MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le so
11-06-2020-008 ID : 064-216401604-20200611-11_06_2020_00BA-DE
OBJET / GAIA
Commission
Marché A
Procédure
Adaptée
(MAPA) :
désignation
membres
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
4 juin 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Etaient présents / Hor_zirenak: Mme Eliane Aiïizpuru, M. Jean-Noël Magis,
Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Christian Devèze, Maire.
Procuration / Ahalordea : M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aizpuru propose au Conseil municipal de créer une commission spécifique Marché À Procédure Adaptée (MAPA) et de désigner ses membres, dans les mêmes conditions que pour la commission d’appel d’offres,
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à lélection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission de Marché A Procédure Adaptée (MAPA).
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2020
Affiché le
1 1 06 -2020-008 ID : 064-216401604-20200611-11 06 2020 O08A-DE
La liste « Unis pour Cambo » présente :
M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Eliane Aizpuru, M. Didier Irastorza, membres titulaires ;
Mme Yolande Huguenard, Mme Christiane Hargain-Desperies, Mme Maud Gastigard, Mme Véronique Cadepond-Larronde, membres suppléants ;
La liste « Nahi Dugun Herria » présente :
M. Philippe Bacardatz membre titulaire :
M. Jean-Paul Alaman membre suppléant ;
Il est ensuite procédé au vote secret ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
A la suite de l’attribution des sièges au quotient puis au plus fort reste, la liste « Unis pour Cambo » obtient quatre sièges et celle de « Nahi Dugun Herria » un siège.
Sont ainsi déclarés élus pour faire partie, avec l’autorité habilitée à signer les marchés publics passés par la Commune, Président, de la commission MAPA :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Noël MAGIS Mme Yolande HUGUENARD
M. Jean-Paul EYVHERACHAR | Mme Christiane HARGAIN-DESPERIES Mme Eliane AIZPURU Mme Maud GASTIGARD
M. Didier IRASTORZA Mme Véronique CADEPOND-LARRONDE M. Philippe BACARDATZ M. Jean-Paul ALAMAN
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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