Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 08 13 prefecture ddt arrete regulation renard
Arrêté - 2025 12 29 Arrete de regulation de renard
Arrêté - 2023 08 10 PREFECTURE DDT ARRETE AUTORISANT A CUGN
Arrêté - 2024 01 28 PREFECTURE DDT ARRETE AP intervention L
unknown - regulation du renard
Arrêté - regulation du renard
Arrêté - 2023 03 14 PREFECTURE DDT ARRETE AUTORISATION REGU
Arrêté - 2025 01 14 PREFECTURE DREAL ARRETE AGORA
Arrêté - 2025 02 28 prefecture ddt organisation lutte contr
Arrêté - 2025 08 20 prefecture ddt arrete agrement piegeur
Arrêté - 2025 02 14 prefecture arrete regulation renards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 14 prefecture arrete regulation renards)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Environnement,
REÇU
le
‘4
iv,
20%
VILLE
DE
CREPY
EN
VALOIS
Er
Direction
départementale
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
ordonnant
à
M.
Alain
Cugnière,
lieutenant
de
louveterie,
de
réguler
le
renard
sur
le territoire
du
groupement
d'intérêt
cynégétique
de
Pierrefonds
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.427-1
à
L.427-3,
L.427-6,
R.
427-1
à
R.427-3
et
R.
427-22 ;
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
régulation
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
le
groupe
d'espèce
2
dans
le
département
de
l'Oise,
en
l'occurrence,
le
renard ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2025,
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
le
département
de
l'Oise ;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2018-2024
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2018;
Vu
la
demande
du
président
du
groupement
d'intérêt
cynégétique
de
Pierrefonds,
et
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
qui
évoque
de
nombreuses
pertes
liées
aux
renards
qui
prédatent
les
lièvres
et
les faisans
sur
son
territoire
de
gestion
;
Vu
l'avis
favorable
du
15 janvier
2025
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
;
Considérant
l'argumentaire
technique
établi
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
avril
2021,
concluant
à
la
présence
significative
du
renard
dans
le
département
de
l'Oise
ayant
conduit
au
renouvellement
par
arrêté
ministériel
de
son
statut
d'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD); Considérant
l’argumentaire
technique
établi
par
le
président
du
GIC
Pierrefonds
qui
conclue
à
la
présence
significative
du
renard
avec
un
indice
kilométrique
éclairé
(IK)
de
1,2
en
2022/23
et
0,8
en
2023/24
confortant
son
statut
d'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD);
Considérant
que
le
renard
est
le principal
prédateur
du
lièvre
et du
faisan
;
Considérant
que
le
GIC
de
Pierrefonds
représente
aujourd'hui
près
de
18
624
hectares
répartis
sur
les
24
communes
suivantes
: ATTICHY,
BETHANCOURT-EN-VALOIS,
BONNEUIL-EN-VALOIS,
CHELLES,
COULOISY,
COURTIEUX,
CREPY-EN-VALOIS,
CROUTOY,
CUISE-LA-MOTTE,
EMEVILLE,
FEIGNEUX,
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr
1/4 FRESNOY-LA-RIVIERE,
GILOCOURT,
HAUTEFONTAINE,
JAULZY,
MORIENVAL,
ORROUY,
PIERREFONDS,
RUSSY-BEMONT,
SAINT-ETIENNE-ROILAYE,
SERYMAGNEVAL,
TROSLY-BREUIL,
VAUCIENNES,
VAUMOISE,
VEZ;
Considérant
que
les
deux
espèces
de
petit
gibier,
faisans
et
lièvres
de
plaine
sont
soumises
à
un
plan
de
gestion
(avec
bracelet)
depuis
2005,
ce
qui
permet
de
préserver
les
populations
en
limitant
les
attributions
en
cas
de
mauvaises
années
de
reproduction ;
Considérant
que
la
régulation
des
prédateurs
est
effectuée
sur
ce
GIC
grâce
au
piégeage,
à
l'affôt,
au
déterrage,
et
à
la
chasse
permettant
ainsi
de
limiter
les
populations
de
renard
sans
mettre
l'espèce
en
danger,
mais
que
ces
différentes
méthodes
de
prélèvement
ne
suffisent
pas
à
faire
baisser
la
prédation
;
Considérant
que
la
régulation
par
tirs
de
nuit
constitue
le
dernier
moyen
efficace
permettant
de
faire
baisser
les
populations
de
renards,
compte-tenu
des
mœurs
nocturnes
de
l'espèce
;
Considérant
l'impact
sanitaire
et
de
sécurité
publique
lié
à
la
présence
abondante
de
renard,
et
que
ceux-ci
peuvent
contaminer
par
leurs
déjections
les
abreuvoirs
et
lieu
de
nourrissage
des
animaux
d'élevage
présents
sur
ce
secteur
;
Considérant
que
le
GIC
de
Pierrefonds
a
été
créé
en
2001
dans
le
but
de
repeupler
la
plaine
agricole
avec
du
petit
gibier
et
de
diversifier
la
biodiversité
présente
;
Considérant
que
de
2016
à
2020,
les
populations
de
lièvres
ont
augmentées
significativement
pour
atteindre
une
moyenne
de
10
au
kilomètre
éclairé
(IK),
mais
que
depuis
2021,
les
populations
de
lièvres
ont
baissé
(IK
lièvre
7,4),
tandis
que
les
IK
du
renard
restent
élevés
à
1,2
en
2022/23
et
0,8
en
2023/24
;
Considérant
que
la
surpopulation
de
renard
concentrée
sur
ce
territoire
génère
un
déséquilibre
sur
la
diversification
du
petit
gibier
présent
en
plaine
;
Considérant
que
le
nombre
de
faisans
observés
de
2009
à
2017
était
en
moyenne
de
400
coqs
chanteurs
et
200
poules,
que
le
pic
des
populations
a
atteint
600
cogs
et
450
poules
en
2021,
mais
que
la
diminution
des
effectifs
se
fait
ressentir
depuis
2022
avec
la
progression
des
populations
de
renards
sur
ce
GIC
sans
que
la
pression
de
chasse
n'est
augmentée
;
Considérant
qu'un
IK
renard
de
0,4
est
considéré
comme
être
le
seuil
estimé
maximum
par
la
fédération
départementale
de
l'Oise
pour
que
les
autres
espèces
de
petit
gibier
trouvent
un
équilibre
naturel
permettant
au
territoire
du
GIC
de
maintenir
une
population
de
petit
gibier
diversifiée
et
satisfaisante
en
plaine
;
Considérant
que
89
plaintes
ont
été
déposées
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
en
2022
pour
un
montant
de
25
325€
et
86
plaintes
en
2023
pour
un
montant
de
16
502€
de
dégâts
liés
aux
renards
;
Considérant
que
l'espèce
renard
n'est
pas
menacée
d'extinction
en
France
et
de
surcroît
dans
l'Oise
:
Considérant
que
la
consultation
du
public
au
titre
du
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
n'est
pas
nécessaire
puisque
le
nombre
de
renard
prélevé
sur
ce
territoire
sur
cette
courte
période
n'aura
pas
d'impact
significatif
sur
l'environnement
;
Considérant
que
la
durée
de
ces
prélèvements
est
limitée
dans
le
temps,
que
le
nombre
de
prise
sera
modéré; Considérant
que
les
prélèvements
à
la
chasse
sur
la
campagne
2022-2023
ont
respecté
l'équilibre
cynégétique
du
GIC
en
limitant
les
prélèvements,
à
savoir
354
attributions
de
lièvres
pour
84
réalisées
et
287
faisans
pour
58
réalisés
;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
WW.
Oise.
p
SUV. FE
2/4
RE
EL Considérant
que
le
bilan
des
prélèvements
déclarés
par
le
louvetier
est
de
117
renards
prélevés
sur
la
période
du
09
août
2024
au
10
septembre
2024
à
l'échelle
du
territoire
du
GIC
de
Pierrefonds,
ce
qui
représente
un
prélèvement
modéré
de
4,8
renards
par
commune
en
moyenne ;
Considérant
que
ces
prélèvements
de
populations
de
renards
n'ont
pas
atteint
l'objectif
d'un
IK
de
0,4
pour
aboutir
à
Un
équilibre
cynégétique
satisfaisant
pour
répondre
au
maintien
des
populations
de
petit
gibier
sur
ce
territoire
et
que
l’action
doit
être
reconduite
;
Considérant
que
la
période
de
prélèvement
évite
la mise
bas
et
le sevrage
des
renardeaux
;
Considérant
que
les
prélèvements
de
renards
portent
uniquement
sur
des
sujets
adultes
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l’Oise
;
ARRÊTE
Article
1°
-
Monsieur
Alain
Cugnière,
lieutenant
de
louveterie,
reçoit
l'ordre
de
réguler
les
renards
de
nuit
sur
les
communes
du
GIC
de
Pierrefonds.
En
cas
d’impossibilité
du
louvetier
du
secteur,
n'importe
quel
autre
louvetier
suppléant
pourra
intervenir
en
lieu
et
place
du
titulaire.
Le
tir de
nuit
est
réservé
uniquement
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir de
nuit
débute
1 heure
après
le coucher
du
soleil
et
se
termine
1 heure
avant
son
levé,
du
jour
considéré.
Les
personnes
accompagnant
le
louvetier
dans
sa
mission,
autres
que
les tireurs,
n'ont
pas
besoin
d'un
permis
de
chasse
valide.
Concernant
la
sécurité,
les
tireurs
devront
suivre
les
dispositions
réglementaires
spécifiées
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
portant
sur
la
sécurité
de
la
chasse
dans
le
département
de
l'Oise.
Toutes
les
mesures
et
consignes
de
sécurité
devront
être
prises
et
rappelées
à
tous
les
participants
par
le
lieutenant
de
louveterie.
Article
2
-
Un
compte-rendu
des
opérations
sera
adressé
à
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise
48
h
après
la
fin
de
l'arrêté
en
précisant
notamment
les
dates,
le
nombre
de
renards
aperçus,
abattus
et
les
observations
réalisées.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
partir
du
lendemain
de
la
date
de
signature
et
jusqu'au
5
mars
2025
inclus.
Article
4
-
Avant
de
procéder
aux
opérations
de
régulation,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
en
informer,
par
écrit,
mail :
.
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
°
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
°
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
°
le directeur
technique
de
la fédération
des
chasseurs
de
l'Oise.
Article
5 -
Les
animaux
abattus
seront
enterrés
dans
le
respect
de
la
réglementation
sanitaire
ou
être
remis
à
un
établissement
d'équarrissage
agréé.
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
WUYY
r
3/4 Article
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
v
G
Article
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
lieutenant
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
intéressés
et
aux
mairies
des
communes
concernées.
Beauvais,
le
:f
2
++}
Le
préfet,
Jean-Marie
CAILLAUD
03
44
06
12
60
prefecture@oise
gouv.fr
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
4/4