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PLU - Annexes - sda
PLU - Annexes - sda
unknown - Phase 1 SDA BOUGNON 1
Document publié le Mardi 21 mai 1991 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (unknown - Phase 1 SDA BOUGNON 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Agir Ensemble
> — à d 7
N L D _ mn Se,
AN A ne A Communauté LI e e . ZLR de Communes ESPACE DE VIE INGENIERIE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
COMMUNE DE BOUGNON
ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA
DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Phase I
Cadrage de l'Etude et bilan de l'existant
Etude réalisée avec le concours financier de
L'Agence de l'Eau Rhône Le Conseil Général de
Méditerranée et Corse la Haute-Saône
2Q- agence de l'eau 729 CONSEIL GENERAL
rênes chere
Mars 2010
Dossier n° E 2009 07 987
E.V.L 33 Avenue Pasteur, BP 9, 70250 RONCHAMP Tél. : 03 84207227 Fax : 03 84 20 72 26 Email : evi70@wanadoo.frSOMMAIRE
I - Objectif et but de l’étude
L.1 — Objectif de l’étude
L.2 - But de l’étude
L3 — Rappels réglementaires
II - Contexte général
IL.1 — Situation géographique
IL.2 — Diagnostic démographique — urbanisation
IL.2.1 — La population
112.2 - Habitat
11.2.3 - Les fluctuations saisonnières
11.2.4 - Les zones urbanisées et urbanisables
IL.2.5 - Activités
IL.3 — L'alimentation en eau potable
II -Milieu récepteur
IIL.1 — Géologie et hydrogéologie
%
1
100
rR
à
À
À
D
©
IIL.2 - Eaux superficielles
IIL.2.1 — Réseau hydrographique
III.2.2 — Qualité
I1.2.3 — Hydrologie
IIL.2.4 — Zones inondables
UL3 - Zones remarquables et programmes de protection
IV — Etat des lieux de l’assainissementSchéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
1 - Objectif et but de l’étude
1.1 — Objectif de l’étude
Cette démarche d’étude diagnostic s’inscrit dans le cadre de la planification de l’assainissement de la commune ainsi que dans les études de travaux devant concourir à la mise en conformité ou à l’amélioration des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées lorsque cela s’avère nécessaire.
Les solutions qui seront proposées à l’issue du diagnostic devront permettre aux élus de décider de la mise en œuvre d’une politique globale de gestion des eaux usées. Il en découlera un plan de zonage d’assainissement en cohérence avec les contraintes recensées sur la commune : zones protégées, sensibles ou présentant un intérêt environnemental, zones inondables, plan d'urbanisme et projets de développement...
1.2 — But de l'étude
L’étude et notamment la phase diagnostic devra permettre :
- de définir les capacités et contraintes du milieu récepteur,
- de caractériser l’état des dispositifs de collecte et de traitement lorsqu'ils existent, - de définir les effluents produits dans la commune et collectés par le réseau, - de quantifier la charge polluante à traiter et les eaux claires parasites qui devront être soustraites des réseaux dans la mesure du possible en compatibilité avec le
traitement proposé,
- de fixer les principes permettant la réhabilitation des ouvrages existants, la suppression des fuites, l’élimination des eaux claires parasites et l’augmentation du taux de collecte lorsque cela se justifie techniquement, financièrement et en fonction des performances par rapport à un assainissement de type individuel, - de choisir une unité de traitement ou d’améliorer l’existant pour répondre aux besoins de la commune et aux exigences environnementales,
- de définir les zones d’assainissement collectif et non collectif,
Les solutions techniques qui vont de l’assainissement autonome à la parcelle à l’assainissement collectif devront répondre aux objectifs et préoccupations de la commune : - garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l’évacuation et le traitement des eaux usées,
- respecter le milieu naturel en préservant les ressources en eaux souterraines et superficielles,
- assurer le meilleur compromis économique,
-__s’inscrire en harmonie avec la législation en vigueur,
Bureau d'études E.V.I Ronchamp Mars 2010 2Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
Pour se faire, l’étude se déroulera en 4 grandes phases :
Phase 1 : Cadrage de l’étude, bilan de l'existant
Recueil des données générales: des données environnementales, géologie, démographie, projets d’urbanisme, reconnaissance des équipements d’assainissement collectifs et non collectifs, réalisation des plans des réseaux d’assainissement sur fond
cadastral vectorisé…
Phase 2 : Réalisation du diagnostic et des investigations de terrain Mesures de débits et de pollution sur le réseau, inspections caméra, analyses physico- chimiques et hydrobiologiques sur le milieu récepteur, aptitude à l’assainissement non collectif, gestion des eaux pluviales.
Phase 3 : Elaboration de plusieurs scénarii et étude comparative
Définition d’un programme chiffré et hiérarchisé des aménagements souhaïitables à
réaliser sur les réseaux et les ouvrages
D Phase 4 : Zonage
Choix d’un scénario, élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement, et du dossier
d’enquête publique.
1.3 - Rappels réglementaires
Pour transcrire la directive européenne « eaux résiduaires urbaines» du 21 mai 1991, la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et du 31 décembre 2006 qui complète l’article L. 372-3 du Code Général des Collectivités, oblige les communes ou les groupements de communes à
délimiter :
- les zones d’assainissement collectif où elles doivent assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues,
afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs
d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien,
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement,
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte,
le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
En délimitant les zones d'assainissement, la commune ne prend aucun engagement
sur la réalisation des travaux.
De même, les communes sont tenues de déterminer compte tenu des particularités locales, le système le plus à même d’assurer sur leur territoire, un assainissement conforme aux normes européennes. Celles-ci ne fixent pas de dispositif-type, mais obligent au respect
LU) Bureau d'études E.V.I Ronchamp Mars 2010Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
des objectifs fixés sur les rejets, ainsi que ceux sur la qualité des cours d’eau. Ces systèmes, quels qu’ils soient, individuels ou collectifs, sont contrôlés par les collectivités locales.
Il — Contexte général
11.1 — Situation géographique
La commune de BOUGNON est située au Nord du département de la Haute-Saône à environ 5 km au Nord Est de PORT SUR SAONE. Le village est développé à l’intersection des Routes Départementales n° 434 et n°100. (Voir carte IGN en annexe 1).
EE * lés-Luxeuil
Le ban communal s'étend sur une superficie de 918 ha et les altitudes moyennes
oscillent entre 233 et 345 mètres.
11.2 — Diagnostic démographique -— urbanisation
1.2.1 — La population
La commune de BOUGNON comptait 442 habitants au recensement de 1999. Actuellement, le nombre d’habitants recensé est de 482 pour une superficie de 9,18 km?, soit
une densité de population de 52,5 hab/km°.
Bureau d'études E.V.I - Ronchamp - Mars 2010 4Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
L'évolution de la population est la suivante de 1968 à nos jours (source INSEE) :
Evolution de la population
1968 LE) 1982 1990 LEE 2009
Population sans doubles
comptes
Source INSEE
Evolution de la population
600
500
400
300
100
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Sur les dernières décennies, le nombre d’habitants est en constante augmentation avec une légère baisse observée entre 1982 et 1990. L’évolution la plus importante s’est opérée durant la période 1975-1982 avec une évolution démographique d’environ 70 %.
Naissances
naturel
Solde migratoire
Source INSEE
Bureau d’études E.V.I - Ronchamp — Mars 2010 5Schéma Directeur d’assainissement - Commune de BOUGNON
Taux démographiques (moyennes annuelles) |
| | 1962-1968 | 1968-1975 | 1975-1982 | 1982-1990 |] 1990-1999 |
(Taux d'évolution global -0,15 % 0,00 % 7,85 % -0,10%| 154%) | - dû au solde naturel | 1,02 % 107%] 0,344% 018%|. 033% | - dû au solde migratoire -1,17 % -1,07 %| 7,51 % -0,23 % 1,22%
es deinatalité;pour 24,80 19,50 14,20 9,40 10,00 00
[HAL OR MOElIe ROUE 14,60 | 8,80 10,80 =: 810) 680 1000
Source INSEE
La baisse de population observée est liée à un solde migratoire négatif tandis que le solde naturel reste positif depuis 1962. Le taux de natalité a donc toujours été assez élevé sur la commune.
Sur la base du taux d’accroissement annuel de la population de 0,87 % constaté depuis 1999 à aujourd’hui, la commune devrait atteindre 525 habitants dans 10 ans et 573 dans 20 ans.
1.2.2 — Habitat
Au dernier recensement de 1999, 10 maisons étaient inhabitées sur la commune et 6
étaient utilisées comme résidences secondaires. On observe une nette augmentation du nombre de résidences principales sur les périodes 1975-1982 et 1990-1999,
Evolution du nombre de logements |
pe 7 Finn] sors 1982 [0 1000 | 1000 | f(Ensemble des logements 94 105 136 143 176
Résidences principales 82 78 118] 129| : 160!
(Nombre moyen
d'occupants des 2,8 2,9 3:3 3,0 2,8
résidences principales
Résidences ; : |secondaires* $ PE 8 : 8 g
(Logements vacants | 6 15 10 6 10
Source INSEE
11.2.3 - Les fluctuations saisonnières
Aucune fluctuation saisonnière importante de la population n’est à prévoir.
Bureau d'études E.V.I - Ronchamp -— Mars 2010 6Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
11.2.4 — Les zones urbanisées et urbanisables
La commune dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) révisé en 1988, celui-ci est joint en annexe 2 du rapport. Le potentiel urbanisable de la zone NA s’élève à 24
habitations.
11.2.5 - Activités
La commune compte quelques artisans et activités commerciales :
NOM Adresse Activité
La Ferme Saônoise 21 Grand’rue Transformation de viande de boucherie - Commerce
SAS EUROVIA AFC Rue Grattery Entreprise
Coopérative Agricole interval 2 grand’rue Coopérative agricole
LEGTA MUNIER 16 rue Edouard Belin VESOUL Lycée agricole
On recense également 8 exploitations agricoles (1 porcherie + 6 exploitations agricoles + 1
exploitation céréalière) :
- Mme BUTIKOFFER Arlette, rue de la Frôterie
- Mlle HAECHLER Silvia, Ferme des Gêtes (éleveur)
-__GAEC de la Reine, 3 rue du Chanois
- _ EARL TRESSE, 2 rue de la Marnière
-__ Mr VON FELTEN, rue de la paix (éleveur chevaux)
- Mr BELPERIN Michel, Ferme de Vaurenaud
- Mr HUMBERT Didier, Ferme de Chansereaux
- Mr HUMBERT André, 12 rue de la Frôterie (en retraite)
11.3 — L'alimentation en eau potable
La commune est alimentée en eau potable par le Syndicat Mixte des Eaux du
Breuchin. Il n’existe pas de captage communal.
Les consommations totales en eau potable sur la commune sont les suivantes :
Consommation Consommation Consommation | Consommation agricole (m°) industrielle (m°) domestique (m°) totale (m°)
2005 5 179 3 069 20 174 28 422 2006 4417 9 847 20 365 34 629 2007 5 973 3 145 20 523 29 641 2008 7 443 841 20 218 28 502
La consommation totale en eau potable sur la commune s’élève à environ 30 000
m’/an.
La part agricole représente environ 25 % de la consommation totale. La consommation industrielle en eau varie entre 3 et 28 % du total. La consommation domestique moyenne est de 119 1/j par habitant, soit un rejet moyen journalier de 57 m° d’eaux usées.
Bureau d'études E.V.I - Ronchamp Mars 2010Schéma Directeur d’assainissement - Commune de BOUGNON
Ill -Milieu récepteur
III.1 — Géologie et hydrogéologie
Du point de vue général, la Communauté de Communes Agir Ensemble appartient à une dépression marginale des Vosges, dépression de JUSSEY formée par des séries
marneuses et marno-calcaires datant du Trias et Lias.
Plus localement, la commune de BOUGNON se situe dans la dépression de Vesoul,
formée par les séries essentiellement marneuses du Trias supérieur et du jurassique inférieur. Le territoire communal est très accidenté, on note un système de failles d’orientation nord-
Sud.
Le nord du village de BOUGNON s’est développé sur l’ensemble du Rhétien composé de grès fins micacés à stratification horizontale déposés sur des bancs de grès séparés par des lits
de marnes.
L’assise géologique de la partie sud du village est formée par les limons des plateaux, dépôts
sableux et argileux.
Le Nord Ouest du territoire communal est essentiellement formé sur une épaisse série marneuse du Toarcien. La partie sud de la commune est composée de roches carbonatées
(calcaires).
Bureau d'études E.V.I Ronchamp Mars 2010 8Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
-t9 : Keuper supérieur. Marnes vertes dolomitiques : Marnes verdâtres ou rougeâtres par endroits, renfermant des petits bancs de dolomie.
-t10 : Rhétien. Grès et marnes schistoïdes noires. Le Rhétien débute par une alternance de bancs de grès gris-bleu et de marnes noires schistoïdes sableuses surmontées par des grès
jaune-brun.
-11-3 : Hettangien -Sinémurien : calcaires bleus à Gryphées. Cette formation représente l’Hettangien réduit à la base et l’ensemble du Sinémurien.
— Sinémurien, formé de bancs de calcaire bleu dur séparés parfois par de petits lits marneux — Hettangien, il comprend des bancs de calcaire bleu-noir renfermant des grains de quartz et parfois des galets de grès à ciment dolomitique jaunâtre. Il est formé également par un niveau
de calcaires argileux et bitumeux en plaquettes sans fossiles.
-I4a : Lotharingien, Marnes Bleues : Le Lotharingien est représenté sous deux faciès : — Ida la partie inférieure est formée d’une vingtaine de mètres de marnes bleues — I4b le sommet formé de 5 à 6 m de calcaires gris-bleu séparés par des lits marneux.
-I7b-8 : Toarcien moyen et supérieur, Marnes micacées et marnes bleues : épaisse série marneuse du Toarcien composée à la base par des marnes bleues plastiques et au sommet par
des marnes gris-bleu, micacées et sableuses.
Bureau d’études E.V.I - Ronchamp -— Mars 2010 9Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
-19 : Toarcien terminal — Calcaires oolithique roux, calcaires argilo sableux, minerai de fer supra-liasique : calcaires argileux à la base et oolithiques au sommet, avec des niveaux
de minerai de fer.
-Jla: Bajocien inférieur. Complexes groupant des éléments ayant une origine très
différente.
- LP Limon des plateaux, dépôts sableux et argileux, souvent riches en minerai de fer. Limons tantôt sableux, tantôt argileux, contenant des nodules de limonites.
- C Colluvions, Eléments fins (limons, marnes, sables) transportés au fond des thalwegs par ruissellement. La nature des colluvions est en liaison avec celle des sédiments bordant le
thalweg.
111.2 - Eaux superficielles
111.2.1 —- Réseau hydrographique
La Scyotte traverse la commune du Nord au Sud. Le ruisseau prend sa source sur la commune voisine de PROVENCHERE. Ce ruisseau est un affluent de la Saône, qu’il rejoint sur la commune de VAUCHOUX. Long de 13 km, il collecte un bassin versant de 33 km°. Ses affluents principaux sont le ruisseau du Prelot, le ruisseau de Trépoux. Ce dernier prend naissance dans le Bois de la Brosse, sur la commune de d'AUXON et parcours la partie Nord Est du territoire communal de BOUGNON avant de rejoindre la
Scyotte en amont du village.
111.2.2 — Qualité
La Scyotte est classée en première catégorie piscicole, et son objectif de qualité a été fixé à la classe 2 de sa source jusqu’à l’aval de PROVENCHERE puis passe à 1B jusqu’à la confluence avec le ruisseau de TREPOUX et enfin repasse à 2 jusqu’à la confluence avec la
Saône.
En 1999, la DIREN de Franche Comté a réalisé pour le compte de l’ Agence de l’Eau RMC un suivi de la qualité de l’eau de la Scyotte. Les résultats sont présentés ci-dessous.
Analyses physico-chimiques de ruisseau La Scyotte
Station amont Station de
Altérations BOUGNON GRATTERY
1990 1990
Matières organiques et oxydables PES s
Matières azotées ee
Nitrates DRE © Matières phosphorées ARR NS
Particules en suspension
Température FRS SRE
Bureau d’études E.V.I - Ronchamp - Mars 2010 10Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
Minéralisation
Acidification Er à
Effet des proliférations végétales DSC DNS Source : Agence de l’Eau et DIREN de Franche-Comté
Légende :
Classe de qualité
Très bonne Moyenne Mauvaise Très mauvaise
Commentaire :
Les objectifs de qualité sont respectés en amont et aval de BOUGNON. La qualité des eaux de la Scyotte atteint la classe 1B en amont de BOUGNON et 2 en aval de la localité (station
de GRATTERY).
La Scyotte connaît une amélioration sensible de sa qualité depuis que les effluents de la Fromagerie de BOUGNON (1200 EH) sont traités par la station d’épuration du district de VESOUL : passage des catégories 3 et hors classe, en situation 2. Cependant les curages de la rivière effectués sur le tronçon BOUGNON-VAUCHOUX ne permettent, ni une récupération sensible des édifices biologiques, ni une élimination notable de la charge excédentaire en orthophosphates, à l’origine des proliférations algales et bactérienne (75% de recouvrement
de la surface du fond).
Analyses hydrobiologiques IBGN du ruisseau La Scyotte
Les analyses hydrobiologiques ont été réalisées sur la station de GRATTERY.
kr Groupe Faunistique sir ; Commune Année | IBGN (/20) Indicateur (GFI) Variété taxonomique
GRATTERY 1999 6 24
Légende :
Classe de qualité Très biologique Très bonne | Bonne Moyenne | Mauvaise . mauvaise
Indice Biologique Global : ÿ ï Normalisé (IBGN) 17 16 à 13 12 à9 8à5 <4
Commentaire :
L'objectif de qualité est atteint en 1999 sur la commune de GRATTERY. La « biodiversité » est limitée et on note l’absence de groupe polluosensible. Il faut signaler que le ruisseau obtient la même note IBGN en amont direct de sa confluence avec la Saône sur la commune
de VAUCHOUX.
Bureau d'études E.V.I - Ronchamp - Mars 2010 11Schéma Directeur d'assainissement - Commune de BOUGNON
111.2.3 — Hydrologie
Aucune donnée n’est disponible.
I11.2.4 — Zones inondables
Aucun Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) n’a été approuvé sur la commune. Il n’existe pas de cartographie des zones inondables. On recense sur la commune un problème d’inondation en particulier sur le secteur « La Craie ».
111.3 - Zones remarquables et programmes de protection
*Zone sensible : Le bassin de la Saône est classé en zone sensible atteinte par l’azote et le phosphore par l’ Arrêté ministériel du 23/11/94 au titre de la directive CEE « Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) » du 21 mai 1991
*Contrat de rivière :
- Contrat du Durgeon
*Zone humide :
Bureau d'études E.V.I Ronchamp Mars 2010 12Schéma Directeur d’assainissement — Commune de BOUGNON
SES
é
LÀ Zones Humides s
OSCANZS CH PARE 188
TRS UE
sous dés Vignes MAR AT rat
Figure 3 : Zone humide, source DIREN de Franche-Comté
IV — Etat des lieux de l’assainissement
La première étape de l’état des lieux du système d’assainissement collectif a constitué en une reconnaissance du tracé des réseaux d’assainissement existants sur BOUGNON afin
d’en comprendre la structure générale et le fonctionnement d’ensemble. Un plan actualisé des réseaux d’assainissement de la commune, joint en annexe 3, a
ainsi pu être établi.
La commune dispose essentiellement d’un réseau d’assainissement de type unitaire où transitent les eaux usées et les eaux pluviales.
Le réseau unitaire de la commune est composé majoritairement de canalisations en
béton dont les diamètres varient de 200 mm à 500 mm.
Seul le secteur de la rue du Parc est équipé d’un réseau d’assainissement de type séparatif (réseau d’eaux usées strict et un réseau d’eaux pluviales). Ce réseau d’eaux pluviales collecte le trop plein du déversoir d’orage n°3 situé à proximité de la Mairie. L’exutoire du réseau est un bassin de rétention qui se trouve sur le site du traitement des effluents
domestiques.
Le système de collecte de la commune peut se décomposer en deux antennes distinctes :
Bureau d’études E.V.I - Ronchamp - Mars 2010 13Schéma Directeur d’assainissement —- Commune de BOUGNON
- la partie village regroupant une multitude d’arborescences (doublement de réseau dans les rues) qui rejoint le système de traitement
- la rue de Grattery qui dispose d’un réseau unitaire collectant quelques habitations et qui rejoint un trou karstique
Sur la commune on note l’existence de 5 déversoirs d’orage (DO) :
-__ Déversoir n°1 située à l’intersection de la rue de la Frôterie / rue d’Auxon permet le délestage d’une partie des effluents vers le double réseau unitaire de la rue d’Auxon (aval de la rue, côté exploitation agricole)
Vue intérieure du DO n°1
- _ Déversoir n°2 se trouve à l’aval immédiat du DO n°1 et le trop plein s’évacue dans le fosse s’écoulant en direction de la Mairie
- _ Déversoir n°3 implanté face à la Mairie dont la conduite déversante est le réseau d’eaux pluviales aboutissant dans la rue du Parc
- _ Déversoir n°4 situé à l’aval de la rue de l’Eglise déverse les eaux de trop plein dans un collecteur rejoignant celui de la sortie du bassin de rétention
- Déversoir n°5 est le dernier déversoir d’orage avant le lagunage situé rue du Moulin
L’ensemble des effluents domestiques est acheminé dans un dessableur -séparateur de graisses situé en entrée de la station de traitement. Le système de traitement est un lagunage datant de 1994, d’une capacité de 400 EH et composé de 3 lagunes d’une surface respective de 3000 m°, 1500 m? et 1500 m°. Le rejet s’effectue dans le ruisseau de la Scyotte après épuration des effluents.
Sur le village de BOUGNON, la majorité des habitations est raccordée au réseau, seules 5 habitations n’y sont pas car ces dernières ne sont pas desservies par un réseau ou se situent en contrebas de celui-ci.
La commune compte également 2 fermes isolées (ferme de Vaurenaud, ferme Le Monthiot) et 2 entreprises isolées (Eurovia et coopérative).
Bureau d'études E.V.I - Ronchamp - Mars 2010 14Schéma Directeur d’assainissement - Commune de BOUGNON
D’après les observations faites lors de la reconnaissance, quelques problèmes on été constatés. On remarque une accessibilité réduite des ouvrages de visites (tampons bloqués par enrobé ou borgnes) notamment dans la rue de l’Eglise, la rue du Moulin et la rue de la Marmière.
Il a été constaté également la connexion de nombreux fossés sur le réseau d’assainissement ce qui conduit probablement à la dilution des effluents domestiques et à une surcharge des réseaux par temps de pluie.
La municipalité nous a informé également 3 entrées d’eaux claires importantes dans le réseau d’assainissement :
-_ Trop plein du Château d’eau potable, rue de la Frôterie
- Sources et drainage d’ancien étang comblés, rue de la Marnière
- Drainage à proximité de la salle des fêtes.
La rue de Grattery, non raccordée au réseau d’assainissement du village est un des problèmes majeurs puisque le rejet de ce secteur s’effectue dans le milieu naturel sans traitement (faille karstique).
Bureau d'études E.V.I Ronchamp Mars 2010 15Annexe 1
Plan de situation IGNSchéma Directeur d'Assainissement
Commune de Bougnon
Plan de situation
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LSAnnexe 3
Plan de récolement des réseaux
d'assainissement
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