Président peut, jusqu’à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ou- vertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont

inscrits au budget lors de son adoption.

Dès lors, avant le vote du budget, le comptable peut payer pour chaque chapitre les dépenses qui visent

à couvrir des engagements pris dans le cadre des AP/AE votées lors des exercices précédents. Ces dé-

penses peuvent être payées dans la limite d’un montant correspondant au tiers des AP/AE ouvertes au

budget N-1 (budget primitif + décisions modificatives).

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Président, à engager, liquider et mandater des dépenses de fonctionnement et d’inves-

tissement pour chaque budget dans la limite des crédits repris dans les annexes ci-jointes :

Annexe 1: Limite des dépenses autorisées en fonctionnement avant le vote du budget

Annexe 2 : Limite des dépenses autorisées en investissement avant le vote du budget

Annexe 3 : Limite des dépenses autorisées en AE/APCP avant le vote du budget

Adopté à l'unanimité.

| Exercice 2026 - Tarifs des services communautaires

Rapporteur: M. BONDEUX

Chaque année, le Conseil Communautaire se prononce sur les tarifs applicables à l'ensemble des services

communautaires.Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

- FIXE les tarifs pour l’année 2026 comme indiqués dans le registre ci-joint.

M. BONDEUX: « Dans nos différents services, les tarifs 2026 seront identiques à ceux de 2025. lln'y a

pas d'augmentation entre 2026 et 2025. Ils sont identiques à ceux que vous aviez voté, voilà un an. »

Adopté à l'unanimité.

Remboursement des frais de repas

Rapporteur : M. COINTAT

M. COINTAT: « Le tarif actuel en vigueur est de 20 € par repas. Depuis le 7 juin 2020, il est possible aux

collectivités territoriales de déroger au mode forfaitaire de prise en charge des forfaits repas, à condition d'en délibérer. Ce qui vous est proposé, c'est de rembourser à hauteur de 20 € maximum, mais en des- sous, de rembourser au réel du montant dépensé. Je pense que j'ai assez bien résumé. »

M. COINTAT lit la délibération :

Les frais de repas pris en charge dans le cadre des indemnités de mission pour les agents (pour forma-

tion, réunions, et autres déplacements) sont remboursés forfaitairement règlementairement (prévu par

décret n° 2006-781 modifié et arrêté du 3 juillet 2006, modifiés par arrêtés du 20 septembre 2023 et du

21 juin 2024).

Le tarif actuel en vigueur est de 20€ par repas.

Depuis le 7 juin 2020, il est possible pour les collectivités territoriales de déroger au mode forfaitaire de

prise en charge des frais de repas, à condition d'en délibérer.

Au vu du contexte financier compliqué et des recherches d'économie, il est proposé de rembourser

dorénavant les frais de repas au réel, sur présentation de justificatifs de paiement auprès de l’em-

ployeur, et dans la limite du montant forfaitaire fixé règlementairement.

La mise en application sera effectuée au 1° janvier 2026.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- MODIFIE le remboursement des frais de repas au réel sur présentation de justificatif de paie-

ment, dans la limite du montant forfaitaire fixé règlementairement.

Adopté à l’unanimité.

M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD arrive à 19h18.

Tableau des effectifs

Rapporteur : M. COINTAT

M. COINTAT: « Ensuite, le tableau des effectifs, avec un certain nombre de suppressions de postes.

Comme je le répète à chaque fois, ce ne sont pas de réelles suppressions de postes, on ne met personne

6dehors évidemment, mais c'est un toilettage du tableau des effectifs. Et donc, comme nous n'en avons

pas besoin, nous allons supprimer plusieurs postes permanents et plusieurs postes non permanents. On

en crée, on en supprime, et notre effectif est constant, mais on a toujours besoin de faire ce nettoyage

régulièrement. »

M. COINTAT lit la délibération :

Après avis favorable du CST du 20 novembre 2025, il convient de supprimer des postes permanents

(postes pérennes présents dans les organigrammes ou correspondant à un remplacement) qui sont ac-

tuellement vacants, et les postes non permanents (postes répondant à un accroissement temporaire

d'activité ou à un besoin saisonnier où à des contrats de drait privé), notamment les postes saisonniers

qui sont revus tous les ans.

Ilest donc proposé la modification du tableau des effectifs comme suit :

SUPPRESSION DE POSTES

e Postes permanents 2 Rédacteurs territoriaux

1 Adjoint administratif territorial

1 Agent de maîtrise territorial

1 Assistant de conservation territorial

2 Adjoint du patrimoine territoriaux

1 Educateur des APS territorial

+ Postes non permanents 1 Adjoint administratif en ASA

1 Adjoint technique en ATA à 70%

1 Adjoint technique en ATA à 60%

8 Adjoints techniques en ASA

2 Adjoints d'animation en ASA

1 Educateur des APS en ATA

3 Opérateurs des APS en ASA

2 contrats d'apprentissage

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau- taire et après en avoir délibéré :

- MODIFIE le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération

Adopté à l'unanimité.

Ecole de musique - Autorisation de signature de la convention avec l'Association Orchestre à l’École

Rapporteur : Mme ROY

Mme ROY: « Il y a quelques années, on avait mis en place l'orchestre au collège, principalement sur

Pouilly et Donzy. Et celui de Donzy, on a arrêté parce que les enfants préféraient aller jouer au baby-foot

que de venir faire de la musique. Donc, pour essayer de poursuivre l'enseignement musical, on s'est

rapproché de l'école de Donzy et on essaye de mettre en place l'orchestre à l'école. Ça a démarré et ça

marche très bien puisque c'est pris sur le temps scolaire et que tous les enfants comme ça participent.

Le fait d'ouvrir un orchestre à l'école, ça nous donne la possibilité d'intégrer l'association « Orchestre à

l'école » avec en même temps le Centre national des ressources des orchestres à l'école et d'une con-

vention cadre avec le ministère de la culture, de l'éducation nationale et de la cohésion des territoires.Le fait de signer cette convention, ça permet que l'association « Orchestre à l'école » nous aide à avoir

des instruments de musique. Et là, il sera possible d'avoir deux tambours parce que l'orchestre à l'école

a besoin de tambours neufs. Donc, ça serait l'association qui financerait ces deux tambours, qui les met-

trait à disposition de l'école et uniquement à disposition de l'école. L'école de musique ne pourrait pas

s'en servir ailleurs que dans l'école de Donzy. Et dans six ans, si les instruments ont été utilisés correcte-

ment, ils deviennent propriété de la Communauté de Communes. Par la suite, si on continue à travailler

avec eux, chaque fois que l'école de musique achètera un instrument, l'association nous en achètera un

deuxième. Si on en achète trois, ils nous en achèteront trois, ce qui va permettre d'augmenter notre

parc d'instruments de musique et à charge de la Communauté de Communes, de les entretenir, de les

faire réviser, enfin comme tout instrument de musique aujourd'hui. »

Mme ROY lit la délibération :

L'Association Orchestre à l’École, Centre National de Ressources des orchestres à l’école, signataire d’une

convention cadre avec les Ministères de la Culture, de l'Education Nationale et de la Cohésion des Terri-

toires a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires,

notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffu-

sion du dispositif Orchestre à l'École. Dans ce but, elle lève des fonds qui lui permettent d'acquérir des

parcs instrumentaux neufs ou reconditionnés destinés aux orchestres à l’école mis en place au sein des établissements scolaires. L'Association se charge de choisir les orchestres bénéficiaires de son soutien.

Depuis la rentrée scolaire 2025/2026, l'école intercommunale de musique intervient à l'école élémen-

taire de Donzy dans le cadre de l'orchestre à l’école. A ce titre une aide a été demandé à l'association

Orchestre à l’école, pour l'acquisition de deux tambours.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces instruments de

musique d’une valeur de 1 618,01 € TTC.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et de la commission des Finances et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat entre l'Association Orchestre à L'école et la Commu-

nauté de Communes.

- AUTORISE le Président à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

| Renouvellement de la convention de production des repas portés à domicile entre le CIAS des Ber-

tranges et la Communauté de Communes Cœur de Loire — Période du 1er janvier 2026 au 31 août

2026

|

Rapporteur : Mme LURIER

Depuis le 15 juillet 2025, le CIAS des Bertranges a confié à l'Unité de Production Culinaire Cœur de Loire,

la production des repas destinés au service de portage à domicile, conformément à la convention signée

entre les deux structures.

Cette convention prévoyait notamment :

+ Une production quotidienne de 30 à 40 repas/jour ;

+ Un tarif de 6,60 € par repas, selon la grille tarifaire en vigueur;° Des frais de gestion d’un montant de 290,12 €, comprenant la mise à disposition du matériel de

nettoyage, la participation aux fluides et le matériel de transport des menus dont la participation

initiale de 252 € pour les bacs de transport, réglée dans le cadre de la convention 2025.

La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il convient de la renouveler afin d’assurer la

continuité du service.

Pour la nouvelle période allant du 1er janvier 2026 au 31 août 2026, les conditions restent identiques, à

l'exception des 252 € de bacs de transport, qui ne seront plus facturés car déjà pris en charge lors de la

précédente convention.

Ainsi, la nouvelle convention fixe :

* La production de 30 à 40 repas par jour de fabrication ;

e Un tarif unitaire de 6,60 € par repas;

° Des frais de gestion maintenus à 38,12 €, correspondant à la mise à disposition du matériel de

nettoyage, à la participation aux fluides et au matériel de transport, hors bacs de transport (déjà

financés en 2025).

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention passée entre le CIAS des Bertranges et la Communauté de Communes

Cœur de Loire, pour la production des repas portés à domicile, pour la période du 1er janvier

2026 au 31 août 2026, selon les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE Le Président à signer la convention

Mme PARIS : « Pourquoi la faire sur une période si courte ? »

Mme LURIER : « C'est pour le matériel réutilisable, elle sera renouvelée au moment de la mise en place

des nouveaux contenants. »

Adopté à l'unanimité.

[Modification du règlement du portage de repas à domicile

Rapporteur : Mme LURIER

Mme LURIER : « Les principales modifications qui sont proposées c'est d’harmonier le nombre de repas

minimum par semaine, soit trois, de préciser les jours de tournée selon les secteurs, c'est-à-dire que les

jours de passage sont désormais clairement définis pour chaque secteur, d'harmoniser également les

modalités de commande des repas du week-end, ce qui permettra de clarifier les délais et les modalités

de commande pour les repas du samedi et du dimanche, de limiter les repas supplémentaires. Parfois,

les usagers ont une aide à domicile ou un enfant qui vient les voir et qui partage le repas. Donc, il était

accepté de fabriquer un repas supplémentaire pour cette personne, sauf qu'on a quelques usagers qui

invitaient en fait les copines le week-end, donc ça faisait des repas supplémentaires un peu trop impor-

tants. Du coup, dans notre règlement, on limite à un repas par jour en plus. Et enfin, la dernière modifi-

cation précise les textures alimentaires spécifiques. Le règlement stipule désormais que le service ne

peut pas livrer de repas mixés ou moulinés. Ces modifications permettent d'unifier le règlement sur

l'ensemble du territoire, d'améliorer la lisibilité et la cohérence du service pour les usagers, d'optimiser

l'organisation interne des équipes du portage à domicile et de sécuriser le fonctionnement du service

en encadrant mieux certaines pratiques.Mme LURIER lit la délibération :

Lors de la commission « Action sociale » du 28 octobre dernier, dédiée à l'Unité de Production Culinaire,

des modifications ont été apportées au règlement du portage de repas à domicile afin de l’harmoniser

sur les différents secteurs desservis. En effet, depuis les 1° juillet 2025, Cœur de Loire a repris la livraison

des repas sur l’ancien territoire de la Communauté de Communes en Donziais et depuis le 1° septembre

2025, sur l’ancien territoire de la Communauté de Communes Loire et Vignobles.

Aussi, il est nécessaire d’harmoniser le fonctionnement du service sur tout le territoire Cœur de Loire et

d'apporter quelques précisions notamment sur :

- le nombre de jours de livraisons par semaine selon les différents secteurs

- le nombre de livraisons minimum par semaine

- les modalités de livraison de repas pour le weekend

- la limitation de commande de repas supplémentaires

- l'impossibilité de modifier la texture des repas (hachés, mixés ou moulinés)

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- __ ADOPTE le nouveau règlement du portage de repas à domicile annexé à cette délibération ap-

plicable à compter du 1° janvier 2026.

M. RAVET: « Pourquoi ils ne peuvent pas faire le mouliné ? »

Mme LURIER : « C'est parce qu'on n'est pas équipé pour et c'est aussi une charge de travail supplémen-

taire qui serait difficile à supporter pour l'équipe. »

Adopté à l'unanimité.

Convention tripartite avec le Conseil Départemental du Cher et le collège de Sancerre - Avenants n°1

et 2

Rapporteur : Mme ROY |

Mme ROY : « Je vous rappelle simplement que c'est un problème entre la Communauté de Communes,

le Conseil Départemental du Cher et le collège de Sancerre. À savoir, comme tout le monde le sait, qu'un

collège fonctionne grâce à la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement, que lui apporte l'État, donc le

Département. Le Département verse bien sa contribution au collège. Mais en plus, le Département, pour

améliorer la pratique de la culture et du sport, verse une subvention complémentaire au collège qui font

la pratique de l'enseignement sportif. Le collège sollicite donc la piscine de Cosne pour pouvoir ap-

prendre la natation à l'ensemble de ses collégiens. Le Département a calculé que pour chaque collège à

qui il verserait ce plus de subventions, il le calculerait par rapport à un coût de ligne d'eau. Alors, deux

ans en arrière, le coût de la ligne d'eau était à 25 et quelques euros et il a donc décidé, comme tout le

monde fait des recherches d'économie, de passer le coût de cette ligne d'eau à 23 et quelques euros.

Donc, cette convention en 2024 n'a pas été signée. Mais les enfants sont quand même venus à la piscine.

On a donc facturé au collège l'utilisation du bâtiment. Simplement, nous, on n'a pas un tarif à la ligne

d'eau, on a un tarif au nombre de personnes. Donc, en fait, si on avait suivi le Département, on aurait

facturé 1 300 et quelques euros, vu qu'on ne l'a pas suivi, on ne leur a facturé que 600 €. Mais ce n'est

pas le Département qui paye, c'est le collège. Et le collège ne peut pas se faire rembourser par le Dépar-

tement puisqu'il n'y a aucune signature de convention. Donc, vous m'avez demandé, vous avez demandé

10la dernière fois, à ce que la Communauté de Communes fasse un calcul à la ligne d'eau. Ça a été fait. Le

calcul à la ligne d'eau est à 43 € à l'heure. J'ai donc rencontré les représentants du Département et le

principal du collège le 28 novembre. Je leur ai fait part de vos remarques et de la proposition de la ligne

d'eau à 43 €. Ils n'ont pas mis longtemps à répondre. Ça a été du tac au tac. Ils m'ont dit « on ira à

Belleville. Que de Sancerre on aille à Belleville ou que de Sancerre on aille à Cosne, côté transport, c'est

pareil. Donc, si vous restez sur votre coût à 43 €, nos élèves n'utiliseront plus la piscine communautaire ».

Résultat si on va dans ce sens-là, déjà on perd 1 300 et quelques euros par an, et de plus, quand les

enfants de Sancerre viennent à la piscine sur notre territoire, on a toutes les chances qu'ils y reviennent

pendant les grandes vacances avec les copains et tout ce qui s'en suit. Donc là ce soir, si on ne signe pas

cette convention, le collège c'est lui qui va supporter entièrement le coût de l'apprentissage de l'en- semble des enfants parce que le Département ne le remboursera pas. il vous est donc demandé, dans l'immédiat, d'autoriser de signer la convention de 2024, pour permettre au Département de rembourser

ce que le collège a déjà payé, de signer celle de cette année, au prix, parce que de toute façon on ne l'a

pas voté notre tarif à la ligne d’eau, donc vous n'allez pas leur facturer à 43 €, donc c'est de signer à 23 euros et quelques, de manière à ce que le Département puisse verser ce surplus de subventions au collège. Si on ne le fait pas ou si vous refusez, on ne pénalise pas le Département, parce qu'en fait ils ne dépensent pas leurs sous, on pénalise le collège puisqu'il faut qu'ils prennent sur ses fonds propres et

nous on se prive non seulement de ressources mais également peut-être de participation d'enfants dans

notre réseau de piscine. »

Mme ROY lit la délibération :

Depuis plusieurs années, la piscine communautaire est mise à disposition du collège Francine LECA à

Sancerre dans le cadre de l’enseignement physique et sportif dispensé aux collégiens. Cette mise à

disposition comprend l'installation proprement dite ainsi que les équipements qui y sont affectés

(matériels, vestiaires, sanitaires).

Un tarif horaire à la ligne d’eau est déterminé pour l'établissement de la facturation par le Conseil

Départemental du Cher dans le cadre de sa participation aux frais de fonctionnement des installations

sportives mises à disposition des collèges.

Une convention tripartite avec le Département du Cher, le Collège Francine Leca et Cœur de Loire a été

établie à cet effet pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2026.

Le 19 juillet 2024, un avenant n°1 a été adressé par le Conseil Départemental du Cher, stipulant une

modification de la tarification horaire par ligne d’eau/heure, passant de 25,49 € à 23,17 € par ligne pour

l’année scolaire 2023/2024.

Le 23 juillet 2025, un avenant n°2 a été adressé par le Conseil Départemental du Cher, stipulant la

reconduction de la modification de la tarification horaire par ligne d’eau/heure à 23,17 € pour l’année

scolaire 2024/2025.

L’avenant n°1 n'ayant pas été signé en 2024, il est aujourd’hui nécessaire d'adopter les deux avenants.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Président à signer les avenants N°1 et N°2 de la convention tripartite avec le collège de

Sancerre et le Conseil Départemental du Cher joints à la présente délibération

M. COINTAT : Benjamin a demandé la parole mais je vais juste dire un petit mot avant. Evidemment tout

le monde, quelques-uns d'entre vous, je vois les visages et déjà la dernière fois et je trouve ça un peu

choquant. En fait il n'y a absolument rien de choquant, c'est une relation commerciale, on vend à un

prix, l'acheteur nous propose un prix, si on n'est pas d'accord il va l'acheter ailleurs, ce n'est pas compli-

qué, c'est une relation commerciale. »

11M. MAS : « Oui, alors moi il n'y a pas de problème, je vais voter pour, que les gamins de Sancerre vien-

nent à la piscine de Cosne, il n'y a pas de problème, au contraire. Juste, du coup si on vote la convention

2024, ça veut dire qu'on ne leur facture pas que les 600 € qu'on leur a facturé, mais bien les 1300 €,

puisqu'on vote à 23 € la ligne d'eau et non plus au nombre d'élèves, donc ça veut dire qu'on va refaire

une facture ? »

Mme ROY: « Je ne pense pas, puisqu'on leur a déjà facturé ».

M. MASI : « Dans ce cas ça ne sert à rien de faire une convention comme ça ».

Mme ROY: « Alors, on me donne une information, on aurait gardé la facture sous le coude, donc on va

bien les refacturer à 23 et quelques euros. »

M. MAS! : Et en fait, si je me rappelle bien, ce qui était dérangeant la dernière fois, 43 € c'est vrai que

c'est complètement déconnant, c'est qu'ils nous avaient demandé de passer de 25,49 à 23,17 € sans

nous dire pourquoi, et c'était ça qui était un peu choquant, c'est que eux d'un seul coup disaient à partir

de maintenant ce sera moins cher et c'est ça qui nous dérangeait, mais là pour le coup il n'y a pas de

problème pour que les gamins. »

Mme ROY : « En fait quand ils diminuent la valeur de la ligne d'eau, ce n'est pas par rapport à nous, c'est

par rapport à ce qu'ils donnent au collège. Puisque nous on ne facture pas au Département, on facture

au collège. Et quand on a facturé et qu'on a signé la convention, le Département verse la somme au

collège. Donc si on ne va pas dans cette signature, on pénalise le collège. »

Mme CHAPUIS : « Je suis de ton avis, c'est juste un échange commercial. C'est-à-dire que nous on a un

prix, Sancerre n'est pas d'accord, ils veulent payer moins cher mais moi je considère que nos infrastruc-

tures sont payées par les gens de la Communauté de Communes, enfin l'ensemble des habitants de

notre territoire, Sancerre, c'est de l'autre côté de la Loire, je suis désolée, moi je reste sur notre prix. Et

juste pour rebondir sur ce que dit Danielle, il faut savoir qu'au niveau des vacances des enfants, la piscine

de Cosne est plus caractérisée par une piscine de nage qu'une piscine festive par rapport à Belleville.

Donc je ne pense pas qu'on les perde quand même les enfants. »

Adopté à la majorité.

1 vote contre : Mme CHAPUIS

Vente de composteurs

Rapporteur : M. VENEAU

Cœur de Loire a fait l'acquisition de composteurs individuels pour doter les foyers de son territoire.

L'achat a été réalisé sur une estimation du nombre de foyers avec jardin sur le territoire et sur les de-

mandes enregistrées durant l’année 2024. En 2025, cette demande est moins importante et nous per-

met d’avoir un stock.

Le SMICTREM de Baugy souhaitant rapidement s'engager dans une démarche de distribution de com-

posteurs, il vous est proposé de lui céder une partie du stock. Les composteurs étant cédés au prix

d'achat, à savoir 36,45 € l'unité.

12Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communaur-

taire et après en avoir délibéré :

- FIXE le prix de vente unitaire des composteurs à 36,45 € ;

- _ AUTORISE la vente de composteurs par Cœur de Loire au SMICTREM de Baugy ;

- AUTORISE le Président ou son représentant à procéder à la vente à d’autres organismes le cas

échéant, dans les mêmes conditions.

Adopté à l’unanimité.

Convention avec le FREDON pour une action coordonnée de régulation des populations de rongeurs

aquatiques envahissants à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes sur l’année 2025

Rapporteur : Mme LIEBARD

Les ragondins et les rats musqués ont été introduits en France au XIXème siècle pour leurs fourrures.

L'établissement de populations sauvages s’est développé dans les années 30 (faillite des élevages, là-

chers volontaires, évasions) en suivant le réseau hydrographique pour connaitre une explosion démo-

graphique dans les années 70.

Les prédateurs du ragondin dans son aire de répartition naturelle sont le puma et caïman. Pour le rat

musqué il s’agit de l'alligator, du raton laveur et du vison. De ce fait, sur notre territoire la seule préda-

tion possible est celle des jeunes par la fouine, le chien, le renard et certains poissons carnassiers.

Ces deux espèces ont de nombreux impacts économique, écologique et sanitaire :

° Érosion des berges, écoulement d’eau dans les digues à l’origine de rupture,

° Risques d’effondrement de chemin ou route en bord de cours d’eau,

e Phénomène d’envasement des cours d’eau provoqué par la terre éjectée des terriers (estimé

entre 0,4 et 1 m3 de terre par terrier),

° Dangerosité pour la conservation d'espèces d'oiseaux ou de mammifères par effet direct

(compétition) ou indirect (destruction d’un milieu spécifique : roselière, frayère...),

e Dissémination de maladies,

e Dégâts sur les cultures.

La lutte contre ces nuisibles est encadrée par :

e Le code de l’environnement {Articles R.427-8 et R.427-18)

° L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés

nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (NOR

DEVNO700128A).

e L'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines

espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environne-

ment, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'ani-

maux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (NOR: DEVL1624858A)

+ Considérant les dégâts qu’ils occasionnent, le ragondin et le rat musqué sont classés « sus-

ceptibles de commettre des dégâts » en France. À ce titre ils peuvent, toute l’année, être :

détruits à tir, déterrés (avec ou sans chiens), piégés en tous lieux.

13Un programme de régulation a été mis en place depuis 1998 sur le Nohain par l'association Groupement

de Défense des Organismes Nuisibles (GDON) du Nohain : 4 746 ragondins et rats musqués ont été pré-

levés entre 2007 et 2014 par une quinzaine de bénévoles.

Chaque année la collectivité signe une convention avec le FREDON afin de poursuivre l’action dans le

but de :

e Maintenir une pression de régulation suffisante sur le territoire,

e Mettre en place des opérations de régulation sur la totalité du territoire de la Commu-

nauté de Communes Cœur de Loire,

e Répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sanitaires.

La convention proposée prévoit :

e Le développement et la mobilisation d’un réseau de bénévoles

e La recherche de nouveaux bénévoles sur l’ensemble du territoire de la Communauté de

Communes Cœur de Loire via les fédérations des chasseurs, les fédérations de pêche,

les associations de piégeurs, etc.

e La réalisation de 2 réunions d’information (présentation du programme de régulation,

des espèces visées et de la réglementation en vigueur)

e L’échange avec les bénévoles et la gestion des demandes diverses

e La communication sur l’action mise en place par la Communauté de Communes Cœur

de Loire {création d’une affiche explicative à destination des mairies)

e La mise en place d’1 ou plusieurs points de collectes et la gestion des compensations

e La rédaction d’un bilan annuel du programme de régulation

e La mise en place d’un arrêté préfectoral de régulation collective.

Le coût pour la collectivité est composé de deux parts. L’une fixe d’un montant de 2 520 € annuel et

l’autre variable calculée en fonction du nombre de nuisibles piégés et du montant de la compensation

décidée. Une enveloppe maximale peut être fixée pour la part variable.

Il vous est proposé d'établir la compensation à 2 € par nuisible et de fixer l'enveloppe maximale à 3 000

€ par an.

Le coût total pour la collectivité serait donc de 5 520 € par an.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE la signature de la convention avec la FREDON

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes

Adopté à l'unanimité.

Demande de subventions pour l’étude de sol dans le cadre du projet de restauration de l'étang de |

Sourdes auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Région Bourgogne-Franche-Comté |

Rapporteur : Mme LIEBARD

L'étang de Sourdes est un plan d'eau communal créé naturellement dans les années 90 par la résurgence

de plusieurs sources. Ce plan d’eau est situé dans le hameau de Sourdes sur la commune de Varennes-

lès-Narcy, et avait un usage paysager et de loisir pour la pêche et la promenade.

14Les pressions hydrologiques du bassin versant du Mazou, dues aux étangs et à l'irrigation des cultures, ont conduit à une modification hydrogéologique locale du sous-sol, asséchant le plan d’eau. Face à ce constat, l'ambition est d'aménager l’étang de Sourdes en zone humide, dans le but de reconquérir un lieu d’attractivité pour la commune et améliorer le fonctionnement du ruisseau des Traînes, au moyen d’un reméandrage de son lit. Ce projet d’une grande ambition constituerait un projet « vitrine » pour le Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou.

Cependant, avant de mettre en place un tel aménagement, il est nécessaire d'évaluer la faisabilité du

projet au travers d’une étude de sol. L'étude devra être réalisée par un bureau d’étude compétent {Délibération n°2025/06-02/06).

Suite à l’absence d'offre pour la réalisation de l’étude, le marché a été déclaré infructueux. Une seule

proposition d'offre, post-marché, a été reçue, dont le montant de la prestation est supérieur au plan de

financement inscrit dans la précédente délibération. Ainsi, les dossiers de demandes d'aides déposés auprès des partenaires financiers sont caduques, et nécessitent un nouveau dépôt.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Etude de sol - 46 517,00 € Agence de l’eau Loire- 23 258,50 €

prestation Bretagne (50%)

Région Bourgogne- 13 955,10 €

Franche-Comté (30%)

Collectivités (20%) 9 303,40 €

Total coût HT 46 517,00 € Total coût 46 517,00 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne et de la Région Bour-

gogne-Franche-Comté ;

- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.

Mme LIEBARD : « Le coût serait pour Cœur de Loire, d'un montant de 5 675,07 €. Alors ça ne correspond

pas aux 9 300 € parce que ça comprend tous les contrats territoriaux qui sont avec nous. Et là ce serait

vraiment que la part de Cœur de Loire de 5 675,07 €. »

M. RAPEAU : « juste un petit détail, on est le pays des études. Mais pour le montant d'une étude, on

prend une entreprise, on met un géotextile sur la totalité du plan d'eau, on en a à peu près pour 32 000

à 35 000 euros, genre Bidim et par une société comme Merlot, Rabereau ou autre, et l'affaire sera faite. »

M. COINTAT: « Oui mais je pense que l'étude, Nathalie corrige-moi si je me trompe, mais l'étude nous

permettra sans doute d'avoir des subventions de l'Agence de l'eau et de la Région. »

Mme LIEBARD : « Oui, on passerait à 5 675 € le coût pour la Communauté de Communes. »

Adopté à l'unanimité.

15| Demande de DETR 2026 — Maison des étudiants en santé

Rapporteur : M. COINTAT

Afin de renforcer l'attractivité du territoire et de soutenir durablement l'offre de soins, la Communauté

de communes Cœur de Loire souhaite se doter d’une Maison des étudiants en santé. Ce projet vise à

accueillir, accompagner et fidéliser les étudiants et jeunes professionnels de santé. Par cette initiative,

Cœur de Loire affirme sa volonté d’agir concrètement pour anticiper les besoins en santé et conforter

la dynamique territoriale en matière de services à la population. A cet effet, que de Loire va initier des

travaux de rénovation dans un pavillon, situé à proximité du quartier Saint-Laurent à Cosne-Cours-sur-

Loire.

Le calendrier de réalisation du projet étant prévu pour l’année 2026,

Budget prévisionnel Rénovation Maison des étudiants en santé

DEPENSES RECETTES

Travaux 130 000,00 € Etat - DETR 65 000,00 € 50%

L_ CD58 - CCP 19 500,00 € 15%

Co Autofinancement 45 500,00 € 35%

TOTAL HT 130 000 € TOTALHT 130 000 € 100%

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement ;

- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026 ;

- _ AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.

M. COINTAT: « Nous allons solliciter l'État à hauteur de 50 %, alors 50 %, vous allez sans doute penser

que c'est beaucoup. Ça l'est effectivement. Le taux moyen d'attribution de DETR sur l'année 2025 est

maintenant connu. Il a augmenté. || a baissé depuis plusieurs années, pratiquement depuis le début de

notre mandat, il est passé de 37 ou 38 % au début de notre mandat à moins de 30 % en 2024. Il est

remonté à 34 % en 2025. L'année prochaine, je ne vais rien apprendre à personne, c'est une année

particulière avec les élections municipales. En général, ce sera confirmé, il y aura beaucoup moins de

demandes de DETR puisqu'il y a un certain nombre d'élus dans le département qui ne s'engageront pas

dans des projets parce qu'ils seront simplement plus candidats, d'autres ne prendront pas le risque, etc.

Donc on sait que cette année-là, il y a moins de demandes en général. On sait aussi que l'enveloppe est

un petit peu réduite, l'État en profite pour faire quelques économies. Mais sur les projets cette année,

ce qui a été constaté, le taux moyen est de 34 %, mais ce qui a été constaté, c'est que sur les projets

santé pure, ils étaient souvent de 40 %. Donc on s'est dit, année élective, on va demander 50 %, sachant

qu'on ne les aura peut-être pas, mais on va en tout cas les solliciter. »

M. MAS! : « C'est la Communauté de Communes qui est propriétaire de la maison ? »

M. COINTAT : « Alors, pas encore, mais bientôt. C'est la commune qui cède à l'euro symbolique d'ail-

leurs, la maison à Cœur de Loire. Sachant que, déjà à l'époque, avec Daniel, il avait été entendu que

c'était un effort des deux collectivités, puisque l'un apportait la maison et l'autre les travaux. »

Adopté à l'unanimité.

16| Demande de financement au titre de la DETR 2026 - Site de la Tour du Pouilly Fumé phase 2

Rapporteur : M. KNOPP

Dans le cadre de son intervention en matière de promotion et de développement touristique, la

Communauté de Communes Cœur de Loire, a pour projet l’évolution et le développement du centre

oenotouristique « la Tour du Pouilly Fumé ».

Cette opération, scindée en deux phases, souhaite bénéficier d'un accompagnement au titre de la DETR

2026, avec le plan de financement suivant :

Budget prévisionnel TPF Phase 2- HT

DEPENSES RECETTES

Missions diverses | 24 850,83 € |CR BFC 141 102,69 € 14%

MOE | 139978,61€ |CD-CCP 82 072,65 € 8%

Divers 24 567,00 € |Etat - DETR 396 062,88 € 40%

Travaux | 800 760,77 € |Autofinancement 370 918,99 € 38%

TOTAL HT | 990 157,21€ | TOTALHT 990 157,21 € 100%

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement ;

-__ SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026 ;

- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.

Adopté à l’unanimité.

M. COINTAT : « Nous passons maintenant à la dernière délibération, celle que je vous ai demandé d'ajou-

ter. »

Paris/Nice — Approbation du contrat

Rapporteur : M. COINTAT

Nous travaillons sur l'organisation d'une étape de course cycliste sur notre territoire. Nous travaillons

depuis le début de l'année dessus, mais bien sûr, au début, il y a le travail de faisabilité, les diverses

rencontres, et puis ensuite vient le moment où on arrive à fixer un petit peu les choses. Et puis l’organi-

sateur, dont je vous donnerai le nom dans quelques instants, de toute façon un article a été publié il y a

quelques jours, donc ce sera une surprise pour personne. Nous allons organiser une étape du Paris-Nice

sur notre territoire, entre Cosne et Pouilly. Je n'aurais sans doute pas passé cette délibération si un

article n'était pas passé il y a quelques jours, puisque pour être tout à fait honnête avec vous, la présen-

tation officielle du parcours se fera le 17, la semaine prochaine. Donc on nous avait demandé de ne pas

communiquer, mais comme de toute façon la communication a eu lieu, nous avons donc opté en bureau

pour vous proposer de passer la délibération et les demandes de subvention aujourd'hui. Cette étape

sera entièrement sur notre territoire et donc co-portée par Cœur de Loire, la commune de Cosne et la

commune de Pouilly. Nous allons solliciter, si vous en êtes d'accord, une aide au conseil départemental

et au conseil régional, qui sera de 20 000 € chacune, sachant que le coût total de l'opération sera de

60 000 € HT en sollicitant 40 000 € de subvention et en co-portant à trois collectivités le reste à charge.

17L'annonce officielle sera faite le 17, c'était un petit peu un pari, mais je me tourne vers la table de la

presse, je me dis que de toute façon ils ne vont sans doute pas communiquer sur le sujet, puisqu'une

communication a déjà eu lieu il y a quelques jours. Donc on aura toute matière à donner, plein de pré-

cisions, si vous le souhaitez, de se voir en fin de semaine prochaine, puisque l'annonce officielle aura

lieu et du coup-là on pourra tout vous communiquer. Donc j'aimerais, si vous en êtes d'accord, qu'on ne

creuse pas plus le sujet, je vous apporterai vraiment toutes, toutes, toutes les précisions dans quelques

jours, à moins que vraiment vous souhaitiez avoir des précisions tout de suite, mais je vous ai donné les

grandes lignes. Voilà, et donc l’année prochaine, Cœur de Loire ne participera pas au Tour Nivernais

Morvan, maïs il y a une étape qui arrivera quand même à Neuvy. Patrick vous invitera, on a encore le

temps. »

M. COINTAT lit la délibération :

La course cycliste Paris Nice se déroulera du 8 au 15 mars 2026.

Le mardi 10 mars 2026, une étape contre la montre par équipe sera organisée sur le territoire de Cœur

de Loire.

Cosne Cours sur Loire sera Ville départ et Pouilly ville arrivée. La course traversera les communes de

Saint-Père, Pougny, Saint-Martin, Saint-Laurent l'Abbaye...

Cette course, organisée par Amaury Sport Organisation (ASO), nécessite la signature d’un contrat. Ce

dernier précise les conditions dans lesquelles Les Collectivités Hôtes se voient concéder par A.S.0. j'uti-

lisation de droits promotionnels et publicitaires en relation avec leur qualité de collectivités hôtes de

Paris-Nice ainsi que les obligations mises à la charge de chacune des Parties.

Compte tenu de l'attractivité que représente cette course pour le territoire, différentes collectivités ont

été sollicitées pour participer au financement.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Participation ASO 60 000,00 € Conseil Départemental 58 20 600,00 €

Conseil Régional BFC 20 000,00 €

Cœur de Loire (1/3 de la charge nette) 6 666,67 €

Commune de Pouilly (1/3 de la charge

nette) 6 666,67 €

Commune de Cosne (1/3 de la charge

nette) 6 666,67 €

60 000,00 € 60 000,00 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le plan de financement ;

- AUTORISE le Président à signer le contrat et tous les actes afférents.

Adopté à l’unanimité.

18QUESTIONS DIVERSES :

Point agenda réunions institutionnelles :

M. COINTAT: Ce qu'on va faire si vous voulez bien, parce que c'est un agenda qui est assez chargé d'ici

les élections pour le vote du budget, je vais repasser la parole à Patrick qui va vous recommuniquer

toutes les dates prévisionnelles, DOB, budget, etc. Pour confirmer, vous serez relancé encore, mais le

planning est vraiment plus contraint que d'habitude puisque nous allons voter le budget sur notre man-

dat et donc avant le 15 mars. »

M. BONDEUX : « Donc juste pour que vous renotiez, je crois que je l'avais déjà donné, mais au moins à

titre d'information, l'objectif, comme l'a dit Sylvain, c'est de voter notre budget primitif 2026 avant le 15

mars, avant les élections municipales. Donc l'idée c'est de, on a fait un rétroplanning, donc on vise

quelque chose sur fin février, ce qui ferait un DOB sur fin janvier. Donc le conseil communautaire qui

fixera, enfin qui délibérera et qui actera le DOB 2026 sera le jeudi 29 janvier et donc le vote du budget

primitif 2026 sera le jeudi 26 février. Bien sûr, pour ceux qui sont au bureau communautaire, ils savent

que c'est une semaine avant où deux semaines avant. »

Abattoir de Cosne :

M. COINTAT : « Je vais anticiper le sujet avant d’avoir des questions sur l'annonce que vous avez sans

doute tous vu aujourd'hui ou depuis hier soir sur les réseaux sociaux ou dans le Journal du Centre pour

l'abattoir. Alors, je n'ai que quelques éléments à vous apporter, donc l'association L214 a tourné des images à l'insu de l'organisation de l'abattoir et a déposé plainte hier matin. Donc, suite à ça, madame la Préfète a pris un arrêté de fermeture hier soir pour une durée illimitée avec quelques injonctions à la

SA abattoir avant d'envisager une réouverture, ce qui n'est pas le volet judiciaire. Le volet judiciaire

avancera à son rythme, le procureur ayant été saisi par l'association. Évidemment, je n’ai rien à vous

apporter de plus, simplement vous dire qu'on est avec quelques élus à être très au fait de la situation,

puisque vous savez que nous sommes membres du conseil d'administration, nous sommes très attentifs

à ce qui se passe, nous vous demandons de faire confiance à la SA abattoir et puis nous attendrons les

prochaines nouvelles officielles. Et bien sûr, je vous encourage à ne pas céder à la pression médiatique des réseaux sociaux parce qu'on en pense ce qu'on souhaite, c’est un défouloir, donc voilà, il faut bien garder la raison et ne pas céder à la pression des réseaux sociaux. Voilà, je ne pourrai malheureusement pas vous en dire plus et bien sûr, nous vous tiendrons informé.

Et je terminerai cette séance en souhaitant à ceux qui en prendront, de bonnes vacances, et à tout le

monde de bonnes fêtes de fin d'année avec vos familles, vos proches. »

Fin de séance à 20h01.

M. Sylvain COINTAT, Mme Stéphanie OUVRY

Président Secrétair. séance