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Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget 2014 virement credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène –– VAILHE Bruno – FALZON Serge – DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie –- GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - EDMOND-MARIETTE Gérard à CONTRERAS Sylvie - DEJEAN Anne Marie à LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne à GOMEZ René Absents : ADELAERE Sylvain
Convocation du 12 juin 2014
Madame Amélie MATEO est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter une décision de virement de crédit dans le cadre du budget 2014 de la commune comme suit :
- 657 subvention coopérative Ecole de Laurès + 500,00 €
- 6132 locations immobilières - 500,00 €
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
ADOPTE la décision de virement de crédit dans le cadre du budget 2014 de la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-056
Objet :
Budget communal 2014 : virement de crédit
Délibération affichée le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140619-DEL2014-056-DE
Date de télétransmission : 24/06/2014
Date de réception préfecture : 24/06/2014