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Déliberation - 2024 049 Conventions ecole Trescleoux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2024-049
Mairie de Serres
Séance
du
14
mai
2024
Hautes-Alpes
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
En
exercice
15
É Etaient
présents
:
Présents
13
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
Absents
2
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Nombre
de
suffrages
Procuration
:
exprimés
:
En
”
M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Pour
15
Mme
MAYER
Arlette
a donné
pouvoir
à Mme
DENUT
Jacqueline
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
Contre
0
Absentions
0
A
été nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
Date
de
convocation
07/05/2024
CONVENTIONS
RELATIVES
Date
d'affichage
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
ET
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
07/05/2024
DE
LA
COMMUNE
DE
TRESLEOUX
Vu
l’article
L.212-8
modifié
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
n°
2024-050
du
14
mai
2024
portant
sur
les
charges
périscolaires
concernant
les
enfants
scolarisés
dans
une
école
extérieure
à
la
commune
de
Serres,
Mme
Véronique
ARLAUD,
adjointe
responsable
des
services
scolaires,
fait
part
de
deux
conventions
présentées
par
la
commune
de
Trescléoux
dont
un
enfant
en
garde
alternée
dont
le
père
est
domicilié
sur
la
commune
de
Serres
fréquente
son
école
depuis
la
rentrée
scolaire
2023.
La
première
porte
sur
la
participation
des
frais
de
scolarité,
la
seconde
sur
les
frais
de
fonctionnement
du
service
périscolaire
dont
la
cantine.
Après
avoir
pris
connaissance
des
conventions,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- Décide
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
de
l'enfant
pour
moitié
-
Participera
aux
frais
de
restauration
scolaire
à
hauteur
de
1.50
€
par
repas
comptant
pour
une
semaine
sur
deux
en
raison
de
la
garde
alternée
- Ne
participera
pas
aux
autres
frais
liés
à
la
scolarisation
de
cet
enfant
-
Autorise
la
Maire
à
signer
et
appliquer
les
conventions
dont
un
exemplaire
demeure
annexé
à
la
présente,
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Daniel
ROUIT
La
Secrétaire
de
séance,
En
ee
7
/
Mireille
DERYCKE