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Document publié le Lundi 25 juin 2007 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 06 2007 Deliberations)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2007
L'AN DEUX MILLE SEPT
LE VINGT CINQ JUIN A DIX HUIT HEURES TRENTE,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 19 Juin 2007 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 30
Porteur (s) d'un mandat : 3
Absent (s) Excusé (s) : /
Absent (s) : 2
ETAIENT PRESENTS
M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, M. MAUCCI, Mme JACQUIER
AVAIENT DONNE PROCURATION
Mme POGUET à M. BUISSON
M. BONNEMAYRE à M. BRUYERE
Mme OLLIVIER à Mme JACQUIER
ABSENTS
Mme SAVONET
M. CABON
SECRETAIRE :
Mme CASANOVA 2
I.
AFFAIRES FONCIERES
CHEMIN DE MEMARD
ACQUISITION D’UNE PROPRIETE PREEMPTEE PAR LA CALB
M. PHILIPPE , Rapporteur fait l’exposé suivant :
Suite à une déclaration d’intention d’aliéner, adressée par la SCP GREFFIOZ et TOUVET, en date du 24 mars 2006, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget a préempté, au profit de la Ville d’Aix-les- Bains, en vue d’acquérir la propriété, 33 chemin de Mémard, pour un montant de 285.000 euros.
Ce bien immobilier situé dans le secteur NT du P.L.U., dédié aux activités à vocation touristique, comprend :
Maison d’habitation, élevée sur trois niveaux, composée de :
- au rez de sol : Garage, dépendances et caves,
- au premier étage : Entrée, séjour, cuisine, petit salon, wc, salle d’eau, 2 chambres,
- au deuxième étage : Hall, séjour, cuisine, salon, 2 chambres, wc, salle d’eau, débarras.
- combles perdus,
Sol et terrain attenant avec abri de jardin, figurant au cadastre Section BK n° 151, d’une superficie de 1.516 m².
Conformément à la réglementation applicable à l’exercice du droit de préemption, il convient de décider l’acquisition par la Commune de cette propriété, appartenant à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget, au prix d’achat initial soit
285.000 euros, augmenté des frais afférents à l’acte d’achat supporté par la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget.
Les Services Fiscaux ont approuvé cette transaction par courrier en date du 5 avril 2007.
Les frais de Notaire sont à la charge de la Ville.
Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 juin 2007, il vous est proposé :
- de décider l’acquisition du bien décrit dans ce rapport,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide l’acquisition du bien décrit dans ce rapport,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 3
II.
AFFAIRES FONCIERES
PROLONGEMENT DU BOULEVARD DE PARIS
CESSION GRATUITE DE TERRAINS
APPARTENANT A LA SOCIETE FRANCELOT
M. PHILIPPE , Rapporteur fait l’exposé suivant :
Par arrêté en date du 23 mars 2001, la Ville d’Aix-les-Bains a accordé un permis de lotir au bénéfice de la Société Francelot sur les parcelles cadastrées Section BX
n° 75 et 272, d’une superficie de 9.287 m², pour la réalisation du Lotissement des Fontaines.
Conformément au Code de l’urbanisme, cette autorisation était assortie d’une cession gratuite, au profit de la Ville d’Aix-les-Bains, des parcelles de terrain désignées ci-dessous, en vue du prolongement du Boulevard de Paris, à savoir :
Section BX n° 393 pour 628 m²
n° 394 pour 46 m²
n° 410 pour 544 m²
Soit une contenance total de 1.218 m²
La cession est gratuite. La valeur estimée par les Services Fiscaux de la Savoie est de 27.852,43 €.
Les frais de Notaire sont à la charge de la Ville.
Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 juin 2007, il vous est proposé :
- d’approuver la cession gratuite des terrains décrits dans le rapport, au profit de la Ville, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- approuve la cession gratuite des terrains décrits dans le rapport, au profit de la Ville, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 4
III.
AFFAIRES FONCIERES
AVENUE DE SAINT SIMOND
CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SAS VINCENT CACCIATORE ET FILS
M. PHILIPPE , Rapporteur fait l’exposé suivant :
La SAS VINCENT CACCIATORE ET FILS, représentée par
Monsieur Eric CACCIATORE, souhaite acquérir la parcelle cadastrée Section AE n° 57, d’une superficie de 1.779 m², en vue de transférer sur ce nouveau site son entreprise, actuellement domiciliée dans le périmètre de protection de la source de Raphy Saint Simond.
La négociation financière a permis d’aboutir à un prix de vente de 56.928 euros, soit 32 euros / m² pour cette parcelle classée en secteur UE du PLU, destinée principalement aux activités économiques, artisanales et industrielles.
Le prix de vente sera payable dans sa totalité le jour de la signature de l’acte.
La Ville pourrait renoncer à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé avant la fin de l’année 2007.
Les Services Fiscaux de la Savoie ont validé cette transaction par un avis en date du 8 juin 2007.
Les frais de Notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 juin 2007, il vous est proposé :
- de décider la cession de terrain décrite dans le rapport de présentation ci-dessus au profit de la SAS CACCIATORE ET FILS ou toute autre société s’y substituant,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- décide la cession de terrain décrite dans le rapport de présentation ci-dessus au profit de la SAS CACCIATORE ET FILS ou toute autre société s’y substituant,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 5
IV.
AFFAIRES FONCIERES
PARC D’ACTIVITE DES COMBARUCHES
CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE CLIPSOL
Mme CHANTEREAU, Rapporteur fait l’exposé suivant :
La Société CLIPSOL, constructeur de panneaux et de planchers solaires, est installée dans la Zone d’Activité des Combaruches depuis 1999, sur un tènement d’une contenance de 10.162 m², cédé par la Ville d’Aix-les-Bains, suite à une délibération municipale en date du 31 août 1997.
La notoriété grandissante de la filière solaire dans notre Ville est liée en grande partie à l’expansion de la Société CLIPSOL, qui souhaite aujourd’hui acquérir une emprise de terrain complémentaire.
Ce projet permettra à cette société de réorganiser l’activité de production sur le site actuel et regrouper sur le nouveau site tous ses autres services, notamment :
- accueil clientèle,
- service commercial,
- services généraux administratifs,
- information à des publics professionnels ou dans le cadre de tourisme industriel, - formation technique.
Afin de soutenir ce projet de développement économique, il vous est proposé de céder à la Société CLIPSOL, représentée par son Président Monsieur André JEAN, les parcelles de terrain suivantes :
Section AL n° 335 pour 12 a 45 ca
n° 336 pour 8 a 20 ca
n° 515 pour 1 ha 56 a 91 ca
n° 513 p pour 94 ca
n° 447 p pour 89 ca
n° 460 p pour 2 a 46 ca
Soit une emprise totale de 1 ha 81 a 85 ca
Les conditions financières de cette transaction ont été déterminées comme suit :
- Secteur UE du P.L.U. :
- plateforme non aménagée 1 ha 32 a 80 ca, au prix de 23 € / m²,
- voie d’accès à créer, à la charge de l’acquéreur, 7 a 91 ca, au prix de 10 € / m².
- Secteur N du P.L.U. :
- zone réservé à la réalisation d’un écran végétal à la charge de l’acquéreur, représentant 41 a 14 ca, au prix de 5 € / m².
Soit un prix total pour cette vente de 333.920 €, hors taxes. 6
Les Services Fiscaux ont approuvé cette transaction, par un avis en date du 17 avril 2007.
Les frais de Notaire et de Géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Le prix de vente sera payable dans sa totalité le jour de la signature de l’acte authentique.
La Ville d’Aix-les-Bains se réserve le droit de renoncer à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé avant fin de l’année 2007.
Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 juin 2007, il vous est proposé :
- de décider la cession de terrain décrite ci-dessus au profit de la Société CLIPSOL ou toute autre société s’y substituant,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal
- décider la cession de terrain décrite ci-dessus au profit de la Société CLIPSOL ou toute autre société s’y substituant,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 7
V.
PARC D’ACTIVITE DES COMBARUCHES
CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SCI GRAND VERGER (PATIS SERVICE)
Mme CHANTEAU, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 1999, la Ville d’Aix-les-Bains a décidé de céder à la SCI GRAND VERGER, représentée par
Messieurs Laurent NOBILE et Jean-Baptiste THIBAULT, une parcelle de terrain
d’une superficie d’environ 2.900 m², située dans le Parc d’Activité des Combaruches, et convenu dans cette même délibération de réserver une emprise de terrain complémentaire d’environ 2.000 m² pour une extension réalisée ultérieurement, à savoir :
- délibération municipale : 16 octobre 2000 – cession de 2.000 m²,
- délibération municipale : 24 mars 2003 – cession de 348 m².
Aujourd’hui, afin de poursuivre son développement la SCI GRAND VERGER souhaite acquérir une nouvelle parcelle de terrain de 5.329 m², non viabilisée, prélevée sur la parcelle cadastrée section AL n° 513 en vue de procéder à la création d’un second entrepôt de stockage.
La négociation financière a permis d’aboutir à un prix de vente 23 euros par m², soit un montant total de 122.567 euros hors taxe, payable dans sa totalité le jour de la signature de l’acte authentique.
Par ailleurs, il existe dans le tènement mis en vente une servitude de passage au profit de Monsieur PARAVY qui s’exerce sur une voie comprise entre la Panification et PATIS SERVICE, pour aboutir Rue Jean Jules Herbert.
Il est convenu entre les parties de déplacer cette servitude existante et de constituer sur les parcelles cadastrées Section AL n° 472 et n° 457, une nouvelle servitude réelle et perpétuelle (voirie et réseaux) au profit de Monsieur PARAVY.
Les frais d’acte sont à la charge de la SCI GRAND VERGER.
Les Services Fiscaux ont approuvé cette transaction en date du 17 avril 2007.
La Ville d’Aix-les-Bains se réserve le droit de renoncer à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé avant la fin de l’année 2007.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 14 juin 2007, il vous est proposé :
- d’approuver le rapport ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- approuve le rapport ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Serge GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 8
VI.
PERSONNEL COMMUNAL
Détermination des ratios d’avancement de grade
M. GATHIER Rapporteur fait l’exposé suivant :
Jusqu’à présent les règles d’avancement de grade à l’intérieur des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale étaient prévues au niveau national par chaque décret constitutif du cadre d’emplois.
La plupart du temps ces avancements de grade étaient soumis à des quotas, c'est-à-dire à des limitations de l’effectif des grades d’avancement.
L’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale réforme en profondeur le dispositif de l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux, puisque désormais chaque collectivité fixe librement ses propres taux d’avancement de grade.
Pour chaque avancement de grade possible, l’organe délibérant de la collectivité doit donc décider du pourcentage maximal d’agents qui pourront bénéficier d’un avancement de grade parmi ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté (ce dispositif est souvent désigné sous le terme « ratio promus / promouvables »)
Naturellement, la décision individuelle de faire bénéficier un agent d’un avancement de grade reste de la compétence de l’autorité territoriale.
Conformément à l’article 35 de la loi susvisée, le Comité Technique Paritaire réuni le 4 juin dernier a été saisi de la question et a émis un avis favorable aux ratios qui vous sont présentés en annexe pour adoption.
Quatre pages annexées :
- ratios d’avancement de grade de la catégorie A,
- ratios d’avancement de grade de la catégorie B,
- ratios d’avancement de grade de la catégorie C,
- règles des arrondis.
Les ratios proposés seront appliqués pour les avancements de grades de l’année 2007 et suivantes, sauf si une nouvelle délibération du Conseil Municipal venait à les modifier. La Commission des Finances du 14 juin a émis un avis favorable.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le rapport présenté et adopte les ratios présentés en annexe, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 9
VII.
Conservatoire Municipal
Vacations pour les Jurys d’examens
M. PIFFETEAU rapporteur fait l’exposé suivant :
Selon l’usage, il convient de déterminer le régime des indemnités des professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire 2006/2007.
En référence aux indemnités relatives aux concours ou examens de la catégorie A (cf. décret n° 56.585 du 12 JUIN 1956 modifié), il est proposé de retenir un montant de 53,65 euros (revalorisé lors de chaque majoration des traitements de la fonction publique), pour vacation orale et participation aux délibérations du jury.
Par ailleurs, en vertu des dispositions du décret n° 2001.654 du 19 juillet 2001, les frais de déplacement seront pris en compte sur la base du tarif SNCF 1ère Classe, ou par le versement de l’indemnité kilométrique, en cas d’utilisation du véhicule personnel. Le paiement de ces frais sera subordonné à la présentation des pièces justificatives nécessaires.
La liste des membres du jury sera établie par arrêté.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours. La Commission des Finances du 14 Juin 2007 a émis un avis favorable.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- approuve les indemnités (citées ci-dessus) des professionnels de la musique, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 10
VIII.
PERSONNEL COMMUNAL
Transformation de deux emplois à temps non complet en emplois à temps complet
Mme DELACROIX Rapporteur fait l’exposé suivant :
Comme cela s'est déjà produit à plusieurs reprises depuis le début du mandat, il est proposé au Conseil Municipal de transformer des emplois, afin d'ajuster la durée hebdomadaire du poste avec la réalité des missions confiées.
Le comité technique paritaire qui s’est réuni le 12 janvier 2007, et celui en date du 4 juin 2007, ont donné un avis favorable pour la transformation, au Service des restaurants scolaires, respectivement :
- d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (service hebdomadaire de 28h30mn), en un poste à temps complet, à 35 heures par semaine.
- d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (service hebdomadaire de 24h45mn), en un poste à temps complet, à 35 heures par semaine.
Cette opération permet de rendre moins précaire la situation des agents concernés, en évitant le recours aux heures complémentaires. La Commission des finances du 14 juin a émis un avis favorable.
Décision
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la transformation des deux emplois à temps non complet (cités ci-dessus) en emplois à temps complet,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 11
IX.
Cimetière
Tarifs caveaux pré-équipés
M. MILETTO Rapporteur fait l’exposé suivant :
Lors de sa séance du 8 mars dernier, le Conseil Municipal établissait des tarifs pour la vente des nouveaux caveaux pré-équipés constituant la première tranche de l’extension du cimetière communal.
Il apparaît que ces tarifs nécessitent une adaptation, pour bien distinguer la partie foncière (le terrain, qui fait l’objet du renouvellement de concession), de la partie monument (le caveau lui-même qui n’est payé qu’une seule fois).
Conformément à l’avis favorable de la Commission des finances du 14 juin 2007, le Conseil Municipal est sollicité pour approuver les tarifs suivants, en harmonie avec ce qui se pratique dans les communes avoisinantes qui possèdent des caveaux pré-équipés, pour une durée de 50 ans : Foncier Caveau Prorata des travaux
- petit caveau (3 places maximum) : 1 184 € 1 065 € 506 €
Soit un total de : 2 755 €
- grand caveau (6 places maximum) :1 782 € 1 245 € 647 €
Soit un total de : 3 674 €
L’écart de tarifs entre les petits et les grands caveaux est ainsi plus conforme à ce qui se pratique dans les communes offrant ces mêmes prestations.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- approuve les tarifs présentés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 12
X.
Réaménagement dette
Garantie Ecole Saint Joseph
Article 1 :
Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal avait accordé sa garantie d’emprunt (à 100 %) pour deux prêts (un sur 18 ans, dont le CRD est de 524.000 euros et un sur 15 ans dont le CRD est de 89.000 euros) remboursés par l’OGEC de l’Ecole Saint Joseph et par le CODIEC. Ces prêts ont servi au financement de travaux.
Afin de restructurer sa dette en allongeant la durée pour alléger les échéances, l’OGEC a demandé à la Caisse d’Epargne un nouveau prêt qui annulera et remplacera les prêts précédents.
Article 2 :
Les caractéristiques du nouveau prêt sont :
- Prêt à taux fixe : 4,53 %
- Montant : 613.000 euros
- Durée : 25 ans
- Mensualité : 3.417,70 euros
- Frais de dossier : 400 euros
Le CODIEC a donné son accord pour une prise en charge des 2/3 des annuités.
Compte tenu de l’intérêt local de cette opération, le Conseil Municipal est invité à accorder sa garantie à 100 %.
Article 3 :
Si l’association ne se trouve pas en mesure de tenir ses engagements, la Commune prendra ses lieu et place et réglera à titre d’avance remboursable le montant des annuités impayées à leur échéance. Ces avances seront remboursables par l’Association aussitôt que la situation financière de l’organisme le permettra.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et l’emprunteur.
Décision
M. BOILEAU ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité, approuve le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 13
X.
Modification de la garantie d’emprunt OGEC St Joseph
M. BRUYERE Rapporteur fait l’exposé suivant :
Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal avait accordé sa garantie d’emprunt (à 100 %) pour deux prêts (un sur 18 ans, dont le CRD est de 524.000 euros et un sur 15 ans dont le CRD est de 89.000 euros) remboursés par l’OGEC de l’Ecole Saint Joseph et par le CODIEC. Ces prêts ont servi au financement de travaux.
Afin de restructurer sa dette en allongeant la durée pour alléger les échéances, l’OGEC a demandé à la Caisse d’Epargne un nouveau prêt qui annulera et remplacera le prêt précédent.
Les caractéristiques du nouveau prêt sont :
- Prêt à taux fixe : 4,53 %
- Montant : 613.000 euros
- Durée : 25 ans
- Mensualité : 3.417,70 euros
- Frais de dossier : 400 euros
Le CODIEC a donné son accord pour une prise en charge des 2/3 des annuités.
Compte tenu de l’intérêt local de cette opération, le Conseil Municipal est invité à accorder sa garantie à 100 %. La Commission des Finances du 14 juin 2007 a émis un avis favorable. 14
XI.
MUSEE FAURE
Legs à la Ville de tableaux de M. BOUVIER
Mme AIMONIER DAVAT Rapporteur fait l’exposé suivant :
Monsieur François Bouvier est décédé le 9 novembre 2006.
Son testament stipule : « je lègue à la Ville d’Aix-les-Bains pour le Musée Faure tous les tableaux de ma mère Claudia Guichon-Bouvier qui ont fait l’objet d’une exposition du
11 janvier au 3 février 2002 dans ce musée ».
Le testament ne comporte aucune condition particulière à ce legs, qui porte sur vingt-quatre tableaux de l’artiste.
Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire, au nom de la Ville d’Aix-les-Bains, d’accepter le dit legs auprès de l’Etude de Maître Catherine Jacquiot-Monteillard, Notaire à Sallanches (74).
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
‐ autorise Monsieur le Maire, au nom de la Ville d’Aix-les-Bains, d’accepter le dit legs auprès de l’Etude de Maître Catherine Jacquiot Monteillard, Notaire,
‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 15
XII.
FINANCES COMMUNALES
Renouvellement ligne de trésorerie
M. FRUGIER, rapporteur fait l’exposé suivant :
Vu les offres proposées par les différents établissements bancaires,
Après avoir consulté l’ensemble des établissements bancaires et vu le projet de contrat de la Caisse d’Epargne, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne :
Article 1 :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville d’Aix-les-Bains décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 1.500.000,00 euros dans les conditions suivantes :
Montant : 1.500.000,00 euros
Durée : 12 mois à compter du 1er juillet 2007
Index des tirages : EONIA, T4M
Taux d’intérêt : index + marge de 0,04 points de base
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Article 2 :
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse d’Epargne.
Article 3 :
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse d’Epargne.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
‐ approuve le rapport présenté ci-dessus,
‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 16
XIII.
FINANCES COMMUNALES
Adoption du Compte Administratif 2006 et affectation des résultats
M. GATHIER Rapporteur fait l’exposé suivant :
I. Compte administratif 2006 du budget principal :
A. Section de fonctionnement :
2006 présente un taux de réalisation des crédits de 93 % contre 88 % en 2005.
1. Les dépenses de fonctionnement :
a. Les dépenses de fonctionnement des services (chapitre 011-page 12) : 7.343 K€
Les principales évolutions sont enregistrées, sur les comptes relatifs :
- Aux énergies et fluides qui ont poursuivi leur augmentation : + 75 K€ pour l’eau et l’assainissement (vidange en 2006 du grand bassin du centre nautique, compte 60611, page 12), + 112 K€ pour le gaz et l’électricité (compte 60612, page 12) du fait principalement des hausses de tarifs liées au cours du pétrole.
- A l’alimentation : l’augmentation de fréquentation de 5,31 % dans les
restaurants scolaires (+ 22 K€ de recettes compte 7067, page 15), se répercute sur les dépenses d’alimentation (compte 60623, page 12) : + 45.000 euros (à noter également qu’en 2006, la facture du mois de
décembre a été prise en compte contrairement aux exercices précédents, 2006 comptabilisera donc 13 mois). 17
- A l’entretien des terrains (compte 61521, page 12) + 200 K€ : à la suite de la tempête d’août 2006, les crédits affectés à l’expertise (23 K€ compte 611) et à l’élagage des arbres (187 K€) ont été multipliés par 4 par rapport à 2005.
- En honoraires (compte 6226, page 12) + 200 K€ : le nombre de bâtiments surveillés par les équipes de sécurité a été augmenté. De même, diverses opérations suivies par le CALPACT (ORIL, ravalement de façades et
nuisances sonores) ont été facturées sur 2006, pour un total de 74 K€.
Des « économies » ont été réalisées sur certains postes :
- 29 K€ pour les frais de télécommunications (compte 6262, page 12) suite au nouveau marché avec négociation des prix.
- Les contrats de prestations (compte 611, page 12) diminuent de 134 K€ par rapport à 2005. Des opérations ponctuelles comme le Critérium Cycliste (100.000 euros) n’ont pas eu lieu en 2006 et les chantiers d’insertion de l’Arqa (60 K€) ont été payés à partir de 2006 sous forme de subvention.
- Les études (compte 617, page 13) : - 172 K€. Cette diminution s’explique par la réalisation en 2005 d’études sur les taxes foncières payées par la commune (96 K€), pour la conduite de l’ORIL (28 K€) non reconduites en 2006.
b. Les frais de personnel (compte 012, page 12) : 16.495.000 euros
Avec un total de 16.495 K€, le taux de réalisation des dépenses par rapport aux crédits ouverts se situe à plus de 98 %.
Par rapport à l’année 2005, la hausse des frais de personnel est de + 4 % ; niveau comparable à l’évolution déjà constatée entre 2005 et 2004.
Un quart de cette hausse est imputable à la mise en œuvre des titres restaurants au bénéfice des agents communaux, à compter de février 2006.
Parmi les autres facteurs de hausse, sont à noter :
- Le report en année pleine des hausses de la valeur du point d’indice survenues en 2ème partie de l’année 2005 : + 0,5 % le 1er juillet et surtout + 0,8 % le 1er novembre 2005.
- La hausse de la valeur du point de + 0,5 % le 1er juillet 2006.
- L’attribution de 1 point d’indice majoré à tous les fonctionnaires le 1er novembre 2006.
- La hausse importante du SMIC (+ 3,05 %) le 1er juillet 2006 et son impact sur les plus bas salaires des grilles de la fonction publique.
La montée en charge progressive des nouveaux emplois aidés issus de la loi de cohésion sociale (+ 105 K€ entre 2005 et 2006) ; étant entendu que ces emplois génèrent en contrepartie des recettes
c. Le soutien de la ville auprès de ses partenaires : 8.077 K€ (comptes 656554 à 6574 hors 6556, page 13 et tableau des subventions dans les annexes budgétaires pages 129 à 144) :
La montée en puissance qui avait justifié un soutien accru de la ville, du CCAS étant achevée, celui-ci a bénéficié d’une subvention constante : 2.427 K€ pour 2.437 K€ en 2005.
La subvention totale de la ville à l’Office du Tourisme est également constante : 3.548 K€ (dont 23 K€ pour financer des dépenses d’investissement) pour 3.811 K€ en 2005 (à noter en 2005, la subvention exceptionnelle de 250 K€ pour les festivités du Maroc). Pour 2006, la ville privilégie son soutien auprès de l’office, 18
dans ses activités d’animation avec 337 K€ versés pour l’organisation du championnat du monde de voile, du festival des scénaristes, …
Les associations (compte 65748 : 1.622 K€, page 13 et annexes budgétaires pages 129 à 144) : ce compte est en augmentation du fait de crédits prévus en 2005 en dépenses de fonctionnement transférés en subvention : ARQA Chantier Insertion : 73 K€ et Parenthèses : 68 K€.
Enfin, les subventions pour les ravalements de façades ou pour l’OPAH sont en nette augmentation avec 457 K€ de versés pour 65 K€ en 2005.
d. Les frais financiers (compte 66111, page 14) : 1.460 K€
Ces frais amorcent une augmentation qui s’explique par la hausse des taux d’intérêt.
2. Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles (hors ventes immobilières) 2006 avec 45.060 K€ enregistrent une croissance modérée avec 1 % de hausse par rapport à l’exercice précèdent.
a. Les produits des services (chapitre 70, page 15) : 2.015 K€
Ce poste enregistre une hausse par rapport à 2005 :
- du fait de l’intégration des recettes d’eaux minérales (le budget annexe ayant été intégré en 2006 au budget principal, comptes 7011 et 7012) : 159 K€,
- de recettes nouvelles (compte 70688 et 7083) : facturation de la maîtrise d’œuvre assurée par les services techniques pour la CALB, redevance pour antenne de téléphone,
- de la poursuite de l’augmentation de fréquentation des restaurants scolaires + 22 K€ (compte 7067, page 15).
La principale recette, celle du centre nautique se stabilise avec 982 K€ (+ 10 K€ par rapport à 2005, compte 70631, page 15). 19
b. Les produits fiscaux (chapitre 73, page 15) : 25 140 K€
La hausse de ce poste reste modérée avec +1,6% par rapport à 2005.
En effet, les recettes dynamiques, les exercices précédents, présentent un ralentissement :
- Les produits des jeux +1,9 % (compte 7364, page 15).
- Les droits de mutation -0,9 % (compte 7381, page 15).
Seuls les droits de stationnement poursuivent une hausse de 3,3% par rapport à 2005 (compte 7337, page 15).
c. Les dotations et participations (chapitre 74-page 15) : 10.316 K€
Les dotations de l’État restent constantes d’un exercice sur l’autre, exemple : DGF : 5.815 K€ (compte 7411) soit + 1,3%, exceptée la dotation nationale de péréquation (compte 74127, page 14) qui augmente de 93 K€ suite à sa réforme.
La ville encaisse en 2006, plus de subventions :
- dans le cadre du Contrat Temps Libre Jeunesse (compte 7478, page 15), la CAF a versé la subvention au titre de l’année 2004 (222 K€) et celle de l’année 2005 (257 K€).
- 168 K€ pour le solde des tranches 1 et 2 du FISAC (compte 74718, pages 15 et 79).
- 177 K€ pour les contrats d’emplois issus de la loi sur la cohésion sociale (compte 74718, pages 15 et 45).
d. Les autres produits (chapitres 013, 75 et 76, pages 15 et 16) : 2.240 K€
Ce poste est en augmentation du fait de l’intégration des locations de l’ancien budget annexe des affaires immobilières : +156 K€ (compte 752, page 15).
A noter : des écritures de régularisation concernant un legs en nature de 155 K€ imputé au compte 7713 (page 17) avec sa contrepartie en dépense
d’investissement (compte 10, page 9 et page 20 dans annexes budgétaires) et pour un montant de 97 K€ (compte 7788) avec une contrepartie en dépense du même montant au compte 20418.
Les ventes d’immobilisations : depuis la réforme de la M14 au 1er janvier 2006, les ventes font l’objet d’une prévision au chapitre 024 (page 9 : 4.279 K€) et d’une réalisation au compte 775 (page 17) : 4.096 K€.
Les ventes immobilières comprennent principalement :
- Les terrains avenue du Petit Port vendus à Capri : 3.200 K€.
- L’échange Parc de la Crémaillère / Zander : 474 K€ (comptablement
l’échange est traitée comme une vente puis un achat).
- Le terrain dans la zone des Combaruches, aux Papillons Blancs : 167 K€. - La première tranche des Ateliers Municipaux : 120 K€.
- Les WC de la Chaudanne : 60 K€.
- Le terrain chemin des Martyrs de Charmette : 45 K€.
La section de fonctionnement dégage ainsi un excédent de 7.179 K€ dont une partie servira à financer le besoin de la section d’investissement. 20
B. Section d’investissement :
1. Les dépenses réelles d’investissement (page 9) : 20.556 K€
La ville poursuit en 2006 son effort de réalisation des prévisions budgétaires :
Taux de réalisation par rapport au voté 2004 2005 2006
Taux de réalisation total de la section d'investissement
70% 65% 78%
Taux de réalisation des dépenses d'équipement (comptes 20 aux 23) 51% 56% 58%
Les dépenses d’investissement se composent :
a. Les remboursements des emprunts (compte 1641, page 19) :
Le remboursement du capital des emprunts s’élève pour 2006 à 5.687 K€ (comptes 1641, 16441 et 16818 page 19).
A noter : au cours de l’exercice, un emprunt de 1.000.000 euros a été remboursé du fait d’une trésorerie excédentaire et ce afin de ne pas payé inutilement des intérêts. Cet emprunt a été rappelé en fin d’année 2006 (compte 1641, dépense – recette).
b. Les dépenses d’équipement (pages 18 et 19) : 12.502 K€
L’effort d’investissement de la ville se concrétise sur exercice 2006 avec 12.502 K€ pour 7.773 K€ en 2005 soit + 4.729 K€ d’investissements supplémentaires réalisés.
Ces dépenses concernent :
La répartition par secteur des 12 502k€ de
dépenses d'investissements
Sport
9%
Aménagements
urbains
42%
Social,
politique ville et
en faveur de la
jeunesse
1%
Culture
1%
Vie scolaire
11%
Bâtiments
municipaux et
équipements
des services
21%
Subvention
d'équipement
13% Economie,
tourisme
2% 21
- Les aménagements urbains : 5.168 K€
Pour répondre aux objectifs d’embellissement et d’amélioration de la qualité des voiries et de leurs dépendances, d’une meilleure sécurité des
déplacements et pour la conservation du patrimoine public l’effort de la ville s’est concrétisé par la réalisation d’opérations diverses (compte 2315, pages 18 et 72) :
. La 2ème tranche de la rue de Genève : 2.740 K€
. La reconstruction du mur de l’église Notre Dame : 262 K€
. Les travaux secteur Annecy / Verlaine : 241 K€
. Les travaux du giratoire boulevard Lepic : 95 K€
. Divers travaux sur la voirie pour un montant de 644 K€ et de
rénovation des trottoirs 108 K€ : l’élargissement de la montée de Marlioz, les trottoirs chemin Honoré de Balzac, le revêtement des rues Margeriaz et Guy de Maupassant, la réparation du mur de
soutènement de la montée des Tourelles, aménagement du parking avenue du Grand Port, sécurisation de l’accès du lycée Marlioz, …
Le lancement du projet de rénovation urbaine s’est traduit pour 2006 par la réalisation pour 95 K€ d’études (chaufferie à bois, page 76 fonction 824).
Des travaux sur le réseaux d’eaux pluviales à l’école de Boncelin et sur le boulevard des Anglais ont été exécutés pour 104 K€ (page 72, compte 23, fonction 811).
- Les bâtiments municipaux et les équipements des services :
2.680 K€
(comptes 2313, 2314, 238 et 2182 à 2188, pages 18 et 46, fonction 20).
Ce secteur a bénéficié en 2006 d’investissement conséquents comme :
. Les travaux dans le bâtiment des Thermes : 611 K€ ont été dépensés pour la mise en sécurité de l’aile sud (travaux assurés par la SAS) et 229 K€ ont été investis pour l’aménagement des locaux associatifs, la salle de réunion au rez-de-chaussée et au désenfumage du 1er étage. . 78 K€ ont été affectés à divers aménagements complémentaires du centre technique, boulevard Lepic : portail électrique, travaux
d’électricité, …
. 57 K€ pour des travaux de sécurité de la villa Gogot.
Les acquisitions foncières s’élèvent à 1.171 K€ (comptes 2112, 2113, 21318 et 2132, pages 18 et 46) :
. Acquisition dans le cadre de la restructuration de l’entrée de ville par le bord du lac de la propriété Garaix : 220 K€.
. 330 K€ pour des terrains au bords du lac situé dans le secteur réservé pour des activités de loisirs.
. Rue du Maroc : 165 K€ pour l’aménagement d’une placette.
. Acquisition du Zander : 381 K€ (voir commentaire des ventes
immobilières).
Les équipements des services : l’acquisition de véhicules représente 228 K€ (comptes 21571 et 2182, page 18) avec l’achat d’un tractopelle, d’un camion pour arrosage des plantations, et de deux camionnettes bennes, … Le parc informatique a également été renouvelé pour 83 K€.
- La vie scolaire : 1.394 K€
L’entretien des bâtiments constitue l’essentiel des dépenses (compte 2314 et 2315, page 18 et 52) : 22
. 475 K€ pour la rénovation et l’extension du restaurant scolaire
garderie de Saint-Simond.
. 365 K€ pour la rénovation de l’ancien bâtiment scolaire de Choudy (accueillant une classe, la bibliothèque, la garderie, …
. 204 K€ pour les cours et abords des écoles de Boncelin, Liberté, Marlioz, ….
. 138 K€ ont également financés le renouvellement du mobilier et du matériel informatique des écoles et restaurants scolaires (page 52).
- Les sports (comptes 2313 pages 18 et 61) : 1.162 K€
Ce sont les travaux de toiture sur le gymnase des Prés Riants qui
représentent l’essentiel de l’enveloppe avec 516 K€ et 130 K€ réinvestis à la suite des dégâts causés sur le plancher (cette somme a fait l’objet d’une indemnisation sur 2007 par la compagnie d’assurance).
Divers autres structures ont fait l’objet de travaux d’entretien :
. 103 K€ pour la mis en sécurité du bâtiment du golf.
. 62 K€ pour l’aménagement de l’entrée de la plage.
. 29 K€ pour la réfection de la façade du bâtiment des vestiaires, gardien à l’hippodrome.
. Une enveloppe de 50 K€ pour divers bâtiments : réfection du sol au foyer de handball, cloison mobile école de voile, …
A noter également, l’acquisition de divers matériels pour l’équipe technique des sports (sableuse, broyeuse, …) et équipements (panneaux de basket, appareils de musculation, …) pour un montant total de 92 K€ (comptes 21 fonctions 400 à 415, page 61).
- Les subventions d’équipement (page 18) : 1.627 K€
A partir de 2006, les fonds de concours auparavant comptabilisés en section de fonctionnement sont inscrits en section d’investissement. Le compte 20418 comprend désormais aussi, les subventions versées à l’Office du Tourisme pour ses dépenses d’investissement (23 K€ pour l’aménagement des bureaux, page 80 fonction 50).
Les appels de fonds ont surtout concernés en 2006 les Thermes Nationaux avec 923 K€ (compte 20411, page 40) et RRF pour les murs anti-bruits : 585 K€ (compte 20418, page 76 fonction 832).
A noter : la régularisation d’écriture de 97 K€ au compte 20418 vue en section de fonctionnement. 23
2. Le financement des investissements :
Les principales sources de financement des investissements sont :
a. Les emprunts :
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement étant en augmentation, l’appel a l’emprunt a été également plus élevé : 6.755 K€ pour 13.703 K€ de prévu (comptes 1641, 16441 page 21, à noter : les 1.000 K€ remboursés début 2006 et appelés à nouveau fin 2006, voir annotation ultérieure dans le paragraphe relatif aux remboursements d’emprunts). Cet appel d’emprunt respecte toujours l’objectif de désendettement de 3.811 K€, qui fixe l’encours de la dette à ne pas dépasser à 46.236 K€. En effet l’encours de dette au 31/12/2006 s’élève à 39.268 K€ auxquels s’ajoutent les emprunts reportés soit 6.918 K€ (pages 3 à 13 des annexes budgétaires et page 21 colonne « reste à réaliser »).
b. L’autofinancement : 4.180 K€
Il fera l’objet d’une reprise au budget supplémentaire et provient de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement (7.179 K€).
c. Les subventions (comptes 13, page 21) :
La dotation aux amendes de police a été exceptionnellement élevée en 2006 avec 646 K€ (compte 1342, page 21).
Les autres subventions proviennent :
- de l’État (compte 1321) :
. 118 K€ pour la 1ère tranche de travaux Grand Lac, entrée de ville.
- du Conseil Régional (compte 1322) :
. 88 K€ pour la 2ème tranche de travaux Grand Lac, entrée de ville.
. diverses subventions pour la politique de la ville : annexes Marlioz 16 K€, acquisition de fauteuils pour personnes handicapées 6 K€, …
- du Conseil Général (compte 1323) : 24
. divers travaux de voirie : 82 K€
. travaux de sécurisation de la falaise de Église Notre Dame : 22 K€
. travaux bâtiments des Thermes, 1er versement : 47 K€ sur 317 K€ d’attendus
. 82 K€ pour la toiture du gymnase des Prés Riants
- Le FCTVA (compte 10222, page 21) : 788 K€
La section d’investissement avec 31.187 K€ de dépenses et 28.339 K€ de recettes présente donc, un besoin d’investissement de 4.181 K€ : 2.848 K€ auquel s’ajoutent le solde des dépenses reportées de 1.333 K€. Ce besoin de financement est largement couvert par un excédent de fonctionnement de 7.179 K€.
Le compte administratif 2006 de la ville se présente de la manière suivante :
- Section de fonctionnement
. Dépenses de fonctionnement : 43.146.187,81 euros
. Recettes de fonctionnement : 50.325.897,82 euros
. Résultat de la section de fonctionnement : 7.179.710,01 euros
- Section d’investissement
. Dépenses d’investissement : 31.187.035,39 euros
. Recettes d’investissement : 28.339.103,86 euros
- Besoin de financement : 2.847.931,53 euros
- Résultat brut annuel : 4.331.778,48 euros
- Déficit dégagé par les reports : 1.333.499,00 euros
- Résultat net 2006 : 2.998.279,48 euros
Ainsi, les résultats à reprendre sont :
- Le besoin de financement de la section d’investissement 2.847.931,53 euros et des restes à réaliser 1.333.499 euros est financé par l’excédent de fonctionnement pour 4.181.430,53 euros.
- Le solde de excédent de fonctionnement (soit 7.179.710,01 euros – 4.181.430,53 euros) : 2.998.279,48 euros est réinscrit en recette de fonctionnement au budget supplémentaire.
II. Compte administratif 2006 du budget des parkings (pages 84 à 102) :
L’exercice 2006 s’inscrit dans la continuité de celui de 2005, avec deux caractéristiques :
- la stabilisation des dépenses d’exploitation : 404 K€ (402 K€ en 2005) - l’augmentation des recettes : 509 K€ (+ 79 K€ par rapport à 2005)
Les crédits prévus pour la réfection des façades du parking de la Chaudanne (271 K€) sont reportés sur 2007 (compte 2031 et 2313, page 94).
Le compte administratif 2006 des parkings se présente de la manière suivante :
- Section d’exploitation
. Dépenses : 404.599, 59 euros
. Recettes : 542.410,70 euros
. Résultat de la section d’exploitation : 137.811,11 euros
- Section d’investissement
. Dépenses : 24.590,19 euros
. Recettes : 312.066,62 euros 25
. Résultats excédentaires de la section d’invest. : 287.476,43 euros
. Dépenses reportées : 311.100 euros
. Résultats de la section d’investissement
Reports compris : - 23.623,57 euros
- Résultat net : 114.187,54 euros
Affectation des résultats :
Il est proposé d’affecter les résultats 2006 de la manière suivante :
- Le besoin de financement de la section d’investissement (soit 23.623,57 euros) est couvert par l’excédent de la section d’exploitation.
- Le solde de l’excédent de la section d’exploitation (soit 137.811,11 euros – 23.623,57 euros = 114.187,54 euros) est intégré en recettes d’exploitation du budget supplémentaire 2007.
III. Compte administratif 2006 du budget eau (page 106 à 121) :
Les dépenses d’exploitation avec 356 K€ sont en augmentation par rapport à 2005 du fait :
- de l’augmentation des amortissements (compte 68, page 114) qui s’explique par la hausse des investissement enregistrée depuis quelques exercices,
- d’honoraires de contentieux pour l’UPEP de Mémard (compte 6227 page 114).
Les recettes d’exploitation continuent d’augmenter avec 746 k€ (+ 91 K€ par rapport à 2005, compte 70128, page 115) permettant ainsi d’accroître le montant des travaux de renouvellement du réseau (rues de Genève, de la République, Pasteur, …: 1.034 K€ (compte 2315, page 118) pour 592 K€ réalisés en 2005.
- Section d’exploitation
. Dépenses : 356.204,92 euros
. Recettes : 850.664,93 euros
. Résultat de la section de fonctionnement : 494.460,01euros
- Section d’investissement
. Dépenses : 2.322.061,59 euros
. Recettes : 1.836.240,03 euros
. Résultat de la section d’investissement : - 485.821,56 euros
. Reports : - 8.141,00 euros
. Résultat de la section d’investissement
Reports compris : - 493.962,56 euros
- Résultat net : 497,45 euros
L’excédent de la section d’exploitation de 494.460,01 euros est affecté en recettes d’exploitation pour 497,45 euros et au financement de la section d’investissement pour 493.962,56 euros.
Décision
Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, M. MAUCCI et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité :
- adopte les comptes administratifs proposés,
- adopte l’affectation des résultats proposés.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 26
XIV.
FINANCES COMMUNALES
Approbation de comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes présentés par Monsieur Morel, Trésorier Principal
M. MISSUD Rapporteur fait l’exposé suivant :
Après s’être fait présenter les budgets 2006 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2006 ;
Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2006, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent pas d’observation et de réserve.
Décision
Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, M. MAUCCI et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) s’étant abstenus, le Conseil Municipal approuve à la majorité les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes présentés par Monsieur le Trésorier Principal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 27
XV.
FINANCES COMMUNALES
Budget Supplémentaire 2007
Diverses Mesures Comptables
Mme CASANOVA Rapporteur fait l’exposé suivant :
I. Budget supplémentaire 2007 de la ville :
A. Les crédits disponibles : 3.239.000 euros
Ce budget supplémentaire enregistre des recettes nouvelles dont la principale est la reprise de résultats 2006 (pages 7 ou 11) : 2.998.279 euros.
Certaines recettes ont été notifiées à la commune et sont donc actualisées :
- Le produit de la fiscalité (compte 73111, page 16) avec des bases estimées par les services fiscaux inférieures aux prévisions du budget primitif : - 36.086 euros. - Par prudence, le produit des jeux (compte 7364, page 16) est réduit au regard des réalisations constatées de janvier à avril 2007 : - 50 000 euros.
- La dotation nationale de péréquation a été notifiée pour un montant de 197.755 euros. En 2006, la commune avait encaissé 260.400 euros. Un des indicateurs de richesse de la commune (le potentiel Taxe Professionnelle) ayant augmenté, la commune n’a pas bénéficié de la part majoration obtenue en 2006 (compte 74127, page 16) : - 62.645 euros.
- La dotation de l’Etat concernant les amendes de police est nettement en baisse pour 2007, 487.974 euros pour 646.540 euros en 2006. La prévision prudente du budget principal de 500.000 euros est donc ajustée (compte 1342, page 24) : - 12.026 euros. - Les compensations de l’Etat pour les exonérations fiscales sont également réajustées (comptes 74833 à 74835, page 16) pour un total de : 16.545 euros.
- La dotation de solidarité communautaire est augmentée (compte 7322, page 16) : 18.000 euros.
Des subventions d’investissement ont été encaissées pendant le 1er semestre 2007, permettant ainsi de revoir à la hausse les prévisions budgétaires :
- Le solde de la subvention de l’Etat de 457.000 euros prévue dans le cadre du contrat Grand Lac pour les travaux d’entrée de ville a été versée dans sa totalité (339.000 euros début 2007 et 118.000 euros en 2006, compte 1321, pages 24 et 144) : 234.146 euros. - La subvention du FISAC relative aux travaux du passage Boccarra et de la halle marchande (comptes 1321, pages 14 ou 167) : 21.530 euros.
Les crédits liés aux opérations foncières (achats et ventes) sont réajustés à la réalité des opérations réalisables avant la fin de l’exercice budgétaire : - 681.110 euros pour la rénovation des quartiers (compte 024, page 24).
- Les acquisitions (comptes 2132 et 2113, page 20) : - 306.123 euros.
La participation du Conseil Général aux travaux boulevard De Lattre de Tassigny est réduite (opération 45803, pages 24 ou 155) : - 63.500 euros.
S’ajoutent à ces 2.389.000.000 euros de recettes complémentaires, des annulations de crédits :
- Les travaux de la rue de Genève étant soldés, les crédits prévus sont annulés (opération 45800, pages 21 ou 155) : - 128.030 euros.
- A la suite de paiements affectés sur des nouvelles imputations demandées par le trésorier de la commune, un complément de crédit avait été inscrit à la décision modificative n°1 pour les travaux du giratoire du Neptune. Comme indiqué dans cette délibération, les crédits sont repris (compte 2315, page 20) : - 150.251 euros. - 200.000 euros sont également retirés de la subvention attribuée au CCAS (compte 657362, page13). Le CCAS ayant dégagé un excédent de fonctionnement de 451.000 28
euros en 2006, celui-ci a été repris dès le budget primitif du CCAS permettant ainsi de réduire la participation de la commune prévue initialement.
B. Les nouvelles dépenses : 3.239.000 euros
1. Des dépenses complémentaires sont inscrites en section de fonctionnement pour 1.127.000 euros :
- 10.000 euros pour la fourniture d’électricité (compte 60612, page 12). - Pour les véhicules : 25.000 euros pour leur entretien (comptes 60631 : 15.000 euros et 61551 : 10.000 euros pages 12 et 37) et 10.000 euros pour le carburant (compte 60622, pages 12 et 37).
- 48.000 euros sont affectés pour les illuminations de fin d’année (comptes 60631 :12.000 euros et compte 6135 : 46.000 euros pages 12 et 73). - 15.000 euros sont prévus pour l’entretien des futures fontaines du centre d’échange intermodal (compte 61521, page 12).
- 5.000 euros de complément sont prévus pour la maintenance de la structure mobile du centre nautique (compte 6156, pages 12 et 56).
- 38.653 euros sont ajoutés à la ligne 6226 (page 12) prévue pour les interventions d’avocat suite aux divers précontentieux et contentieux engagés.
- 30.000 euros complèteront les crédits inscrits au BP 2007 pour la surveillance de la sortie de l’école du Centre. A la suite des travaux dans l’opération « Petite Auberge », la traversée de cette école a dû être sécurisée (compte 611, pages 12 et 42).
- 78.000 euros pour diverses publications (magazine municipal, flyers pour les journées du patrimoine (compte 6237, page 12) et 68.000 euros (compte 6238, page 12) pour des dépenses diverses (reproductions de CD, film de fin d’année, …).
De nouvelles opérations sont également prévues dans ce budget supplémentaire :
- 16.000 euros pour la reprise de 40 concessions (compte 61521, page 12) au cimetière.
- 10.000 euros pour assurer l’accueil technique de la presse pour le match de basket ball France / Belgique (compte 6288, pages 12 et 55).
- 12.000 euros pour l’entretien des locaux des Thermes (compte 6283, page 13).
Les subventions font l’objet d’une actualisation (voir le détail des subventions dans la délibération « attributions des subventions et bourses aux associations ») :
- Les crédits affectés aux ravalements de façades et à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat non utilisés en 2006, sont réinscrits pour un montant de 473.922 euros (compte 6557, page 18).
- 15.000 euros à Avenir Jeunes pour l’organisation des journées européennes. - 23.000 euros pour la cotisation à l’Association nationale des communes thermales. - Une somme totale de 17.123 euros est attribuée à diverses associations culturelles : Parenthèse, compagnie « écoute s’il danse », … (page 48). - 64.450 euros seront versés à différentes associations sportives (page 55) : 35.000 euros pour le Cercle des Nageurs (avance sur la subvention 2008), 25.000 euros à Aix Maurienne Basket pour le match amical France Belgique et le tournoi
international féminin.
- Une réserve de 5.000 euros est constituée (réserve fonction 024) en prévision d’une action humanitaire en faveur d’enfants du Vietnam menée par des élèves de seconde du Lycée Marlioz. La participation de la ville sera conditionnée à celles du Conseil Général et du Conseil Régional.
- Une enveloppe de 41.500 euros est destinée à l’Office du Tourisme (compte 65737, page 13) pour :
. le financement des démarches pour l’obtention du titre ville d’art et d’histoire, . la participation à l’organisation des jeux Intervilles,
. l’organisation pour le compte de la politique jeunesse de manifestations (hip hop, …). 29
2. Des dépenses d’investissement pour 2.112.000 euros :
Des compléments de crédits à des opérations d’investissement prévues au budget primitif sont réalisés :
- Les enveloppes relatives à l’amélioration de la voirie et du cadre de vie sont approvisionnées (compte 2315, pages 20 et 155) :
. 200.000 euros pour l’entretien de la voirie : réfection de la chaussée et des trottoirs rues du Printemps et Gambetta.
. 150.000 euros pour des nouveaux aménagements de voirie tels que le giratoire avenue de Saint Simond.
. 150.000 euros complètent les crédits affectés aux travaux boulevard De Lattre de Tassigny.
- 200.000 euros pour l’éclairage public.
A noter la réaffectation des crédits de 100.000 euros (compte 2764) et de 150.000 euros (compte 6618) sur la ligne travaux éclairage public (compte 2315, pages 5, 15, 21, 73 et 14) : mise au norme des armoires, …
- La rénovation des bâtiments municipaux bénéficient de 100.000 euros pour une 2ème tranche de travaux de mise en sécurité et d’aménagement divers à la maternelle du Centre (compte 2313, page 102), et 219.440 euros en prévision des aménagements des futurs locaux des services d’accueil de la population aux Anciens Thermes Nationaux (compte 2314, page 91).
- Un complément de crédit de 200.000 euros est prévu pour la réalisation du réseau d’acheminement de l’eau de source du fait des difficultés techniques rencontrées notamment dans le projet de tracé (comptes 2315 et 2031, page 148). - 50.000 euros pour la 3ème tranche de travaux au cimetière (compte 2315, page 89). - Les comptes concernant les équipements sont alimentés : 24.000 euros pour le mobilier et le matériel informatique des écoles, 100.000 euros pour le matériel informatique et les logiciels (à noter : les crédits financeront principalement la migration sous web des logiciels finances et ressources humaines) (comptes 2005 et 2183, pages 20 et 90).
De nouvelles opérations sont également inscrites :
- 30.000 euros pour la remise en état du terrain du tir à l’arc (compte 2315, pages 20 et 120) transféré à l’hippodrome.
- 18.000 euros pour la rénovation des pistes du minigolf (compte 2315, pages 20 et 120).
- 50.000 euros pour engager l’étude concernant le centre d’hébergement pour sportifs de haut niveau (compte 2031, pages 20 et 120).
- 30.000 euros pour des travaux sur les réseaux d’eau et d’électricité aux Bords du Lac sollicités avec la manifestation Musilac (compte 2315, pages 20 et 143). - 11.000 euros pour la réalisation d’un trompe-l’œil au Neptune (compte 2314, pages 20 et 151).
- 30.000 euros pour le remplacement des sièges et l’aménagement de vestiaires pour le service des espaces verts au théâtre Verdure (comptes 2188 et 2313, pages 20 et 110).
- 30.000 euros pour des travaux de rénovation à la crèche Nelly Brachet (compte 2313, page 132).
La ligne « remboursement » des emprunts (compte 1641, page 20) est réapprovisionnée pour 122.000 euros. Du fait de la hausse des taux, la consolidation des emprunts appelés en fin d’année a été anticipée pour une partie, entraînant le paiement plus précoce des échéances.
Enfin, des subventions d’équipements (comptes 20418, page 20) seront versées :
- 9.000 euros à l’Office du Tourisme pour la réalisation de travaux (mise en sécurité des escaliers du hall d’accueil et de la terrasse du premier étage).
- 12.000 euros à l’OPAC pour participer à la réalisation de logements accueillant des personnes handicapées immeuble Henri IV. 30
Les restes à réaliser : ils comprennent l’ensemble des dépenses engagées en fin d’année 2006 mais non finalisées par leur paiement et les recettes « certaines » (subventions accordées par un arrêté d’attribution, emprunt prévu dans un contrat, ...). Contrairement aux précédents exercices, les restes à réaliser 2006 présentent un déficit de 1.333.499 euros. Ce déficit s’explique par le traitement en section d’investissement des subventions d’équipement (auparavant inscrites en fonctionnement) depuis la réforme de la M14 au 01/01/2006. Ainsi, les subventions d’équipements destinées :
- Aux Thermes Nationaux : 529.939 euros.
- A RFF, pour les murs antibruit : 370.634 euros.
- A la CALB, pour le centre d’échange intermodal : 300.000 euros.
Ont été reportées sur 2007.
Le budget supplémentaire s’équilibre pour un montant de 2.948.948 euros en section de fonctionnement et 13.674.951 euros en section d’investissement avec une augmentation du prélèvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 2.199.323 euros.
II. Le budget supplémentaire des parkings (pages 184 à 204) :
Ce budget s’équilibre en section d’exploitation à 121.483 euros et en section d’investissement à 399.246 euros (page 185).
L’exercice 2006 ayant dégagé un excédent de 114.117 euros (page 186), ceux-ci sont affectés principalement pour :
- 30.000 euros aux travaux de façades de la Chaudanne (enveloppe totale : 491.000 euros page 194).
- 17.118 euros pour la rénovation du contrôle d’accès au parking de la Chaudanne et diverses autres réparations (ex : ascenseur, …).
- 65.075 euros sont inscrit en réserve au compte 6288 (page190).
III. Le budget eau potable (pages 207 à 225) :
Ce budget comprend principalement la reprise des résultats 2006 soit :
Apres financement du besoin de la section d’investissement de 8.141 euros, le solde de l’excédent d’exploitation soit 497 euros est intégré en section d’exploitation.
Ce budget s’équilibre en section d’exploitation à 11.800 euros et en section d’investissement à 1.135.563 euros.
IV. Diverses mesures comptables :
1. Prise en charge hébergements :
- Monsieur Ben Cherif, pour intervention sur la fontaine du Parc de Verdure, pour un montant total de 598,60 euros.
- Monsieur James Coignard, peintre, à l’occasion de l’exposition qui lui est consacrée au Musée Faure pour un montant total de 261,10 euros.
- Dans le cadre d’échange avec le Maroc, il est proposé de prendre en charge les frais d’hébergements des personnes citées ci-dessous accueillies à Aix-les-Bains : . Monsieur Ahmed Bencaid (directeur général de la commune d’Oulmès) : 1.009 euros.
. Monsieur Mohamed Lamkidem (élu de la commune d’Oumès) : 164 euros. 31
. Messieurs Lahoussine Bourhanem (commune d’Ain Aouda), Ali El Khobzi (Ezzhiliga), Ezaidi Brahim Sidi Abd Errazak), Mohammed Belkier (El Menzeh), Ismail Benouri (Tiflet), Mohamed Lamkidem (Oulmès), Banacer Himmi (Région de Rabat), Robert Combe (directeur de l’IFAC) : 656 euros.
2. Vente annulée :
Le titre N° 1683 émis en 2006 auprès de la Chaudronnerie Albanaise Grange est annulé. En effet, ce titre prévoyait la vente d’une citerne. Cette vente est annulée du fait du désistement de l’acquéreur.
3. Adhésion de la ville a l’ANDES (Association Nationale Des Elus en charge du Sport) :
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
La collectivité d’Aix-les-Bains adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :
. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
. D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
. D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
. De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :
Communes à compter du 1er janvier 2007
Moins de 5.000 habitants : 95 €
De 5.000 à 19.999 habitants : 200 €
De 20.000 à 49.999 habitants : 400 €
De 50.000 à 99.999 habitants : 800 €
Plus de 100.000 habitants : 1.500 €
En conséquence, conformément au dernier recensement, notre commune compte 26.110 habitants, soit une cotisation annuelle de 400 euros.
D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.
Dit que la collectivité d’Aix-les-Bains adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération.
Dit que Monsieur Michel Frugier représentera la collectivité d’Aix-les-Bains auprès de cette même association. 32
4. Adhésion de la Commune à l’Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation
« La Ville souhaite adhérer à l’Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation (ARALD).
Le montant de l’adhésion est de 35 € pour l’année 2007.
L'Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (Arald) a pour objectif la promotion du livre et de la culture de l'écrit : valorisation de la création littéraire et éditoriale, développement de la fonction documentaire et soutien aux actions économiques et culturelles menées par les acteurs et professionnels du livre. Association sans but lucratif, créée en 1993, elle assure la continuité et l'évolution du travail mené avec les écrivains, traducteurs, éditeurs, diffuseurs, libraires, organisateurs de manifestations par l'Office Rhône-Alpes du livre dès 1982 et avec les bibliothécaires et documentalistes par l'Agence de coopération régionale pour la documentation, dès 1985.
Placée au carrefour des différents métiers du livre et des activités menées par les professionnels et les médiateurs, elle met en oeuvre des initiatives de coopération, d'information, de promotion.
Elle est partie prenante des efforts concertés du Conseil régional et du ministère de la Culture et de la Communication, avec sa Direction régionale des Affaires culturelles, pour favoriser le plus large accès aux pratiques culturelles et à la lecture.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Ville à l’ARALD pour l’année 2007 et d’autoriser le paiement de la cotisation correspondante. »
Décision
Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, M. MAUCCI et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité :
‐ approuve le budget supplémentaire 2007,
‐ approuve la prise en charge des hébergements cités ci-dessus dans les diverses mesures comptables,
‐ approuve l’annulation de la vente d’une citerne à la Chaudonnerie Albanaise Grange, citée ci-dessus dans les diverses mesures comptables,
‐ approuve l’adhésion de la Ville à l’ANDES et désigne M. Michel FRUGIER comme représentant de la Collectivité au sein de cette Association,
‐ approuve l’adhésion de la Ville à l’Agence Rhône Alpes pour le livre et la documentation, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 33
XVI.
FINANCES COMMUNALES
Attribution des subventions et bourses aux associations
prévues au Budget Supplémentaire 2007
M. BUISSON, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).
Il est également prévu d’attribuer une bourse de 10.000 euros à l’Université de Savoie pour le compte du Laboratoire Optimisation de la Conception et Ingénierie de l’Environnement. En effet, le service Rénovation Urbaine souhaite accueillir des étudiants dont les sujets de stage viseront la promotion et la mise en œuvre d’un urbanisme et d’un habitat plus durable. Ce partenariat sera défini dans une convention.
Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :
- à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé.
- à la signature d’une convention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.
Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.
Décision
M. BOILEAU ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité :
‐ approuve l’attribution des subventions et des bourses aux Associations prévues au Budget Supplémentaire 2007,
‐ autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions et bourses.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 34
XVII.
FINANCES COMMUNALES
Admissions des titres en non-valeur
Mme BALABANIS, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Conformément à l’instruction codificatrice N° 05050 MO du 13 décembre 2005, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis de 2005 à 2006 pour un montant de 3.809,02 euros, pour admission en non-valeur.
Ces admissions en non-valeur correspondant à des titres émis par la commune pour les déplacements de véhicule en stationnement gênant, les droits de voirie, … pour lesquels le Trésorier Principal n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple : insolvabilité, disparition du créancier).
Un état des titres irrécouvrables proposés pour admission en non-valeur est joint à cette délibération.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
‐ approuve les admissions de titres en non-valeur jointes à la délibération, ‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 35
XVIII.
Redevance Assainissement Non Collectif
Convention Ville / SAUR / CALB
Mme AUDENINO CAMPARDON, rapporteur fait l’exposé suivant :
La CALB exerce le suivi de contrôle de l’assainissement pour la Ville d’Aix-les-Bains.
Par délibération, du 15 décembre 2006, la CALB décidait de la mise en place d’une redevance pour financer ce service.
Le contrat d’affermage du 21 juin 1988, prévoit que la Ville confie à la SAUR l’exploitation de son service de production et de distribution d’eau potable et donc la tenue du rôle de facturation des usagers.
Il convient donc d’autoriser la SAUR à facturer aux usagers la redevance pour l’Assainissement Non Collectif, conformément aux dispositions de la convention tripartite ci-annexée.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la SAUR à facturer aux usagers la redevance pour l’Assainissement Non Collectif, conformément aux dispositions de la convention tripartite ci-annexée et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 36
XIX.
FINANCES COMMUNALES
Décision Modificative N° 2 – Budget Ville
Décision Modificative N° 2 – Budget Eau
Mme PETREL, Rapporteur fait l’exposé suivant :
I. Décision Modificative N° 2 – Budget Ville :
A la suite des hausses des taux constatées sur les marchés financiers, la ville est en cours de négociation avec les établissements bancaires pour envisager éventuellement des renégociations d’emprunt.
Ces renégociations peuvent se solder par le remboursement anticipé d’emprunts et la contractualisation de nouveaux contrats à des taux plus adaptés au marché actuel.
Afin de rendre possible ces renégociations d’un point de vue comptable, il est nécessaire de procéder à l’inscription au compte 1641 en dépenses et recettes d’une enveloppe de 10.000.000 euros correspondant à l’encours de la dette qui pourrait être renégocié.
II. Décision Modificative N° 2 – Budget Eau :
A la suite des hausses des taux constatées sur les marchés financiers, la ville est en cours de négociation avec les établissements bancaires pour envisager éventuellement des renégociations d’emprunt.
Ces renégociations peuvent se solder par le remboursement anticipé d’emprunts et la contractualisation de nouveaux contrats à des taux plus adaptés au marché actuel.
Afin de rendre possible ces renégociations d’un point de vue comptable, il est nécessaire de procéder à l’inscription au compte 1641 en dépenses et recettes d’une enveloppe de 1.000.000 euros correspondant à l’encours de la dette qui pourrait être renégocié.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
‐ approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus,
‐ autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 37
XX.
ENVIRONNEMENT
INCITATION FINANCIERE A L’USAGE DES DEUX ROUES ELECTRIQUES
Mme PETREL, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Par délibérations du 22 octobre 2004 et du 19 décembre 2005, la ville, dans le cadre de ses incitations auprès des habitants aixois pour des actions en faveur du développement durable, a institué plusieurs aides financières dans le domaine des énergies renouvelables et de la récupération des eaux de pluie.
Les études de l’ADEME démontrent que les deux roues thermiques engendrent des émissions importantes de CO, de CO 2 et d’hydrocarbures imbrûlés. L’ADEME accorde ainsi à ce titre, une prime de 400 € pour l’acquisition de cyclomoteurs électriques (6 modèles actuellement).
Ils constituent aussi la principale source sonore de plaintes en milieu urbain.
Il vous est proposé à l’exemple de nombreuses villes helvétiques :
• d’accorder une aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un deux roues motorisé électrique selon les modalités suivantes :
- acquisition d’un véhicule neuf homologué, par une personne domiciliée sur le territoire aixois, - montant de la participation fixé à 250 € pour un vélo à assistance électrique (V.A.E.) et à 400 € pour un cyclomoteur électrique
- action limitée à l’acquisition d’un véhicule par personne et par période de 10 ans Les aides seront versées sur présentation de justificatifs des dépenses (factures acquittées), de domicile, du certificat d’homologation et d’immatriculation pour les cyclomoteurs. Ces demandes sont satisfaites par ordre d’arrivée et ce jusqu’à épuisement des crédits ouverts au budget de l’année en cours.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents pour l’application de cette aide financière.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
• accorde une aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un deux roues motorisé électrique selon les modalités suivantes :
- acquisition d’un véhicule neuf homologué, par une personne domiciliée sur le territoire aixois, - montant de la participation fixé à 250 € pour un vélo à assistance électrique (V.A.E.) et à 400 € pour un cyclomoteur électrique
- action limitée à l’acquisition d’un véhicule par personne et par période de 10 ans
Les aides seront versées sur présentation de justificatifs des dépenses (factures acquittées), de domicile, du certificat d’homologation et d’immatriculation pour les cyclomoteurs. Ces demandes sont satisfaites par ordre d’arrivée et ce jusqu’à épuisement des crédits ouverts au budget de l’année en cours.
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents pour l’application de cette aide financière.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 38
XXI.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CENTRE ÉQUESTRE D’AIX-LES-BAINS Avenant N°1
M. FRUGIER Rapporteur fait l’exposé suivant :
Un contrat de délégation de service public relatif à la gestion du centre équestre d’Aix les Bains a été passé le 20 juillet 2006 pour une durée de 10 années à compter du 1er septembre 2006.
Ce contrat prévoit les missions et les charges liées aux activités équestres que confie la ville au délégataire et notamment :
« La pension payante des chevaux : entretien des boxes, nourriture du cheval, évacuation du fumier pour des propriétaires et pour les chevaux de la brigade équestre municipale du 15 mai au 30 septembre. »
Hors, il s’avère que la période et les conditions d’hébergement pour la brigade équestre municipale doivent être modifiées
Un avenant doit donc être passé pour modifier certaines conditions d’exécution du contrat initial de la délégation de service public.
Ces modifications concernent l’accueil des chevaux de la brigade équestre municipale par le délégataire :
- Les Chevaux de la brigade équestre municipale devront être hébergés par le délégataire chaque année, quelque soit la période, sous réserve que la ville l’ai prévenu 2 mois avant le début de l’hébergement.
- Afin de tenir compte d’une demande émanant des services vétérinaires, la litière sera composée non plus de paille mais de copeaux. Ces modifications conduisent à porter le tarif spécial de la pension de 200 € à 250 € comprenant : l’entretien des boxes, la nourriture du cheval, l’évacuation du fumier, une litière en copeaux.
L’assemblée est donc invitée à approuver l’avenant n°1 et autoriser à le Mr Le maire à le signer.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l’Avenant N°1 de la délégation de service public du Centre Equestre d’Aix-les-Bains, - autorise Monsieur le Maire à signer cet Avenant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 39
XXII.
RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC
M. FOUCRY, rapporteur fait l’exposé suivant :
Les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans sa séance du mercredi 14 juin 2007 et distribués, dans leur intégralité aux Conseillers Municipaux.
Les rapports concernés sont le Casino Grand Cercle, le Nouveau Casino et le Golf Club.
Les autres délégataires n’ont pas encore déposé leur rapport annuel qui est en cours de réalisation. Ils ont été relancés, les rapports seront communiqués à la prochaine séance.
Décision
Le Conseil Municipal prend acte de la Communication faite.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 40
XXIII.
NOUVEAU CASINO
Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux
M. FOUCRY Rapporteur fait l’exposé suivant :
Le Nouveau Casino doit procéder à la demande de renouvellement de l’autorisation des jeux de hasard auprès du Ministère de l’Intérieur pour la nouvelle période de 5 ans allant du 01/11/07 au 31/10/2012.
Cette nouvelle période d’exploitation des jeux correspond à la Délégation de Service Public qui a été approuvé par le Conseil Municipal.
Dans le cadre de la procédure le dossier déposé auprès du Ministère de l’Intérieur doit avoir fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal.
Il est précisé qu’il s’agit d’une simple reconduction d’exploitation, le parc des machines à sous (45 machines) et les horaires de fonctionnement de l’établissement (de 12h00 à 3h00) restant identiques.
Compte-tenu des bons résultats d’exploitation enregistrés par le Nouveau Casino dans un contexte pourtant difficile (concurrence, changements réglementaires, etc), il est proposé au Conseil Municipal, d’émettre un avis favorable à la reconduction de cette autorisation d’exploiter.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à la reconduction de cette autorisation d’exploiter.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Maire empêché,
Par délégation,
Alain GABRIEL
Directeur Général des Services 41
XXIV.
UNITE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DE MEMARD
PROCEDURE ADMINISTRATIVE PRISE D’EAU DANS LE LAC
AVENANT
Mme CHARLETY, Rapporteur fait l’exposé suivant :
La Ville, en application de l’Arrêté Préfectoral portant D.U.P. pour la dérivation de la prise d’eau dans le lac et pour sa protection, en date du 18 octobre 1993, a confié au Cabinet Jean-Pol VILMIN le soin de mener cette procédure administrative.
Par délibération du 28 octobre 2002, elle a sollicité les aides financières attribuées par l’Agence de l’Eau pour cette phase administrative réglementaire qui ont conduit à la signature avec l’Agence de la convention 2003 1998.
A la suite du départ à la retraite en 2005 de Jean-Pol VILMIN, la société GEOMESURES a repris cette prestation en cours d’exécution.
Suite à une réorganisation de ses activités en 2007, la société GEOMESURES a décidé de céder l’ensemble des marchés publics liés à cette activité au Bureau d’Etudes EDACERE d’Albertville.
Ces modifications de prestataires ont entraîné un dépassement des délais de la procédure prévus par la convention avec l’Agence de l’Eau.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de confier à la société EDACERE, la réalisation des prestations inachevées par les bureaux d’études précédents, selon les conditions techniques et financières initiales conclues avec le bureau d’études Jean- Pol VILMIN ;
• de solliciter l’Agence de l’Eau afin de prolonger au 30 juin 2008 la date limite d’exécution de cette procédure ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette procédure.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
• confie à la société EDACERE, la réalisation des prestations inachevées par les bureaux d’études précédents, selon les conditions techniques et financières initiales conclues avec le bureau d’études Jean- Pol VILMIN ;
• sollicite l’Agence de l’Eau afin de prolonger au 30 juin 2008 la date limite d’exécution de cette procédure ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette procédure.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 42
XXV.
MODIFICATION DE LA CONFLUENCE
CHAUDANNE/TILLET
Demande de subvention
M. GRANGER, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Par délibération du 10 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de renforcement du tronçon de la Chaudanne canalisé avant sa confluence avec le Tillet.
Dans le cadre des crédits délégués à la Direction Régionale de l’Environnement pour accompagner les travaux liés au risque d’inondation, (PLAN D’ACTION PREVENTION D’INONDATIONS 2 - P.A.P.I. 2), cette opération pourrait, en raison d’une disponibilité liée à l’absence de travaux présentés par le SYCEC, bénéficier d’une subvention à ce titre.
Il est rappelé que cette opération permettra de protéger les riverains pour des crues décennales et que la protection pour des temps de retour supérieurs (crues centennales) sera assurée par des dispositifs de stockage en amont dans le bassin versant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de solliciter pour cette opération, une subvention de la DIREN
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
• sollicite pour cette opération, une subvention de la DIREN
• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Maire empêché,
Par Délégation,
Alain GABRIEL,
Directeur Général des Services 43
XXVII.
CENTRE D’ECHANGE INTERMODAL
RENOVATION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CALB
M. GRUFFAZ, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) a entrepris des travaux d’aménagement de surface liés à la construction du Centre d’Echange Intermodal.
Ces travaux de surface nécessitent préalablement la réhabilitation des réseaux, et notamment la rénovation de l’adduction d’eau potable.
La coordination nécessaire des entreprises et les actions engagées des maîtres d’œuvre ont justifié une maîtrise d’ouvrage globale confiée à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB).
C’est pourquoi il vous est proposé de passer, en accord avec la CALB, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux, dont le montant est estimé à 130 371,89 €, selon répartition ci-jointe.
Le mandat prendra effet dès notification de la convention.
La mission de la CALB, mandataire, portera sur les éléments habituels d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, conclue conformément aux dispositions de la loi 85.704 du 12 Juillet 1985, dite « loi MOP », et la CALB sera remboursée des dépenses HT. qu’elle aura engagées au titre de sa mission.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ; - de donner pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Décision
A l’unanimité le Conseil Municipal :
- approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée ; - donne pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 44
XXVIII.
CENTRE DE LOISIRS DE FRANKLIN ROOSEVELT
REHABILITATION DES LOCAUX
ET DEPOT DE LA DECLARATION DE TRAVAUX
Mme BERT MARCAZ, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Le budget 2007 prévoit la réhabilitation du Centre de Loisirs de Franklin Roosevelt situé rue Joseph Mottet, à Aix-les-Bains.
En effet, ce bâtiment, d’une surface au sol de 300 m2, nécessite des travaux de réparations intérieures, afin de le rendre plus fonctionnel et plus conforme aux règles de sécurité en vigueur
Les travaux envisagés consistent à :
* procéder au remplacement des menuiseries extérieures,
* remodeler les volumes intérieurs,
* assurer les mises en conformité électrique et sanitaire,
* procéder à des travaux d’isolation et de mise en peinture.
Ces travaux, estimés à 240 000 € H.T. feront l’objet d’un appel d’offres ouvert.
En conséquence, il est proposé :
• de confirmer le principe de rénovation du Centre de Loisirs de Franklin Roosevelt ; • d’autoriser M. le Maire à déposer la demande d’urbanisme ;
• de donner pouvoir à M. le Maire pour signer les marchés de travaux qui seront lancés après consultation, et d’une manière générale, tout document relatif à ce dossier.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
• confirme le principe de rénovation du Centre de Loisirs de Franklin Roosevelt ; • autorise M. le Maire à déposer la demande d’urbanisme ;
• donne pouvoir à M. le Maire pour signer les marchés de travaux qui seront lancés après consultation, et d’une manière générale, tout document relatif à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 45
XXIX.
FERME BLANCHARD
AMENAGEMENT D’UN VESTIAIRE POUR LE PERSONNEL
AUTORISATION DE DEPOT DE LA DECLARATION DE TRAVAUX
Mme MOLLAR, Rapporteur fait l’exposé suivant :
Des travaux de réhabilitation des vestiaires et des sanitaires du personnel d’entretien des terrains de sports sont prévus cet automne dans la ferme Blanchard.
Pour améliorer le confort de ces locaux, il est nécessaire de créer des ouvertures en façade.
Conformément aux règles d’urbanisme, la modification de l’aspect extérieur du bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration de travaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette déclaration de travaux.
Décision
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette déclaration de travaux.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains 46
DENOMINATION DE VOIES
CHANGEMENT DE DENOMINATION
DE LA MONTEE DE L’EGLISE
M. MILETTO, rapporteur fait l’exposé suivant :
Le Groupe de Travail Circulation a été saisi d’une demande de changement de dénomination de la « Montée de l’Eglise » et il est proposé au Conseil Municipal de retenir la dénomination suivante : « Montée Jean-Paul II »
Décision
M. FOUCRY, M. BOILEAU, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) et M. MAUCCI ayant voté contre, Mme CASANOVA, Mme DUMANDAG et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve la dénomination « Montée Jean Paul II ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains