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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4mai2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4mai2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4 Mai
2021
Date
de
convocation
: 27
Avril
2021
Ordre
du
Jour
:
26)
Détermination
du
droit
de
passage
Orange
2020
27)
Avenant
convention
entretien
zone
d’activité
et
station
épuration
avec
la CATV
28)
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
29)
Modification
du
règlement
du
marché
Présentation
du
SCOT
par
M.
Nicolas
HASLÉ
Informations
diverses
Présents
: Mesdames
BOULAY
Maryvonne,
BIGOT
Valérie,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
J OLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle.
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
MORILLON
Serge,
TYTGAT
Loïc. Absents
excusés
: Monsieur
MARCO
Benjamin
qui
a donné
pouvoir
à Madame
BOULAY
Monsieur
DESEUVRE
Christophe
qui
a donné
pouvoir
à Madame
BOULAY
Mme
Martine
JOLY-LAVRIEUX
a été
désignée
secrétaire.
Remarques
avant
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2021 :
Mme
JOLY-LAVRIEUX
remercie
pour
l’ajout
des
modalités
réglementaires
dans
la
délibération
concernant
la formation
des
élus
et des
agents.
Elle
souhaite
que
soit
indiqué
dans
le compte
rendu
que
ce
sont
les
conseillers
minoritaires
qui
ont
posé
les
questions
écrites.
Quelques
fautes
de
frappe
sont
corrigées.
Mr
TYTGAT
demande
si Pinformation
concernant
le temps
partiel
thérapeutique
d’un
agent
n’est
pas
confidentielle.
Mme
BOULAY
ne
voit
pas
pourquoi
mais
elle
va
se
renseigner.
Mme
MOTTIER
dit que
cela peut
expliquer
aux
gens
pourquoi
l’agent
est moins
présent.
Concernant
la voirie
du
Vaumoreau,
Mme
JOLY-LAVRIEUX
tient
à préciser
qu’un
chemin
rural
appartient
au
domaine
communal
privé
donc
aliénable
alors
qu’une
voie
communale
relève
du
domaine
communal
public
donc
inaliénable. Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
2021-26
Détermination
du
droit
de
passage
Orange
pour
2020
Mme
BOULAY
informe
qu’il
convient
de
fixer
les
montants
de
droit
de
passage
pour
l’opérateur
Orange
pour
l’année
2020.
Le
décret
d’application
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
dus
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
pour
l’occupation
du
domaine
public,
fixe
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
encadre
le montant
de
certaines
redevances.
Madame
le
Maire
propose
de
prendre
les
montants
plafonds.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décident
de
fixer
la redevance
au
taux
maximum
de
41.66€/km
pour
le réseau
souterrain
(l’utilisation
du
sol),
la redevance
au
taux
maximum
de
55.44
€/km
pour
le réseau
aérien
(l'artère
aérienne)
et la redevance
de
27,77
€ le m2
€
pour
une
armoire.
2021-27
Avenant
à la convention
d’entretien
de
la zone
d’activité
et de
la station
d’épuration
Mme
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
délibérer
pour
qu’elle
puisse
signer
les
avenants
pour
les
conventions
d'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
de
la
Zone
d’Activités
de
la
Varenne
et
de
l’entretien
de
la station
d’épuration
avec
la Communauté
d’Agglomération
Territoires
Vendômois.
En
effet,
suite
aux
élections
municipales
et
à l’élection
du
Président
de
la Communauté
d'Agglomération,
il convient
de
mettre
à jour
les
dates
et
numéros
des
délibérations
désignant
ces
représentants
dans
les
avenants. Mme
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
ces
avenants.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
présents,
à
l’unanimité,
décident
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention
d’entretien
de
la
zone
d'activité
et
l’avenant
à l’entretien
de
la
station
d'épuration.
2021-28
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Vu
le besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2021,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa trésorerie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
LANDRÉ
Béatrice,
employée
au
Crédit
Mutuel,
s’étant
retirée :
Article
1
: d'ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
de
65
000
Euros
auprès
du
Crédit
Mutuel
au
taux
de
0.70%
avec
des
frais
de
dossier
de
150€.
Article
2
: d'autoriser
le
maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires.
Article
3
: d'autoriser
le maire
à signer
la convention
à intervenir.
2021-29
Modification
du
règlement
du
marché
Mme
le Maire
informe
que
les commissions
activité
culturelle
et information
se sont réunies
et proposent
de
modifier
le règlement
du
marché
existant
comme
tel :
-
article
2
:le
stationnement
sera
autorisé
en
dehors
du
jour
habituel
de
marché
aux
commerçants
non
sédentaires
sous
réserve
de
l’accord
du
Maire
ou
en
son
absence,
de
celui
du
régisseur
du
marché.
Un
tarif
spécifique
sera
appliqué.
-
Article
3
:toute
vente
ou tout
déballage
ou
toute
exposition
par des
commerçants
non
sédentaires
sont
interdits
sur
la
commune
sans
accord
préalable
à l’installation.
-
Droit
de
place
au
vendeur
itinérant
occasionnel
hors
jour
de
marché
:3.50€
payable
le
jour
du
stationnement. -
Abonnement
forfaitaire
au
commerçant
non
sédentaire
qui
vient
de
manière
régulière
hors jour
de
marché
:3.50€/mois
pour
1
heure
de
stationnement/semaine.
L'abonnement
forfaitaire
sera
payé
d’avance
le
Ier
jour
de
présence
du
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
le
modifier
le
règlement
du
marché
comme
indiqué
ci-dessus.
Décide
que
ces
modifications
interviendront
à compter
du
ler
Juin
2021
et
autorise
Mme
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
commerçants
afin
de
les
informer
de
ces
modifications.
Divers
o
Mme
le Maire
informe
que
les
commissions
associations
et informations
se
sont
réunies
et ont
proposé
d'organiser
un
Marché
Gourmand
d’été
le
17 juin
prochain.
Une
réunion
sera
proposée
aux
commerçants
le jeudi
20
Mai.
Les
commerçants
présents
au Marché
Gourmand
de
décembre
2020
seront
contactés.
Il n’y
aura
pas
de
groupe
musical
en
raison
de
la situation
sanitaire.
Des
pépiniéristes
seront
également
invités,
car
la municipalité
a reçu
(nous
avons
reçus)
une
pétition
à ce
sujet.
°
Mme
le
Maire
informe
avoir
pris
un
arrêté
d’interdiction
de
circulation
à
tous
les
engins
à
moteur
sauf agricoles
sur
le
Chemin
rural
n°54
allant
du
Boël
au
Vaumoreau.
Des
panneaux
seront
mis
en
place.
Mme
LANDRÉ
demande
quel
est
le
motif
de
prise
de
cet
arrêté.
Mme
BOULAY
répond
que
c’est
en
partie
à cause
de
l’implantation
du
pylône
de
téléphonie
mobile.
En
effet,
le Conseil
départemental
a refusé
l’accès
par
la RD
957
à l’opérateur
de
téléphonie.
(car
le
conseil
départemental
leur
a refusé
l'accès
et nous
avons
également
refusé
l'accès
via
le chemin
communal.)
Mme
le Maire
a également
refusé
l’accès
via
la voie
communale
n°
23.
°
Une
réunion
s’est tenue
avec
M.
Nicolas
HASLÉ
—
Président
du
ScoT
des
Territoires
du
Grand
Vendômois,
MM.
UBASSY
Yves,
CHÉRAMY
Pascal,
Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
représentant
le
collectif
et
Mme
BOULAY,
Maire.
M.
HASLÉ
a
expliqué
au
collectif
que
le ScoT
a (avaif)
un
intérêt
territorial
et
qu’il
appartient
au
collectif
de
proposer
une
autre
parcelle
à l’entreprise
CIRCET,
filiale
de
BOUYGUES.
M.
DELGADO
informe
qu’une
commission
patrimoine
se
tiendra
le
19
mai
à
19h00
pour
le
projet
de
division
de
terrain
rue
des
Marronniers
qui
est
en
lien
avec
le
projet
de
cabinet
médical.
Une
commission
finances
aura
lieu
le
27
mai
à
18h00.
Mme
CHÉRAMY
informe
que
l’école
a
pour
projet
de
créer
des
bacs
de
jardinage
qui
seront
installés
le
long
du
mur
du
cimetière.
Les
bacs
fabriqués
par
des
parents
d’élève
seront
peints
par
les
élèves,
les
plants
seront
fournis
par
les
parents.
Un
récupérateur
d’eau
pour
Parrosage
a
été
installé
par
la
commune
près
de
la
salle
de
sports.
Une
pancarte
sera
mise
par
l’école
pour
informer
les
riverains
de
l'installation
du
jardin
qui
deviendra
un
jardin
partagé
à
la
fin
de
l’année
scolaire.
Il
est
espéré
qu’il
n’y
aura
pas
de
dégradations.
M.
MORILLON
informe
que
la
commission
environnement
se
réunira
le
26
mai
pour
la
présentation
du
projet
Objectif
Climat
2030.
Un
retour
sera
fait
au
prochain
conseil.
M.
MORILLON
informe
que
la
rue
de
la
Fontaine
a été
barrée
car
un
trou
s’est
formé
dans
la
rue.
Du
béton
liquide
a
été
déposé
par
les
agents
pour
remédier
au
problème.
Le
broyage
des
bernes
va
commencer
dans
15
jours,
les
chemins
ruraux
seront
broyés
dans
le
milieu.
Un
devis
va
être
demandé
à M.PIGEOLET
et
un
point
sur
les
riverains
propriétaires
de
haies
va
être
fait
pour
l’entretien.
Mme
BOULAY
informe
qu’un
courrier
a
été
écrit
à Terres
de
Loire
Habitat
pour
un
de
ses
locataires
qui
n’entretient
pas
sa
haie.
M.
GAUTHIER
dit
que
le
site
Internet
continue
de
se
construire.
Mme
le
Maire
informe
que
des
administrés
l’ont
félicitée
à ce
sujet.
M.
Nicolas
HASLÉ
— Président
du
ScoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
invité
par
Mme
le
Maire,
présente
les
objectifs
du
ScoT
au
conseil
municipal.
Il
informe
que
le
document
du
SCoT
est
un
document
d'aménagement
du
territoire
pour
les
20
prochaines
années
à venir.
Ce
document
s’imposera
aux
PLUi
et
PLUIH.
Mme
Laure-Aline
CHERAMY
quitte
à la séance.
Mme
BOULAY
répond
aux
questions
écrites
des
conseillers
minoritaires.
e
Question
de
Mme
GUILLOU
concernant
la
Zone
d’Activité
de
la
Varenne.
La
compétence
a
été
déléguée
à
la
CATV.
Mme
MARTY-ROYER,
déléguée
CATV,
en
a
la
charge
et
pourra
répondre
de
manière
plus
précise.
Le
garagiste
devrait
s’installer
d’ici
la
fin
de
l’année,
son
installation
a
pris
un
peu
de
retard.
Le
règlement
de
la
ZA
est
à
consulter
à la
CATV.
À
notre
connaissance,
il
n’y
a pas
d’arrivant.
Concernant
les
départs,
une
restructuration
d'AXEREAL
serait
en
COUrS.
Question
de
Mme
JOLY-LAVRIEUX
concernant
la
communication
des
réponses
écrites
aux
courriers
d’administrés
lus
en
séance
le
11
février
2021.
Mme
le
Maire
l’informe
qu’à
ce
jour,
la
Préfecture
n’a
toujours
pas
répondu
à
sa
demande
de
communicabilité
de
ces
réponses,
malgré
ses
relances.
Le
service
juridique
de
la
CATV
a
été
consulté,
sa
réponse
est
attendue.
Mme
le
Maire
indique
que
les
courriers
réponses
ont
été
lus
en
conseil.
Question
concernant
le
compte-rendu
de
l’utilisation
de
la
délégation
consentie
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
comme
indiqué
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
:
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
minoritaires
de
bien
vouloir
préciser
cette
question.
Elle
indique
que
la
secrétaire
de
mairie
a déjà
beaucoup
à faire.
Mme
BOULAY
informe
que
Mme
BIGOT
lui
a posé
une
question
concernant
le
COS
(comité
des
œuvres
sociales)
et
le
CNAS
(comité
nationale
d’action
sociale).
La
commune
doit
adhérer
au
CNAS
pour
ses
agents
actifs
et
l’adhésion
au
COS
pour
les
agents
retraités
est
facultative.
En
début
d’année,
avec
les
adjoints,
elle
a décidé
que
les
retraités
ne
bénéficieraient
plus
de
cet
avantage.
Ainsi,
un
agent
qui
prend
sa
retraite
en
2021
continuera
de
bénéficier
de
ces
prestations
jusqu’en
2022
uniquement.
Mme
BIGOT
informe
qu’elle
a été
interpellée
à ce
sujet
par
des
agents
retraités.
Elle
indique
avoir
contacté
15
communes
et
que
ces
dernières
cotisent pour
les
agents
retraités.
Mme
BIGOT
demande
le
motif
de
cette
suppression.
Mme
BOULAY
informe
que
c’est
environ
100€/retraité
que
la
commune
doit
payer
et
que
bientôt
il
y
aura
plus
de
retraités
que
d’actifs
pour
lesquels
la
commune
cotise.
Mme
JOLY-LAVRIEUX
informe
avoir
reçu
un
courrier
d’un
agent
retraité
qui
aurait
eu
besoin
d’une
aide-ménagère,
M.
MORILLON
dit
que
l’on
ne
peut
attribuer
à
vie
des
prestations
de
ce
genre.
Mme
JOLY-
LAVRIEUX
dit
que
la
suppression
de
cette
prestation
relève
d’une
délibération.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
cela
fait
partie
de
ses
compétences.
o
Concernant
Porganisation
de
la
cérémonie
du
8
Mai
1945,
seules
10
personnes
peuvent
être
présentes.
MMARMION,
Président
de
lUNCAFN
sera
présent
ainsi
qu’un
porte-drapeau
et
quelques
membres
de
la
section.
Mme
BOULAY,
M.
DELGADO,
Mme
JOLY-LAVRIEUX
et
peut-être
Mme
CHÉRAMY
seront
présents
également.
La
séance
est
levée
à 21h
26.