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Arrêté - VOI 71 2024 AXIONE Avenue de Verdun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 71 2024 AXIONE Avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE Dc
ARRETE DU MAIRE N°VOI-71-2024
portant réglementation du stationnement et de la circulation
sur la D943 — avenue de Verdun
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et
L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise AXIONE BOURGES, sollicitant un arrêté pour un aiguillage des infrastructures Telecom Orange en vue d’un futur tirage des câbles optiques destinés à la vidéo protection de la ville d’Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de la route départementale n°D943 - avenue de Verdun, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L'entreprise AXIONE - BOURGES est autorisée à procéder à l’aiguillage des infrastructures Télécom Orange pour un futur tirage des câbles optiques destinés à la vidéo protection de la ville d’Ardentes, du 17 juin 2024 jusqu’au 1% juillet 2024 inclus.
Article 2 : Du 17 juin 2024 jusqu’au 1° juillet 2024 inclus,
e La chaussée sera rétrécie sur la route D943, avenue de Verdun,
e La circulation sera maintenue dans les deux sens,
e La vitesse sera limitée à 30 kny/h,
e Le dépassement sera interdit.
Article 3 : Dans l'hypothèse où le cheminement piétonnier ne pourrait être maintenu, des dispositions spécifiques seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir d'en face.
Article 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise AXIONE - BOURGES — TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise AXIONE - BOURGES effectuant les travaux sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 7 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
-_ L'entreprise AXIONE - BOURGES, L’UT de VATAN,
Le SAMU,
Le SDIS,
Châteauroux Métropole,
Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 17 juin 2024