Arrêté - VOI 41 2024 Eirl Jordan Peuchet 47 avenue de verdun

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Arrêté - VOI 41 2024 Eirl Jordan Peuchet 47 avenue de verdun Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 41 2024 Eirl Jordan Peuchet 47 avenue de verdun)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 4

ARRETE DU MAIRE N°VOI-41-2024

portant réglementation du stationnement et de la circulation

piétonne au 47 avenue de Verdun VILLE D
Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN, sollicitant un arrêté pour le déploiement du système de vidéo-surveillance au 47 avenue de Verdun à Ardentes, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation piétonne au 47 avenue de Verdun, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,

ARRETE

Atticle 1° : L'entreprise EIRL PEUCHET JORDAN est autorisée à procéder au déploiement du système de vidéo-surveillance au 47 avenue de Verdun, du 6 mai 2024 jusqu’au 20 mai 2024 inclus.

Article 2 : Du 6 mai 2024 jusqu’au 20 mai 2024,

e La chaussée sera rétrécie au 47 avenue de Verdun,

e La circulation sera maintenue dans les deux sens,

e La vitesse sera limitée à 30 km/h,

e Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

e Le dépassement sera interdit.

e Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.

Article 3: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN - 8 rue du Lavoir - 37330 BRAYE SUR MAUINE.

Article 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.

Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise EIRL PEUCHET JORDAN effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.

Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

-_ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

-_ L'entreprise EIRL PEUCHET JORDAN,

- L'UT de VATAN,

- Le SAMU,

- Le SDIS,

- Châteauroux Métropole,

- Le responsable des services techniques communaux,

Le Maire,

spl

Gilles CARAN