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Déliberation - 007 AvisSurLAdhesionDeLaCommuneDeFerfayAuSIVOMDuBethunois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 007 AvisSurLAdhesionDeLaCommuneDeFerfayAuSIVOMDuBethunois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 19
Le cinq février deux mil vingt-six à dix-sept heures trente, légalement convoqué en date du trente janvier deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Thierry HUE, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Carole MURRAY, Janique POIRIER procuration à Céline DEBACK, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Martine PETITPAS procuration à Françoise LEFEBVRE, Anne-Sophie DELAVAL procuration à Eric CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-007 / 2026-02-05-2ème : Institutions et vie publique : Avis sur l’adhésion de la commune de Ferfay au SIVOM du Béthunois
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe les membres que la commune a été destinataire d'un courrier en date du 19 décembre 2025 portant sur la demande d'adhésion de la commune de Ferfay au SIVOM du Béthunois, suite à délibération adoptée lors du comité syndical du 17 décembre dernier.
Avec cette adhésion, le territoire du SIVOM s’étendrait désormais sur 32 communes et dénombrerait plus de 124 000 habitants. Regroupant plus de 100 métiers et employant près de 500 agents, les 36 compétences mutualisées à la carte du SIVOM du Béthunois réparties en 5 pôles thématiques sont au service du territoire commun, de toutes ses communes et de l’ensemble de ses habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement à l’adhésion de la commune de Ferfay au SIVOM du Béthunois, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 11/02/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 11/02/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260205-2026_007-DE