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Déliberation - DCM 2026 16 Vote du BP COMMUNE 2026 tampon
Déliberation - DCM 2024 21 Vote BP MICROCRECHE 2024 tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 21 Vote BP MICROCRECHE 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le S L O 4
ID CARA NARANANNEND NNNANAAE DCM202421 -DE
DCM 2024-21 page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 avril 2024
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 11 avril 2024
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Sophie KONSTANTINOVITCH, Beñat ARLA, Zigor GOIEASKOETXEA, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Jacqueline PEIGNEGUY), Kathy COELHO (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Céline MAZEROLLES, Patricia VIALLE (donne pouvoir à Marie BLEIKER), Aurélie BELASCAIN (donne pouvoir à Beñat ARLA).
Secrétaire de séance : Jacqueline PEIGNEGUY
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2024-21 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA MICROCRECHE POUR L’EXERCICE 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
VU l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU l’adoption, en Conseil municipal du 25/09/2023, de l’application du cadre budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 pour son budget principal et de ses deux budgets annexes (Micro crèche et Lotissement Etxeta Arbonne)
CONSIDERANT que ce passage à la M57 entraine dans l’édition du budget, page 6, des montants non reportés du fait de la disparition de certains articles.
CONSIDERANT qu’il y a eu une erreur d’imputation des subventions de la CAF en investissement en 2023, qu’il convient d’annuler cette année en section d’investissement ;
VU l’avis des Commissions Finances réunies en séance les 22 et 27 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE, Monsieur ARLA (+1), Monsieur GOIEASKOETXEA votants contre et Monsieur IRIGOYEN s’abstenant, de:
- ARTICLE UNIQUE : ADOPTER par chapitre le budget primitif de la Microcrèche pour l’exercice 2024
(annexé) qui s’équilibre comme suit ; Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Budget primitif 2024
DEPENSESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
011 - Charges à caractère général
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
61 - SERVICES EXTERIEURS
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 400,00 8 400,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 10,00 10,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 8 390,00 8 390,00
65 - Autres charges de gestion courante 24 399,97 24 399,97
67 - Charges spécifiques
002 - Déficit de fonctionnement reporté
Total dépenses réelles 32 799,97 32 799,97
Total dépenses de fonctionnement 32 799,97 32 799,97
Budget primitif 2024
RECETTESDE FONCTIONNEMENT PropositionsNouvelles |Reports|PropositionsGlobales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
74 - Dotations et participations 12 461,90 12 461,90
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits spécifiques
013 - Atténuations de charges
002 - Excédent de fonctionnement reporté 20 338,07 20 338,07
Total recettes réelles 32 799,97 32 799,97
Total recettes de fonctionnement 32 799,97 32 799,97
Budget primitif 2024
DEPENSESD'INVESTIS SEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
21 - Immobilisations corporelles 12 461,90 12 461,90 Total dépenses réelles hors opérations 12 461,90 12 461,90
Total dépenses d'investissement 12 461,90 12 461,90
Budget primitif 2024
RECETTE SD'INVESTIS SEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
001 - Excédent d'investissement reporté 12 461,90 12 461,90 Total recettes réelles hors opérations 12 461,90 12 461,90
Total recettes d'investissement 12 461,90 12 461,90
S'LOST
ID : 064-216400358-20240415-DCM202421-DE
DCM 2024-21 page 2
A/ En section de fonctionnement :
B/ En section d’investissement :
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 15 avril 2024 Marie José MIALOCQ