Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 01 28 PREFECTURE DDT ARRETE AP intervention L
Arrêté - 2025 08 13 prefecture ddt arrete regulation renard
Arrêté - 2025 02 14 prefecture arrete regulation renards
Arrêté - 2025 08 20 prefecture ddt arrete agrement piegeur
Arrêté - 2023 12 26 PREFECTURE DDT ARRETE PECHE A LA CARPE
unknown - 2024 08 09 gic matz regulation renard
Arrêté - 2023 05 09 PREFECTURE DDT ARRETE SIBELCO
Arrêté - 2023 03 10 PREFECTURE DDT ARRETE PECHE EN EAU DOUC
Arrêté - 2023 04 26 PREFECTURE DDT ARRETE FM LOGISTIC
Arrêté - 2023 03 09 PREFECTURE DDT ARRETE PECHE CARPE
Arrêté - 2023 08 10 Prefecture DDT Arrete Autorisant A CUGNIERE A Reguler le Renard SUR le GIC Pierrefonds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 10 Prefecture DDT Arrete Autorisant A CUGNIERE A Reguler le Renard SUR le GIC Pierrefonds)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REÇU
lle
1 1
AUUT
2023
.
|
VILLE
DE
Fe
DirectidifEpatééñtale
PRÉFÈTE
ET
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Fraternité
Arrêté
autorisant
M.
Alain
Cugnière,
lieutenant
de
louveterie,
à réguler
le
renard
sur
le
territoire
du
groupement
d'intérêt
cynégétique
de
Pierrefonds
LA
PRÉFÈTE
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.427-1
à
L.427-3,
L.427-6,
R.
427-1
à
R.427-3
et
R.
427-22;
Vu
le
décret
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
Mme
Catherine
SÉGUIN,
en
qualité
de
Préfète
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
régulation
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
le
groupe
d'espèce
2
dans
ie
département
de
l'Oise,
en
l'occurrence,
le
renard
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2019
portant
sur
la
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
le
département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
février
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Sébastien
LIME,
Secrétaire
général
de
ia
Préfecture
de
l'Oise
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2018-2024
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2018;
Vu
la
demande
du
18
juillet
2023,
du
président
du
groupement
d'intérêt
cynégétique
de
Pierrefonds,
M.
Maxime
Beguin,
qui
évoque
de
nombreuses
pertes
liées
aux
renards
qui
prédatent
les
faisans
et
les
lèvres
sur
son
territoire
de
gestion
ayant
pour
but
de
réintroduire
ces
espèces
et
d'en
développer
le
nombre
afin
d'augmenter
la
biodiversité
dans
les
plaines
agricoles
;
Vu
l'argumentaire
technique
établi
par
le
président
du
GIC
Pierrefonds
qui
conclue
à
la
présence
significative
du
renard
avec
un
indice
kilométrique
éclairé
(IK)
de
1,2
en
2022
et
0,8
en
2023
confortant
son
statut
d'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD),
la
moyenne
dans
le
département
étant
de
IKO,7;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
v.oise
£OUV.f
1/4 Vu
l’argumentaire
technique
établi
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
en
avril
2021,
concluant
à
la
présence
significative
du
renard
dans
le
département
de
l'Oise
ayant
conduit
au
renouvellement
par
arrêté
ministériel
de
son
statut
d'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
{ESOD)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
du
26
juillet
2023
;
Considérant
que
le
renard
est
le
principal
prédateur
du
lièvre
et
du
faisan
:
Considérant
que
le
GIC
de
Pierrefonds
représente
aujourd'hui
près
de
18624
hectares
répartis
sur
les
24
communes
suivantes
: ATTICHY,
BETHANCOURT-EN-VALOIS,
BONNEUIL-EN-VALOIS,
CHELLES,
COULOISY,
COURTIEUX,
CREPY-EN-VALOIS,
CROUTOY,
CUISE-LA-MOTTE,
EMÉVILLE,
FEIGNEUX,
FRESNOY-LA-RIVIERE,
GILOCOURT,
HAUTEFONTAINE,
JAULZY,
MORIENVAL,
PIERREFONDS,
RUSSY-
BEMONT,
SAINT-ETIENNE-ROILAYE,
SERYMAGNEVAL,
TROSLY-BREUIL,
VAUCIENNES,
VAUMOISE,
VEZ;Considérant
que
les
deux
espèces
de
petit
gibier,
faisans
et
lièvres
de
plaine
sont
soumises
à un
plan
de
gestion
(avec
bracelet)
depuis
2005,
ce
qui
permet
de
préserver
les
populations
en
limitant
les
attributions
en
cas
de
mauvaises
années
de
reproduction
;
Considérant
que
la
régulation
des
prédateurs
est
effectuée
sur
ce
GIC
grâce
au
piégeage,
à
l'affôt,
au
déterrage,
et
à
la
chasse
permettant
ainsi
de
limiter
les
populations
de
renard
sans
mettre
l'espèce
en
danger,
mais
que
ces
différentes
méthodes
de
prélèvement
ne
suffisent
pas
à
faire
baisser
la
prédation
;
Considérant
que
la
régulation
par
tirs
de
nuit
constitue
le
dernier
moyen
efficace
permettant
de
faire
baisser
les
populations
de
renards,
compte-tenu
des
mœurs
nocturnes
de
l'espèce
:
Considérant
l'impact
sanitaire
et
de
sécurité
publique
lié
à
la
présence
abondante
de
renard,
et
que
ceux-ci
peuvent
contaminer
par
leurs
déjections
les
abreuvoirs
et
lieu
de
nourrissagé
des
animaux
d'élevage
présents
sur
ce
secteur
;
Considérant
que
le
GIC
de
Pierrefonds
a
été
créé
en
2001
dans
le
but
de
repeupler
la
plaine
agricole
avec
du
petit
gibler
et
de
diversifier
la
biodiversité
présente
;
Considérant
que
de
2016
à
2020,
les
populations
de
lièvres
ont
augmentées
significativement
pour
atteindre
une
moyenne
de
10
au
kilomètre
éclairé
(IK),
mais
que
depuis
2021,
les
populations
de
lièvres
ont
baissé
(IK
lièvre
7,4),
tandis
que
les
IK
du
renard
restent
élevés
à
1,2
en
2022
et
0,8
en
2023
;
Considérant
que
la
surpopulation
de
renard
concentrée
sur
ce
territoire
génère
un
déséquilibre
sur
la
diversification
du
petit
gibier
présent
en
plaine
;
Considérant
que
le
nombre
de
faisans
observés
de
2009
à
2017
était
en
moyenne
de
400
coqs
chanteurs
et
200
poules,
que
le
pic
des
populations
a
atteint
600
coqs
et
450
poules
en
2021,
mais
que
la
diminution
des
effectifs
se
fait
ressentir
depuis
2022
avec
la
progression
des
populations
de
renards
sur
ce
GIC
sans
que
la
pression
de.chasse
n'est
augmentée
;
Considérant
l'absence
de
chasse
au
petit
gibier
liée
au
premier
confinement
de
l'année
2020
engendrant
üne
diminution
des
prélèvements
et
des
piégeages
de
renards
par
les
chasseurs
et
piégeurs
agréés,
se
traduisant
par
une
dynamique
des
populations
de
renards
et
un
bon
état
de
conservation
de
l'espèce
;
Considérant
qu'un
IK
renard
de
0,4
est
considéré
comme
être
le
seuil
estimé
maximum
par
la
fédération
départementale
de
l'Oise
pour
que
les
autres
espèces
de
petit
gibier
trouvent
un
équilibre
naturel
permettant
au
territoire
du
GIC
de
maintenir
une
population
de
petit
gibier
diversifiée
et
satisfaisante
en
plaine
;
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
Î
2/4 Considérant
que
299
plaintes
ont
été
déposées
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
en
2021/2022
pour
une
facture
globalisée
de
18401€
de
dégâts
liés
aux
renard
;
Considérant
que
l'espèce
renard
n’est
pas
menacée
d'extinction
en
France
et
de
surcroît
dans
l'Oise
;
Considérant
que
la
consultation
du
publie
au
titre
du
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
n'est
pas
nécessaire
puisque
le
nombre
de
renard
prélevé
sur
ce
territoire
sur
cette
courte
période
n'aura
pas
d'impact
significatif
sur
l'environnement
;
Considérant
que
la
durée
de
ces
prélèvements
est
limitée
dans
le
temps,
qu'aucune
action
de
destruction
du
renard
sur
ce
territoire
n'a
été
réalisée
en
2022
et
que
le
nombre
de
prise
sera
modéré
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1°
- Monsieur
Alain
Cugnière,
lieutenant
de
louveterie,
est
autorisé
à
réguler
les
renards
par
tous
moyens
de
jour
comme
de
nuit
sur
les
communes
du
GIC
de
Pierrefonds.
En
cas
d'impossibilité
du
louvetier
du
secteur,
n'importe
quels
autres
louvetiers
suppléants
pourra
intervenir
en
lieu
et
place
du
titulaire. Le
louvetier
pourra
s'adjoindre,
sous
sa
responsabilité,
d'autres
lieutenants
de
louveterie
ou
tireurs
disposant
d'un
permis
de
chasser
valide
pour
lui
venir
en
aide
dans
sa
mission
afin
de
réguler
les
populations
de
renards.
Le
tir
de
nuit
est
réservé
uriiquement
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir
de
nuit
débute
1 heure
après
le
coucher
du
soleil
et
se
termine
1
heure
avant
son
lever,
du
jour
considéré.
Les
personnes
accompagnant
le
louvetier
dans
sa
mission,
autres
que
les
tireurs,
n’ont
pas
besoin
d'un
permis
de
chasse
valide.
Article
2
- Cet
arrêté
est
valable
de
la
date
de
sa
signature
et
jusqu'au
11
septembre
2023.
Article
3-
Le
lieutenant
de
louveterie
devra,
avant
de
procéder
aux
opérations
de
prélèvement,
en
informer,
par
écrit
ou
mail
:
+
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
+
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
il
adressera,
dès
la
fin
de
la
période
d'autorisation,
un
compte-rendu
de
ses
opérations
à
la
direction
départementale
des
territoires,
en
précisant
les
conditions
de
leur
déroulement,
leur
résultat
et
la
nécessité
ou
non
de
poursuivre
ces
opérations.
Article
4-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
précédents,
la
présente
autorisation
pourra
être
suspendue.
03
44
06
12 60
prefecture@oise.gouv.fr À
place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
3/4 Article
5-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal.
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours
fr.
Article
6 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
là
biodiversité,
le
lieutenant
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
mairies
des
communes
concernées
.
Beauvais,
le
/
Pour
ia
Préfète 4
bar délégation,
le
pecré|
je
Général
{ | [A
pese
LIME
}
03
44
06
12
60
prefecture@oise.gouv.fr 4
place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
gouv
4/4