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Déliberation - 2024 050 Convention piscine Laragne Monteglin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050 Convention piscine Laragne Monteglin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
07/05/2024
Date
d'affichage
07/05/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-050
Séance
du
14
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
# Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration : M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Mme
MAYER
Arlette
a donné
pouvoir
à Mme
DENUT
Jacqueline
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LARAGNE-MONTÉGLIN
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
PAR
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
Dans
le
cadre
du
pan
interministériel
de
prévention
des
noyades,
deux
dispositifs
nationaux
ont
été
mis
en
place
pour
les
enfants
du
primaire
:
l’aisance
aquatique
pour
les
4-6
ans
et
le
savoir
nager
pour
les
enfants
de
6
ans
et
plus.
Aussi,
la
commune
n’ayant
pas
de
piscine
municipale,
les
enfants
de
l’école
primaire
sont
amenés
à
utiliser
une
structure
extérieure
équipée.
La
commune
de
Laragne-Montéglin,
dotée
d’une
piscine
municipale,
peut
accueillir
ces
enfants. A
cet
effet,
une
convention
est
proposée
par
cette
dernière
pour
l’organisation
de
ces
programmes
de
natation
scolaire.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
proposée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
les
termes
de
la
convention
proposée
par
la
commune
de
Laragne-
Montéglin - Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à
la
présente
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Daniel
ROUIT
La
Secrétaire
de
séance,
Mireille
DERYCKE