Compte-Rendu - 4 CR 28 avril 2021&IDproduit orig=&IDpage

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Compte-Rendu - 4 CR 28 avril 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 28 avril 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil municipal n°4 du 28 avril 2021

ADOPTION DES BUDGETS 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'avis de la commission des finances du 26 avril 2021, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget principal 2021 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 689 926,00 € 2 689 926,00 €

Section d'investissement 3 918 708,57 € 3 918 708,57 €

TOTAL 6 608 634,57 € 6 608 634,57 €

- APPROUVE le budget Eau 2021 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 504 856,37 € 504 856,37 €

Section d'investissement 513 886,99 € 513 886,99 €

TOTAL 1 018 743,36 € 1 018 743,36 €

- APPROUVE le budget lotissement Les Riolais 2021 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 125 485,00 € 125 485,00 €

Section d'investissement 162 029,94 € 162 029,94 €

TOTAL 287 514,94 € 287 514,94 €

- APPROUVE le budget lotissement Laënnec 2021 arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 151 956,84 € 151 956,84 €

Section d'investissement 61 725,92 € 61 725,92 €

TOTAL 213 682,76 € 213 682,76 €

LOGEMENT DU HARAS : DETERMINATION DU MONTANT DU LOYER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de FIXER le loyer mensuel du logement situé au Haras

à la somme de 320 € hors charge et d’AUTORISER M le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la

présente délibération.

CIMETIERE : REPRISE D’UNE CONCESSION ECHUE

VU l’article L2223-15 du Code Général des collectivités territoriales ; Considérant que les terrains concédés dans le

cimetière peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droits pendant les deux

années suivant la date d’expiration de la période de concession, Considérant qu’à l’expiration de ce délai, et si le

renouvellement n’est pas intervenu, l’emplacement peut être repris par la Commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de reprendre la concession en vue de la remettre

en service aux demandeurs intéressés.

PRESENTATION DU PROGRAMME DE VOIRIE 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DONNE son accord pour lancer un marché « programme

voirie 2021 » comprenant une tranche ferme pour 5 250 mètres d’enrobé et une tranche conditionnelle pour 1 115

mètres d’enrobé et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou tout document permettant

l’exécution de cette décision.

CONVENTION ENEDIS - AUTORISATION DE SIGNATURE - PARCELLE ZR 94

L’Office des notaires de la Visitation a été sollicité par la société ENEDIS afin d'établir un acte notarié portant sur la mise en place d'une ligne électrique souterraine sur une parcelle appartenant au domaine privé de la commune et cadastrée section ZR numéro 94. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE M le Maire à signer l’acte authentique souhaité par la société ENEDIS.RESEAU D’EAU PLUVIALE AU ROTZ – VALIDATION DE DEVIS

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise LESSARD pour la création d’un réseau d’eau pluviale et le raccordement de gouttières au lieu-dit le Rotz pour un montant de 5 912,40 € TTC et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

POINT A TEMPS AUTOMATIQUE – AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE la commission Voirie – Réseaux – Bâtiments – Matériel – Cimetière à attribuer le marché PATA suite à la consultation des entreprises et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

LOCATION DE PHOTOCOPIEUR POUR LES ECOLES PUBLIQUES DE PLOUGUENAST-LANGAST

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE la location de deux photocopieurs pour les écoles publiques de la commune et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer l’offre de Loudéac Bureautique pour l’équipement de l’école publique de Plouguenast et de l’école la Clé Verte à Langast en photocopieur couleur, recto/verso, chargeur, scanner.

ACQUISITION DE CLES USB POUR LES ELEVES DE CM2

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE la proposition de la commission Enfance – Jeunesse – Affaires scolaires – Communication d’offrir aux élèves de CM2 une clé USB pour leur rentrée en 6ème et AUTORISE l’achat de clés USB pour les élèves de CM2 de la commune.

TRANSACTIONS FONCIERES

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE la commune à vendre la parcelle YP 59 et une partie du chemin communal n°12, DIT que le prix de vente sera celui indiqué par le service des domaines, DIT que les frais de géomètre et les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer tout document ou tout acte permettant l’exécution de la présente délibération.

FOURNITURE D’ENGRAIS POUR LES TERRAINS DE SPORTS DE LA COMMUNE – VALIDATION DE DEVIS

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise VERALIA pour la fourniture d’engrais pour les terrains de sports de la commune pour un montant de 1 372,50 € TTC et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

DECOMPACTAGE DU TERRAIN DES SPORTS DE LA MOTTE PARENT – VALIDATION DE DEVIS

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise ARVERT pour le décompactage du terrain de sports de la Motte Parent pour un montant de 1 350 € TTC et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

TARIF DES MINI-CAMPS ORGANISES PAR L’ALSH LES LUCIOLES - 2021

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE la grille tarifaire été 2021 proposée par la commission Finances pour la facturation des mini-camps.

ACQUISITION DE TABLES DE PIQUE-NIQUE

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE l’acquisition de trois nouvelles tables de pique- nique en bois pour le Vieux Bourg, la base Sport Nature et Saint-Barthélémy et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.