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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 26 Transfert excedent MICROCRECHE vers BP COMMUNE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DCM 2024-26 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-26 : TRANSFERT EXCEDENT DU BUDGET MICROCRECHE VERS BUDGET COMMUNE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le vote du budget principal de la commune et du budget annexe microcrèche le 15 avril 2024 et les crédits inscrits,
VU la délibération du 15/04/2024 portant clôture du budget ;
CONSIDERANT que toutes les conditions relatives au reversement de l'excédent au budget de la commune, prévues dans l'instruction M57, sont respectées
CONSIDERANT que le budget sera clôturé pour le 31/12/2024
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA votants contre et Monsieur IRIGOYEN s’abstenant, de:
- ARTICLE 1er : AUTORISER le transfert des excédents du budget MICROCRECHE vers le budget de la commune,
- ARTICLE 2 : AUTORISER Madame la Maire à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ