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Déliberation - 2022004 Vote compte de gestion commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022004 Vote compte de gestion commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
15
12
12
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
11
février
2022
Date
d'affichage
11
février
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
TRETEAU
N°22-04
Séance
du
18
février
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-huit
février,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
sall
polyvalente,
sous
la
présidence
du
Maire,
Etaient
présents
:
M.
BONIN
Gérard,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
Mmu
CHAUVET
Anne-Marie,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
GILLE:
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
PEJOU)
Florent,
M.
VIGNE
Olivier
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
DEVILLARD
Claude
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
DEGIRAL
Laurence,
Mme
PELLETIER
Emeline
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance :
M.
CHASSAGNE
Jean-François
01
mars
2022
et
publication
du 01
mars
2022
%
y
+
x
AÀ:
Liova
un
Ê
bp
À
7
op
>
ie
PA
ê
Ai
BUDGET
COMMUNE
EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
TRESORIER
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
gestion
est
établi
par
Mme
VIGNON
à
la
clôture
de
l'exercice.
municipal
que
le
compte
di
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifié
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
de
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
Le
Conseil
Municipal
en
même
temps
qu
le
compte
administratif.
Vu
le
rapport
de
Mr
le
Maire,
le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
le
compte
de
gestion
2021
du
tresorier,
après
en
avoir
examiné
les
opération
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à TRETEAU
Mr
le Maire
DELI
EARD
Arnaud
€
5
POS
Preoriir
72
ar
LÀ