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Déliberation - deliberation budget communal virement credit
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation budget communal virement credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION
— DU CONSEIL MUNICIPAL
FR N°2021-057
nn | Ë * h
ON Objet :
( n AAC Budget de la commune 2021.
en coeur Ü d'Hérault Virement de crédit N° 1
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et un et le vingt neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient_ présents : MM. SOTO Jean François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène — CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique arrivé à 18h35 - PAULEAT Thierry départ à 18h45 - AUSILIA David - BRUN-BOUGARD Stéphanie arrivée à 19h30 - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - SABOURAUD Clément - COMBY Typhaine - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. LABEUR Martine à BLANES Michel - FIAULT Marie-Noëlle à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - PAULEAT Thierry à COLOMBIER François - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à COMBY Typhaine - HASSAINE Sophie à CHRISTOL Marcel Convocation du 21 juin 2021 MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (28 voix)
Monsieur Marcel CHRISTOL, Conseiller Municipal Délégué, informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un virement de crédit N°1 dans le cadre du budget 2021 de la commune, afin de réajuster le report des résultats provisoires 2020 voté lors du Conseil Municipal du 2 mars 2021.
Section Fonctionnement
Recettes compte 002 : - 447,63 €
Recettes compte 7473 : + 447, 63 €
Section Investissement
Dépense compte 001 : - 800,00 €
Dépense compte 2183 : + 800,00 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
ADOPTE le virement de crédit N° 1 dans le cadre du budget 2021 de la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François go TO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210629-DEL2021-057-DE
Date de télétransmission : 02/07/2021
Date de réception préfecture : 02/07/2021