Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 9septembre2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 9septembre2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune d'Azé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 9septembre2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 9 septembre 2021

Date de convocation : 01 septembre 2021

Ordre du Jour :

47) organisation du temps périscolaire 2021/2022 — participation financière Ribambelle

48) Décision modificative

49) Changement de zone 1AU en UA au PLU

50) Choix de l’architecte pour la construction du cabinet médical pour la réalisation de l’étude de faisabilité

51) Création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps plein

Informations diverses

Présentes : Mesdames BIGOT Valérie, BOULAY Maryvonne, CHÉRAMY Laure-Aline, GUILLOU Sylvie, JOLY- LAVRIEUX Martine, LANDRE Béatrice, MOTTIER Catherine, RENOU Christelle. Messieurs CHERAMY Jacky, DELGADO Louis, GAUTHIER Cédric,

Absents excusés : Monsieur DESEUVRE Christophe a donné pouvoir à Monsieur DELGADO Louis Monsieur MARCO Benjamin a donné pouvoir à Mme BOULAY Maryvonne Monsieur MORILLON Serge a donné pouvoir à Mme BOULAY Maryvonne Monsieur TYTGAT Loïc.

Mme Béatrice LANDRE a été désignée secrétaire

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

2021-44 Organisation du temps périscolaire 2021/2022 — participation financière Ribambelle Mne le Maire laisse la parole à Madame Laure-Aline CHERAMY, qui rappelle aux membres du Conseil municipal présents que suite à la délibération du 23 juillet 2018, l’Association « Ribambelle & Cie » représentée par son Président Monsieur BRIANT Thierry, organise l’accueil périscolaire du mercredi en partenariat avec la collectivité.

Cet accueil a lieu de 7h30 à 18h30 avec prise des repas à la cantine le midi, encadré par les agents de cette association.

Une compensation financière sera versée par la collectivité à l’ Association « Ribambelle & Cie » pour l’organisation du mercredi matin qui devrait être à la charge de la collectivité.

Une convention de mise à disposition du personnel communal a été signée le 26 octobre 2018, entre les deux parties pour la mise à disposition d’agent à raison de 3 heures le mercredi matin. L’Association remboursera à la collectivité le coût agents sur présentation d’un décompte trimestriel.

La convention de mise à disposition des locaux a été étendue au mercredi après-midi à compter de septembre 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de renouveler le partenariat avec l’Association « Ribambelle & Cie » pour l’accueil périscolaire du mercredi de 7h30 à 18h30 mis en place depuis le 02 septembre 2019, et de verser une compensation financière à cette association sous présentation d’un budget prévisionnel et d’un bilan de fin d’année, d’un montant de 9 000,00 € versée en trois trimestres, soit : 15 décembre 2021, 30 mars 2022 et 30 juin 2022 pour l’organisation de l’accueil périscolaire du mercredi.

2021-45 décision modificative

Madame le Maire informe qu’une décision modificative doit être prise pour pouvoir payer certaines factures à venir. Mme le Maire propose les écritures suivantes :

* compte 2051: - 1 673.92

* compte 2188 : + 1 673.92

* compte 615221: - 91721

* compte 6458: + 91721

* compte 615221: - 2 462.86

* compte 627: +2 462.86

* compte 615221: - 3 000.00

* compte 6574: +3 000.00

* compte 6451: - 13 788.92* compte 6531 : +13 788.92

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres des présents, le Conseil municipal, décide d’autoriser Madame le Maire à passer ses écritures.

2021-46 Ouverture à l’urbanisation de parcelles 1 AU en UA au PLU

Mme le Maire laisse la parole à M. Louis DELGADO. Ce dernier informe que la parcelle ZV 203 qui va être délotée, ZV 137 qui devrait accueillir le cabinet médical sont en zone 1 AU (à urbaniser). Il convient donc de les ouvrir à l’urbanisation en zone UA (urbanisme ancien) afin de pouvoir réaliser ces deux projets. Les propriétaires de la parcelle ZV 235 ont demandé par courrier du 9 juillet 2021 à ce que leur parcelle devienne urbanisable afin qu’une maison puisse y être construite. Les propriétaires des parcelles voisines AT 275- ZV 118 et ZV 119 ont été contacté par la mairie afin d’obtenir leur accord pour une éventuelle ouverture à l’urbanisation, puisqu'elles sont limitrophes de celles évoquées au-dessus. Par courrier reçu le 31 août et le 3 septembre, les propriétaires donnent leurs approbations pour cette modification.

M. DELGADO évoque également la parcelle ZI 225 sise à l’angle de la rue de Danzé et de la rue de Buissay. Une demande de certificat d'urbanisme a été déposée en vue d’y construire une maison. À l’heure actuelle, le terrain est situé en zone 1 AU.

M. DELGADO demande l’avis des membres présents. Mme JOLY-LAVRIEUX indique qu’elle a consulté le règlement du PLU. Les règles applicables à la zone 1AU sont les suivantes : « Les zones 1 AU pourront être ouvertes à l’urbanisation après délibération du Conseil municipal, … » (article 1 AU 0.2 - page 49 du règlement). Il lui semble donc que le changement de zone 1 AU en zone UA n’est pas nécessaire. Elle signale également la présence d’une noue à réaliser sur les documents issus du PLU.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal, décide :

- d'ouvrir à l’urbanisation pour de l’habitation individuelle la parcelle ZI 225 - d'ouvrir à l’urbanisation pour de l’habitation individuelle les parcelles ZV 203-137-235-49-118-119 et AT 275 - d'autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires

2021-47 choix architecte pour la construction d’un cabinet médical

Mme le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de construction du cabinet médical, il convient de retenir un architecte qui nous fera une étude de faisabilité, comprenant : Une visite sur site

Consultation des règlements d’urbanisme

Etude des différentes possibilités d’implantation

Plan de masse, esquisses du projet, insertion dans le site et vue 3D

Réunions et orientation du projet et choix des esquisses

Mise en forme du dossier

Estimation des travaux, honoraires d’Architecte et des différents intervenants

Plusieurs devis ont été reçus :

Bour-Esquisse pour un montant de 2 500.00€ HT

Acropole pour un montant de 2 890.00€ HT

Chauveau , Maîtrise d’œuvre en bâtiment pour un montant de 4 656.00€ HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas retenir le devis de Chauveau, Maîtrise d’œuvre. Par 9 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, les membres du Conseil municipal, décide de retenir Bour-Esquisse pour un montant de 2 500.00€ HT et d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

2021-48 Création d’un poste d’adjoint technique contractuel

Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu du départ de M. Sylvain BARSBY des services techniques, il convient de renforcer les effectifs de ce service.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour assurer les fonctions d’agent des services technique polyvalent en milieu rural à compter du 1° octobre 2021, de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C. Cependant, aucune candidature reçue ne correspondait au profil recherché.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie € dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. II devra dans ce cas justifier d’un diplôme adéquat ou d’une expérience professionnelle dans le milieu des services techniques municipaux. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique.

Divers

e Mme le Maire lit la question de Mme BIGOT concernant la présence des gens du voyage. Elle informe que c’est elle qui a été nettoyé les abords du Boulon. Concernant l’utilisation du stade de foot, elle lui répond que tout le monde peut y Jouer.

e Mme le Maire informe que des aboiements de chiens gênent le sommeil des résidents de la Varenne. Un courrier a été fait à tous les riverains.

e Le planning des salles a été réalisé, les associations prévoient de faire des manifestations.

e Concernant le repas des aînés, la commission a décidé de ne pas le faire pour cette année. A la place un colis pour les habitants de plus de 65 ans sera proposé avec un goûter le 18 décembre.

e Concernant le pylône de radiotéléphonie mobile, une concertation s’est déroulée avec le collectif CANT pour finaliser la rédaction de l’arrêté de non opposition. Des conditions ont été inscrites, à savoir plantations d’arbres, prises en charges des nuisances afin de réduire les nuisances et l’impact pour les riverains.

e Les prochaines dates de conseil à venir : 7 octobre 2021, 28 octobre 2021, 25 novembre 2021, 16 décembre 2021 et 13 janvier 2022. Une commission finances aura lieu le 18 novembre et la cérémonie des vœux est prévue le 14 janvier 2022.

e L'association Perche nature organise dans le cadre du projet objectif climat 2030, une après-midi avec les enfants de Ribambelle et les adéhrents de l’'UNRPA. Une réunion publique aura lieu le 5 novembre à 18h00.

e Mme le Maire informe que Mme POULLEAU organise une commémoration le 17 septembre à Azé suite au décès de son fils lors d’une chasse présidentielle.

e Mme JOLY-LAVRIEUX mforme que Mme PAVY-MARTELLIERE passera en mairie.

e M. DELGADO informe de l’avancement des travaux dans le cadre des mille chantiers : les portes de la mairie seront posées semaine 37, la rénovation du lavoir et de l’église seront fait vers le 15 octobre.

e Mme JOLY -LAVRIEUX informe qu'il faudrait une poubelle près du lavoir et que les arrosoirs de l’école qui étaient pour le jardin partagé ont disparus.

e Mme CHERAMY fait un point sur la rentrée scolaire. La rentrée s’est faite en niveau 2 du protocole sanitaire. Il y a 84 enfants d’inscrits pour cette année scolaire. Des travaux de peinture ont été réalisés pendant l’été, des nouveaux TBI ont été installés à l’école. Concernant la restauration scolaire, nous nous fournissons à l’épicerie de Danzé, Vendo Bio, un poissonnier nous livre le vendredi et Maximo nous livre les surgelés.

e La nouvelle pâtissière a ouvert ces portes.

e M. DELGADO informe que des dépôts sauvages d’ordures ménagères ont eu lieu aux bruvères. La gendarmerie est intervenue et la personne a été retrouvée et contrainte à tout enlever.

e Azé Loisirs n’organisera pas son marché de Noël, cette année, mais un marché de producteurs le samedi 11 décembre après-midi.

La séance est levée à 21h43.