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Procès Verbal - proces verbal du 31 octobre 2016
Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 31 octobre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_______________________________________________________________________________
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
PROJET DE PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2016
Étaient présents :
M. CARAYON, Maire, MM. J.P. BONHOMME, Mme VOLLIN, MM. DALLA RIVA, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. GUIPOUY, Mme BASTIÉ-SIGEAC, Adjoints, M. FÈVRE, Mme MARTY, MM. M. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mme LESPINARD, M. GROGNIER, Mmes LE NY, BONNIFACY, M. LARUE, Mme JUAN, MM. SOUBIRAN, TERLIER.
Avaient donné pouvoir :
Mme LUBERT à Mme IMBERT
M. VILLARET à M. CARAYON
Mme GUIDEZ à M. M. BONHOMME
Mme PAGÈS à Mme VOLLIN
Mme TAYEB à M. VANTAUX
Mme DOURTHE à Mme MARTY
M. POMARÈDE à M. LAMOTTE
Mme GARROUSTE à M. J.P. BONHOMME
M. COSTES à M. LARUE
M. CAYLA à M. SOUBIRAN
Mme MONTEL à M. TERLIER
M. DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance.
1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2016
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès verbal de la séance du 8 septembre 2016.
Vote : pour : 28 voix
Contre : 5 voix : Mme JUAN, MM. CAYLA, SOUBIRAN, Mme MONTEL, M. TERLIER.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex – Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr 2- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS SUPPLÉMENTAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT
Monsieur J.P. BONHOMME expose que le renouvellement partiel du conseil municipal d’Azas oblige, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015, à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire.
Conformément à l’arrêté interpréfectoral du 4 octobre 2016 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Tarn-Agout, la commune de LAVAUR disposera désormais de 17 sièges au sein du conseil communautaire au lieu de 9.
Les conseillers élus en 2014, ou entrés en fonction depuis lors, conservent leur mandat.
Le Conseil Municipal est amené à désigner ses huit délégués supplémentaires.
Cette désignation doit intervenir dans les conditions prévues par l’article L5211-6-2 (I b) du code général des collectivités territoriales auquel renvoie la loi du 9 mars 2015 précitée.
Aux termes de cet article, lesdits délégués supplémentaires sont élus « par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».
Deux listes sont présentées :
Liste « Lavaur au cœur » :
- Marie-Christine IMBERT
- Bernard LAMOTTE
- Lydie MARTY
- Michel BONHOMME
- Chantal GUIDEZ
- Éric GROGNIER
- Isabelle LESPINARD
- William RENAULT
Liste « Croire en Lavaur » :
- Martine JUAN
- Jean TERLIER
- Claude MONTEL
- Christian CAYLA
Nombre de votants : 32
Nombre des suffrages exprimés : 32
Ont obtenu :
Liste « Lavaur au cœur » : 27 voix soit 7 sièges
Liste « Croire en Lavaur » : 5 voix soit 1 siège
2 Sont ainsi élus pour siéger au sein du conseil de la Communauté de Communes Tarn-Agout, les huit délégués supplémentaires suivants :
- Marie-Christine IMBERT
- Bernard LAMOTTE
- Lydie MARTY
- Michel BONHOMME
- Chantal GUIDEZ
- Éric GROGNIER
- Isabelle LESPINARD
- Martine JUAN
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 15.
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