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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 06 2020 010 ccas designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le eo
11-06-2020-010 ID : 064-216401604-20200618-11 06 2020 O10A-DE
OBJET / GAIA
CCAS : nombre
des membres du
Conseil
d'Administration
et désignation des
représentants du
Conseil municipal
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
4 juin 2020 |
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra: 29 |
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Etaient présents / Hor zirenak: Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Christian Devèze, Maire.
Procuration / Ahalordea : M. Christian Devèze à Mme Eliane Aïzpuru.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aizpuru expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d’administration du C.C.A.S sont fixées par le Conseil municipal (art. L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles).
Elle indique que le Conseil d’administration est composé, outre le Maire qui en est le Président de droit, en nombre égal, de :
- Au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal,
- Au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal.
Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus.
Mme Aïzpuru précise que les membres élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d’administration du C.C.ASS, et de désigner les représentants de l’assemblée municipale.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/06/2020
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Recu en préfecture le 18/06/2020
KANBOKO HERRIKO ETXEA Affiché le Ses
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 1 1 -06-2020-01 0 ID : 064-216401604-20200618-11 06 2020 O10A-DE
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
FIXE à 16 le nombre des membres du Conseil d’administration du C.C.A.S, étant
entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire.
Le Conseil municipal procède à l'élection des membres siégeant au Conseil d’administration du C.C.A.S au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La liste « Unis pour Cambo » présente :
M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Christiane Hargain-Desperies.
La liste « Nahi Dugun Herria » présente :
Mme Amaia Beyrie,
Mme Lilian Hirigoyen.
Il est ensuite procédé au vote secret ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
A la suite de l’attribution des sièges au quotient puis au plus fort reste, la liste « Unis pour Cambo » obtient six sièges et celle de « Nahi Dugun Herria » deux sièges.
Sont ainsi déclarés élus pour être membres du Conseil d’administration du C.C.A.S. de Cambo-les-Baïns pour la durée du présent mandat :
- M. Vincent GOYTINO,
| - Mme Corinne OTHATCEGUY, - Mme Carmen GONZALEZ,
| - Mme Isabelle AYERBE,
- Mme Maud GASTIGARD,
| - Mme Christiane HARGAIN-DESPERIES,
| - Mme Amaia BEYRIE,
- Mme Lilian HIRIGOYEN
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
& CAMBO > ES
ane
Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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