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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025018 Vote du compte de gestion Assainissement trésorerie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
En exercice|Présents
12 8
Date de la convocation
24 mars 2025
Date d'affichage
24 mars 2025
Acte rendu exécutoire après dépôl
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE L'ASSAINISSEMENT
N°25018
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence du Maire,
Etaient présents :
M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme,
Mme LEBRE Amélia.
Procuration(s) :
Mme CHAPPAZ Aurélie donne pouvoir à Mme DEGIRAL Laurence
Etai(en)t absent(s) :
Mme CHAPPAZ Aurélie, M. DEVILLARD Claude, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER Emeline
Etai(en)t excusé(s) :
Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme PELLETIER Emeline
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. CHASSAGNE Jean-François
1_1
et publication du
Monsieur le Maire DELIGEARD Amaud
BUDGET ASSAINISSEMENT EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 DU TRESORIFR
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que
le compte administratif.
vu le rapport de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024 du tresorier, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Monsieur le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à TRETEAU
le(s) secrétaire(s) de séance