Compte-Rendu - CRCM20130702

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Compte-Rendu - CRCM20130702 Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20130702)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques, 1/5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le mardi 2 juillet deux mille treize sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, Marguerite ANSQUER, Denis BRELIVET

Absents excusés : René LATOUCHE qui a donné procuration à Sylvie HAMON, Claire GENDRON et Jean Michel LE QUÉAU

Secrétaire de séance : Sylvie HAMON a été nommée secrétaire.

Participe : Claire BOYER, secrétaire de mairie

La convocation a été adressée individuellement le 25 juin 2013 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le mardi 2 juillet 2013 à 20 h 00’

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20 h 15’

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2013.

Les élus n’ont pas de remarques.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2013

Le Conseil Municipal doit voter les subventions suivantes sur proposition de la commission élargie réunie le 20 juin 2013. Les subventions seront imputées à l’article 6574 du budget communal.

ASSOCIATIONS Sommes allouées

AMAP 150 € Club des Ainés 200 € Comité Sant Kouled Animation 300 € Société de chasse 200 € ADMR de la Vallée de l'Aulne 162 € Aides 35 € Amicale des donneurs de sang bénévoles de Châteaulin et sa région 80 € Association de parents d'enfants inadaptés CHAMPIONNET (1 enfant) 30 € Association des paralysés de France 35 € Association France Alzheimer 29 30 € Association Nationale des Anciens Combattants et ami(es) de la Résistance 20 € Chorale de l'Aulne 20 € Comité de Développement des agriculteurs pays de Châteaulin 30 € Entraide cancer en Finistère 80 € France Adot 29, don d'organes (CHU Morvan) 35 € Kastellin Mamm-Goz Tad-Goz 50 € Secours Populaire anniversaire des 40 ans – subvention exceptionnelle 100 € Société d'horticulture et art floral du bassin de Châteaulin 40 € Université du Temps Libre 50 € TOTAL 1 647 €

Remarque pour la demande des Anciens elle sera réétudiée sur présentation de projet concret.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions ci-dessus.

…/…2/5

ADHESION A UNE ASSOCIATION

« CANAUX DE BRETAGNE »

Le Maire propose à l’assemblée l’adhésion par la commune à l’association « Canaux de Bretagne »

Le montant de l’adhésion pour l’année 2013 est fixé à 100 €. Ce montant sera révisé chaque année en fonction de l’appel à cotisation de l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’adhésion à l’association « canaux de Bretagne ».

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPCP

ANIMATION POUR LA REALISATION

D’OPERATIONS GROUPEES DE REHABILITATION D’A.N.C.

Le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay a la volonté de faire évoluer ses compétences en matière d’environnement dans le domaine du SPANC, suite à la campagne de diagnostic des installations et conformément au 10ème programme de l’Agence de l’eau Loire- Bretagne (2013-2018).

La CCPCP a engagé une réflexion concernant la prise de compétence relative à l’animation pour la réalisation d’opérations groupées de réhabilitation d’installations. Afin de poursuivre la procédure, la CCPCP a adopté la modification des ses statuts dans la délibération 2013-36 du 10 avril 2013. A la rubrique « Protection et mise en valeur de l’environnement », il est inséré : « Animation pour la réalisation d’opérations groupées de réhabilitation d’ANC »

L’assemblée municipale doit se prononcer sur les changements de statuts de la CCPCP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification des statuts de la CCPCP.

MARCHE DE TRAVAUX DE L’AMENAGEMENT

DE L’ENTREE OUEST ET DU PLATEAU SPORTIF

Le Maire informe l’assemblée que la consultation pour le marché public de travaux de l’aménagement de l’entrée ouest du bourg et du plateau sportif s’est déroulé du 18 avril au 14 mai 2013 selon l’article 28 du code des marchés Publics.

Liste des entreprises ayant répondu.

Lot Montant HT proposé

Montant HT

retenu après

négociation

Montant

HT des

options

SCREG avec P. BELLOCQ 164 843,05 € 139 856,71 €

Aménagement

SPARFEL

A

182 989,69 € 182 989,69 €

JEM CONCEPT 42 156,00 € 42 156,00 €

Equipement de jeux

MECO

B

45 987,00 € 41 388,30 € 1 684 €

Maçonnerie- gros œuvre BELLOCQ 1 9 025,90 € 9 025,90 €

Charpente LE STUM 2 15 717,78 € 10 357,73 €

Couverture HASCOËT Marc 3 3 713,00 € 3 713,00 € 938,00 €

Des subventions vont être sollicitées auprès du Conseil Général, Conseil Régional, la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay et tout autre organisme susceptible d’octroyer des subventions.

Eugène THOMAS, fait remarquer qu’il aurait souhaité que l’on travaille sur différentes esquisses émanant de plusieurs paysagistes et le plateau sportif sera sans doute sous utilisé par rapport à la taille de la commune. Il priorisait la construction d’une halle couverte au lieu et place des deux projets lancés ce jour.

Sylvie HAMON précise que le projet d’une halle au centre bourg est toujours d’actualité et qu’il serait étudié dans la continuité.

Le Maire, fait remarquer que c’est une demande des jeunes.

Pierre LE GRAND fait remarquer qu’il faut proposer des structures pour l’accueil des Saint-Coulitziens.3/5

Jean Pierre AUBERT fait remarquer que les structures qui vont être acquises pour ce projet sont aux normes, et sécurise l’accueil de public. De plus, il répond à l’étude d’urbanisme qui prend en compte l’augmentation de la population.

Vu le rapport d’analyse et les critères de jugement des offres, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 7 voix pour et une abstention (Eugène THOMAS)

• Désigne les entreprises suivantes retenues pour exécuter les travaux :

Lo

t

Montant HT retenu

après négociation

Aménagement SCREG avec P. BELLOCQ A 139 856,71 € Equipement de jeux MECO B 43 072,30 € Maçonnerie- gros œuvre BELLOCQ 1 9 025,90 € Charpente LE STUM 2 10 357,73 € Couverture HASCOËT Marc 3 4651,00 € TOTAL HT 206 963,64 €

TOTAL TTC 247 528,51 €

• Autorise le Maire à signer tout document se rapportant au marché public de travaux de l’aménagement de l’entrée ouest du bourg et du plateau sportif cité ci-dessus.

NOMRE DE DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

Ce point est reporté. Le sujet va être discuté au sein du conseil communautaire le 3 juillet 2013. Il sera débattu lors du prochain conseil municipal prévu en août prochain.

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR REMPLACER LES AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser Le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles.

C’est pourquoi, le Maire propose de recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire pourra fixer le traitement comme suit : - Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement. - en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Autorise le Maire à signer tout document se rapportant au recrutement d’agents non titulaires pour remplacer les agents momentanément absents.

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MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION

DES DECORS PEINTS DE LEGLISE PAROISSIALE

Le Maire informe l’assemblée que la consultation pour le marché de travaux des décors peints et dorés du retable majeur, du maître autel, des statues de Saint-Coulitz, de Saint-Jean-Baptiste et de 2 anges adorateurs ainsi que le retable nord de son autel et de la statue de la Vierge au serpent s’est déroulé du 6 au 25 juin 2013 selon l’article 28 du code des marchés Publics.

Deux entreprises ont répondu.

Montant HT

proposé

Montant TTC

Proposé

ARTHEMA RESTAURATION, La Chauvelais 44170 ABBARETZ 41 500,00 € 49 693,80 €

CORÉUM SARL, Le Resto 56310 BIEUZY-LES-EAUX 60 200,00 € 71 999,20 €

Après avoir étudié les dossiers de candidatures, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:

• Décide de retenir l’Entreprise ARTHEMA RESTAURATION pour 41 500,00 € HT, soit 49 693,80 € TTC.

• Autorise le Maire à signer tout document se rapportant au marché public de la restauration des décors peints et dorés cité ci-dessus.

• Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC).

APPROBATION DU RAPPORT VEOLIA EAU 2012

Monsieur le Maire présente le rapport de VEOLIA Eau pour 2012 qui cette année a été transmis de façon dématérialisé :

Ce rapport présente la qualité du service, la valorisation des ressources, la responsabilité sociale et environnementale, le rapport financier du service et les annexes.

Il présente les chiffres :

2011 2012 variation

Volume d’eau vendu 19 507 m3 22 273 m3 12,8%

Longueur du réseau 25,9 kms 26 kms 0,4%

Rendement du réseau 86,4 % 86,5% 0,1%

Nombre de branchement 246 248 0,8%

- Le prix du service moyen pour 120 m3 d’eau au 1er janvier 2013 est de 265,20 € soit aucune augmentation. - Le prix du service moyen eau et assainissement à Banine pour 120 m3 est de 530,12 € soit aucune augmentation

- Le taux de conformité microbiologique est de 100%.

- Différentes analyses réalisées tout au long de l’année

- Concernant les nitrates, deux analyses ont été réalisées et sont conformes à la valeur réglementaire, - L’eau de l’adduction communale a présenté une bonne qualité bactériologique, elle a été conforme aux exigences de qualité pour les autres paramètres recherchés.

- Pas de fuite constatée sur le réseau tant au niveau des branchements que des canalisations - Indice linéaire de perte pour expliquer le rendement : 0,4 m3/j/km

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le rapport VEOLIA 2012:

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FRAIS DE SCOLARITE OGEC ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Le Maire informe l’assemblée que selon la délibération n°56 du 25 juin 2012 de Châteaulin, le coût moyen d’un élève de l’enseignement public est de 780,03 €. Ce montant est celui qui est retenue pour le versement de la participation de la commune de Châteaulin au contrat d’association avec l’école d’enseignement privé de Châteaulin.

Par conséquent, le Maire propose que cette somme soit retenue pour le versement de la participation aux élèves domiciliés sur la commune de SAINT-COULITZ et qui sont scolarisés à l’école privée de Châteaulin pour l’année scolaire 2012-2013.

Ainsi, le montant de la participation qui sera versé par trimestre de l’année scolaire 2012/2013 à l’OGEC de l’école Saint-Joseph-La Plaine s’élève à :

(780,03 € x le nombre d’élèves par trimestre)/3

Le nombre d’élève sera fourni par ladite école pour chaque trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la somme de (780,03 € x le nombre d’élèves par trimestre)/3 pour l’année scolaire 2012-2013

AUTORISATION D’IMPLANTATION D’UN MOBIL HOME

SUR UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE

Le Maire informe l’assemblée qu’une demande a été formulée pour implanté un mobil sur un terrain constructible.

Après en avoir discuté, le conseil municipal souhaite consulter les instances compétentes et reporte la décision au prochain conseil:

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION ET LA MODERNISATION D’UN ETABLISSEMENT SPECIALISE DANS LA TRANSFORMATION DE POISSON SITUE ZONE ARTISANALE DE RUN AR PUNS A CHATEAULIN

Le Maire informe l’assemblée qu’une consultation du public a été ouverte le 28 juin 2013 et jusqu’au 26 juillet 2013 inclus.

Il présente les grandes lignes du projet.

En application de l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de séance à 22 h 00’