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Déliberation - cms 2024 politique ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Travail et emploi,
St Quentin Fallauier
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
. 18/06/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents
: Mesdames
‘et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir:
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES
à
Alexandre
CACALY,
Béatrice
JOBERT
à
Emilie
JULLIEN,
Evelyne
GRAS
à
Bernadette
CACALY,
Grégory
BARTHALAY
à
Nicolas
BACCONNIER,
Diane
ROCHET
à
Laurent
PASTOR,
Gregory
RONDOT
à Sophie
GAULTIER,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA
Absents
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
: Alexandre
CACALY
a
été
désigné(e). DELIB
2024.06.24.16
OBJET
: Subventions
2024
- Politique
de
la
ville
Madame
Andrée
LIGONNET,
Adjointe
déléguée
de
l'Action
sociale
et
de
la
Solidarité,
informe
que
la
politique
de
la ville
vise
à
réduire
les
disparités
de
développement
au
sein
des
communes.
Elle
a
pour
objectif
de
rétablir
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
les
plus
défavorisés
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
qui
sont
confrontés
à
des
taux
de
chômage
et
de
décrochage
scolaire
plus
élevés,
ainsi
qu'à
des
difficultés
d'accès
aux
services
et
aux
soins.
Le
Contrat
de
Ville
constitue
le
cadre
de
travail
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique
sur
le
territoire.
Il
définit
les
principes
partagés
entre
l'État,
la
CAPI,
les
communes
concernées,
ainsi
que
les
différents
partenaires
institutionnels
et
locaux.
Ce
contrat
est
aligné
avec
le
cadre
national
d'élaboration
des
Contrats
de
Ville,
tout
en
reflétant
les
spécificités
du
contexte
local
des
quartiers
concernés.
En
2024,
la
commune
a
signé
le
nouveau
contrat
de
ville
intitulé
«
Contrat
Engagement
Quartier
2030
».
Conformément
à
la
circulaire
du
31
août
2023,
qui
permet
d'identifier
des
«
poches
de
pauvreté
»,
la
CAPI,
en
collaboration
avec
les
communes,
a
recensé
quatre
quartiers
présentant
des
signes
de
fragilité,
dont
le
quartier
Les
Moines
à
Saint-Quentin-
Fallavier. À
ce
titre,
des
subventions
peuvent
être
accordées
pour
des
actions
visant
à
améliorer
ce
quartier.
Ces
initiatives
peuvent
être
portées
par
diverses
entités,
notamment
les
collectivités
et
les
associations,
et
peuvent
concerner
un
ou
plusieurs
quartiers
de
la
CAPI.
Pour
l'année
2024,
plusieurs
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
par
les
services
municipaux. e
Contribuer
à
l'insertion
socio-professionnelle
des
jeunes
via
les
Chantiers
Educatifs
Jeunes
:
«
Parkour
vers
l’emploi,
un
tremplin
vers
l’autonomie
»
(porté
par
la
Maison
des
habitants)
Objectifs
:
1.
Proposer
à
des
jeunes
de
14
à
17
ans
une
initiation
concrète
au
monde
du
travail,
mais
aussi
aux
notions
de
candidature,
recrutement,
contrat,
rémunération,
savoir-être
et
codes. 2.
Leur
permettre
d'accéder
à
une
activité
afin
de
mettre
en
place
leurs
projets
de
vie.
3.
Tisser
un
lien
éducatif
avec
chacun,
leur
permettre
de
se
valoriser
à travers
une
action
d'intérêt
collectif
et
citoyenne.
4.
Permettre
une
sensibilisation
au
respect
de
leur
cadre
de
vie
et
de
l'environnement.
Description
:
Mise
en
place
de
chantiers
afin
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
l'autonomie
des
jeunes
de
14
à
17
ans
issus
du
quartier
des
Moines,
à
travers
des
initiations
au
monde
du
travail,
éducatives
et
culturelles.
Contenu
:
périodes
d'exécution,
en
avril
et
juillet,
coordonnées
par
un
permanent
du
service
Prévention
- Médiation
en
lien
avec
différents
services
municipaux
et d'éventuels
partenaires
comme
les
bailleurs
sociaux.
2024 :
en
plus
des
travaux
habituels,
projet
de
poursuite
du
Graff
des
logettes
du
quartier
par
des
artistes
avec
les
habitants
et les jeunes
des
chantiers
éducatifs.
Budget
prévisionnel
de
la
totalité
de
l'action
2024
:
26
100€.
Subvention
demandée
: 8
000
€
- subvention
accordée
: 5
500
€
+
Favoriser
l'émancipation
de
tous
par
l'éducation,
la
culture
et
le
sport
(porté
par
la
Maison
des
habitants)
: «
Faites
du
Sport
».
Temps
convivial
sportif
le
4
Mai
2024
Objectifs : 1-
Mobiliser
les
usagers
en
créant
du
lien
social,
2-
Favoriser
l'appropriation
du
territoire
et donc
de
ces
espaces
de
vie
communs,
3-
Rendre
les
habitants
acteurs
et
les
valoriser
dans
cette
démarche,
4-
Impulser
une
dynamique
sur
ce
quartier,
9-
Favoriser
l'accès
au
sport
aussi
bien
en
direction
des
hommes-garçons
que
des
femmesilles.
Description
:
L'idée
principale
du
projet
réside
en
la
proposition
d'une
journée
«
Faites
du
Sport
»
sur
le
quartier
des
Moines
le
4
mai
2024,
mobilisant
les
acteurs
du
quartier
:
-
Les
associations
de
quartier,
-
Les
groupes
constitués
de
la
Maison
des
Habitants
:
Organisation
de
séances
d'entrainements
sportifs
encadrées
par
un
intervenant
en
amont
de
la
manifestation
(stages,
séances
en
soirées
durant
les
vacances
d'avril,
….)
auprès
des
habitants
(femmes
et
hommes)
du
quartier
des
Moines
en
veillant
à
proposer
des
activités
sportives
qui
favorisent
la
mixité,
-
Le
groupe
scolaire
: avec
les
enseignants,
mise
en
place
de
séances
de
sport
pour
préparer
la course
(temps
fort
de
la
manifestation).
De
plus,
les
associations
St
Quentinoises
sont
associées
à
la
préparation
et
au
déroulement
de
la journée. Il s'agira
de
la
deuxième
édition
de
cette
manifestation
qui
avait
rencontré
un
vif
succès
en
2023. Spécificité
de
l'édition
2024
: dans
le
cadre
de
sa
labellisation
«
Terre
de
Jeux
2024
»,
la
commune
a
souhaité
s'impliquer
dans
l'opération
«
Relais
Isère
Terre
de
Jeux
2024
» dont
l'objectif
est
d’impliquer
toutes
les
communes
de
l'Isère
labellisées
au
sein
d'un
évènement
d'envergure
départementale,
créant
un
lien
entre
elles
au
moyen
d'un
relais
ponctué
d'animations
sportives
et
culturelles.
Aussi,
il
paraissait
important
de
faire
du
Relais
une
partie
intégrante
de
la
manifestation
«
Faites
du
sport
! »
afin
de
créer
du
lien
entre
ce
quartier
quelque
peu
excentré
et
le
centre
historique
de
la commune.
De
ce
fait,
le
quartier
des
Moines
apparaitra
comme
la
représentation
de
la
commune
vers
l'extérieur
et donc
un
facteur
important
de
sa
valorisation.
Budget
prévisionnel
présenté
lors
de
la
demande
2024
: 15
110€
Subvention
demandée
:
6 000
€ - accordée
3
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
APPROUVE
les
orientations
communales
pour
la
programmation
2024
en
Politique
de
la
Ville.
e
ACCEPTE
la
subvention
de
la
CAPI
au
titre
de
la
programmation
Politique
de
la
Ville
à
hauteur
de
8
500€.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
concernant
ces
dossiers
et
notamment
les
conventions
et
attestations
sur
l'honneur
à
réaliser
les
actions.
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Adoptée
à
l’unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le 24/06/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le 3 juillet
2024
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20240624-Imc115474-DE-1-1
Le
Maire
Mathieu
GAGET
: ©
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoblé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
datèr
ion.
Dans
ce
mème
délal,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
lerriloriale,
cette
démarche
suspendant
le délal
de
recours
contentieux.