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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 1er avril 2021&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil municipal n°2 du 1er avril 2021
Compte rendu du Conseil municipal n°2 du 1er avril 2021
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Compte tenu des résultats obtenus par les différentes listes aux élections municipales de mars 2021, et vu la nécessité de représenter l’ensemble du territoire, il est proposé d’adopter la composition suivante : LE JAN Yvon titulaire COLLEU Jean-Luc suppléant
HERVE Aurélie titulaire LE RAT Bertrand suppléant
BIDAN Daniel titulaire MOREL Jean-Luc suppléant
CONNAN Benoit titulaire BIDAN-PRESSE Anne-Marie suppléante
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la composition de la commission d’appel
d’offres.
DETERMINATION DU NOMBRE ET ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS DE PLOUGUENAST-LANGAST
Sur le rapport de M. Yvon LE JAN et sa proposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE à quatorze (14) le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale, soit sept (7) membres du conseil municipal élus en son sein ; PROCEDE à l’élection des administrateurs élus du centre communal d’action sociale, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; PROCLAME élus les administrateurs suivants : 1 LE JAN Yvon
2 HERVE Aurélie
3 COLLEU Jean-Luc
4 ETIENNE Noëlle
5 LONCLE Martine
6 QUERE Claudia
7 REBINDAINE Christelle
Présents : 21 Voix pour : 21
Pouvoirs : 2 Voix contre : 0
Exprimés : 23 Abstentions : 2
Ne prend pas part au vote : 0
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
M le Maire propose la création de 6 commissions municipales de manière à instruire les dossiers se présentant au Conseil municipal : finances / urbanisme - environnement - agriculture - affaires foncières / enfance - jeunesse - affaires scolaires – communication / réseaux - bâtiments - matériel - voirie – cimetière / tourisme - évènementiel - fleurissement - label - culture locale / sports - vie associatives - culture extra communale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la création des 6 commissions municipales ;
approuve la composition des 6 commissions municipales.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS
• SDE : Syndicat Départemental de l’Energie
o Titulaire : Aurélie HERVE
o Suppléant : Jean-Luc MOREL
• SMAP : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
o Titulaire : Jean-Luc COLLEU
o Suppléant : Michel LE BOUDEC
• CPRB : Commune du Patrimoine Rural de Bretagne
o Titulaire : Laurence LUCAS
o Suppléant : Jean-Luc COLLEU
• CNAS : Centre National d’Actions Sociales
o Elue : Noëlle ETIENNE
o Représentant Personnel : Marie-Pierre HUGUES
• Correspondant Défense : Daniel BIDAN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les représentants auprès des organismes extérieurs désignés par M le Maire.
Présents : 21 Voix pour : 20
Pouvoirs : 2 Voix contre : 0
Exprimés : 23 Abstentions : 3
Ne prend pas part au vote : 0 2
Compte rendu du Conseil municipal n°2 du 1er avril 2021
INDEMNITES DES ELUS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant des indemnités de fonction du Maire, des
Maires-délégués, des Adjoints et des Conseillers délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé
aux taux déterminés et dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Présents : 21 Voix pour : 19
Pouvoirs : 2 Voix contre : 0
Exprimés : 23 Abstentions : 4
Ne prend pas part au vote : 0
AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise de manière générale et permanente les poursuites par le comptable public de la Trésorerie de Loudéac pour la commune de Plouguenast-Langast et l’ensemble de ses budgets.
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE (DEFENSE ET RECOURS)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir en justice, dans le cadre de la délégation de pouvoirs intervenue en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 CGCT, dans l’ensemble des domaines d’intervention cités dans les articles précités.
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à désigner, en tant que de besoin, par décision spécifique pour chaque affaire, un avocat.
APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES PRIMAIRES :
L’objectif de cet appel à projet est de réduire la fracture numérique à l’école. La commune de Plouguenast-Langast réunit trois écoles. Au total, 6 classes peuvent prétendre à en bénéficier. Cet appel à projet comprend deux volets : - Le premier, « équipement des écoles d’un socle numérique de base » subventionnable par l’Etat jusqu’à 70 % de la dépense engagée.
- Le second, « les services et ressources numériques subventionnable par l’Etat jusqu’à 50 % de la dépense engagée Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le dépôt de la candidature de la commune dans le cadre de l’Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles primaires ; autorise M le Maire à signer tout document lié à ce dossier telles que les conventions.
Présents : 21 Voix pour : 21
Pouvoirs : 2 Voix contre : 0
Exprimés : 23 Abstentions : 2
Ne prend pas part au vote : 0
PLUi-H : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la délégation par Loudéac Communauté-Bretagne Centre au profit de commune de Plouguenast-Langast, de l’exercice du droit de préemption urbain dans les zones U et AU, à l’exception des zones UY, AUY, UT, AUT, UZ, AUza.
Présents : 21 Voix pour : 21
Pouvoirs : 2 Voix contre : 0
Exprimés : 23 Abstentions : 2
Ne prend pas part au vote : 0
PRISE EN CHARGE REMBOURSEMENT VERRES OPTIQUES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte que la dépense liée aux changements des verres des lunettes d’un agent suite à un accident de travail soit prise en charge par la commune.