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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (unknown - Phase 1 SDAEP Bougnon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
BG Bureau de Conseil et d'Ingénierie en Infrastructures
7 7 hauts
Nan 2 LE DÉPARTEMENT
EXC PRE EN TE NL E EE A FURLE ERORRE D PRREELORNE E FLE EL S SUT EL US PPRLE E SON 5 CONS E RONA LS PP ROME PARLE SAP E FPS SE GMEUNIT P
Département de la HAUTE SAONE
Commune de BOUGNON
Phase 1 – Etat des lieux
Recueil, analyse et synthèse des données existantes
Etude réalisée avec le concours financier de
l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Département de la HAUTE-SAONE
Dossier n° DIAG 2023 01 1763 Novembre 2024
Tél : 09 60 37 26 75
Courriel : contact-bc2i@orange.fr
BC2I
6, rue Derrière le Mottet
70 000 COLOMBE LES VESOUL
Schéma Directeur d’Alimentation
en Eau PotableBC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 2BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 3
SOMMAIRE
I - Introduction ________________________________________________________________ 5
I.1 – La commune et la distribution d’eau potable _______________________________________ 5
I.2 – Objectif de l’étude_____________________________________________________________ 5
I.3 – Phasage de l’étude_____________________________________________________________ 6
II - Présentation de la commune __________________________________________________ 7
II.1 – Localisation _________________________________________________________________ 7
II.2 – Evolution de la population ____________________________________________________ 10
II.3 – Logements _________________________________________________________________ 11
II.4 –Urbanisme _________________________________________________________________ 12
II.5 –Activités ___________________________________________________________________ 13
II.6 – Milieu naturel ______________________________________________________________ 14
III – Description du système d’alimentation en eau potable _____________________________19
III.1 – La ressource en eau – Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin ________________________ 19
III.2 – Structure et fonctionnement général du réseau communal __________________________ 22
III.3 – Le réservoir _______________________________________________________________ 22
III.4 –Les réseaux ________________________________________________________________ 24 III.4.1 – Caractéristiques principales ___________________________________________________________ 24 III.4.2 – Branchements ______________________________________________________________________ 25 III.4.3 - Parc de compteurs de branchement ______________________________________________________ 26 III.4.4 - Comptage général de distribution ou de sectorisation ________________________________________ 28
IV – Analyse des données________________________________________________________31
IV.1 – Volumes mis en distribution __________________________________________________ 31
IV.2 – Consommations en eau potable ________________________________________________ 32
IV.3 – Ratios de services ___________________________________________________________ 35 IV.3.1 – Définitions ________________________________________________________________________ 35 IV.3.2 – Résultats __________________________________________________________________________ 36
IV.4 – Qualité de l’eau ____________________________________________________________ 38
IV.5 –Prix de l’eau _______________________________________________________________ 39BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 4BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 5
I - Introduction
I.1 – La commune et la distribution d’eau potable
La commune de BOUGNON gère en régie directe la distribution d’eau potable sur l’ensemble de son territoire. L’eau provient d’un achat auprès du Syndicat des Eaux du Breuchin qui assure la production ainsi que l’adduction jusqu’au réservoir communal.
Au vu de l’évolution de la règlementation, la commune a décidé de faire un bilan de l’état des lieux existant en engageant les études pour son schéma directeur d’alimentation en eau potable. L’objectif est d’aboutir à la planification et la gestion patrimoniale du service à long terme en adéquation avec les perspectives de développement et d’aménagement.
L’article 161 de la loi " Grenelle 2 " modifie l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
L’article 161 modifie également l’article L.2224-7-1 du CGCT qui veut désormais que les communes exerçant la compétence de distribution d’eau potable mettent en place avant le 1er janvier 2014 un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution et un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable. Ce schéma devra être mis à jour régulièrement. De plus, le service doit prévoir un plan d’action en cas de dépassement du taux de perte en eau du réseau fixé par décret (n° 2012-97 du 27 janvier 2012), dans un délai de trois ans à compter du constat de ce dépassement. A défaut, il verra le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doublé (modifications de la loi apportées aux articles L.213-10-9 et L.213-14-1 du Code de l’environnement).
I.2 – Objectif de l’étude
Le diagnostic des systèmes d’alimentation en eau potable devient un préalable indispensable à la définition de programmes d’actions cohérents permettant d’optimiser la gestion des réseaux et de palier aux éventuelles insuffisances de qualité, de quantité ou de sécurité d’approvisionnement des collectivités. Le diagnostic a pour but de présenter l’état des lieux du service d’alimentation d’eau potable et de proposer des solutions techniques appropriées qui répondent aux préoccupations du maître d’ouvrage, il doit permettre :
- d’avoir une parfaite connaissance des infrastructures AEP et du fonctionnement de l’ensemble du système,
- de déterminer d’éventuelles carences par rapport à la situation actuelle afin de préciser les moyens et méthodes pour y remédier, ainsi que les échéances,
- de garantir à la population actuelle et future des solutions durables pour une alimentation en eau en quantité et en qualité suffisante,
- d’optimiser la gestion du service et les investissements nouveaux ou de renouvellement des équipements en place,BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 6
I.3 – Phasage de l’étude
Le diagnostic des réseaux qui est proposé se déroule en 3 grandes phases : Phase 1 : Etat des lieux, recueil et analyse des données existantes, diagnostic du système d’alimentation en eau.
Phase 2 : Analyse, programme de mesure et modélisation, Phase 3 : => Besoins futurs et adéquation avec les infrastructures actuelles, Etablissement du schéma directeur d’alimentation en eau potable et propositionsBC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 7
II - Présentation de la commune
II.1 – Localisation
La commune de BOUGNON est située au centre du département de la Haute-Saône à environ 5 km à l’Est de PORT SUR SAONE. Le village s’est développé à l’intersection des Routes Départementales n° 434 et n°100.
Le ban communal s’étend sur une superficie de 918 ha et les altitudes moyennes oscillent entre 233 et 345 mètres.
Figure 1 : Plan de situation - Source : www.viamichelin.frBC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 8
Figure 2 : Plan de situation - Source : cartographie IGN – extrait www.geoportail.fr
Le bâti est regroupé dans le centre du village, on note toutefois l’existence de hameaux et bâtiment situés à l’écart :
-Le hameau de Monthiot à 1 km au Nord : une exploitation agricole et une maison d’habitation -Le lieu-dit les Gets à 1,4 km au Nord-Ouest : une exploitation agricole et une maison d’habitation situées sur la commune de Villers sur Port et alimentée en eau potable par la commune de BOUGNON,
-La ferme Vaurenaud à 1,3 km à l’Ouest : une exploitation agricole avec une habitation actuellement inoccupée,
-L’entreprise Eurovia ) 1 km au Sud-Ouest : locaux de l’entreprise de TP avec carrière.Villers-sur-Port
Bougnon
Gratter v*
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À Charmaoille
D 1%
319 m
1 306 m
293 m
280 m
267 m
255 m
244 m
233m
222 m
212m
204 m
197 mi
[lé
Pa
BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 9
Figure 3 : Carte altimétrique – Source : topographic-map.com: 3
BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 10
II.2 – Evolution de la population
La population de BOUGNON comptait 508 habitants au dernier recensement de 2021. Le nombre d’habitant est en croissance constante depuis 1999 avec un taux d’accroissement moyen annuel de +1,20 %, lissé sur la période 1990-2015. Depuis le nombre d’habitant a légèrement baissé.
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
Population 228 228 388 385 442 504 541 508
Evolution de la population
Figure 4 : Tableau évolution de la population de la commune de 1968 à 2021 – Source : INSEE
228 228
388 385
442
504
541
508
0
100
200
300
400
500
600
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
Evolution de la population
Figure 5 : Graphique évolution de la population de la commune de 1975 à 2018 – Source : INSEE
Ce sont les projets d’urbanisation de la commune et l’activité économique locale qui vont conditionner l’évolution de la population.Répartition et types de logements sur la commune de BOUGNON
1%
= Résidences principales = Résidences secondaires et logements occasionnels = Logements vacants
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Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 11
II.3 – Logements
Le parc immobilier de la commune, recensé en 221, se décompose en 94 % de résidences principales (224 habitations), 1 % de logements secondaires (3 habitations) et 5 % de logements vacants (11 habitations). L’essentiel des immeubles sont des habitations individuelles. On dénombre 22 appartements sur l’ensemble des logements.
BOUGNON
Ensemble de logements 240
Résidences principales 224
Résidences secondaires et logements occasionnels 3
Logements vacants 11
Figure 6 : Catégories de logements en 2021 – Source INSEE
Figure 7 : Représentation graphique des catégories de logements de en 2018 – Source INSEE
Le nombre moyen d’habitant par logements est donc de 2,12. Il passe à 2,27 habitants par foyer si l’on ne prend en compte que les résidences principales.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 12
II.4 –Urbanisme
La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme mis en place à l’échelle communale en 2020. Le zonage règlementaire est résumé sur la cartographie ci-dessous :
Figure 8 : Extrait du PLU commune de BOUGNON « Règlement graphique 1 »
Les parcelles constructibles se répartissent au niveau des dents creuses des zones U et Ua en bleu. Le secteur de développement principale est localisé à l’Ouest du village dans les zones AU et AUp. Un projet actuellement en cours y prévoit la viabilisation de 33 parcelles à bâtir.BQC BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 13
II.5 –Activités
La commune ne contient qu’un seul commerce à proprement parler : La Ferme Saônoise, qui propose des produits issus de l’agriculture locale. On compte également :.
- Une entreprise de BTP,
- Un peintre/vitrier,
- Un serrurier,
- Un électricien,
- Un architecte,
- 4 structures permettant de louer des terrains ou des logements,
- Un fabricant de vêtements,
- Un fabricant de meubles,
- Un menuisier,
- Un photographe,
- Un traducteur,
- Deux conseillers des affaires,
- Un taxi,
- Une structure de vente en gros de matériel informatique,
- Deux personnes qui font de la vente à domicile,
- La carrière
- Une coopérative agricole,
- Un producteur d’électricité.
Adresse des activités principales citées :
NOM Adresse Activité
La Ferme Saônoise 21 Grand’rue Boucherie – Commerce de viande
SAS EUROVIA Rue Grattery Entreprise de travaux publics
Coopérative Agricole Interval 2 grand’rue Coopérative agricole
On recense également 8 exploitations agricoles qui ont leur siège sur la commune de Bougnon (1 porcherie + 6 exploitations agricoles + 1 exploitation céréalière) :
- EARL des Repes - Mme BUTIKOFFER Arlette, rue de la Frôterie - EARL Buchetet, M Flavien BUCHETE, 3 rue de Grattery (exploitation céréalière), - GAEC de la Reine, 3 rue du Chanois - EARL TRESSE, M Francois TRESSE, 2 rue de la Marnière - EARL La ferme de Cavallon, Mr VON FELTEN, rue de la paix (éleveur chevaux) - Mr BELPERIN Michel, Ferme de Vaurenaud - GAEC des Chansereaux, Mr HUMBERT Didier, Ferme de Chansereaux - Mr HUMBERT André, 12 rue de la Frôterie (en retraite)BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 14
II.6 – Milieu naturel
II.6.1 - Géologie
On trouve à l’affleurement sur le secteur du village des formations superficielles correspondant principalement aux Grès et marnes schistoïdes noires du Rhétien recouvertes par des formations superficielles sur la moitié Sud du village.
Au Nord de Bougnon le Réthien est marqué par de petits compartiments limités par des failles forment de petites collines allongées en direction nord—sud. Au Sud de Bougnon, l'ensemble Hettangien-Sinémurien forme de beaux replats structuraux.
Le territoire de la commune repose sur les formations suivantes :
-LP : Limon de Plateau, c'est un complexe groupant des éléments ayant une origine très différente, mais impossibles à distinguer sur la carte. Ce sont des limons tantôt sableux, tantôt argileux, contenant des nodules de limonites autrefois exploités comme minerai de fer. La présence de passées de galets et ae graviers permet de penser que ce complexe renferme des éléments d'origine fluviatile.
- C : Colluvions, ils occupent les fonds des vallées, des petits ruisseaux, des vallées sèches. Ce sont généralement des éléments fins (limons, marnes, sables) transportés au fond des thalwegs par ruissellement ou par solifluxion. La nature des colluvions est en liaison avec celle des sédiments bordant le thalweg.
- I 1-3 : La formation des calcaires bleus à Gryphées de l’Hettangien-Sinémurien (I 1-3), qui ne dépasse pas 10 m d’épaisseur. Elle n’affleure qu’au Sud de Bougnon. Les limites de cette formation sont très nettes, à la base, elle se situe entre le dernier banc des grès jaunes du Rhétien et le banc des calcaires bleus de l'Hettangien.
Au sommet, les calcaires bleus, terminés par une surface d'arrêt de sédimentation, sont coiffés par les marnes lotharingiennes.
A la base, l'étage Hettangien, très réduit, n'a pas été distingué sur la carte, il comprend au Nord- Ouest de Bougnon :
- un ou deux bancs de calcaire bleu-noir renfermant des grains de quartz et parfois des galets de grès à ciment dolomitique jaunâtre.
- un niveau de calcaire argileux et bitumineux en plaquettes sans fossiles.
- I 7b-8 : L'épaisse série marneuse du Toarcien moyen et supérieur affleure rarement, car elle est souvent masquée par des éboulis calcaires à la partie supérieure et par des éléments soliflués à sa base. Il est possible de distinguer deux grands ensembles qui n'ont pas été séparés sur la carte en raison du manque d'affleurements. A la base, une trentaine de mètres de marnes bleues plastiques débute par des niveaux condensés ferrugineux et se termine par un niveau de calcaires marneux roux.
Au sommet, une cinquantaine de mètres de marnes gris-bleu, micacées et sableuses à la partie supérieure. Ces marnes se terminent par un niveau de minerai de fer.
- t10 : Les Grès et marnes schistoïdes noires du Rhétien, le Rhétien débute par une alternance de bancs de grès gris-bleu et de marnes noires schistoïdes sableuses surmontées par des grès jaune- brun. Il n'apparaît à l'affleurement que sur le territoire de la commune de Bougnon. La partieBC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 15
inférieure est formée de bancs de grès de 10 à 20 cm d'épaisseur séparés par des lits de marnes noires sableuses et micacées pouvant atteindre 1 m de puissance.
Figure n° 9 : Extrait de la carte géologique du BRGM
(Carte n°441 de PORT SUR SAONE)
II.6.2 – Hydrogéologie
Aquifères potentiels sur le secteur du village :
La base de la formation du Réthien est soulignée par un niveau de sources, mais des sources peuvent prendre également naissance au dessus des marnes noires. Le limon des plateaux, lorsqu'il est sableux, donne naissance à des sources vraies, mais de faible débit, très insuffisant pour l'alimentation d'une commune.
Concernant les circulations des eaux souterraines, plusieurs colorations sont recensées dans le secteur par le DREAL BFC. Il s’agit principalement de 2 traçages réalisés en 1974 et 1975 par le SRAE :
-point d’injection Carrière de Bougnon et restitution dans la Scyotte à GRATTERY, -point d’injection dans la perte du ruisseau au lieu-dit Bois des Pierres Blanches et restitution au captage le Moulignon sur la commune de PORT SUR SAONE,De RSS TAN TU
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BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 16
Figure n° 10 : Extrait de carte des essais de coloration – DREAL BFC
II.6.3 – Eaux superficielles
La Scyotte traverse la commune du Nord au Sud. Le ruisseau prend sa source sur la commune voisine de PROVENCHERE. Il est un affluent de la Saône, qu’il rejoint sur la commune de VAUCHOUX. Long de 13 km, il collecte un bassin versant de 33 km². Ses affluents principaux sont le ruisseau du Prelot, le ruisseau de Trépoux.
Ce dernier prend naissance dans le Bois de la Brosse, sur la commune d’AUXON et parcours la partie Nord Est du territoire communal de BOUGNON avant de rejoindre la Scyotte en amont du village.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 17
II.6.4 – Zones humides
On entend par zone humide, « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (loi sur l’eau du 3 janvier 1992). Les critères de sol et de végétation permettant de définir une zone humides sont reprécisés dans l’arrêté du 1ier octobre 2009 en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement.
La parcelle retenue pour l’implantation du projet de traitement n’est pas située en zone humide définie par la DREAL (recensement non exhaustif des zones > 1ha).
Figure n° 11 : Zones humides, source DREALBQC BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 18
II.6.5 – Zones inondables
A ce jour, il n’existe aucune zone inondable connue, cartographiée ou répertoriée sur la commune de BOUGNON. Toutefois, des débordements de la Scyotte sont possibles dans le secteur où le fond de vallée s’élargit.
II.6.6 – Zones protégées, remarquables ou d’intérêt environnemental
Recensement des zones d'intérêt environnemental sur le territoire communal :
Zone sensible Oui, Zone sensible atteinte par l’azote et le phosphore, Arrêté ministériel du 23/11/94 au titre de la directive CEE «
Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) » du 21 mai 1991
Zone vulnérable Néant Natura 2000 Néant, ZNIEFF de type 1 Néant ZNIEFF de type 2 Néant Arrêté Préfectoral de
protection de Biotope Néant ZICO Néant SAGE néant Monuments historiques
Site classé néant Monuments historiques
Site inscrit néant Réserve Naturelle néantBC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 19
III – Description du système d’alimentation en eau potable
III.1 – La ressource en eau – Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin
La commune de BOUGNON est alimentée en eau potable depuis 1996 par un achat d’eau au Syndicat Mixte des eaux du Breuchin (SMEB) qui assure la production, le traitement et l’adduction d’eau jusqu’au réservoir communal. A cette date, la commune a abandonné l’exploitation de sa ressource en eau (Sources du Gran Bois) qui posait des problèmes de qualité récurrents. L’ancien réservoir sur tour situé rue du Château d’eau reste alimenté en eau par les anciennes sources et sert uniquement de volume incendie.
Ressource en eau
La ressource en eau provient de 2 puits situés sur la commune de BREUCHES. L’eau est pompée dans la nappe alluviale du confluent Breuchin-Lanterne. Le prélèvement moyen journalier représente environ 4850 m3/jour, lissés sur l’année pour l’ensemble des 2 puits. A noter, que le SMEB maintien un potentiel disponible de sa ressource en eau pour le secours à la ville de VESOUL et les communes avoisinantes raccordées.
Traitement
L’eau acheminée depuis les puits jusqu’à la station va subir une série de traitement, les différentes phases se succèdent ainsi :
-Dégazage du CO2 et des éventuels solvants organo-chlorés : l’eau pompée dans les puits transite par une série de cascades, au total 2 cascades composées de 3 étages chacune pour une capacité totale de 150 m3/h chacune.
-Reminéralisation par filtration sur substrat calcaire : l’eau une fois « dégazée » va rejoindre les filtres de reminéralisation composés de calcaire terrestre. Le système est composé de 3 filtres de 50 m² pour un volume de 120 à 150 m3 chacun.
-En sortie de filtre, l’eau est évacuée via un siphon puis stockée dans une bâche de production (2 x 500 m3). Chaque filtre dispose de son propre siphon.
-Une adjonction de soude est réalisée en sortie des siphons pour ajuster l’eau au pH d’équilibre. -La désinfection finale est réalisée au bioxyde de chlore en sortie de bâche juste avant l’adduction jusqu’au réservoir de tête situé sur la commune d’EHUNS, via 3 pompes pour un débit chacune de 300 m3/h.
Un poste de traitement relais et situé sur la commune de PUSEY. Le Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin a en projet de passer à une désinfection au chlore.
Le réservoir de la commune de BOUGNON est alimenté gravitairement par les ouvrages du Syndicat des Eaux du Breuchin.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 20
Périmètres de protection des captages
Les périmètres de protection actuellement en application ont été mis en place par arrêté préfectoral n° 1D/1/I/ n° 3395 du 27 septembre 1979. Ils sont actuellement en cours de révision.
Cette ressource en eau s’inscrit également dans la démarche d’un SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) défini par arrêté préfectoral N° 2012-637 du 16/10/2012,
Source et captages à proximité
A titre d’information, les anciennes sources du Grand Bois abandonnées par la commune ont également été relevés sur les plans de récolement des réseau, ainsi que les réseaux d’adduction jusqu’au village.
Figure n° 12 : Localisation de la source des Grands Bois
On recense sur le territoire communal ou voisin proche plusieurs anciennes ressources en eau potable qui ne sont plus exploitées aujourd’hui pour la consommation humaine :
- la Source de la Renaude située en rive droite de la Scoytte, autrefois exploitée par la commune de BOUGNON,
- les sources du Grand Bois, exploitées avant 1996 par la commune de BOUGNON, ainsi qu’un - les sources du Chenil, autrefois exploitée par le syndicat des eaux de Pusey,BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 21
Figure 13 : Localisation des anciennes ressources en eau potable
sur la commune de BOUGNON
Source
La Renaude
Sources du
Grand Bois
Sources du
ChenilBQC BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 22
III.2 – Structure et fonctionnement général du réseau communal
L’ensemble des réseaux et ouvrages d’eau potable de la commune ont fait l’objet d’un relevé topographique de détail géoréférencé dans le système Lambert 93 en planimétrie et rattaché au système NGF pour le nivellement. Les plans sont joints en annexe 5 du dossier.
A l’origine, le premier réseau de distribution a été posé en 1933 permettant d’alimenter directement les habitations. Ce réseau avait été repris au cours de années pour finir par être renouvelé en totalité en 1988. L’ensemble des branchements au plomb ont été remplacés entre 2000 et 2007 peu après le raccordement au Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin en 1996 et la construction du nouveau réservoir.
Ce dernier assure ensuite gravitairement la distribution sur l’ensemble du territoire communal.
Les ouvrages d’adduction et de distribution de la commune sont représentés de façon synthétique sur le plan en annexe 3 sur fond de carte IGN, ainsi qu’un schéma altimétrique de fonctionnement.
Interconnexions :
Il n’existe pas d’interconnexion avec d’autres communes ou syndicats. La commune de BOUGNON alimente en eau potable la ferme Les Gètes située sur la commune de VILLERS SUR PORT.
III.3 – Le réservoir
Le réservoir de BOUGNON a été construit en 1996 en même temps que les travaux de raccordement au Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin. Il est de type semi-enterré. L’ensemble des volumes distribués sur la commune transite par cet ouvrage d’un volume global de 200 m3 dont 120 m3 alloués à la défense incendie.
Ces caractéristiques principales sont détaillées ci-dessous :
Type de
réservoir Localisation Volume Défense
incendie
Année de
construction
Zone
distribuée
Semi-
enterré
A 1,4 km au
Nord-Est du
village
200 m3
Diamètre : 9,80 m
Oui
Volume de 120
m3
1996 Bougnon
L’ouvrage a fait l’objet d’une visite et d’une fiche descriptive jointe en annexe 1.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 23
Vue extérieure réservoir de 1996
La conduite d’adduction du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin qui alimente le réservoir est en fonte et de Ø 100 mm. Puis, la distribution en sortie d’ouvrage s’effectue gravitairement via une conduite fonte Ø 150 mm au passage dans la chambre à vannes puis en PVC 160 mm jusqu’au Village. L’eau livrée par le Syndicat a déjà subie une désinfection au bioxyde de chlore.
A noter, que l’ancien réservoir historique de la commune construit lors des premiers travaux d’adduction est toujours présent sur la commune. En raison, de son état général et de sa situation géographique, il n’est plus en service. Son volume est utilisé uniquement pour la défense incendie.
Vue extérieure ancien réservoirBC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 24
III.4 –Les réseaux
III.4.1 – Caractéristiques principales
Le réseau d’alimentation de la commune est composé de 11,12 km de conduites d’adduction et de distribution (hors branchements) pour 257 branchements.
En raison de la présence de plusieurs écarts, le réseau de distribution est relativement diffus, si bien que l’alimentation du Monthiot, de la ferme Vaurenaud et de l’entreprise Eurovia représente à eux seuls un peu plus de 4 km de conduites, soit 36 % du linéaire total.
L’adduction représente quant à elle un linéaire de 1446 m en Ø 160 mm entre le réservoir et les premières habitations de Bougnon.
Le diamètre des réseaux varie entre Ø 160 mm pour la partie structurante en entrée de village jusqu’au Ø 32 mm en extrémité d’antenne ou également pour l’alimentation des écarts.
Le tableau en annexe 4 répertorie l’ensemble des canalisations par rues.
Le graphique suivant résume la connaissance des années de pose du réseau :
40
179
1174
188
365
126
37
1500
2343
471
181
1546
129
960
96
335
90 35 71
949
309
0
500
1000
1500
2000
2500
1963 1973 1974 1975 1976 1978 1982 1987 1988 1989 1992 1996 2000 2002 2006 2007 2010 2012 2013 2014 2022
Linéaire de réseau (en m) par années de pose
Figure 14 : Linéaire / pourcentage de réseau par année ou période pose
On constate qu’environ trois quarts (34%) des réseaux ont été posés ou renouvelés en 1987 et 1988. Globalement, ce graphique démontre notamment que la commune a mis en oeuvre une politique constante et suivie d’entretien de renouvellement des canalisations. Ainsi, il en ressort un taux de renouvellement annuel des réseaux de 1,12 % sur les 24 dernières années, ce qui représente 4,9 km et 26,7 % du linéaire total.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 25
L’étalement des années de pose des canalisations va présenter un avantage certains dans leur renouvellement qui peut alors être progressif dans la continuité de la politique menée actuellement par la commune.
Le graphique suivant synthétise les différents matériaux des canalisations :
Fonte ; 345; 3%
PEHD; 2978; 27%
PVC; 7801; 70%
Linéaire de réseau (en m) par nature de matériau
Fonte PEHD PVC
Figure 15 : Linéaire / pourcentage de réseau par nature de matériaux
.
Les matériaux "plastiques" représentent 97 % du linéaire de canalisations avec 70 % pour le PVC et 27 % en PEHD posés principalement pour l’alimentation des écarts sur des distances importantes sans branchements. A noté, qu’il n’y a aucun PVC posé avant 1980 écartant ainsi le risque de la présence de Chlorure de Vinyle Monomère.
La fonte est représentée par quelques reliquats de tronçons posés entre 1973 et 1978 dans des diamètres de 60 mm à 80 mm.
III.4.2 – Branchements
On compte actuellement 261 branchements sur la commune dont 257 ouverts et en service, soit en moyenne 23 branchements par kilomètre de réseau. Il n’existe plus de branchements au plomb sur la commune.BQC
Erreur
de
mesure
4%
0%
4%
-8%
-12%
-16%
-20%
-24%
Débit (1/h)
Last [Il PTT Lé |
DN 15 | pi PA
A f
DN 20 | DN 30
10 100 1000 10000
—- DN 15
—e-— DN 20
—à- DN 30
BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 26
III.4.3 - Parc de compteurs de branchement
L’année du compteur est importante puisqu’elle reflète l’état d’usure du mécanisme de comptage lequel influence très largement la précision de la mesure. Plusieurs paramètres peuvent être à l’origine d’une imprécision plus ou moins importantes dans le comptage des volumes distribués avec parfois les conséquences financières que cela engendre.
Influence du diamètre du compteur sur le comptage en fonction de la consommation
Courbe métrologique des compteurs
Au vu de ce graphique, on s’aperçoit que l’erreur de la mesure dépend également du type de compteur retenu (diamètre et classe) et son adéquation avec le type de consommation (domestique, industrielle, agricole, publique…..)
La réglementation fixe des limites aux erreurs de mesures concernant les compteurs d’eau froide. Il s’agit du Décret n°76-130 du 29/11/1976 en application de la directive 75/33/CEE et en accord avec la norme ISO 4064-1.
Au delà de la précision de mesure du compteur en fonction du débit qui le traverse, se pose aussi la question de sa performance qui se dégrade au long de sa vie. Le tableau ci-dessous estime les sous-comptages occasionnés en fonction le l’âge du compteur.2022
2019
2017
2015
2013
2011
2009
2007
2005
2003
2001
1999
1987
Pyramide des âges des compteurs de branchement
Tranche d'âge Pertes moyennes
par sous-comptage
0 à 5 ans - 2,5%
6 à 10 ans - 5,4%
11 à 15 ans - 6,4%
16 à 20 ans - 6,9%
21 à 25 ans - 7%
26 à 30 ans - 8,8%
31 à 40 ans - 14,8%
> 40 ans - 21,1%
BR
|
|
nn
N
u1
oc
=
LH
| w
EH
© 20
27
30 40 50
58
60 70
BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 27
Bien gérer son parc de compteur signifie donc de limiter les sous-comptages qui peuvent conduire à un manque à gagner important tout en assurant une équité du comptage vis-à-vis des consommateurs. A ce sujet, les études menées montrent que l’âge optimal de remplacement d’un compteur est d’environ 10 ans en tenant compte principalement de 3 critères : la durée de service du compteur et le coût de remplacement, les pertes économiques liées au sous-comptage et aux compteurs bloqués. L’instruction comptable M49 recommande d’ailleurs un amortissement des compteurs en 5 à 10 ans.
La commune dispose d’un état des lieux précis et exhaustif de son parc de compteurs. La pyramide des âges des compteurs est représentée ci-dessous :
Environ 28 % du parc compteur a plus de 15 ans et pourrait nécessiter un programme de remplacement.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
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III.4.4 - Comptage général de distribution ou de sectorisation
Afin de contrôler et de suivre les volumes mis en distribution, la commune disposait jusqu’en 2024 d’un seul débitmètre électromagnétique placé sur le réseau d’adduction juste avant les premières maisons. Son index est ensuite télétransmis à une fréquence journalière. Suite à une série de pannes et dysfonctionnements répétés, ce mode de comptage va être abandonné et remplacé par un compteur volumétrique placé directement dans la chambre du réservoir sur le réseau de distribution (en cours).
En parallèle, la commune peut disposer des volumes achetés quotidiennement au Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin. Le compteur est placé dans le regard en pied du réservoir, et son index est télétransmis au gestionnaire Gaz et Eau.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 29
III.4.5 - Défense incendie
Rappels règlementaires
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours.
Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune, elle s’inscrit dans un dispositif d’ensemble fondé notamment sur un référentiel national et sur les règlements adoptés au sein de chaque département, qui en déterminent les modalités techniques.
Les collectivités doivent assurer la défense incendie des secteurs bâtis. Cette responsabilité incombe à la commune dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire (article L2212-2, alinéa 5, article L2321-2, alinéa 7 du CGCT). La commune assure les dépenses liées à la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie. L’ensemble de ces points d’eau forme la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) de la commune.
« Par ailleurs, le fait que la compétence des communes en matière de distribution d’eau ait été transférée à un syndicat intercommunal ou à une entreprise privée ne modifie en rien la responsabilité du Maire qui reste titulaire de son pouvoir de police » (CG des collectivités territoriales). Chaque Maire reste responsable de la défense incendie sur son territoire.
Le maire, ainsi détenteur des pouvoirs de police, a autorité et responsabilité en matière de défense incendie de sa commune. Les communes sont tenues d’assurer la défense extérieure contre l’incendie. Le dimensionnement est fonction des risques à couvrir. Cette défense doit tenir compte de l’évolution de l’urbanisation et des risques.
Une réforme de la DECI a été instituée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011. La parution du décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie (au JORF du 1er mars 2015) est venue en préciser la mise en oeuvre. Ce décret prévoit la mise en place d'un règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI). Ce dernier a été arrêté par Madame la Préfète le 24 février 2017.
Ce document technique précise les ressources en eau nécessaires pour assurer la couverture des risques en cas d’incendie. Il précise aussi le type de point d’eau incendie (PEI) et leurs caractéristiques.
L'arrêté NOR INT1522200A du 15 décembre 2015 fixe, quant à lui, le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.
Le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie ou schéma intercommunal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI ou SICDECI) constitue une déclinaison au niveau communal ou intercommunal du RDDECI.
Le schéma constitue une approche individualisée permettant d’optimiser les ressources de chaque commune ou EPCI et de définir précisément ses besoins. Dans les communes où la situation est particulièrement simple en matière de DECI, notamment lorsqu’il y a peu d’habitations et que la ressource en eau est abondante et accessible aux services d’incendie et de secours, l’arrêté de DECI sera suffisant.
L’annexe 2 du dossier synthétise les objectifs et le contenu du schéma de défense contre l’incendie.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 30
La défense incendie ne doit être qu’un « objectif complémentaire des réseaux de distribution qui ne doit pas nuire au fonctionnement du réseau en régime normal, ni conduire à des dépenses hors de proportion avec le but à atteindre » (circulaire du Ministère de l’Agriculture du 9 août 1967). Il conviendra pour les conduites dites secondaires de ne prendre en compte que la consommation ordinaire et de recherches des ressources de secours alternatives.
DECI sur la commune
Les points de défense extérieure contre les incendies sont listés dans le tableau ci-dessous et reportés sur les plans de récolement des réseaux. Ces points font l’objet d’un contrôle tous les 3 ans par les communes.
Poteaux incendie Réserve incendie Puisards Total
Echenoz le Sec 6 4 0 10
Pour la conformité en volume et/ou débit des points de DECI, la mise en œuvre d’un schéma directeur de défense incendie est nécessaire ou à minima un arrêté communal de défense incendie.
Ces documents permettront notamment de préciser le besoin en défense incendie pour chaque type de bâtiment en fonction des usages et de leur capacité : bâtiments agricoles, Etablissements Recevant du Public (ERP), Restaurant, chambre d’hôtes…
Rappel des principaux textes :
-le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 2225-4 ; -l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
-l'arrêté préfectoral n°25-2017-02-27-012 du 27/02/2017 portant règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie du département du Doubs ;35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
Volumes annuels achetés et mis en distribution (m3/an)
33617
30389
28883
25820
2020 |
2021
2022
2023
# Volume acheté mis en distribution comptabilisé en entrée réservoir (m3/an)
BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 31
IV – Analyse des données
IV.1 – Volumes mis en distribution
Les volumes d’eau achetés et mis en distribution sur la commune représentent une moyenne de 29 670 m3 sur les 4 dernières années de 2020 à 2023. Ce volume peut fluctuer de façon importante, puisque l’on a une différence de plus de 7 700 m3/an entre les années 2020 et 2022.
Sur la base du volume annuel, le besoin de production moyen oscille entre 70 et 92 m3/j sur les 4 dernières années.
Figure 16 : Volumes annuels achetés et mis en distribution sur la commune
Les volumes achetés quotidiennement par la commune sont représentés sur le graphique ci- dessous sur les deux dernières années 2022 et 2023. Sur cette période, on constate que le besoin moyen représente 75,3 m3/jour. Le besoin en eau maximum a atteint jusqu’à 37 m3 pour une journée.j 3/ Volumes journaliers achetés et mis en distribution en m
160
140
120
100
80
60
40
20
€tOZ/CT/T0 €tOZ/TT/T0 €tOc/0T/10 €t0t/60/10 €t0t/80/T0 €t0t/L0/T0 €t0t/90/10 €t0t/S0/10 €t0t/r0/T0 €t0t/£0/T0 €t0c/t0/10 €tOt/10/T0 TtOZ/CT/T0 tt0t/TT/10 tt0t/0T/10 tt07/60/T0 tt07/80/T0 tt0t/L0/10 tt07/90/T0 tt07/S0/T0 tt07/v0/10 tt07/£0/10 tt07/70/10 Tt07t/T0/T0
Moyenne es Volume acheté en m3/)j
BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 32
Figure 17 : Volumes journaliers achetés en mis en distribution sur les 2 dernières années
IV.2 – Consommations en eau potable
Le graphique suivant synthétise l’évolution des volumes achetés avec en parallèle les volumes consommés et vendus sur la commune de 2020 à 2023 sur la base des relevés de compteurs individuels des branchements.
On note que la consommation en eau sur la commune est assez stable ces 3 dernières années avec une moyenne de 23 108 m3/an, soit 63 m3/j moyens.Répartition des volumes consommés par tranches - année 2023
1318; 6%
0;,0%__ 0; 0%
# 0 à 100 m3 m 100 à 200m3 = 200 à 300m3 = 300 à 400 m3
= 400 à 500m3 = 500 à 1000 m3 = > 1000 m3
BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 33
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2020
2021
2022
2023
25321
24228
21673 23422
33617
30389
25820
28883
Volumes annuels achetés au SMEB et volumes consommés vendus (m3/an)
Volume facturé aux abonnés (m3/an) Volume acheté mis en distribution comptabilisé en entrée réservoir (m3/an)
Figure 18 : Volumes achetés et vendus sur l’ensemble de la commune
de 2020 à 2023
Les volumes facturés se répartissent de la façon suivante par tranches pour l’année 2023 :
Figures 19 : Camembert de répartition des volumes consommés par tranchesBQC BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 34
Tranches 0 à 100 m3 100 à 200 m3 200 à 300 m3 300 à 400 m3 400 à 500 m3 500 à 1000 m3 > 1000 m3 total
Volumes m3 9391 8779 1446 0 0 1318 2488 23422
Nombre de
branchements 183 68 6 0 0 2 2 261
Pourcentage du
volume total 40.1% 37.5% 6.2% 0.0% 0.0% 5.6% 10.6% 100.0%
Figure 20 : Répartition des volumes consommés par tranches
On constate par cette analyse, qu’environ 83 % des volumes consommés sont compris dans une tranche de volume annuel entre 0 et 300 m3/an, correspondant à des besoins domestiques.
Ce graphique permet également de mettre en évidence que seulement 4 branchements (sur 261) sont à l’origine de 16 % des consommations annuelles restantes. Trois des branchements sont pour des exploitations agricole et un pour l’entreprise EUROVIA.BQC BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 35
IV.3 – Ratios de services
IV.3.1 – Définitions
Rendement primaire
Le rendement primaire est le rapport entre les volumes comptabilisés et les volumes mis en distribution. Le résultat est exprimé en pourcentage.
Il est calculé selon la formule suivante :
Rendement primaire = Volume facturé (en m³) / Volume mis en distribution (en m³)
Rendement net
Ce rendement prend en compte non comptabilisés soit en raison de l’absence de compteur, soit par qu’il s’agit de volume dit de « service » pour l’entretien et l’essai des installations d’eau potable.
Rendement net = (Volume facturé (en m³) + Volume estimé non comptabilisé) / Volume mis en distribution (en m³)
Le rendement ne permet pas de contrôler en absolu l’état d’un réseau, contrairement à l’Indice Linéaire de Perte.
Indice linéaire de consommation
L’indice linéaire de consommation (ILC) a pour but de définir un type de réseau en rapportant les consommations aux longueurs de canalisations. Il permet d’approcher une notion « d’utilisation du réseau ». Il s’exprime en m3/j/km.
ILC (en m3/j/km) = Volume facturé (m3/j) / Linéaire de réseau (en km)
Réseau de type rural ILC < 10 Réseau de type semi-rural 10 < ILC < 30 Réseau de type urbain ILC > 30
Indice linéaire de pertes
L’indice linéaire de pertes (ILP) permet de rapporter les pertes au linéaire de réseau et ainsi de pouvoir comparer 2 réseaux quelques soient leurs longueurs. Il permet de comparer ainsi l’état physique du réseau. Il s’exprime en m3/J/km.
ILP (en m3/j/km) = Volume fuites (m3/j) / Linéaire de réseau (km)
Catégorie de réseau Rural Semi-rural Urbain Bon < 1.5 < 3 < 7 Acceptable 1.5 < IPL< 2.5 3 < IPL< 5 7 < IPL< 10 Médiocre 2.5 < IPL< 4 5 < IPL< 8 10 < IPL< 15 Mauvais > 4 > 8 > 15BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 36
IV.3.2 – Résultats
En partant des données brutes des volumes facturés et des volumes achetés au SMEB, les résultats obtenus sont les suivants :
Années 2020 2021 2022 2023
Volume facturé aux abonnés (m3/an) 25321 24228 21673 23422
Volumes non comptabilisés (m3/an)
(Estimé : nettoyage, vidanges, purges, conso. sans
compteur…)
250 250 250 250
Volume acheté mis en distribution comptabilisé
en entrée réservoir (m3/an) 33617 30389 25820 28883
Longueur totale du réseau de distribution et
adduction (km) (hors adduction des sources) 11.12 11.12 11.12 11.12
Pertes et rendements
Pertes brutes 8296 6161 4147 5461
Rendement primaire (brut) % 75.3% 79.7% 83.9% 81.1%
Pertes nettes (m3) 8046 5911 3897 5211
Rendement net % 76.1% 80.5% 84.9% 82.0%
Indice linéaire de consommation
ILC net (m3/j/km) 6.30 6.03 5.40 5.83
Interprétation ILC Type rural Type rural Type rural Type rural
Indice linéaire de pertes
ILP net (m3/j/km) 1.98 1.46 0.96 1.28
Interprétation ILP Acceptable Bon Bon Bon Figures 21 : Tableau des ratios de service sur les 4 dernières années
L’état "général" du réseau communal peut être qualifié aujourd’hui de bon au regard des grilles de critères courantes. Le rendement est ainsi correct puisqu’il est de 82,5 % en moyenne sur 2021 - 2023, soit un volume de perte moyen de 5000 m3 par an. Celui-ci a baissé notamment suite aux travaux de renouvellement entrepris en 2021-2022. L’ILP moyen représente ainsi une perte de 2,1 m3/jour par kilomètre de réseau.
L’indice linéaire de consommation, qui est de 5,83 m3/j/km en 2023, est représentatif de toute la difficulté d’assurer la gestion de ce réseau de distribution avec un très grand linéaire pour peu de consommation à raison. Par ailleurs, une fuite, même mineure, représente rapidement une proportion significative par rapport à la consommation, avec une répercussion importante sur le rendement.BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 37
Le rendement atteint sur la commune respecte l’arrêté n°2012-97 du 27 janvier 2012 suivant les conditions ci-dessous :
1° - rendement du réseau communal à 85 % : 1ière condition remplie en 2022 et non remplie en 2023
« ou, lorsque cette valeur n'est pas atteinte, au résultat de la somme d'un terme fixe égal à 65 et du cinquième de la valeur de l'indice linéaire de consommation égal au rapport entre, d'une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins du service, augmenté des ventes d'eau à d'autres services, exprimé en mètres cubes, et, d'autre part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres »,
2° - terme fixe de 65 % + (ILC 5,84 m3/j/km/ 5) = 66,16 % < 81,1 % (rendement net de la commune) : 2ième condition remplie.
Le rendement de distribution atteint par la commune est supérieur au seuil fixé par arrêté (seconde condition remplie).
Pour rappel, dès lors que le rendement passe en dessous des seuils, un plan d’actions doit être établi dans les deux ans suivant l’année pour laquelle un rendement insuffisant a été constaté.
Le plan d’actions a pour objectif de définir les actions adaptées à mettre en œuvre pour améliorer le rendement du réseau de distribution. Deux grands types d’actions peuvent être envisagés :
■ Des actions de connaissance et de suivi comme la réalisation d’un diagnostic de fonctionnement, la mise en place de dispositifs de mesure (compteurs, débitmètres…) et l’analyse des données acquises….
■ Des actions de réduction des fuites comme la mise en œuvre de campagnes de recherche de fuites, la gestion des pressions, l’élaboration d’un programme de renouvellement des canalisations…
Le plan d'actions inclut un suivi annuel du rendement des réseaux de distribution d’eau et peut comprendre, s'il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau. Il n’existe pas de plan d’actions « type ». Le contenu doit être adapté aux problèmes identifiés sur les réseaux de la collectivité.BQC BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 38
IV.4 – Qualité de l’eau
L’eau mise en distribution sur la commune provient des puits du Syndicat Mixte des eaux du Breuchin. Le tableau ci-dessous synthétise les résultats sur les 5 dernières années :
2019 2020 2021 2022 2023
Taux de conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées par
rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne : la
microbiologie
100 %
11/11
100 %
11/11
*2 références
qualité
dépassées :
Bact. aér.
revivifiables
100 %
11/11
100 %
11/11
*1 référence
qualité
dépassées :
Bact. aér.
revivifiables à
36°
100 %
12/12
*2 références
qualité
dépassées :
Bact. aér.
revivifiables à
36°
Taux de conformité des
prélèvements sur les
eaux distribuées par
rapport aux limites de
qualité pour ce qui
concerne : les
paramètres physico
chimique
100 %
11/11
*Remarques :
-4 taux de
désinfectant
trop élevés
- 2 traces de
pesticides : 3
molécules
100 %
11/11
*Remarques :
-2 présences
de matières
en suspension
- 2 traces de
pesticides : 2
molécules
-2 taux de
désinfectant
trop élevés
*Référence
qualité
dépassées :
- 1 présence
de sous-
produits
indésirables
(Chlorite) de
la désinfection
-1 eau
agressive pas
à l’équilibre
90.9 %
10/11
*non-
conformité :
1 présence
Métolachlore
NOA
supérieure à
limite de
qualité
*Remarques :
1 taux de
désinfectant
trop élevés
100 %
11/11
*Remarques :
4 taux de
désinfectant
trop élevés
*1 présence
Métolachlore
ESA < valeur
de vigilance
100 %
12/12
*Remarques :
3 taux de
désinfectant
trop élevés
*1 présence
Métolachlore
ESA < valeur
de vigilance
Sur une période de 5 ans, l’ensemble des analyses microbiologiques et physico-chimiques sont conformes aux objectifs des limites de qualité fixées par la règlementation, excepté pour une analyse en 2021 pour laquelle on constate un dépassement du paramètre métolachlore NOA. Cette substance est utilisée dans les herbicides.
Par ailleurs, la présence récurrente de bactéries revivifiables indique un risque de contamination microbiologique. Il s’agit d’un indicateur qui évalue la teneur moyenne en bactérie dans l’eau permettant d’apprécier les conditions sanitaires de distribution et l’efficacité de la désinfection. Toutefois, aucune non-conformité bactériologique n’est à signaler.
On remarque également que le taux de désinfectant est régulièrement trop élevé (bioxyde de chlore). Il donne un goût et des odeurs à l’eau et peut également conduire à la formation de sous-BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures
Schéma directeur d’alimentation en eau potable - commune de BOUGNON – Phase 1 39
produits indésirables tels que les chlorites dont la concentration à dépasser la référence de qualité sur une analyse. Il s’agit d’un sous produit de chloration (SPC) traduisant ladégradation du bioxyde de chlore dans le réseau. Les fortes variations du dosage du désinfectant utilisé conduit à la formation de ce composé indésirable. Néanmoins, l'eau peut être consommée.
IV.5 –Prix de l’eau
Le plan comptable M49 répond aux exigences d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC). Le code général des collectivités territoriales mentionne des dispositions générales concernant les services publics à caractère industriel et commercial (articles L2224-1 à L2224-6, textes de 1941) qui sont aussi des principes fondamentaux pour la M49. En pratique les budgets des SPIC doivent être équilibrés entre recettes et en dépenses. Concrètement, et selon la M49, il est donc interdit aux communes de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre des services d’eau et d’assainissement. Les SPIC doivent s’équilibrer par la redevance sur l’usager et non plus par le biais des impôts locaux excepté pour les communes de moins de 3000 habitants.
Le prix de l’eau actuellement facturé par la commune se décompose de la façon suivante :
Prix de l’eau pour l’année 2024
Part fixe 60 € /an
Part variable jusqu’à 300 m3 1,75 € / m3
Sous total - coût moyen de 120 m3 270 € pour 120 m3
Sous total - coût moyen au m3 pour 120 m3 2,25 € / m3ANNEXE 1
_______________
Fiches des ouvrages particuliersle en Infrastructure enier r Bureau de Conseil et d’Ing
Commune de BOUGNON
Etat des lieux des ouvrages d’alimentation
en Eau Potable
Réservoir de Bougnon - 1996
Données générales :
*Localisation : Bougnon
*Coordonnées Lambert 93 :
X= 934 628m, Y= 6 737 654m
Cote seuil entrée : 313,24 m NGF
Cote sortie distribution : 311,84 m NGF
*Parcelle n°56, section ZO
*Gestion : régie
*Année de construction : 1996
Caractéristiques :
*Réservoir de 200m3 avec une défense
incendie de 120m3.
*Diamètre : 9,80 m
*Alimentation d’entrée : gravitaire, achat
d’eau au Syndicat des eaux du Breuchin
*Sortie : gravitaire distribution Bougnon
Réseaux d’alimentation :
-Entrée : adduction gravitaire via canalisation en fonte Ø 100 mm => achat d’eau au Syndicat Mixte des eaux du Breuchin,
-Sortie : distribution via une canalisation en fonte Ø 150 mm, jusqu’à l’entrée du centre de Bougnon, -Vidange et trop plein : exutoire milieu naturel voisin,
Exploitation et sécurité :
-Accès : en bord du chemin communal de la Bouloye, bon accès devant l’ouvrage, -Protection : pas de clôture, porte d’accès au réservoir verrouillable par serrure, -Echelles : depuis la passerelle échelle d’accès à la chambre de vannes et échelle d’accès à l’intérieur de la cuve,
-Aérations :1 ventilation haute et 1 ventilation basse dans l’entrée de la chambre à vannes,1cheminée d’aération au-dessus de la cuve.
-Garde-corps : présent sur la passerelle d’entrée, absent à la descente de l’échelle, présent à l’entrée dans la cuve,
-Eclairage : éclairage intérieur et extérieur présents
Etat général par observation visuelle :
-Génie civil extérieur : en bon état général pour la façade d’entrée de la chambre à vannes, -Chambre à vannes : condensation importante au plafond, début effritement enduit intérieur, -Intérieur cuve : non observable, cuve en eau,
-Ouvrages en sortie de cuve : tuyauterie fonte d’origine avec un corrosion importante, vannes état bon à moyen,
-Organes de sécurité : garde-corps de la passerelle et d’accès à la cuve en bon état, -Porte : 1 porte avec serrure en acier galvanisé récente, bon étatSchéma de fonctionnement :
Trop plein
Vidange
Indicateur de niveau
Adduction SMEB
Réduc teur
Pression
Vanne DI
RP
Compteur
Distribution
Robinet
Prélevement
Distribution Bougnon Fonte 150 mm
Rejet
Prise de pression
asservissement
vanne altimétrique
alimentation SMEB
200 m3
Ventouse
Manomètres
F
Filtre à tamisComptage :
Compteur des volumes mis en distribution
Il est situé dans le réservoir sur le réseau de distribution . Il comptabilise l’ensemble des volumes mis en distribution sur Bougnon.
Compteur de marque Schlumberger modèle non défini année 1995,
Compteur des volumes achetés (ouvrage Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin -SMEB) Il est situé sur le réseau d’adduction du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin, en pied du réservoir. Les volumes sont comptabilisés par le compteur en entrée du réservoir pour l’achat d’eau Syndicat des eaux du Breuchin. Son index est télérelevé par le SMEB (gestionnaire Gaz et Eau). Marque DIEHL diamètre 65 mmChambre d’alimentation du Syndicat Mixte des Eaux du Breuchin
La chambre enterrée du, Syndicat Mixet des Eaux du Breuchin, située au pied du réservoir permet l’alimentation automatique de la cuve du réservoir. Les organes suivants se suivent de l’amont vers l’aval :
-une vanne
-un filtre à tamis
-un réducteur de pression => pression amont 7,5 bars et pression aval 1bar -une soupape de décharge
-une ventouse
-un compteur de vente d’eau équipé d’une tête émettrice télétransmise,
-une vanne altimétrique asservie par électrovanne et hauteur d’eau dans le réservoir (prise de la pression à partir de la canalisation à l’amont de la vanne de vidange)
-une vanne
-une armoire de commande avec module de télégestion posée à côté de la chambre à vannes.
Prise de pression
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Cuve réservoir
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Altimétrique
Compteur
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- Vue générale sur la chambre à vannes :
- Ventilation de la cuve :
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Commune de BOUGNON
Etat des lieux des ouvrages
Réservoir ancien, hors service - 1933
Données générales :
*Localisation : Bougnon
*Coordonnées Lambert 93 :
X= 934 628m, Y= 6 737 654m
Cote seuil entrée : 286,75 m NGF
*Parcelle n°17, section AB
*Gestion : régie
*Année de construction : 1933
Caractéristiques :
*Réservoir dédié uniquement pour la défense incendie.
*Alimentation d’entrée :
=>gravitaire par l’ancienne source du Grand Bois
=>par pompage, depuis l’ancien puits présent sur la
parcelle : abandonné, hors service.
*Sortie : Raccord pompier pour défense incendie.
Etat général par observation visuelle :
-Génie civil extérieur : mauvais état, présence de fuites, structure métallique visible sous enduit. -Chambre à vannes : mauvais état, épaufrures, éclats de maçonnerie et fers apparents -Intérieur cuve : non observable, cuve en eau,
-Ouvrages en sortie de cuve : tuyauterie fonte avec un corrosion importante, -Organes de sécurité : absents,
-Porte : 1 porte avec serrure en acier
Faire réaliser un diagnostic du génie civil si maintien comme volume incendieEtat visuel du réservoir et des équipements
- Raccord pompier incendie dans la chambre à vannes :
- Vues de l’état général intérieur :ANNEXE 2
_______________
Synthèse explicative
Schéma Communal de Défense Extérieur
Contre l’Incendie (SCDECI)Objectifs du schéma
Sur la base d’une analyse des risques d’incendie bâtimentaires, le schéma doit permettre à chaque maire ou président d’EPCI à fiscalité propre de connaître, sur son territoire communal ou intercommunal : l’état de l’existant de la DECI,
les carences constatées et les priorités d’équipements, les évolutions prévisibles des risques (développement de l’urbanisation…).
Ceci afin de planifier les équipements de complément, de renforcement de la DECI ou le remplacement des appareils obsolètes ou détériorés.
Des PEI très particuliers ou des configurations de DECI, non initialement envisagés dans ce règlement, mais adaptés aux possibilités du terrain peuvent également être retenus dans le schéma après accord du SDIS (le schéma lui est soumis pour avis), dans le respect de l’objectif de sécurité.
Le schéma doit permettre au maire ou président de l’EPCI à fiscalité propre de planifier les actions à mener, de manière efficiente, à des coûts maîtrisés.
Processus d’élaboration
La démarche d’élaboration peut s’articuler comme suit :
analyse des risques,
état de l’existant et prise en compte des projets futurs connus, application des grilles de couverture,
évaluation des besoins en PEI,
rédaction du schéma
Analyse des risques
Pour déterminer les niveaux de risques, il convient de recenser les cibles défendues et non défendues (entreprises, E.R.P., zone d’activités, zone d’habitations, bâtiments du patrimoine culturel, hameaux, fermes, maisons individuelles, écarts…) au moyen d’un ensemble de documents récents, et notamment :
Pour chaque type de bâtiment ou groupe de bâtiments :
si existant, avis du SDIS ou d’autres services en matière de DECI, caractéristiques techniques, surface,
activité et/ou stockage présent,
distance séparant les cibles des points d’eau incendie, distance d’isolement par rapport aux tiers ou tout autre risque, implantation des bâtiments (accessibilité) ; …
Pour les zones urbanisées à forte densité, les groupes de bâtiments seront pris en considération de manière générique (exemple : habitat collectif à R+6 avec commerces en rez-de-chaussée)
Autres éléments :
le schéma de distribution d’eau potable recensant : - les canalisations du réseau d’adduction d’eau potable et du maillage entre les réseaux (si des PEI y sont connectés),- les caractéristiques du (des) château(x) d’eau (capacités…),
tout document d’urbanisme (plan local d’urbanisme, nom des rues mis à jour…), tout projet à venir,
tout document jugé utile par l’instructeur du schéma
Etat de l’existant de la DECI
Il convient de disposer d’un repérage de la DECI existante en réalisant un inventaire des différents PEI utilisables ou potentiellement utilisables. Une visite sur le secteur concerné peut compléter l’inventaire.
Ces éléments seront transmis par le SDIS.
Application des grilles de couverture et évaluation des besoins en PEI
L’application des grilles de couverture du RDDECI doit permettre de faire des propositions pour améliorer la DECI en déterminant les besoins en eau en fonction des cibles à défendre.
Les résultats de l’utilisation des grilles et de la carte réalisée doivent paraître dans un tableau de synthèse. Ce tableau préconise des aménagements ou installations à réaliser pour couvrir le risque suivant le type de cibles.
Les préconisations du schéma sont proposées avec des priorités de remise à niveau ou d’installations, ceci afin de planifier la mise en place des équipements. Si plusieurs solutions existent, il appartient au maire ou président de l’EPCI de faire le choix de la défense souhaitée afin d’améliorer la DECI à des coûts maîtrisés.
Constitution du dossier
Formalisme type du contenu :
référence aux textes en vigueur : récapitulatif des textes réglementaires (dont le RDDECI), méthode d’application : explication de la procédure pour l’étude de la DECI de la collectivité (avec les explications sur la méthode utilisée et les résultats souhaités), état de l’existant de la DECI : représenté sous la forme d’un inventaire des PEI existants. La cartographie mentionnée ci-dessous permet de visualiser leur implantation, analyse, couverture et propositions : réalisée sous la forme d’un tableau, PEI par PEI, avec des préconisations pour améliorer l’existant. Ces préconisations peuvent être priorisées et sont planifiables dans le temps,
cartographie : visualisation de l’analyse réalisée et des propositions d’amélioration de la DECI,
autres documents : inventaire des exploitations (commerces, artisans, agriculteurs, ZAC…), schéma de distribution d’eau potable, plans de canalisations, compte-rendu de réunion, « porter à connaissance »ANNEXE 3
_______________
Plan schématique des réseaux d’eau et schéma
altimétriqueBureau
de
Conseil
et d'Ingénierie
en
Infrastructures
Commune
de BOUGNON
Schéma
Directeur d'Alïmentation en Eau Potable
Plan de principe des réseaux et ouvrages
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_______________
Tableau de recensement des réseaux par ruesType Détail Diamètre (mm) Matériaux année Linéaire (ml)
Adduction Réservoir - entrée de village 160 PVC 1996 1446
Distribution Chemin de la Bouloye 160 PVC 1996 100
Distribution Rue de la Froterie 125 PVC 1988 48
Distribution Rue de la Froterie 125 PVC 1988 108
Distribution Rue de la Froterie 110 PVC 1988 75
Distribution Rue d'Auxon 160 PVC 2022 302
Distribution Rue d'Auxon 90 PVC 2010 90
Distribution Rue de la Bouloye 90 PVC 2013 71
Distribution Rue des Montants 90 PVC 1976 229
Distribution Impasse du Stade 90 PVC 1976 38
Distribution Rue des Griots 90 PVC 1975 118
Distribution Rue des Griots 63 PVC 1963 40
Distribution Rue des Griots 63 PVC 1988 108
Distribution Rue de la Paix 110 PVC 1988 190
Distribution Rue de la Marnières 80 Fonte 1973 179
Distribution Rue de la Marnières Raccordement sur Rue d'Auxon 90 PVC 2022 7
Distribution Rue de la Marnières 63 PVC 1975 70
Distribution Rue de la Marnières 63 PVC 1988 131
Distribution Grande rue Branchement Scté Interval 40 PEHD 1989 278
Distribution Grande rue 40 PEHD 1989 193
Distribution Grande rue 63 PVC 1988 68
Distribution Grande rue 110 PVC 1988 271
Distribution Grande rue 125 PVC 2006 45
Distribution Grande rue 110 PVC 1988 123
Distribution Grande rue 90 PVC 1988 261
Distribution Grande rue 90 PVC 2000 129
Distribution Rue du Chanois 90 PVC 1988 122
Distribution Rue du Chanois 63 PVC 1988 70
Distribution Rue du Chanois 63 PVC 2012 35
Distribution Rue du Château d'eau 63 PVC 1976 98
Distribution Rue du Château d'eau 32 PEHD 2014 10
Distribution Rue des Ecoles 110 PVC 1988 156
Distribution Impasse Rigoulot 25 PEHD 1982 37
Distribution Rue de Grattery 110 PVC 1988 82
Distribution Rue de Grattery 63 PVC 1988 125
Distribution Chemin de Grattery Branchement EUROVIA 32 PEHD 2002 960
Distribution Rue de la Piquotte 110 PVC 1988 293
Distribution
A travers Champs
Branchement 2 rue de la Pellerotte
et Ferme VAURENAUD
32 PEHD 1987 488
Distribution
A travers Champs
Branchement Ferme
VAURENAUD
32 PEHD 1987 1012
Distribution Rue de la Pellerotte 110 PVC 1988 43
Distribution Rue de la Pellerotte 125 PVC 2007 303
Distribution Impasse de Fonteneille 63 PVC 2007 32
Distribution Rue de l'Eglise 63 PVC 1988 69
Distribution Rue de l'Eglise 75 PVC 2006 51
Distribution Rue du Parc 125 PVC 1992 115
Distribution Rue du Parc 63 PVC 1992 66
Distribution Rue des Chenevières 125 PVC 2014 322
Distribution Impasse du pré du Bois 63 PVC 2014 95
Distribution Impasse du pré du Bois (Raccordement sur Grande Rue) 80 Fonte 1974 40
Distribution Rue du Moulin 125 PVC 2014 102
Distribution Rue du Moulin 60 Fonte 1978 126
Distribution
Chemin rural des Mollietres
Alimentation Ferme Monthiot
Ferme Les Gètes
63 PVC 2014 420
Distribution Alimentation Ferme Monthiot Ferme Les Gètes 63 PVC 1974 751
Distribution Alimentation Ferme Les Gètes (Villers sur Port) 50 PVC 1974 383
11124 TOTAL
Commune de BOUGNON
Etat des lieux et recensement des réseaux d'alimentation en eau potableANNEXE 5
_______________
Plan des réseaux d’eau potable de la commune