Compte-Rendu - CR+CM+13.10

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Compte-Rendu - CR+CM+13.10 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Canaples. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13.10)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, ~ 1 ~

COMMUNE DE CANAPLES

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Octobre 2023

Membres du Conseil : 14

Présent à la séance : 10

Pouvoir : 1

Date de la convocation : 06 Octobre 2023

Date de la séance : 13 Octobre 2023

Heure de la séance : 20 heures

L’An deux mil vingt-trois, le treize Octobre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de dix à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :

Monsieur Marcel POISSON, Maire

Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.

Présents :

Yasmine HAFIAN, Léon LENNE : Adjoints au Maire

Claudie DUHMEL, Françoise GRAUX, Pauline DE SAINT RIQUIER, Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Céline LIETARD, Jean François GAFFET : Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

Jane TEMMERMANN donne pouvoir à Marcel POISSON

Absents excusés :

Anthony MEUNIER

Pascal GODARD

Jane TEMMERMANN

Absents non excusés :

Alain JARDIN

M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00.~ 2 ~

Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation des comptes rendus des deux précédents conseils municipaux :

Monsieur Le Maire fait lecture des comptes rendus des deux derniers conseils municipaux, celui du 07 Juillet 2023 et du 08 Septembre 2023.

Lesdits comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

2. Information : Pont rue de l’Etroit :

Demande de conseil au Cabinet VERDI qui va établir un devis. Nécessité d’un appel d’offres et possibilité de subventionner la réfection à hauteur de 80%.

3. Sécurisation de la traversée du village :

En tenant compte des observations du conseil Départemental, de nouvelles options d’aménagements sont proposées au Conseil Municipal :

- Carrefour rue de Fieffes et route de Bernaville : Aménagement du carrefour avant un changement des priorités, voir pour un feu tricolore ralentisseur rue de Fieffes. - Rue de Vignacourt : Ecluse à l’entrée du village.

- Rue d’Havernas : Feu tricolore ralentisseur.

- Rue Neuve/ rue de la Vicogne : toujours en cours de réflexion.

Les ralentissements escomptés par ces aménagements auront un impact sur les tremblements ressentis par les habitants des rues de Fieffes et de la Vicogne suite aux travaux d’Assainissement. L’entreprise STURNO s’est rendue sur place pour prendre connaissance de la situation.

Les subventions attendues pour ce projet s’élèvent à 40% du montant HT des travaux.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

VALIDE ces premières propositions.

CONSENT à la poursuite des études et des échanges avec le cabinet EVIA. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention s’y rattachant. ADOPTE A L’UNANIMITE.

4. Drapeau Anciens combattants :

Le coût de la reproduction à l’identique du drapeau des anciens combattants, datant des années 1945-1950, de la section de Canaples s’élève à 1 295.70 €, le Conseil départemental a consenti à une contribution de 181.00 €, le reste à charge est de 1 114.70 €. La proposition consiste à participer à cette action à hauteur de 500.00 €

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT au versement d’une contribution à hauteur de 500.00 € sous forme de subvention exceptionnelle.

PREND La décision modificative qui s’impose.

ADOPTE A L’UNANIMITE~ 3 ~

5. Banc rouge :

Proposition d’acquisition d’un banc rouge dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, subventionné à hauteur de 50% par le Département dans la limite de 500.00 €. La subvention sera majorée à 60% si le mobilier prévu est fourni par un établissement accueillant des personnes en situation de handicap.

Sur ce banc figure avec une plaque indiquant les coordonnées d’urgence.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT à l’acquisition de ce banc fabriqué par l’ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) de l’EPSOMS de la Somme et qui sera installé face à l’école. ADOPTE A L’UNANIMITE

6. Remplacement secrétariat de Mairie :

Mme PAUCHET-GRAUX sera remplacée du 20 Octobre au 1er décembre. Ce remplacement sera assuré par Mme LAURENT pour un taux horaire de 25 heures/semaine. La Mairie sera fermée au public les lundis après-midi pendant cette période.

7. Travaux dans le village :

Dans la perspective de réhabilitation des trottoirs du village, des entreprises seront consultées et des devis demandés.

Les rues concernées sont : rue du Château (mais pas du côté Château), rue de la Vicogne, rue de l’église, rue de Fieffes et rue Neuve au niveau du Calvaire.

8. Bâtiment scolaire :

La commission sécurité a retoqué les plans de l’agrandissement de l’école pour les motifs : de sens d’ouverture de deux portes et d’espace dans le dortoir. Les ajustements ont été apportés dans ce sens.

9. Salle d’Activités Gilbert Temmermann :

9.1. L’entreprise CAPRON est intervenue pour le remplacement de tôles transparentes défectueuses de la toiture de la salle Gilbert Temmermann. Le coût s’élève à 3 010.00 € HT 9.2. Changement de l’éclairage de la salle, l’étude a été réalisée par STOP LED, le devis de l’Entreprise POIREL s’élève à 11 096,80 € HT soit 13 316.16 € TTC.

9.3. Changement radiateur petite salle : Installation de radiateurs détecteurs de présence, coût par unité : 340.00 € environ par radiateur avec une puissance de 1 500 Watts. 3 au moins sont à prévoir. Il faut déterminer la puissance nécessaire, cela permettra des économies électriques de la petite salle d’activités.

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT à la réalisation des travaux de la toiture.

CONSENT à la réalisation du changement de l’éclairage

CONSENT à l’acquisition des radiateurs nécessaires à la salle d’activités. PREND les décisions modificatives au budget qui s’imposent.~ 4 ~

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. Centre de loisirs :

Résultats du sondage pour ouverture sur les vacances d’Automne et du Printemps : respectivement 15 et 20 enfants.

Le Conseil fait le choix de ne pas entreprendre un centre d’accueil pour ces deux périodes au titre de l’année scolaire 2023/2024 ; des investissements dans le scolaire et le périscolaires sont priorisés.

11. Questions diverses :

1. Décision modificative au budget pour encaissement du remboursement de la tondeuse :

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

CONSENT à prendre ladite décision modificative.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Concession cimetière : Les montants perçus pour le renouvellement des concessions cimetières et des espaces cinéraires du columbarium sont versés à hauteur de 1/3 au CCAS de Canaples.

De la même manière pour le coût d’acquisition d’un espace cinéraire qui s’élève à 800,00 €, ou d’une concession qui s’élève à 90.00 €.

Les coûts de renouvellement s’élèvent à 50.00 € pour 30 ans et 80.00 € pour 50 ans. Après délibération,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE cette répartition pour l’ensemble des sommes perçues à ce titre. ADOPTE A L’UNANIMITE

Est soulignée la nécessité de contacter l’entreprise BELIN au regard des liserons qui envahissent les aménagements mis en place par leur soin.

3. Les Viviers de Canaples : Monsieur CANNESSON administré de Canaples intente un procès à l’encontre de la Commune de Canaples suite à l’arrêté autorisant temporairement la guinguette des Viviers.~ 5 ~

Cette procédure au tribunal administratif est dotée d’une demande d’indemnisation. Le service juridique de l’assurance de la Commune a pris en charge le dossier.

4. Parcelles de bois : Des parcelles communales sont à déboiser, les administrés intéressés devront se rapprocher du secrétariat de Mairie.

5. Food Truck : Un Food truck fréquentera la commune, deux fois par mois le mardi soir, tous les quinze jours.

6. Route de Bernaville : Changement de glissière en bois en 2024.

7. Poubelle place Rabaëlle : Des crottes de chiens sont régulièrement mis dans la poubelle il serait judicieux de l’éloigner des tables de pique-nique.

8. Dépôts sauvages : en augmentation.~ 6 ~

9. SMIRTOM : en attente d’une information pour inscription pour accès aux déchetteries.

Une différence du taux de prélèvements (imposition) entre les communes

appartenant au même SMIRTOM a été soulignée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Marcel POISSON

Maire de Canaples