Compte-Rendu - CM 25 06 2007 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 25 06 2007 Compte rendu Document publié le Lundi 25 juin 2007 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 25 06 2007 Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2007

L'AN DEUX MILLE SEPT

LE VINGT CINQ JUIN A DIX HUIT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 19 Juin 2007 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 30

Porteur (s) d'un mandat : 3

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 2

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU MENDOLA, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, M. MAUCCI, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme POGUET à M. BUISSON

M. BONNEMAYRE à M. BRUYERE

Mme OLLIVIER à Mme JACQUIER

ABSENTS

Mme SAVONET

M. CABON

SECRETAIRE :

Mme CASANOVAAFFAIRES FONCIERES :

I. Chemin de Mémard – Acquisition d’une propriété préemptée par la CALB, A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la propriété, 33 chemin de Mémard, préemptée par la CALB, au prix de 285 000 euros hors frais d’acte. La propriété est cadastrée Section BK n° 151, d’une contenance de 1.516 m².

II. Prolongement du Boulevard de Paris – Cession gratuite de terrains appartenant à la société FRANCELO T,

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la cession gratuite au profit de la Ville des terrains appartenant à la Société FRANCELOT en vue du prolongement du Boulevard de Paris. A savoir, les parcelles cadastrées Section BX n° 393, 394, 410, d’une contenance de 1.218 m².

III. Av enue de Saint Simond – Cession de terrain au profit de la SAS VINCENT CACCIATORE E T FILS,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession, à l’entreprise CACCIATORE, de la parcelle de terrain située dans le secteur artisanal de l’Avenue de Saint Simond, cadastrée Section AE n° 57, d’une superficie de 1.779 m², au prix de 56.928 euros, conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie.

IV. Parc d’Activ ité des Combaruches – Cession de terrain au profit de la Société CLIPSOL, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession à la Société CLIPSOL de l’ensemble de parcelles de terrain non viabilisé, situé dans le Parc d’Activité des Combaruches, d’une superficie totale de 1 ha 81 a 85 ca. Les conditions financières sont les suivantes :

plateforme industrielle : 23 euros / m²,

emprise de la future voie : 10 euros / m²,

secteur ND (écran végétal) : 5 euros / m²,

soit un prix total de 333.920 euros hors taxe, conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie.

V. Parc d’Activités des Combaruches – Cession de terrain au profit de la SCI GRAND VERGER (Patis Service).

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la cession à la SCI GRAND VERGER d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée Section AL n° 513, pour une contenance de 5.329 m², au prix de 23 euros/m², soit un montant total de 122.567 euros hors taxe, conformément à l’avis des Services Fiscaux de la Savoie. Il est également prévu de déplacer une servitude qui s’exerce sur cette parcelle au profit de Monsieur PARAVY. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

RESSOURCES HUMAINES

VI. Détermination des ratios d’av ancement de grade

Conformément à l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, pour chaque avancement de grade possible, l’organe délibérant de la collectivité doit décider du pourcentage maximal d’agents qui pourront bénéficier de cet avancement, parmi ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté (ce dispositif est souvent désigné sous le terme « ratio promus / promouvables »).

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les ratios proposés.

VII. Vacations des j urys d’examens au conservatoire

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le régime des indemnités des professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire 2006/2007.

Est retenu un montant de 53,65 euros, pour vacation orale et participation aux délibérations du jury. Les frais de déplacement seront pris en compte sur la base du tarif SNCF 1ère Classe, ou par le versement de l’indemnité kilométrique, en cas d’utilisation du véhicule personnel.

VIII. Transformation d’un emploi à temps non complet

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la transformation des emplois, afin d'ajuster la durée hebdomadaire du poste avec la réalité des missions confiées.

Un emploi d’adj oint d’animation de 2ème classe à temps non complet (service hebdomadaire de 28h30mn), en un poste à temps complet, à 35 heures par semaine.

Un emploi d’adj oint d’animation de 2ème classe à temps non complet (service hebdomadaire de 24h45mn), en un poste à temps complet, à 35 heures par semaine.BUDGETS ET FINANCES

IX. Cimetière - Mise à j our du catalogue des tarifs municipaux (caveaux pré-équipés) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants, en harmonie avec ce qui se pratique dans les communes avoisinantes qui possèdent des caveaux pré-équipés, pour une durée de 50 ans : Foncier Caveau Prorata des travaux

- petit caveau (3 places maximum) :1 184 € 1 065 € 506 €

Soit un total de : 2 755 €

- grand caveau (6 places maximum) :1 782 € 1 245 € 647 €

Soit un total de : 3 674 €

X. Modification de la garantie d’emprunt OGEC St Joseph

M. BOILEAU ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve l’acceptation par le Conseil Municipal du transfert de la garantie d’emprunt accordée à l’OGEC de l’Ecole de ST Joseph vers un nouveau prêt dont les caractéristiques sont :

- Prêt à taux fixe : 4,53 %

- Montant : 613.000 euros

- Durée : 25 ans

- Mensualité : 3.417,70 euros

- Frais de dossier : 400 euros

XI. Dons à la Ville de tableaux de M. BOUVIER

Monsieur BOUVIER est décédé le 9 novembre 2006. Dans son testament, il lègue à la Ville d’Aix-les-Bains pour le Musée Faure, tous les tableaux de sa mère Claudia GUICHON BOUVIER. Le testament ne comporte aucune condition particulière à ce legs qui porte sur 24 tableaux. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce legs au nom de la Ville d’Aix-les-Bains.

XII. Renouvellement ligne de trésorerie

Le contrat de ligne de trésorerie expirant fin mai 2007, un appel d’offre a été réalisé pour un nouveau contrat pour une ligne de trésorerie de 1.500.000 euros.

Après examen des quatre propositions (Dexia, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel et Société Générale), le Conseil Municipal à l’unanimité retient celle de la Caisse Épargne, avec une marge de 0,04 %.

XIII. Compte Administratif 2006 et affectation des résultats

Budget v ille :

Le compte administratif 2006 présente un résultat excédentaire de 2.999 K€.

La section de fonctionnement présente :

. Des dépenses de fonctionnement des services en hausse constatée au niveau des fluides et énergies, d’opération spécifique telle que l’élagage des arbres (187 K€).

. Des frais de personnel d’un montant de 16.495 K€ comprenant notamment le financement d’une mesure nouvelle : les tickets restaurants.

. Le soutien de la ville aux associations (1.622 K€) et à ces satellites (OT et CCAS dont les subventions sont restées constantes).

. A noter la concrétisation des dossiers « ravalements de façade » avec le versement de 457 K€ de subvention (64 K€ en 2005).

Les recettes de fonctionnement augmentent de 1 % par rapport à 2005 : . Le produit fiscal se stabilise avec une hausse de + 1,6 %.

. Les subventions encaissées ont été supérieures à l’exercice précédent : la CAF a versé les subventions 2004 et 2005 du contrat temps libre, …

. Les ventes immobilières ont représenté 4.096 K€ avec la vente des terrains avenue du Petit Port pour 3.200 K€.

La section d’investissement :

Enregistre un taux de réalisation de 78 %. Les dépenses d’équipement représente 12.502 K€, soit 4.729 K€ de plus que l’année précédente.

Les principales opérations sont :

. La 2ème tranche rue de Genève : 2.740 K€.

. Divers travaux de voirie 644 K€ : élargissement de la montée de Marlioz, réfection des trottoirs chemin Honoré de Balzac.

. Les travaux dans le bâtiment des Thermes : 840 K€.

. La rénovation du restaurant scolaire Saint-Simond : 475 K€.

. La toiture du gymnase des Prés Riants : 643 K€.Le financement des dépenses d’investissement a été assuré par :

. L’excédent de la section de fonctionnement pour 4.180 K€.

. L’emprunt : 6.755 K€.

. Diverses subventions : 118 K€ de l’État pour la 1ère tranche de travaux d’entrée de ville, 82 K€ du Conseil Général pour les travaux sur la voirie.

Budget parkings :

Le compte administratif 2006 présente des recettes d’exploitation en hausse (509 K€) et le report des crédits pour la réfection des façades du parking de la Chaudanne (271 K€).

Budget eau :

Les recettes d’exploitation continuent d’augmenter en 2006 (746 K€). Cette augmentation permet de financer des travaux de renouvellement sur le réseau (1.034 K€) : rue de Genève, Pasteur.

Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER), M. BOILEAU et M.MAUCCI ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve le Compte Administratif 2006 et l’affectation des résultats.

XIV. Approbation des comptes de gestion des budgets principal, parkings et eau potable 2006 Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER), M. BOILEAU et M.MAUCCI s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve les comptes de gestion tenus par le Trésorier Principal des budgets principal, eau et parkings sont conformes aux comptes administratifs tenus par la commune.

XV. Budget Supplémentaire 2007 et div erses mesures comptables Le budget supplémentaire de la ville s’équilibre pour un montant de 2.949 K€ en section de fonctionnement et 13.674 K€ en section d’investissement (reports compris).

Les dépenses inscrites dans ce budget supplémentaire concernent : des compléments de crédits : 219 K€ pour le bâtiment des thermes pour l’aménagement des locaux destinés aux services accueillant les administrés, 150 K€ pour les travaux au boulevard De Lattre de Tassigny, 200 K€ pour les travaux d’éclairage public,

des opérations nouvelles : travaux école du centre 100 K€, trompe l’œil au Neptune 11 K€, … d’ajustements au vue des diverses notifications : produit fiscal (- 36 K€) ou des encaissements (subvention de l’État pour les travaux d’entrée de ville : 234 K€),

de la reprise des résultats 2006 soit 2.998 K€.

Les budgets annexes font également l’objet d’un budget supplémentaire : le budget parking : les résultats reportés de 2006 étant excédentaires, 30 K€ ont été ajoutés aux travaux de façade du parking de la Chaudanne, 3 K€ pour la modernisation du contrôle d’accès du parking de la Chaudanne, et 14 K€ pour divers aménagements (moteur ascenseur à la Chaudanne, …). Ce budget supplémentaire s’équilibre en fonctionnement à 121 K€ et en investissement à 399 K€ (reports compris), le budget de l’eau potable : ce budget s’équilibre en exploitation à 12 K€ et en investissement à 495 K€. 10 K€ sont budgétés pour engager la procédure administrative de protection des puits de Mémard.

Mme DUMANDAG, M. SERRA, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER), M. BOILEAU et M.MAUCCI ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité approuve le Budget Supplémentaire 2007 et les diverses mesures comptables.

XVI. Attribution des subventions et bourses inscrites au Budget Supplémentaire 2007 Conformément aux dispositions de l’instruction M14, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le tableau des subventions aux associations de manière distincte au vote du budget supplémentaire selon liste jointe. M. BOILEAU ne prenant pas part au vote.

XVII. Admission des titres en non-v aleur

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’ensemble de titres émis par la commune entre 2005 et 2006 pour lesquels l’encaissement des recettes est fortement compromis, d’un montant de 3.809,02 euros. Les titres concernant principalement les frais d’enlèvement et de gardes de véhicules sont donc, inscrits en non-valeur.

XVIII. Redevance ANC – Convention Ville/Saur/CALB

L’instauration du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et de sa redevance nécessite de donner l’autorisation à la SAUR de facturer pour le compte de la CALB . Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la SAUR à facturer aux usagers cette redevance.

XIX. Décisions Modificatives

Décision modificative N° 2 – budget ville :

Cette décision modificative présente 10.000.000 euros de crédits en dépenses et recettes au compte 1641 des emprunts.

En effet, la commune envisage de procéder à des renégociations de prêts qui devront être remboursés de manière anticipée (dépenses) et contractés à des taux correspondant aux marchés financiers actuels (recettes).Décision modificative N° 2 – budget eau :

Un crédit de 1.000.000 euros est également ouvert en dépenses / recettes au compte 1641 en prévision de la renégociation de contrats d’emprunts.

Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

XX. Incitation financière à l’usage des deux roues électriques – Proposition de subv ention pour inciter et fav oriser ces moyens de transports

Dans le cadre des actions de la ville en faveur du développement durable, le Conseil Municipal à l’unanimité accorde une aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un deux roues motorisé électrique.

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

XXI. Av enant à la DSP Centre Equestre - Tarifs et périodes d’hébergement de la brigade équestre

Le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du centre équestre d’Aix les Bains prévoit notamment la pension payante des chevaux, y compris pour les chevaux de la brigade équestre municipale du 15 mai au 30 septembre.

Hors, il s’avère que la période et les conditions d’hébergement pour la brigade équestre municipale doivent être modifiées, un avenant au contrat est donc nécessaire. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve cet Avenant N°1.

XXII. Rapports annuels de Délégations de Serv ice Public

Le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels des délégataires des Services Publics.

XXIII. Nouv eau Casino – Autorisation de jeux

Le Nouveau Casino doit procéder à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux pour la période du 01/11/07 au 31/10/2012. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable.

TRAVAUX

XXIV. Unité de production d’eau potable – Procédure administrative prise eau dans le Lac – Avenant

Dans le cadre de la procédure administrative engagée pour la dérivation de la prise d’eau dans le lac et pour sa protection, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• décide de confier à la société EDACERE, la réalisation des prestations inachevées par les bureaux d’études précédents, selon les conditions techniques et financières initiales conclues avec le bureau d’études Jean-Pol VILMIN ;

• sollicite l’Agence de l’Eau, afin de prolonger au 30 juin 2008 la date limite d’exécution de cette procédure ;

XXV. Modification de la confluence de la Chaudanne et du Tillet – Demande de subvention auprès de la DIREN

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la demande de subvention auprès de la DIREN pour les travaux portant la capacité hydraulique de la Chaudanne, en amont de sa confluence avec le Tillet, au transit de la crue décennale

QUESTION RE TIREE. XXVI. Station de traitement de la Verdasse – Av enant au Marché de trav aux

XXVII. Centre d’échange Intermodal – Rénov ation de l’adduction d’eau potable – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CALB

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, confiée à la CALB, concernant la rénovation de la canalisation d’eau potable dans le cadre des travaux d’aménagement de surface liés à la construction du Centre d’Echange Intermodal.,URBANISME

XXVIII. Centre de loisirs Franklin Roosevelt – Réhabilitation des locaux – Autorisation de dépôt de la déclaration de travaux

Une rénovation du Centre de Loisirs Franklin Roosevelt situé boulevard Généraux Forestier est envisagée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord de principe, et autorise M. le Maire à déposer la demande de déclaration de travaux, à signer les marchés de travaux qui seront lancés après consultation, et tous documents relatifs à cette affaire.

XXIX. Ferme Blanchard – Aménagement d’un v estiaire pour le personnel – Autorisation de dépôt de la déclaration de travaux

Des travaux de réhabilitation des vestiaires et sanitaires du personnel d’entretien des terrains de sports à la Ferme Blanchard sont prévus cet automne. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à déposer une demande de déclaration de travaux pour création d’ouvertures en façade.

DENOMINATION DE VOIE

XXX. Montée de l’Eglise

M. FOUCRY, M. BOILEAU, Mme JACQUIER (pouvoir de Mme OLLIVIER) et M. MAUCCI ayant voté contre et Mme CASANOVA, Mme DUMANDAG et M. SERRA s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité retient la dénomination suivante : « Montée Jean-Paul II »

La séance est levée à 22 h 15.

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains