Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20190371 w
Procès Verbal - DELB 20250120 w
Procès Verbal - DELB 20250299 w
Procès Verbal - DELB 20220017 w
Procès Verbal - DELB 20140386 w
Procès Verbal - DELB 20250214 w
Procès Verbal - DELB 20190444 w
Procès Verbal - DELB 20170670 w
Procès Verbal - DELB 20130902 w
Procès Verbal - DELB 20230310 01
Procès Verbal - DELB 20230310 w
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230310 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal
Séance du 09 octobre 2023
Dossier n° 2023.10.14..
DELB-20230310 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVES - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD).-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Depuis le 1 er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (LHSM) est compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant lieu.
Les maires, réunis en conférence le 11 décembre 2020, ont ainsi affirmé leur intention de voir la Communauté urbaine s’engager dans l’élaboration de son premier plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2021. Cette délibération a défini les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres.
Le PLUi se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), d’un règlement écrit, de documents graphiques et d’annexes. Une fois approuvé, il se substituera aux documents d’urbanisme communaux et constituera le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme dont chaque maire a la responsabilité.
Le PLU actuellement en vigueur au Havre a été approuvé en décembre 2019 par le conseil communautaire Le Havre Seine Métropole. A ce jour, il a fait l’objet de trois modifications.
La phase PADD, l’expression du projet commun d’aménagement du territoire A la suite du lancement du PLUi, la phase de diagnostic territorial, qui s’est tenue de septembre 2021 à septembre 2022, a permis les études techniques et les échanges avec les élus indispensables à la mise en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et faiblesses.
Les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers et conférences PLUi depuis septembre 2022 à la définition du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce document central, clef de voûte du PLUi, détermine le projet politique d’aménagement du territoire communautaire à l’horizon des dix prochaines années. Il décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire.
Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation (article L. 151-6 du code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUi (article L. 151-8 du code de l’urbanisme).
Le contenu réglementaire du PADD est encadré par le code de l’urbanismeDans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101- 3 du code de l’urbanisme et conformément à son article L. 151-5, « le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (…) ».
Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (…) et en cohérence avec le diagnostic établi (…) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (…) ».
Les orientations générales retenues pour établir le PADD du PLUi du Havre Seine Métropole
Le PADD transmis avec le dossier de séance détaille conformément à l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme les orientations relatives au devenir du territoire et à son aménagement pour les dix prochaines années sur la base des enjeux issus du diagnostic territorial.
A l’échelle des 54 communes, le PADD du Havre Seine Métropole met notamment en évidence trois défis majeurs à relever pour l’avenir du territoire, qui s’inscrivent de manière transversale aux orientations générales :
- faire entrer le territoire dans l’ère post-carbone : le PLUi porte des ambitions fortes de lutte contre le changement climatique, de lutte contre l’épuisement des ressources naturelles et plus globalement de transitions écologique, énergétique, industrielle et numérique, conformément à l’ambition communautaire de « métropole verte et bleue » à l’horizon 2040, au contrat de relance et de transition énergétique (CRTE) et à la stratégie nationale bas carbone ;
- adapter la façon d’aménager : la gestion économe du foncier, la limitation de l’étalement urbain, la réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers jusqu’au zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, permettront la préservation des terres agricoles et naturelles, de la biodiversité, des sols, de l’air et de l’eau, notamment en allant chercher de nouveaux potentiels de développement au sein des tissus urbains existants (densification, lutte contre la vacance, reconversion des friches...) ;
- répondre aux besoins des habitants et de ceux qui participent à la vie du territoire : le PADD pose comme prérequis aux réponses à apporter aux deux précédents défis, la prise en compte des besoins de ceux qui font vivre le territoire, qu’ils y habitent, y travaillent, y séjournent ou y consomment. Le PLUi vise ainsi à traduire une vision partagée et stratégique du territoire en articulant les différentes politiques publiques, aux différentes échelles de projet et en coopération et complémentarité avec tous les acteurs locaux : programme local de l’habitat (PLH), plan des mobilités (PDM), plan climat air énergie territorial (PCAET), plan nature et biodiversité, stratégie foncière, plan alimentation territorial (PAT)…Au-delà de ces trois défis transversaux, le PADD du PLUi du Havre Seine Métropole développe les axes et orientations majeurs suivants :
AXE 1 : entre estuaire et pointe de Caux : ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
- valoriser les qualités intrinsèques du territoire, en préservant les sites, paysages et patrimoines, particulièrement les clos-masures, les ensembles naturels et leurs fonctionnalités, les ressources naturelles ainsi qu’en soutenant l’agriculture locale et la pêche ; - faire référence en matière de résilience, d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en tenant compte des vulnérabilités du territoire, des risques, en améliorant la qualité de l’air et la lutte contre les pollutions et nuisances de toute nature, ainsi qu’un accélérant la transition énergétique ;
AXE 2 : promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante - conduire les transitions du paysage maritime, portuaire, industriel et logistique du territoire en confortant le dynamisme portuaire, en renforçant la vocation logistique et en diversifiant l’industrie autour de la décarbonation et de la transition énergétique ;
- créer les conditions d’un développement économique pérenne, en appui des locomotives économiques du territoire, en optimisant l’accueil des activités au sein des différentes zones, en répondant aux besoins d’évolution et en consolidant les secteurs favorables à l’innovation et au développement endogène du territoire ;
- confirmer le dynamisme et l’attractivité du cœur métropolitain, en développant l’offre tertiaire et en consolidant son rôle d’espace préférentiel pour l’accueil des grands équipements ;
- renforcer la mise en tourisme du territoire en préservant la diversité des patrimoines, les retombées économiques, la diffusion des flux touristiques à l’ensemble du territoire et en promouvant un tourisme durable ;
AXE 3 : construire la métropole des proximités et des complémentarités - promouvoir un développement équilibré du territoire en phase avec la diversité des profils communaux, en s’appuyant sur une armature urbaine équilibrée, en renforçant les centralités et en répondant aux différents besoins d’équipements et de services publics pour les habitants ;
- mettre en œuvre une politique locale du logement, qualitative, équilibrée et inclusive, répondant aux besoins des ménages et participant à la qualité du cadre de vie et en répondant à la diversité des attentes ;
- améliorer les conditions de mobilité selon une organisation réaliste et plus efficace, en poursuivant le développement de l’offre en transports collectifs, en accompagnant le développement des modes actifs et en maîtrisant les déplacements automobiles grâce à l’optimisation des infrastructures existantes ;
- consolider l’appareil commercial du territoire en veillant à l’équilibre de l’armature et en confortant l’attractivité du territoire en la matière.
Les objectifs chiffrés de sobriété foncière et le scénario de production de logements selon l’armature urbaine
Le PADD décline enfin, à l’échelle de la Communauté urbaine et selon l’armature territoriale déterminée, les objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière par secteur (habitat, activités, équipements et infrastructures), ainsi qu’en matière de production de logements. Le PADD détermine ainsi, en conformité avec la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat »), une réductionde la consommation foncière, en fixant les objectifs maximums suivants, en cohérence avec la territorialisation des objectifs définie dans le projet de modification du schéma régional d'aménagement et de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) adopté par le conseil régional de Normandie le 2 mai 2023 :
- sur la période 2021-2030 : une enveloppe maximale de consommation d’espaces de 287 ha contre 610 ha sur la période 2011-2020, dont :
- 100 ha pour l’habitat, répartis selon les niveaux de l’armature urbaine ;
- 100 ha pour le développement économique hors zone industrialo-portuaire (ZIP) ; - 60 ha pour les équipements et infrastructures ;
- 27 ha pour les projets d’envergure communautaire non identifiés à ce jour (mise en réserve d’environ 10%), en priorisant les projets d’équipements et de développement économique innovants, notamment ceux en lien avec la décarbonation ;
- pour la période 2031-2035 : le rythme d’artificialisation nette sera réduit de moitié par rapport à celui qui aura été constaté sur la période 2021-2030.
Le débat sur les orientations générales du PADD
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au sein des conseils municipaux des 54 communes composant la Communauté urbaine le Havre Seine métropole. Ce débat est un débat sans vote.
Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations. A l’issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la Communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d’urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan ».
Sur la base de la présentation du PADD et des éléments qui précèdent, il vous est donc proposé de débattre sur les propositions d’orientations du PADD du PLUi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5215-20 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 151-1 et suivants, L. 101-1 et suivants, et R. 151-1 et suivants, fixant les objectifs généraux de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme et de développement durable, ainsi que le contenu d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 151-5 et L. 153-12 relatifs au contenu et au débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles R. 153-1 et suivants, relatifs à la conduite de la procédure d’élaboration d’un PLUi ;VU le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) adopté par le conseil régional en 2019 et approuvé par le préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020, et le projet de modification présenté le 2 mai 2023 ;
VU le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire approuvé le 13 février 2012, la délibération du 11 juillet 2014 portant révision de ce schéma et la délibération du 1 er octobre 2020 actant la poursuite de ladite révision à l’échelle de la Communauté urbaine ;
VU la délibération du conseil communautaire Le Havre Seine Métropole en date du 8 juillet 2021 prescrivant l’élaboration du PLUi, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ;
VU le diagnostic territorial du PLUi et les enjeux mis en évidence ;
VU les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) débattues lors du conseil du conseil communautaire en date du 6 juillet 2023 ;
VU le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) transmis à la commune comme support du débat ;
CONSIDERANT
- l’intérêt d’un développement cohérent du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole tenant compte des caractéristiques et identités particulières de chaque commune ;
- que la Communauté urbaine, compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU) et documents en tenant lieu, a prescrit son premier plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 8 juillet 2021 ;
- que la révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a également été prescrite par délibération du 1er octobre 2020 à l’échelle du territoire Le Havre Seine Métropole ;
- que les études lors de la phase diagnostic du PLUi ont permis la mise en évidence des enjeux territoriaux ;
- que, sur la base de ces enjeux, les élus ont travaillé à l’émergence d’un projet stratégique d’aménagement à l’horizon des dix prochaines années, définissant les grandes orientations communes envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire communautaire, tout en intégrant les projets communaux ;
- que ces orientations générales ont été inscrites dans le PADD ;
- que les orientations du PADD sont conformes au contenu réglementaire obligatoire, attendu par l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, de réduction de
l’artificialisation des sols, ainsi que le scénario de production de logements au regard des capacités à mobiliser les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés ;- que le conseil communautaire a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables lors de sa séance du 6 juillet 2023 ;
- que conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, un débat au sein du conseil municipal, sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables doit avoir lieu. Ce débat est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 26 septembre 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 3 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après avoir débattu des orientations du futur projet d’aménagement et de
développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal du Havre Seine Métropole,
DECIDE
- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal ;
- de rappeler que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur ;
- d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois et sera publiée sous forme électronique dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 III du code général des collectivités territoriales et par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est une délibération qui a pour vocation d’organiser le débat sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durables). Ces orientations générales ont été présentées au conseil communautaire. Il se trouve que nous sommes, tous, siégeant au conseil communautaire.Néanmoins, on vous propose de refaire une présentation, d’abord, dans les aspects généraux du PADD, ce qui concerne l’ensemble de la Communauté urbaine, et d’enchaîner sur un petit focus sur la manière dont Le Havre s’inscrit dans cette démarche de PADD.
Donc, ce que je vous propose, c’est que Florent SAINT MARTIN qui a en charge ces sujets- là, comme vous le savez, pour la Communauté urbaine, commence, et que je poursuive en identifiant avec vous les enjeux havrais.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Donc, je m’en excuse, je vais me répéter un peu, je vais essayer de ne pas me répéter trop puisque nous sommes, comme l’a dit Jean-Baptiste GASTINNE, dans une situation un peu spéciale puisque nous avons tous assisté au débat, contrairement aux autres communes dont les membres n’ont pas tous assisté au débat. Je ne vais pas vous rappeler le calendrier, vous le connaissez. Le débat a eu lieu le 6 juillet, et, là, nous sommes dans une phase où toutes les communes délibèrent, débattent, dans leurs conseils municipaux respectifs sur ce projet d’aménagement de développement durable.
Le projet d’aménagement et de développement durable, comme vous le savez, il s’agit de la philosophie qui sous-tend après le règlement d’urbanisme en tant que tel. Cela nous emmène pour des périodes de douze à quinze ans. Donc, là, on débat bien des grandes orientations, même si on a un PADD qui est un petit peu plus détaillé que la moyenne d’autres territoires. On est bien pour débattre des grandes orientations sur lesquelles vont se fonder les règles qui vont être écrites dans l’année qui vient.
Alors, vous connaissez déjà son architecture. Trois axes qui, vous vous en souvenez, sous- tendent et ont guidé notre réflexion.
Le premier axe c’est l’axe qui ancre le projet dans l’histoire et la géographie du territoire. On a voulu un PADD et donc un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) très ancré sur le territoire. Dans cet axe, nous développons, notamment, la valorisation des qualités du territoire, de sa valeur ajoutée, c’est notamment la diversité et la qualité paysagère. Alors, Jean-Baptiste GASTINNE détaillera cela certainement tout à l’heure, mais pour Le Havre, par exemple, c’est le plein respect de la costière, ce sont des cônes de vue par exemple. Est-ce que oui ou non, il faut préserver lorsqu’on est avenue Foch le cône de vue vers la plage ? Est-ce que, lorsqu’on est sur la costière, il faut préserver un certain nombre de points de vue ? C’est tout ce genre de questions que nous nous sommes posées pendant la rédaction du PADD et que nous proposons d’adopter, qu’elles guident nos réflexions et l’écriture du règlement.
C’est également le respect d’ensembles naturels, j’ai évoqué la costière mais au Havre, on peut évoquer également la forêt de Montgeon, le parc de Rouelles, par exemple. Mais c’est également aussi toute la réflexion qu’on doit avoir sur la sobriété des usages des sols. Ça ne concerne pas que le reste de la Communauté urbaine. Le fait que nous densifions, nous, ici, en ville, que nous reconstruisions la ville sur la ville, on en parle régulièrement dans cette assemblée, alors cela évite justement d’aller consommer des espaces agricoles, des espaces naturels en dehors du Havre, et notamment dans la Communauté urbaine.
C’est la raison pour laquelle nous nous inscrivons, vous vous en souvenez, dans une démarche qui nous est imposée par la loi. Cette démarche, c’est celle de la zéro artificialisation nette àhorizon 2030. Jusqu’à 2030, nous sommes dans une démarche où nous devons réduire par deux la dynamique de consommation d’espaces en extension urbaine. C’est dans cette dynamique que nous sommes inscrits. La Région a défini un cadre, la loi d’abord puis la Région ensuite, et nous avons défini collectivement, avec les 54 communes, des
consommations maximales théoriques, que vous voyez là à l’écran, on en a déjà parlé en conseil communautaire, que nous avons divisé en habitats, en activités économiques, en infrastructures, en réserve communautaire. La réserve communautaire, en gros, c’est si jamais un projet nous arrivait, d’avoir l’agilité nécessaire pour avoir des terrains disponibles et, le focus que vous avez en bas, ce sont les objectifs territoriaux en termes d’habitats, et pour Le Havre, qui est une zone à part entière, nous avons pris l’engagement de ne pas consommer plus. Cela ne veut pas dire qu’on va consommer des hectares, ça signifie qu’on n’ira pas au- delà de la consommation de dix hectares d’ici 2030 en extension urbaine. Et vous le voyez, je l’avais dit en conseil communautaire, mais c’est bien que vous l’ayez à l’esprit, dans la distinction, la répartition, la ventilation entre habitats, activités économiques, équipements, nous sommes un territoire où l’activité économique a un poids déterminant et, j’allais dire, anormal par rapport aux autres territoires qui, la plupart du temps, sont concernés à 70 %, voire 80 %, par de l’habitat. Nous, ici, nous avons historiquement, et on en est très fiers, d’ailleurs, d’avoir une consommation d’espaces qui est motivée par l’activité économique, et notamment de l’activité de la zone industrialo-portuaire.
Dans cet axe 1, vous voyez diversité des paysages, la préservation des ensembles naturels, la sobriété dans l’usage des terres. On a aussi insisté et fait un focus particulier dans le PADD sur, bien entendu, l’exposition du territoire et notamment du Havre, aux risques naturels, et c’est notamment la prise en compte du PPRL (plan de prévention des risques littoraux), je ne vais pas insister, nous avons eu des débats très fournis dans cette assemblée et j’imagine que des questions seront posées par nos collègues.
Nous avons également la lutte contre les pollutions, et notamment, je vais aller assez vite également parce que la discussion du point suivant c’est sur le plan de mobilité, et c’est évidemment l’un des points centraux du plan de mobilité c’est de lutter, notamment, contre les pollutions sonores, les pollutions atmosphériques, et là, la mobilité est au centre des débats.
Et enfin, c’est aussi la performance des bâtiments. Nous avons une ambition particulière dans ce PADD pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, encore une fois je vais aller vite parce qu’on a eu ces débats à de nombreuses reprises dans cette assemblée.
Le deuxième axe, c’est l’attractivité de la métropole, et dans cet axe, vous avez à la fois la consolidation des vocations économiques du territoire, la vocation logistique bien entendu, mais avec des interrogations très particulières de regarder l’avenir de la logistique d’un autre regard. La logistique a aussi vocation à éviter la consommation d’espaces. On s’est orientés vers une logistique qui pourrait être moins consommatrice d’espaces. C’est accélérer la structuration des filières d’avenir, notamment le meilleur exemple en est ici, la consommation d’espaces sur la zone industrialo-portuaire en cœur, à la limite de la zone urbaine, par Siemens Gamesa, mais aussi de favoriser, avec les entreprises du territoire, la décarbonation des industries existantes.
Dans cet axe, nous avons la création d’un développement économique pérenne, alors c’est, bien entendu, un enjeu de l’écriture du règlement et de l’utilisation des sols, de favoriser la pérennisation, mais aussi l’accueil de nouvelles activités économiques. C’est de confirmer ledynamisme du cœur métropolitain, le meilleur exemple de dynamisme de cœur métropolitain, c’est bien celui de la création d’un campus de centre-ville. Nous allons permettre de continuer à consolider et à accroître ce campus de centre-ville. C’est aussi de consolider la vocation touristique du territoire, on a un territoire joli qui accueille plus d’un million de touristes par an.
Le troisième axe, enfin, c’est la métropole des proximités. Je vais juste vous montrer une carte, cette carte-là qui est la carte de l’architecture et de l’armature urbaine. Cette carte, vous voyez que Le Havre a une place particulière dans cette armature urbaine parce que c’est le cœur métropolitain du Havre Seine Métropole, mais nous avons pris soin, d’abord, au sein de ce cœur urbain, d’identifier comme nous l’avions fait déjà en 2019 lors de la révision du PLU du Havre, des cœurs de quartier, ce sont tous les petits points jaunes que vous avez dans la tâche urbaine autour du gros point rouge avec marquer Le Havre. Et puis, nous avons, après, distingué les pôles urbains structurants, les pôles structurants en dehors des pôles urbains, mais aussi des pôles de proximité. Vous avez notamment, concerné par cela, les anciens chefs-lieux de canton, mais aussi ça va jusqu’à Criquetot-l’Esneval, jusqu’à Saint-Jouin-de- Bruneval qui sont considérés comme des pôles de proximité.
Enfin, dans cet axe, peut-être faire le focus sur la production de logements. La production de logements, nous avons eu déjà ce débat dans le cadre du programme local de l’habitat. Nous envisageons la production de 12 000 logements sur le territoire de la Communauté urbaine, dont un peu plus de 6 000 logements sur le territoire du Havre, en gros c’est 55 % de ces 12 000 logements qui sont programmés sur le territoire du Havre. Je ne vais pas aller beaucoup plus loin parce que je pense qu’il y aura beaucoup de questions et que vous avez déjà entendu la plupart des choses que je viens de vous dire.
Vous rappeler que la prochaine étape, c’est tout au cours de cette année, c’est l’écriture du règlement en tant que tel du PLU. Et, nous aurons peut-être un autre débat en conseil communautaire, tout dépendra de la nature des avis qui nous sont envoyés par chacune des communes de la Communauté urbaine. Je vous remercie.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Pour la commune du Havre, il est important de noter la prise en compte de certaines spécificités.
Si je me rapporte à l’axe 1 qui consiste à ancrer le projet dans son histoire et sa géographie, c’est l’identification et la prise en compte d’espaces naturels et paysagers qui constituent une trame verte, une trame bleue. Ce sont les bassins et canaux portuaires historiques où s’est développée une faune marine particulière. C’est évidemment la forêt de Montgeon comme réservoir de biodiversité, mais aussi comme espace nature de détente et de loisirs. C’est la costière, dont a parlé Florent SAINT MARTIN, qui est identifiée comme un corridor écologique prioritaire.
Sur les questions foncières, Florent SAINT MARTIN en a beaucoup parlé, donc on s’inscrit dans la trajectoire zéro artificialisation nette, avec ces dix hectares pour l’habitat, mais aussi, un objectif de densité de constructions sur les parcelles havraises qui est de 20 à 50 logements par hectare, et donc des densités qui ne sont prévues nulle part ailleurs même sur les autres pôles urbains de la Communauté urbaine.
Sur l’axe 2, promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante, là on parle beaucoup, et Florent SAINT MARTIN en a parlé, du cœur métropolitain, avec desdéveloppements qui sont basés sur l’idée qu’il y a beaucoup de fonctions, beaucoup d’usages, qui doivent se concentrer dans le cœur métropolitain de la Communauté urbaine, qui est évidemment que la totalité de ce cœur métropolitain se situe sur la commune du Havre.
Et donc, avec des enjeux de développer l’habitat, l’activité économique, en particulier les bureaux, les secteurs tertiaires mais aussi les sièges, des enjeux de mobilité durable parce que c’est un carrefour de mobilités. Le développement du campus maritime et logistique. Le développement aussi de l’activité touristique.
Et donc, des enjeux très concentrés sur des quartiers en pleine mutation et qui vont continuer à muter, que sont les quartiers de la Citadelle, le quartier Frissard, le quartier des Magasins généraux dont la mutation est engagée, à peine engagée mais elle est déjà engagée, le secteur gares bien entendu qui, lui aussi, continue sa mutation. Et, sans oublier, des projets qui sont, eux aussi, bien engagés comme ceux de la transformation du quartier Danton à proximité immédiate de la gare.
S’agissant de l’axe 3, construire la métropole des proximités et des complémentarités, là aussi, je ne vais pas être trop long pour ne pas répéter ce qu’a dit Florent SAINT MARTIN, mais c’est bien de préserver aussi les cœurs de quartier qui sont si caractéristiques du Havre et de son identité. Les cœurs de quartier, où il est question de, et possible, et même souhaitable, de renforcer les densités autour de ces cœurs de quartier, en s’autorisant à construire et à construire de manière dense en cohérence avec le développement, des services, en particulier du commerce. Voilà, M. le Maire, ce qu’on peut dire sur le PADD pour ouvrir les débats.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. GASTINNE, et merci, M. SAINT MARTIN pour cette nouvelle présentation d’un document et d’un projet dont nous avons déjà débattu. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Florent SAINT MARTIN craignait de devoir rabâcher. C’était sans doute oublier que c’était une réunion publique. Et, en effet, c’est sans doute un gros point faible du PADD, comme c’était le cas pour le PCAET (plan climat-air-énergie territorial) qui a nourri ce PADD, c’est le partage de l’information, la pédagogie. Et, il n’y a pas de meilleure pédagogie que d’impliquer, et d’impliquer les citoyens.
En effet, on peut le voir sur le fait qu’ici on a un inventaire de mesures, qui sont évidemment des bonnes mesures, toutes mesures qui vont dans ce sens sont, évidemment, mieux que rien, mais on a du mal à identifier, à mesurer la qualité de ces mesures au regard d’enjeux globaux. On a des têtes de chapitre qui utilisent des termes comme résilience ou sobriété, même le terme transition, sans en donner de définition exacte, sans qu’on puisse discuter localement de ces définitions.
Je tiens particulièrement à prendre pour exemple le terme sobriété, qui est un terme qui, il y a une dizaine d’années, les personnes qui énonçaient le terme sobriété étaient pris pour des Amish. Aujourd’hui, c’est devenu courant, et c’est devenu courant grâce à la traduction du terme « sufficiency » qui est présent dans le rapport du GIEC (groupe d'experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat), et par le terme sobriété, on voit tout l’intérêt qu’il y aurait à discuter du terme sobriété, étant donné que « sufficiency », ça ne veut pas exactement, voire du tout, dire la même chose que ce qu’on peut entendre par sobriété, qui est un peu un mot valise en français… C’est « ce qui nous suffit », c’est une analyse des besoins, c’est ce qui doit nous servir à établir une véritable planification.Or, ici, on a, en effet, un inventaire de choses précises, de mesures précises, qui vont dans le bon sens, évidemment, mais difficile pour les citoyens, difficile y compris pour les élus, de savoir exactement où on en est par rapport aux enjeux globaux.
Il y a quelques mois nous proposions des dispositifs de type convention citoyenne pour le climat, ça semble aller dans le sens de ce que disait le CODEV (conseil de développement de la Communauté urbaine) à propos du PCAET. C’est-à-dire le CODEV a noté un manque sérieux de pédagogie dans l’approche du PCAET. Et donc, je voulais savoir là où vous en étiez sur ce sujet. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. On n’en a pas fini des crises écologiques.
Donc, impliquer les citoyens, c’est la meilleure manière d’obtenir, si on a confiance dans la démocratie, des décisions justes. Et puis, c’est aussi une manière de prévenir des difficultés à faire accepter certaines mesures, certains bouleversements, et les personnes, les citoyens, ne sont pas idiots. Quand ils comprennent les enjeux, ils acceptent plus volontiers. Et, là, ça va être compliqué.
M. le Maire : Merci M. BOUYSSET. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voulais revenir que sur un point, moi en réalité, qui est un point que j’avais déjà soulevé, sur lequel M. SAINT MARTIN était dans mon sens, en tout cas avait confirmé ce que j’avais dit. Moi, je suis toujours gêné sur le fait, d’ailleurs, que vous ne l’ayez pas modifié depuis le conseil communautaire, sur le fait qu’on compare, entre 2011 et 2020, des chiffres de consommation foncière dans laquelle la zone portuaire est mise, et vous mettez en face des chiffres de 2021 à 2030 dans laquelle la zone portuaire n’est plus. Et donc du coup, vous annoncez - 47 %, alors qu’en réalité, comme la zone portuaire est exclue, et qu’on ne sait pas si la zone portuaire va ou pas utiliser des réserves foncières, mais on peut s’attendre, vu la façon dont se développent aujourd’hui les besoins à quai de cette zone portuaire, à ce qu’il y ait, là encore, pas mal d’hectares d’utilisés.
Et donc, c’est dommage, je vous le dis. Enfin je pense que vous pourriez le modifier, en tout cas le mettre, c’est dommage de comparer des choux et des carottes. C’est-à-dire qu’en réalité, il n’y aura pas - 47 %, vous le savez très bien, mais le fait de l’annoncer comme ça donne la sensation que vous allez vers l’objectif. Moi, je suis intimement persuadé que, malheureusement, on n’y sera pas.
Donc, j’aimerais bien que, à un moment ou un autre, dans les documents, on l’acte et on modifie en conséquence, parce que sur les 610 hectares, je suppose qu’il doit y avoir au moins 200 hectares qui sont dans la zone portuaire, qui ont été faites dans la période précédente. Et si vous rajoutez ou si vous les enlevez, ça veut dire que ce n’est pas – 47 %, mais c’est du plus. Donc, je l’ai dit au conseil communautaire, je le redis là parce que je pense que c’est important cette stratégie de zéro artificialisation, et que ça ne donne pas une image réelle de ce qui va se passer. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : En complément de mes collègues, et je partage tout ce qu’ils ont dit évidemment puisque c’était bien, il reste la question, puisqu’on est sur le PLUi, de la reconstruction de la ville sur la ville.Moi, je vais rester sur la ville du Havre, sur l’agglo, je pense qu’on doit avoir le souci de la transition écologique qui peut exiger d’utiliser des terres, la question ce sera de rendre assez rapidement derrière, parce que si on veut faire de la transition, il faut, on dirait ça dans l’administration, il faut faire des opérations tiroir. Par exemple, si on change le carburant par des nouveaux carburants, il faut l’usine pour fabriquer les nouveaux carburants avant de se passer de l’usine qui fabrique actuellement des carburants. Il y aura une multitude d’opérations comme ça qui devront se faire, et c’est peut-être pour ça d’ailleurs qu’il y a des exceptions pour les grands ports comme Le Havre, Marseille, Fos, etc. sur, justement, la zéro artificialisation nette, pour permettre ces opérations-là. Et, ces opérations ne doivent pas permettre de consommer, à terme, beaucoup plus. Elles doivent permettre de faire la transition. Et donc, il faut qu’il y ait une vraie vigilance pour que cette transition ait lieu.
Ensuite, le deuxième aspect, alors comme on fait un PLUi sans regarder la partie globale, et Florent SAINT MARTIN le dit avec raison, il y a d’un côté tout un plan réservé à l’habitat, il y a aussi, de l’autre côté, un plan réservé aux transports. Sauf qu’à un moment donné, un PADD devrait intégrer l’ensemble des philosophies qui guident l’aménagement du territoire, parce qu’on ne fait pas le même aménagement si on est le long d’une ligne de métro, par exemple, dans la densification, ou le long d’une ligne de tramway, que si on est le long d’une petite route. On n’en densifiera pas forcément de la même manière parce que ça pourrait être incohérent. Et donc, les zones qui vont correspondre à l’urbanisation densifiée, ce serait bien, à un moment donné, qu’on les ait, et que les citoyens havrais les aient. On voit bien qu’en centre-ville, on fait de la hauteur, il y a quelques tours qui viennent de s’installer en centre- ville, on a gagné en hauteur. On a mesuré aussi que, parfois, dans les quartiers populaires, la densification avec des hauteurs, ce n’est pas forcément heureux. Et ceux qui vivent dedans, parfois, recherchent un habitat individuel, parce qu’en fait, il vaut mieux habiter dans une tour où il y a tous les services etc., surveillée, que dans une tour où il n’y a aucun service, où il y a un gardien pour cinq tours. Il y a différentes façons d’habiter dans une tour. Et donc, il faudra aussi qu’on le mette dans la création de type de logements sociaux, que même si on est nombreux dans une tour, on a le droit à la même qualité de vie que ceux qui ont une crèche au pied de la tour. On doit avoir les mêmes principes, en tout cas dans les aménagements de service de proximité, il faudrait qu’on le voie.
Et puis qu’on voit si, à un moment donné, dans le PLUi, on sanctuarise des quartiers, peut- être à caractère historique, peut-être à caractère, je ne sais pas. Je me souviens le débat qu’on avait eu, avec la population de Sanvic, à un moment donné, sur des constructions potentielles où très attachée à l’ambiance du quartier, on peut avoir un même débat avec la population de Rouelles, même si on a pris de la hauteur à Rouelles, le long de la forêt, mais ça a été fait, je dirais les gens qui vivent dedans, quand on les interpelle, ils considèrent que, justement, la proximité du parc de Rouelles, justement tout ça fait que ça donne une vraie qualité de vie.
Et donc, qu’on ait ce souci-là, à chaque fois, dans la partie havraise du PLUi me semble important, qu’avec la population, et je partage ce que disait Pierre BOUYSSET, ça ne peut pas se faire sans les habitants, évidemment, mais que le schéma global, futur, de notre ville, puisse se réfléchir collectivement et faire en sorte, presque, que chaque citoyen soit aménageur. Après la démocratie fera qu’on fera des choix, mais que chaque citoyen soit porteur et en capacité de lire l’avenir de leur ville dans le cadre de l’aménagement global et de l’écriture de ces textes, ça peut être du jargon, ça peut être quelque chose de compliqué pour les citoyens, mais il existe des dispositifs et des formes qui font qu’avec beaucoup de pédagogie, avec des outils pédagogiques, on fait en sorte que chaque citoyen comprenne cequ’il y a derrière comme enjeux, et aussi comme qualité de vie, parce que c’est de ça qu’il s’agit au bout du bout.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Oui, peut-être pour répondre à quelques questions, et Jean- Baptiste GASTINNE aura également un certain nombre de réponses. Alors, M. BOUYSSET vous vous interrogez sur le terme de sobriété, j’avoue que j’étais un peu basique. Ma sobriété c’est d’être modéré dans sa consommation, c’est comme ça que je l’ai entendu, c’est comme ça que nous avons conçu le PADD et que nous allons concevoir le règlement. L’idée, c’est vraiment de moins consommer d’espaces. Je ne sais pas si ça correspond à vos définitions de la sobriété, en tout cas c’est celle que nous avons utilisée.
M. LOGIOU, oui, alors je me souviens très bien de votre intervention en conseil sur le calcul des espaces déjà consommés et sur le calcul des espaces à consommer qui intègrent ou non la ZIP (zone industrialo-portuaire). La réalité, c’est qu’entre-temps, le débat a eu lieu le 6 juillet, et une loi a été adoptée le 20 juillet de cette année, et qui prévoit justement, non pas une exception comme, je ne reprendrais pas le terme de M. LECOQ, ce n’est pas vraiment une exception, c’est un comptage à part, c’est-à-dire que le législateur a prévu qu’un certain nombre de consommation d’espaces sera comptabilisé au niveau national. Ce n’est pas une exception, ce n’est pas un droit de tirage, il sera, en tout cas, compté au niveau national. Et, c’est le cas des actions ou des opérations d’aménagement qui sont par des grands ports maritimes ou les ports fluviaux maritimes, en clair Haropa. Donc, la vérité c’est que depuis cette loi, on va voir la mise en œuvre, mais très clairement la très grande partie des opérations d’aménagement sur la zone industrialo-portuaire du Havre sera concernée par ce comptage national, et non pas imputée sur le comptage de la Communauté urbaine.
M. LECOQ, alors le fait que le PLUi doit intégrer l’ensemble des politiques publiques, à la fois de la Communauté urbaine et du Havre, vraiment on l’a fait. La réalité, c’est que j’ai été un peu vite tout à l’heure et je m’en excuse, lorsque j’ai dit que je n’allais pas m’éterniser sur les aspects de mobilité c’est qu’on a un débat juste après sur les mobilités. Mais, bien entendu, nous l’avons intégré, ça je vous le garantis. Et sur votre question très importante, très légitime, sur le fait que oui ou non est-ce qu’on densifie aux endroits, ou en tout cas, est-ce que oui ou non on développe les mobilités où on densifie et est-ce qu’on densifie aux endroits où il y a déjà de la mobilité ? La réponse est oui, vous l’avez notamment page 61 pour être plus précis du PADD, c’est aussi la philosophie de l’armature urbaine que je vous ai présentée tout à l’heure, c’est qu’il ne s’agit pas, il n’y aura pas les pôles de proximité, les pôles urbains et le désert de la Communauté urbaine, pour reprendre un livre qu’on a lu quand on était jeune. Mais, ce n’est pas ça l’idée, néanmoins, nous allons quand même orienter les investissements là où il y aura une densité possible. Cela est très clair, et c’est bien comme ça qu’on a conçu les choses.
Sur la sanctuarisation, je reprends le terme de Jean-Paul LECOQ, de quartier, je pense que ce que Jean-Paul LECOQ veut dire, c’est qu’il s’agit de veiller, avec les habitants, au respect de l’identité architecturale du quartier. C’est, je pense, ça que vous aviez à l’esprit, M. LECOQ. Effectivement, c’est une philosophie que nous partageons. Dans le PLU du Havre aujourd’hui, vous avez, je crois, annexé, ou en tout cas, on va l’annexer à la faveur du PLUi, un travail que nous avions commandé au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement). Par exemple sur le quartier de Sanvic ça a été fait, de façon à identifier les caractéristiques architecturales d’un quartier, et de pouvoir travailler avec les pétitionnaires,ceux qui vont demander un permis de construire, une autorisation préalable pour, éventuellement, modifier leur maison ou construire une nouvelle maison ou construire un immeuble ou modifier leur immeuble, alors oui-non, est-ce que ça s’intègre correctement dans l’identité architecturale de ce quartier ? Cela, je partage votre philosophie, M. LECOQ. Je pense qu’effectivement chaque citoyen doit pouvoir participer à ce débat. Et sur la participation des citoyens, j’indique que nous avons mis en œuvre un outil qui est une carte interactive, alors ça ne remplace pas la discussion en vrai, le véritable échange, la discussion, comment dire, autour d’un plan dans une réunion publique, dans une balade urbaine, mais néanmoins, cette carte interactive est intéressante parce qu’elle permet à chaque citoyen d’identifier une maison, un édifice qu’il souhaiterait, par exemple, inscrire au registre du patrimoine. Il permet à un citoyen de pouvoir identifier une problématique dans son quartier, sur la place de son quartier, dans sa rue. Donc ça, je vous engage, dans vos rencontres avec les Havraises et les Havrais, à partager cet outil et à les engager à les utiliser.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU veut s’exprimer.
M. Laurent LOGIOU : Oui, j’ai du mal me faire comprendre mais je vais poser la question différemment. Je ne remets pas en cause la loi, et puis, de toute façon, on en avait parlé à l’époque, bien sûr qu’elle est là. Ce que je voudrais savoir, c’est une question que je pose, c’est dans les 610 hectares qui ont été, comment dire, mobilisés dans la période 2011-2020, la part du nombre d’hectares qui a été faite sur la zone portuaire ? C’est la question que je pose, et je suppose que vous pourrez m’envoyer, par écrit, la réponse.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Merci M. le Maire. Oui, moi également, j’ai mal dû me faire comprendre. Ce n’était pas trop la définition des mots en fait, c’était le fait que l’on puisse discuter des mots qui apparaissent comme des cadres, comme des caps, qui est important. Et si je dois revenir sur la définition du mot, il est bien « sufficiency », ce qui nous suffit, c’est bien différent d’économiser en fait. C’est-à-dire qu’on est dans un cadre où on se pose la question de ce qui nous suffit par rapport à ce qu’il est possible de faire, et on arrive assez vite, quand on constate, quand on fait les constats globaux, comme le GIEC le définit, on arrive assez vite à la position d’en faire le maximum avec le minimum. Ce qui n’est pas exactement la sobriété. Il y a toute une échelle de faire moins, vous voyez, entre la situation, les modes de construction actuels, les modes de consommation actuels, et ce qu’on doit faire, la sobriété laisse une marge d’économies successives. Le terme du GIEC invite plutôt à être plus sérieux avec les données globales, et à se dire vu la situation on tente systématiquement de faire le maximum avec le minimum, de continuer un développement humain, une prospérité humaine. Mais, en réfléchissant, en faire le maximum avec le minimum. Le terme français est beaucoup plus large que le terme anglais.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Pour répondre à M. LOGIOU, c’est 154 hectares qui avaient été consommés sur la zone industrialo-portuaire sur les 610 hectares.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Oui, merci M. le Maire. Juste une réponse, parce que Laurent LOGIOU avait commencé son intervention, la première en disant qu’il était surprisqu’on présente le même document qu’en Communauté urbaine, je crois au mois de juillet. Heureusement qu’on fait comme ça parce que je vous rappelle on n’a pas la compétence, ici, pour modifier le projet de PADD qui a été arrêté en conseil communautaire en juillet. Et, il faut, évidemment, que ce soit le même texte qui soit présenté dans les 54 communes et qui fasse l’objet du débat dans les 54 communes. Après, libre, ce texte reviendra en Communauté urbaine pour une adoption définitive, et, donc, on aura l’occasion d’en reparler à ce moment- là.
Quand j’écoute Jean-Paul LECOQ et Pierre BOUYSSET, je me dis que, finalement, pardonnez-moi puisque je ne devrais pas m’en mêler, mais vous êtes très complémentaires, parce que, M. BOUYSSET, vous êtes beaucoup sur les concepts, sur les principes, et on a parfois du mal à vous suivre, on essaie de le faire, et M. LECOQ a été très concret, très pragmatique sur l’identité de chaque quartier, la transformation de chaque quartier, les recommandations urbaines, pour préserver l’identité de chaque quartier et aussi même dans comment on fait pour, à la fois, assurer la transition énergétique et aller vers de la sobriété foncière parce que c’est contradictoire, ça peut être contradictoire.
Et, M. LECOQ a raison de le souligner, il y a deux projets, vous les avez à peine esquissés mais, en effet, il faut qu’on utilise ou qu’on réutilise des sites industriels sur la zone industrialo-portuaire pour fabriquer du biogaz, pour fabriquer du kérosène de synthèse, il va falloir qu’on trouve de la place pour un poste RTE parce qu’il y a un développement tellement important de l’électricité, pour l’électrification des quais, pour décarboner nos industries, le développement de l’électrolyse pour l’hydrogène, et, donc, on a besoin d’espaces sur la zone industrialo-portuaire pour construire les équipements qui vont nous permettre d’assurer la transition écologique.
Et puis, quand même, un mot parce que vous avez parlé des sujets spécifiques à la zone industrialo-portuaire, et Laurent LOGIOU a demandé des chiffres que Florent
SAINT MARTIN a indiqué, quand même, on a besoin de logistique, on a besoin de développer la logistique ici, en rapport avec le port du Havre et on entend tous parler de réindustrialisation. Et, j’aimerais bien que ça ne reste pas des principes quand on entend parler de réindustrialisation. Mais, je peux vous dire qu’il n’y a pas tant de territoires que ça, en France et en Normandie, qui sont prêts à accepter de la logistique et de l’industrie. Et, il y en a même de moins en moins, et donc qu’il y ait une situation particulière, une règlementation particulière, une prise en compte particulière d’un territoire comme le nôtre, de ce point de vue-là, moi je m’en réjouis et je m’en félicite.
Alors, sur l’identité des quartiers du Havre, on y est très attentifs, tous les quartiers du Havre. Florent SAINT MARTIN l’a rappelé en faisant état des cahiers de recommandation pour Sanvic, parce que c’est le plus récent, et qui sont le résultat de dialogues, de déambulations urbaines, avec les habitants du quartier. Ça a été le cas à Sanvic, c’est le dernier cahier de recommandations, mais il avait été précédé de deux cahiers de recommandations, un pour la costière et un pour le centre ancien. On est bien dans cette démarche, de la même manière que quand on fait intervenir des étudiants d’école du paysage à Soquence, on est aussi dans cette démarche-là, de préservation de l’identité du quartier. Quand Logeo Seine, avec nous, met 26 millions d’euros dans la réhabilitation de la tour réservoir, probablement qu’il y a trente ans on l’aurait détruite, parce que vous vous rendez compte ? 26 millions d’euros pour réhabiliter la tour réservoir. Pourquoi ? Parce qu’elle est emblématique de Caucriauville et de l’histoire de Caucriauville.Donc, on est bien partout, dans tous les quartiers qui font Le Havre, et parce que c’est l’histoire du Havre aussi que d’avoir accumulé, pardon si le terme n’est pas élégant, mais d’avoir assemblé des quartiers très diverses avec des identités très variées, on est attentifs à l’identité de chacun de ses quartiers. Et sur les efforts que nous faisons pour reconstruire la ville sur la ville, juste avant on a passé une délibération qui a passé cet objet, l’étude EPFN, Ville du Havre, Communauté urbaine sur les quartiers sud du Havre, c’est parce qu’on a là des quartiers très bien situés, des quartiers très peu denses, dont certains sont très peu denses, et où on a la possibilité de transformer les quartiers et à reconstruire la ville sur la ville et à densifier, en rapport avec le tramway qui va être une nouvelle offre de mobilité et qui doit s’accompagner d’un surcroît de densité urbaine, au moins dans les quartiers directement desservis par le tramway. Là encore, on a un lien avec le PADD et le PDM (plan de mobilité) qui va être présenté juste après.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui. Alors si la majorité a une désaffection pour les concepts, je l’inviterais à éviter d’en poser en tête de document comme des caps, ça risquerait de passer pour des mots valises. Et, pour expliquer ma position par rapport aux concepts, je pourrais dire que je suis architecte toute la semaine, et j’ouvre la porte des essais dans le bon sens, et je me défoule en politique à parler de concepts.
Alors non, je pense qu’il est en effet très important de placer des concepts comme caps, mais alors, pour que ce ne soit pas des mots valises, je dis simplement qu’il faut être précis. Les concepts, ce n’est pas flou, les mots ne doivent pas être flous, les concepts ne doivent pas être flous. On doit s’accorder, et ça mérite d’en débattre, car si le GIEC sort ces fameux concepts, c’est parce qu’il se base sur des données scientifiques très précises. Les mots qui découlent, qui résument tous les pans de milliers et de milliers de pages, sont choisis précisément, respectons-les, et je vous invite à en discuter localement, parce que les choses vont se mettre en œuvre, se mettent en œuvre, par rapport à la crise écologique, par rapport aux
vulnérabilités diverses, la mise en œuvre se fait localement et nous devons penser à la situation globale pour agir précisément localement.
J’avais une dernière chose, quant au foncier, oui en effet, bravo pour la venue de l’hydrogène, de l’éolien, etc. Le problème, c’est que quand on pose la question à la direction d’Haropa, quand on posait au conseil communautaire les conditions fixées pour accueillir des entreprises sur les 350 hectares sanctuarisés, la réponse était également constituée de mots valises, une histoire de valeur ajoutée, je ne sais plus les différents mots valises que la direction d’Haropa, il y a quelques jours, nous a retournés mais, en réalité, il n’existe aucune conditionnalité par rapport à l’installation des entreprises sur Haropa. Ça pourrait très bien être la multiplication des plateformes logistiques comme une promesse du business as usual, on continue de consommer et de consommer de plus en plus, et de transporter de plus en plus des objets de plus en plus inutiles.
M. le Maire : Merci, M. BOUYSSET. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non, il n’y a pas d’autres remarques. Il n’y a pas non plus de vote d’ailleurs puisque c’est simplement un débat.
Et donc, je vais considérer que nous avons pris acte du débat en me réjouissant qu’il ait eu lieu, en félicitant ceux qui ont participé, en disant que je partage tout à fait l’idée que les mots sont importants et qu’il faut les utiliser de façon précise. En général, on est toujours plusenclin à dénoncer les imprécisions des autres que d’accepter la sienne, le propre du débat politique sans doute.
Enfin, je voudrais quand même dire à la fin de la fin, je partage totalement les priorités qui sont évoquées dans ce document, qu’elles me paraissent à la hauteur des enjeux, que la protection du foncier et que la sobriété dans l’utilisation du foncier me paraît utile et même indispensable, et même nécessaire. En revanche, il y a quand même quelque chose qu’il faut absolument mesurer, c’est que c’est difficile. Parce qu’on peut facilement dire que c’est ce qu’il faut faire et donc il faut le faire, il faut bien comprendre ce que ça va impliquer, pas simplement de façon théorique, de façon pratique chez les maires de la Communauté urbaine, pas simplement pour le maire du Havre.
Et je vais vous dire Mesdames et Messieurs, ce n’est pas pour Le Havre que ça va être le plus difficile, pour une raison assez simple, c’est que la ville est étendue et que dans ces développements, nous avons des alternatives à la consommation foncière. Nous en avons besoin un peu, bien entendu, mais nous avons des alternatives à la consommation foncière. Il y a beaucoup d’endroits où ça va être beaucoup plus difficile, extrêmement difficile. Et, il faudra que, parfois, les maires expliquent que non ils ne vont pas urbaniser tel endroit, tel plateau. Ils ne vont pas dérouler tel projet, ils ne vont pas construire tel programme immobilier ou en tout cas, pas comme la demande se fait ou comme le montage se fait, et que, ce faisant, en effet, ils peuvent avoir une population vieillissante et une école qui ferme. Il va y avoir des questions redoutablement complexes. Les entreprises qui voudront s’installer n’y trouveront pas le terrain, qu’ils vont le payer plus cher, qu’ils n’arriveront pas à le financer. La vérité, c’est que ce prix-là, il est devant nous. Il faut donc en avoir conscience parce que c’est quelque chose qui frotte cette transition. On s’y est engagés, on va le faire, non seulement parce que c’est la loi, mais parce qu’en plus c’est nécessaire. Je voudrais que personne ne sous-estime les difficultés qui sont devant nous en la matière, et qu’on verra progressivement apparaître, que les maires verront progressivement apparaître dans l’élaboration du PLUi.
Vote : Le conseil prend acte