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Déliberation - DEL 27 2025 DM1 Budget EAU Assainissement
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 27 2025 DM1 Budget EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 24 juillet 2025 L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HÉBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARENCE Jacques, MORDELET Pierre
Absents représentés : BASCOUL André (par Charles-Antoine MORDELET) Absents excusés non représentés : GARRON Patrice
Mme HÉBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
18/07/2025
Objet de la délibération
Délibération n°27/2025 : Décision modificative n°1 budget EAU ET ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : DÉCIDE de voter les crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025 EAU ET ASSAINISSEMENT :
COMPTES À CRÉDITER
D 6541 – créances admises en non-valeur 1 250.00€ R 70111 – vente d’eau aux abonnés 1 250.00€
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 09 10