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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 066 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 066)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

COMPLÉMENTS À LA PROGRAMMATION 2021 DU PLIE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_066

Commission principale : 3 Insertion emploi

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_066

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 15 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665

Belaïd IBRAHIM OUALI

COMPLÉMENTS À LA PROGRAMMATION 2021 DU PLIE

1 - Compléments à l’appel à projets pour l'accompagnement PLIE en 2021

L'accompagnement PLIE est aujourd'hui réalisé par 18 référents de parcours (soit 12,6 équivalents temps plein), dont 14 sont salariés de structures associatives et 4 sont des agents de Clermont Auvergne Métropole. Pour respecter les règles de gestion du FSE, une procédure d'appel à projets, validée par décision du Président de Clermont Auvergne Métropole relevant de la loi d'urgence sanitaire le 18 juin 2020, a été lancée pour procéder au conventionnement des structures réalisant l'accompagnement de parcours, au titre de l'année 2021.

En complément de l’organisation de l’accompagnement PLIE, validée par le Conseil métropolitain du 2 octobre 2020, il est proposé de procéder à un avenant avec l’association Inserfac afin de lui confier, à partir du 1 er septembre 2021 la prise en charge supplémentaire du suivi de 50 demandeurs d'emploi, au titre de l'année 2021. Montant financier de l’avenant : 9 879,86 €, dont 60 % FSE. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

2 – Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Gerzat / Les vergnes

Dans le cadre de la construction de la candidature et afin de permettre aux personnes privées d’emplois de construire leur projet professionnel, de valoriser leurs compétences professionnelles et de co-construire les activités d’utilité sociale des futures Entreprises à But d’Emploi (EBE), il est proposé de lancer par marché public une action collective rémunérée pour 10 personnes, de septembre à décembre 2021, en partenariat avec le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes.

Coût de l’action : 30 000 €, dont 60 % de FSE. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

3- Partenariat pour le développement des contrats en alternance dans le secteur du BTP

Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats en alternance, tremplin vers l'emploi durable grâce à l'alternance formation/travail.

L'objectif de ce partenariat est de renforcer son action en particulier sur les principaux chantiers en cours et à venir sur les quartiers prioritaires, auprès des entreprises et des demandeurs d'emploi. Il est ainsi prévu un suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, en priorité issus des quartiers prioritaires du territoire, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce seront ainsi 12 heures de suivi renforcé qui seront mises en œuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.

Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 9 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE.

4- Charte locale d’insertion dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine

En 2007, l’arrivée du tramway à Clermont- Ferrand et les opérations de renouvellement urbain programmées en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont conduit la Collectivité à saisir l’opportunité de ces importants chantiers de travaux pour promouvoir les clauses d’insertion dans ses marchés publics et, ainsi, favoriser le retour à l’emploi d’une population qui en était éloignée. La cellule Emploi Grands Chantiers, guichet unique de gestion de la clause sociale, a ainsi été créée.

N°DEL20210702_066

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665La Métropole a signé le 4 juillet 2019 la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville. C’est dans ce contexte que l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine souhaite l’écriture d’une charte locale d’insertion, déclinaison de la Charte Nationale de Rénovation Urbaine de l’ANRU et dont les objectifs sont les suivants :

• S’inscrire dans une politique globale d’accès à l’emploi et à la formation des habitants des quartiers prioritaires, portée par le contrat de ville.

• Constituer un outil pour la construction de réels parcours vers l’emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Faire l’objet d’un suivi et d’un pilotage partenarial, coordonné à l’échelle intercommunale.

Les bailleurs sociaux concernés, le Service Public de l’Emploi, les partenaires de l’insertion et les organisations professionnelles représentant les entreprises (FFB et CAPEB) seront signataires de cette charte.

Il est proposé une signature officielle avec les services de l’État et l’ensemble des partenaires en septembre 2021.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver l’avenant à la convention avec la structure Inserfac réalisant l'accompagnement de parcours 2021 afin de lui confier un portefeuille supplémentaire d’au moins 50 parcours, annexé à la présente délibération, et d’autoriser le Président, ou son représentant, à le signer,

• de valider le lancement d’une action collective rémunérée pour les personnes privées d’emplois dans le cadre de la candidature « Territoire Zéro chômeur de Longue Durée »,

• d’approuver la convention de partenariat avec le Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification du BTP 63 pour la mise en œuvre de contrats de professionnalisation pour un montant de subvention de 9 000 €, annexée à la présente délibération, et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer • de valider la Charte locale d’insertion dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine et d’autoriser le Président, ou son représentant, à la signer.

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665+, Ex Fr ANR répueuique ClerMOnt

-—eLERMONT pour à Rénovation FRANÇAISE auvergne # FERRAND

. nu métropole Fraternité D

er . NO D Scarrs PUY-DÉ-DÔME FFS NME memes nationale ana de l'habitat

assembla 7, + Fi Auvergne Habitat ® dc habitat

donia opHis cpénepan PUY-DE-DÔME L & Caisse n Foncière Logement Ent GROUFE Groupe ActionLogement ActionLogement ©

Charte locale d’insertion

Relative aux projets

de renouvellement urbain

NPNRU

de Clermont Auvergne Métropole

Et de l’Agence Nationale de Rénovation

Urbaine (ANRÜ)

Mission Locale

€ lermont métropole

CAP EMPLOI 63 et volcans /—\

7. pôle emploi @ "cer nt & mair

we Adef+ Qic'inter Geio ai En BTP 63 e Intérim

Evolution 0: n

Ar randstad @ startpeople

Du

Chronos intérim Ad ecco collecteur de talents

N°DEL20210702_066

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665EL

Charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de Clermont Auvergne Métropole Page 2

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Table des matières

Table des matières... iii 3

1. Objet de la charte... sise eesesseeneesseneeesseeseesesses 6

2, Diagnostic local de l'emploi iii 7

2.1 Rappel des catégories de demandeurs d’emploi : ss 7

2.2 Diagnostic territorial par catégories de la demande d’emploi au 31 décembre 2018 (données annuelles) dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville... 7

3. Engagements des signataires de la charte... ses 9

3.1 Un engagement collectif pour le repérage et la mobilisation du public éloigné du marché du avai]... ii iisenerreeeseneernnereneeeneennneeeeneeeenenenene sense esse 9

3.2 Engagements individuels iii 10

4, Le pilotage de la démarche insertion : suivi et évaluation de la démarche... 12

4,1 Le suivi des clauses d’insertion rene 12

4,2 L'évaluation de la démarche d’insertion..…............ ss 13

5. Définition des publics éligibles... sisi 13

5.1 Critère géographique is iiiseisssseneesreersseeeseeisere eee 13

5.2 Critère sOCI0-ProfesSIONNEl iii ssreeseisere serres 14

6. Cadre juridique de mise en œuvre des clauses d’insertion.. ss 15

6.1 La prise en compte de la dimension développement durable dans la définition des besoins .. 15

6.2 Le critère d’ExXÉCUTION us iiiesrsssernerssressreesneesene serres 15

6.2 Le critère d'attribution... suisses 15

7. Les objectifs relatifs aux démarches d'insertion... ss 16

7.1 L'objectif quantitatif d'insertion par Maîtres d’Ouvrages signataires de la convention pluriannuelle du NPNRU sur dix ans 1... issus 16

7.2 Détermination des objectifs qualitatifs... sise 16

7.2.1 Permettre l'accès à l'emploi des publics prioritaires 17

7.2.2, Valoriser les métiers et anticiper les besoins des entreprises... 17

7.2.3. Valorisation des actions menées en matière de développement durable 17

8. ANNEXE ii rnernereenreeenerereeneenneeeneennneeneneneneeeeeeneeneeeneeennennnees L8

8.1 Procédure d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage........ ses L8

8.2 Procédure d'accompagnement des entreprises... 19

|

Charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de Clermont Auvergne Métropole Page 3

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Préambule

Cette charte est la déclinaison locale de la Nouvelle Charte Nationale d’Insertion 2014 - 2024 applicable aux porteurs de projets et aux maîtres d’ouvrage contractualisant avec l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvellement Urbain (NPNRU).

La Charte Nationale fixe une ambition, des principes d'action et des objectifs quantifiés de résultat en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Elle vise à mettre la clause d’insertion au service de réels parcours vers l’emploi, en l’inscrivant dans la politique locale d’accès à l’emploi et à la formation et dans le volet développement économique et emploi du Contrat de Ville.

Au niveau local, cette Charte est mise en œuvre par la Cellule Emploi Grands Chantiers (CEGC) du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi de Clermont Auvergne Métropole, guichet unique de gestion de la clause sociale et environnementale sur le territoire Métropolitain.

Cette charte s’applique au NPRU de Clermont Métropole, dont la convention a été signée avec PANRU le 14 novembre 2019. Elle porte sur trois quartiers prioritaires: Saint-Jacques, La Gauthière et Les Vergnes. La convention fixe les plans guides, c’est-à-dire les grands principes d'aménagement de ces quartiers et les programmes de travaux prévisionnels sur 10-1 Sans.

Ces projets d'envergure visent à transformer les quartiers en profondeur, afin d'améliorer le cadre de vie des habitants. Pour cela, 1l est prévu des interventions lourdes telles que :

- la démolition de logements sociaux, avec une phase préalable de relogement des ménages impactés,

- la reconstruction de logements dans ces quartiers visant la diversification de l’habitat,

- la reconstruction de tous les logements sociaux démolis, mais avec une répartition à l’échelle de la Métropole

- la réhabilitation et la résidentialisation de logements sociaux,

- un accompagnement pour l’amélioration des copropriétés privées,

- la création/restructuration d’équipements publics et de services,

- le réaménagement des espaces publics et des voiries.

La convention NPRU représente un investissement prévisionnel global de 386MEHT, porté principalement par les bailleurs sociaux du territoire (Assemblia, Auvergne Habitat, Ophis et CDC Habitat Social) et leur filiale d’accession, mais aussi Clermont Auvergne Métropole et la Ville de

Clermont-Ferrand.

Chaque maître d’ouvrage financé par l’ANRU s’est engagé à appliquer les dispositions de la charte nationale d’insertion relative au NPRUÜ pour les opérations conventionnées (article 8.2 de la convention NPRU du 14/11/19) et à participer à la mise en œuvre de la présente charte locale d'insertion dont les objectifs et conditions d’application sont décrites ci-après.

NN

Charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de Clermont Auvergne Métropole Page 4

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Signataires

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine dont le siège est situé 69 bis rue de Vaugirard

75006 Paris,

L'État,

Clermont Auvergne Métropole,

La ville de Clermont-Ferrand,

Le Conseil régional,

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme,

La Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Puy-de-Dôme représentée par Patricia

DELEPINE (Présidente),

La Capeb 63, représenté par ?

Assemblia,

L’Ophis du Puy-de-Dôme,

Auvergne Habitat,

CDC Habitat Social,

Les partenaires du Service Public de l'Emploi :

e Pôle-Emploi

e Mission Locale Clermont métropole et volcans

e Cap Emploi

Les partenaires de l’emploi :

e GEIQ BTP 63 représenté par Christophe AYMAIN (Président)

e Adef plus

e Job’Inter

e Inser’Adis

e Well Job

e 2ARH

e Adecco

e Acto’Intérim

e Randstad

e Manpower

e Start people

e Crit Intérim

e HandiBTP

e Intérim évolution

e Chronos Intérim

NN

Charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de Clermont Auvergne Métropole Page 5

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 66651. Objet de la charte

L'objet de la présente charte est d'acter l'engagement des différents partenaires pour la mise en œuvre du volet « insertion par l’emploi » du(es) projet(s) de renouvellement urbain de(s) quartier(s) prioritaire(s) de la politique de la Ville de Clermont Auvergne Métropole :

e Saint-Jacques, QP 063002, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme,

e Quartiers Nord QP063003, nommé les Vergnes, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme,

e La Gauthière, QP 063004, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme.

Ces objectifs d'insertion portent à la fois sur les opérations d’investissement, d'accompagnement et d'ingénierie du projet de renouvellement urbain contractualisé avec l’ANRU.

Elle vise à proposer une méthode collaborative mobilisant les acteurs, dispositifs et outils territoriaux de l’insertion et de l’emploi autour d’un objectif commun : construire de réels parcours professionnalisant pour les demandeurs d’emploi et les publics éloignés de l’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ces partenaires doivent donc développer une démarche d’insertion de qualité visant à :

e Repérer et mobiliser les habitants des quartiers prioritaires très éloignés du marché du travail, et du service public de l’emploi, en favorisant un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins des personnes, permettant de lever les freins à l’embauche ;

e Diversifier les types de marchés contenant des clauses sociales afin de répondre aux besoins de différents publics, notamment des femmes et des jeunes peu qualifiés ;

e Coordonner les actions d’insertion, suivre et accompagner les bénéficiaires des clauses de façon à construire des parcours de professionnalisation (formation, alternance...) d’une durée suffisante pour favoriser un réel retour à l’emploi.

e Rendre la commande publique accessible aux structures d’insertion par l’activité économique, aux structures du secteur protégé et adapté et plus globalement aux entreprises qui relèvent du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) depuis la loi du 31 juillet 2014.

Enfin, elle définit les modalités de calcul et de suivi des objectifs quantitatifs en matière d’insertion pour chacun des projets de renouvellement urbain, ainsi que les objectifs qualitatifs associés.

NN

Charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de Clermont Auvergne Métropole Page 6

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 66652. Diagnostic local de l’emploi

2.1 Rappel des catégories de demandeurs d'emploi :

Les demandeurs d'emploi sont inscrits à Pôle emploi selon $ catégories : A, B,C, Det E.

Les catégories permettent des statistiques sur le chômage et son évolution dans le temps. C’est l'INSEE qui se charge de cette mission.

La catégorie A

Les demandeurs d’emploi qui ne travaillent pas, recherchent un CDI, un CDD, un emploi saisonnier ou en intérim, veulent un travail à temps plein ou temps partiel

La catégorie B

Les personnes qui ont eu une activité réduite jusqu’à 78 heures durant le dernier mois, recherchent un CDI, un CDD), un emploi saisonnier ou temporaire et désirent un temps plein ou un temps partiel

La catégorie C

Les personnes qui ont eu une activité réduite de plus de 78 heures durant le dernier mois, recherchent un CDI, un CDD, un emploi d'intérim ou saisonnier, et veulent travailler à temps plein ou temps partiel

La catégorie D

Les demandeurs d’emploi qui ne sont pas disponibles immédiatement pour un nouvel emploi (car 1ls suivent une formation, un stage, sont en arrêt maladie...)

La catégorie E

Les personnes qui ont déjà un emploi, mais qui en recherchent un autre

2,2 Diagnostic territorial par catégories de la demande d'emploi au 31

décembre 2018 (données annuelles) dans les Quartiers Prioritaires de la

Politique de la Ville

Un diagnostic sur le profil de la demande d'emploi dans les quartiers prioritaires de la Ville, à savoir St-Jacques, Quartier-Nord (Champratel, Nevyrat, les Vergnes), la Gauthière, la Fontaine du BAC et Cournon d'Auvergne.

L'abréviation « DEFM » signifie Demandeurs d'emploi en fin de mois

DEFM catégories ABCDE : DEFM catégories ABC :

Saint-Jacques 561 ABC Hommes Femmes

Quartiers Nord 1 225 Saint-Jacques | 310 299 211

DER TE Quartiers Nord | 1118 635 483

: La Gauthière 693 361 332 RE UT RTE se 316 Fontaine Du Bac 293 162 131

LUE LEO LS LE Cournon D'Auvergne | 259 143 116 Total SALE Total | 2873 1 600 1 273

Charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de Clermont Auvergne Métropole Page 7

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665DEFM catégories À : DEFM categories ABC des moins de 26 ans : A Hommes : Femmes

Sant-Jacques | 345 195 150

Quartiers Nord 740 402 338

La Gaufthière | 412 196 216

Fontaine Du Bac | 187 100 8

Cournon | 166 89 TT

D'Auvergne

Total 1850 982 868

DEFM catégories ABC des 26 — 50 ans :

Saint-Jacques

Quartiers Nord

La Gaufhière

Fontaine Du Bac

Cournon D'Auvergne

Jetal

ABC Hommes Femmes

32 25 27

155 83 72

5 46 49

47 26 21

30 23 7

379 203 176

DEFM en catégories ABC de plus de 50 ans

ABC Hommes Femmes

Saint-Jacques 333 200 133

Quartiers Nord 697 406 291

La Gauthière 430 228 202

Fontaine Du Bac 134 104 80

Cournon D'Auvergne 175 92 83

Total 1819 1 030 189

DEFM en catégories ABC de nationalités étrangères

Saint-Jacques 195

Quartiers Nord 406

La Gauthière 257

Fontaine Du Bac 97

Cournon D'Auvergne 32

Total 9687

DEFM en catégories ABC dont le motif

d'inscription est une fin de mission d'intérim

Saint-Jacques

Quartiers Nord

La Gauthière

Fontaine Du Bac

Gournon D'Auvergne

Total

26

63

53

18

18

178

DEFM en catégaries ABC bénéficiaires du RSA

ABC RSA Hommes Femmes

Sairt-Jacques 195 112 83

Quartiers Nord 376 201 175

La Gauthière 240 106 134

Fontaine Du Bac T9 40 39

Cournon D'Auvergrne &4 41 43

Total 974 500 474

n ligne sur le site de l'Insee le 22/07/2019

: : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4191749?sommaire=2500477

ABC Hommes Femmes

Saint-Jacques |! 125 T4 51

Quartiers Nord 266 146 120

La Gauthière 168 O7 81

Fontaine Du Bac 62 32 30

Gournon D'Auvergne 54 28 26

Total! 675 367 308

DEFM en categories ABC dont le motif d'inscription

est une première entrée sur Le marché du travail

Saint-Jacques 41

Quartiers Nord 51

La Gaufhière 46

Fontaine Du Bac 19

Cournon D'Auvergne 10

Total 167

DEFM en catégories ABC

avec ancienneté au chômage de 1 an à moins de 2 ans

ABC Hommes Femmes

Saint-Jacques 116 70 46

Quartiers Nord 259 139 120

La Gauthière 150 T8 72

Fontaine Du Bac 33 31 22

Cournon D'Auvergne 33 28 25

Total 631 346 285

DEFM catégories ABC avec ancienneté au chômage :

Moins de 6 mois De 6 mois à l an

Saint-Jacques 181 78

Quartiers Nord 365 170

La Gauthière 228 122

Fontaine Du Bac 106 49

Cournon D'Auvergne 87 39

Zofal 967 458

Charte d'insertion relative aux projets de renouvellement urbain NPNRU de Clermont Auvergne Métropole Page 8

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Il ressort de ces chiffres que les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A représentent près de 60 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues. Ces chiffres devront être revus en raison de la crise sanitaire et sociale survenue en 2020, un nouveau diagnostic devra être mené pour affiner ces chiffres.

Une attention particulière sera portée sur les bénéficiaires du RSA, l’emploi des femmes, et les demandeurs d’emploi de nationalité étrangère. Des actions particulières en direction de ces publics pourront être mises en place : formation en Français Langue étrangère, chantiers école BTP, chantiers école métiers des services, actions permettant de lever des freins à la mobilité...

3. Engagements des signataires de la charte

3.1 Un engagement collectif pour le repérage et la mobilisation du public éloigné

du marché du travail

Le repérage et la mobilisation des personnes éloignées de l'emploi, notamment celles habitant les

quartiers prioritaires, constituent une priorité. L'atteinte des résultats est posée comme une

responsabilité collective de l'ensemble des signataires de la présente charte. Il s'agira, dans le

respect du rôle, des missions et des engagements de chacun, de pouvoir informer, orienter et

accompagner les publics vers les opportunités d'emploi du programme.

Dans le cadre de l'application de la charte locale insertion, les partenaires s'engagent à investir les axes de travail suivants.

Mobiliser sur la clause sociale des habitants résidant en Quartier prioritaire de la Ville

* _ Inciter les entreprises à élargir leur sourcing aux publics en démarche d’insertion.

*__ Affirmer la priorité des habitants résidant en Quartier prioritaire de la Ville. En l'absence de

candidats issus des Quartier prioritaire de la Ville, des demandeurs d'emploi hors QPV

présentant les difficultés d'insertion précitées pourront être mobilisés sur la clause.

Informer les habitants

+ Sensibiliser les acteurs recevant des publics résidant en QPV afin de communiquer sur cette

démarche et présenter les opportunités offertes par le dispositif.

+ Développer une communication adaptée sur le dispositif en direction des habitants.

Contribuer à la construction des parcours de qualification et d'insertion durable

* _ S'appuyer sur l'offre de service des partenaires pour contribuer à la démarche globale d'insertion

* Proposer des mises en situation professionnelle (stages) pour des personnes qui n'accédaient

pas à l'offre d'emploi :

"_ Mécouvrir un secteur d’activité

NN

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665* Favoriser la reprise d’emploi

*_ Toute situation, dont un stage pourrait favoriser l’insertion d’un public nécessitant une découverte d’un métier

Développer des propositions en direction des publics féminins.

Favoriser la montée en compétence des publics par l'articulation de différents contrats, tout en veillant à ouvrir le dispositif à de nouveaux bénéficiaires.

Mobiliser le réseau d'acteurs en charge des publics et s'appuyer sur leurs compétences pour assurer un suivi socio-professionnel afin de favoriser leur recrutement et la mise en place d'un parcours de qualification et d'insertion (ex : GEIQ BTP 63).

Diversifier les supports d'insertion (notamment en mobilisant les structures d'insertion par l'activité économique) pour répondre aux différentes problématiques des publics et notamment organiser des opportunités pour engager des débuts de parcours.

Accompagner les entreprises

Renforcer la sensibilisation et l'information en direction des entreprises.

Définir conjointement les profils de postes recherchés

Élargir les offres d’emplois aux entreprises

Accompagner les entreprises pour les inciter à procéder à des recrutements qualitatifs dans la durée. (à ce titre, par exemple, la réalisation d’études ergonomiques préalables sur certains projets pourra permettre d’aller vers d’avantage d’inclusion de personnes en situation de handicap)

Valoriser la démarche qualitative des entreprises (ex : mise en place de « Trophées » de la clause sociale...)

3.2 Engagements individuels

Engagement des maîtres d’ouvrages

* _ Favoriser l’insertion professionnelle des publics résidant en Quartiers prioritaires. En tant que maîtres d’ouvrage, ils définiront les conditions et les modalités de la démarche d’insertion à travers le code des marchés publics

° Un objectif d’insertion de 5% pour les opérations de bâtiment et travaux publics et de 10% pour les opérations de services, réservés aux publics des QPV.

*__ Fournir tous les éléments requis par la CEGC pour rendre compte à l’ANRU de la mise en œuvre locale de la présente charte d’insertion.

Engagement des organisations professionnelles

Sensibiliser les entreprises à la démarche d’insertion

Orienter les entreprises souhaitant répondre aux clauses d’insertion vers les partenaires de la charte

Participer à la promotion des métiers

Engagement du service public de l’emploi

Dans le cadre du dispositif des clauses sociales les acteurs du service public de l’emploi,

lu dispositif, permettent le rapprochement de l'offre «

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665construisent des parcours d’accès à l’emploi et à la professionnalisation par le biais de

orientation du public vers les dispositifs existants.

Le Service public de l'Emploi s'engage à :

* . Communiquer sur les recrutements en clauses d’insertion auprès de ces publics avec une

priorité donnée aux habitants des QPV.

Enregistrer, diffuser et suivre les offres en clauses d’insertion tant dans son réseau que

vers les partenaires.

Réaliser le diagnostic de ces publics.

Sensibiliser le public éligible à se positionner sur les offres clausées.

Faciliter les mises en relation sur ces offres.

Apporter un appui spécifique aux entreprises relevant de la clause sociale pour le

recrutement, l’intégration et le suivi des salariés en situation de handicap.

* Mobiliser si nécessaire les aides et mesures d’appuis spécifiques.

Mettre en œuvre des actions de formations de développement des compétences, en concertation avec les entreprises.

Engagement des Partenaires de l’emploi

+ Éligibilité et repérage des publics

Lors de repérage de candidats, les partenaires de l’emploi s'engagent à prendre contact avec la C.E.G.C. pour valider leurs éligibilités. Ne pourront être prises en compte que les personnes dont l'éligibilité au dispositif de la clause sociale aura été validée par la CEGC, et qui s'inscrivent dans le cadre d'un parcours d'insertion.

Recrutement

Les partenaires s’engagent à transmettre à la CEGC tous les éléments nécessaires pour mener à bien la vérification de l’éligibilité à l’insertion des candidats.

Accompagnement et suivi des bénéficiaires de la clause

Les partenaires s’engagent à assurer un suivi et un accompagnement dans l’emploi des salariés mis à disposition. Cet accompagnement doit favoriser la sécurisation des parcours et l’emploi durable.

Engagement de la CEGC

Avant la passation des marchés, la CEGC a pour mission de :

*_ Répartir un volume d’heures par marché,

* Rédiger une clause de développement de l’emploi dans les appels d’offre de marché

(objectifs, modalités de mise en œuvre, pénalités)

* Fournir l’assistance nécessaire pour répondre aux exigences d’insertion inscrites dans le

cahier des charges pendant la préparation de l’offre.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Après la passation des marchés, la CEGC, en association avec les entreprises titulaires de marché, a pour mission de :

+ Définir et identifier les populations prioritaires en regard des compétences requises par les

opérations du projet,

+ Définir le nombre et les profils de poste avec les entreprises attributaires,

+ Anticiper les actions de formation nécessaires avec le Service Public de l’Emploi,

* Assurer la vérification de l’aptitude des candidats proposés et leur mise en relation avec les

entreprises et les partenaires de l’emploi,

Avec l’ensemble des partenaires de la charte :

* Accompagner les bénéficiaires de la clause sociale dans leurs parcours d’insertion et de

formation avec l’ensemble des partenaires.

* Communiquer et valoriser les actions des partenaires, notamment toutes les actions menées

en matière de clause environnementale.

4. Le pilotage de la démarche insertion : suivi et évaluation de la démarche

La « Cellule Emploi Grands Chantiers » de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi, sera garante de la mise en œuvre de cette Charte et assurera la cohérence des interventions des acteurs et la mutualisation des moyens en matière de rapprochement publics/entreprises et d'actions préparatoires (formations préalables aux recrutements).

Les signataires de la présente charte s’engagent à respecter le protocole de gestion de la clause sociale et environnementale établi par la Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont Auvergne métropole : confère Annexe 8.7) Les process Maître d'Ouvrage concerné par le NPRNU ; 8.2) Les process Relation-Entreprise

4.1 Le suivi des clauses d'insertion

Le suivi de l’atteinte des objectifs d’insertion (quantitatifs et qualitatifs) est réalisé dans le cadre des instances de pilotage.

Il fait l’objet d’un reporting régulier dans le cadre des instances du NPNRU afin que les maîtres d'ouvrage puissent identifier des actions correctives le cas échéant et faire le lien entre les problématiques d’insertion identifiées et Le suivi opérationnel des projets.

Il doit permettre d’améliorer en continu la mise en œuvre opérationnelle de la démarche d’insertion, en termes d’efficacité et d’atteinte des objectifs, et de proposer des actions correctives le cas échéant, face à certaines difficultés: modalités de rattrapage des heures (objectifs quantitatifs), expérimentation et recherche de solutions de parcours qualitatifs ou d’adaptation aux publies cibles (objectifs qualitatifs), accompagnement spécifique d’entreprises ou de maîtres d’ouvrage en difficulté concernant la mise en œuvre des clauses etc.

L'ensemble des partenaires, en particulier les maîtres d’ouvrage et les entreprises, doivent contribuer au suivi de la mise en œuvre des clauses d’insertion, notamment en transmettant les indicateurs de suivi et informations nécessaires en temps voulu.

NN

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Les indicateurs de suivi exigibles par l’Anru sont à minima ceux qui figurent dans la nouvelle charte nationale d’insertion du NPNRU :

e nombre d’heures travaillées pour les opérations liées aux travaux :

e modalités de réalisation des heures (embauche directe, intérim, alternance, formation...) ;

e _ nombre de bénéficiaires ;

e__ typologie des bénéficiaires : sexe, âge, résidence dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;

e situation des bénéficiaires à 6 et 12 mois après leur entrée dans le dispositif ;

e embauches directes ou indirectes liées à l’ingénierie des projets, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement.

Les indicateurs de suivi sont transmis à la structure opérationnelle, qui les diffuse aux partenaires à leur demande, et les consolide en vue de leur présentation dans les instances de pilotage dédiées à l’insertion et celles dédiées au NPNRU.

Une réflexion pourra être menée sur l’outil utilisé pour le suivi des clauses d’insertion, notamment pour anticiper les besoins de mutualisation des heures d’insertion.

Conformément au règlement général de l’'ANRU, le non-respect des dispositions de la nouvelle charte nationale d’insertion peut être un motif de révision, de suspension voire de résiliation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.

4.2 L'évaluation de la démarche d'insertion

Au-delà du suivi de la mise en œuvre des clauses d’insertion, la démarche d’insertion fera l’objet d’une évaluation en continu et à terme.

Il s’agira en particulier de mesurer l’impact des clauses d’insertion sur l’accès à l’emploi durable des bénéficiaires, et d’en tirer les enseignements pour l’amélioration en continu des politiques locales d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle.

Cette évaluation sera intégrée au dispositif d’évaluation du projet de renouvellement urbain.

5. Définition des publics éligibles

Les personnes éligibles aux actions d’insertion professionnelle doivent rassembler deux critères : l’un géographique et l’autre socio-professionnel.

5.1 Critère géographique

Les personnes éligibles ne sont pas spécifiquement les habitants du quartier concerné par le projet de rénovation urbaine, mais plus largement de l’ensemble des quartiers politique de la ville.

I 2 de promotion des parcours d’insertion, les habitants . pe connue qe meme

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665dans leur quartier d’origine, la démarche étant mutualisée à minima à l’échelle des villes et du territoire.

De plus, afin de tenir compte de la forte mobilisation attendue des habitants des QPV par les clauses des marchés du NPRU, les personnes éligibles devront être prioritairement issues des QPV, avec la possibilité à la marge de recruter des habitants de quartiers non classés en politique de la ville.

Les Quartiers Prioritaires définis par la Politique de la Ville

e Saint-Jacques, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme,

e Quartiers Nord (Champratel, les Vergnes, Croix-de-Neyrat), Clermont-Ferrand, Puy-de- Dôme.

e La Gauthière, QP 063004, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme.

e Fontaine du Bac, Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme.

e Lac Sud, Cournon d'Auvergne, Puy-de-Dôme

Les Quartiers de Veille Active (QVA)

Article 13-LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du ler janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."

Ci-dessous les QUA sur la Métropole

Communes QVA

Aulnat e Le Breuil, Les Chapelles

Gerzat e Le Patural, Les Pègues

Source : https://www.data.couv.fr/fr/datasets/quartiers-de-veille-active/

5.2 Critère socio-professionnel

Les personnes éligibles sont celles qui par ailleurs rencontrent des difficultés sociales et professionnelles spécifiques d’accès à l’emplot.

Les critères définis communément retiennent :

e les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) ;

e les allocataires du R.S.A demandeurs d’emploi ou ayants droits ;

e les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;

e les personnes en dispositifs d’alternance tels que l’apprentissage ou les contrats de professionnalisation, les personnes employées dans les groupements d’employeurs pour Pieceston et la qualification (GEIQ) ou organismes ayant le rt:

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665e les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d'invalidité ou sans ressources;

e les jeunes de faible niveau de qualification ou sans expérience professionnelle ;

e les personnes prises en charge dans les dispositifs d’insertion par l’activité économique

(IAE);

e les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

e Les parents isolés (célibataires ou séparés avec enfants à charge).

En outre, d’autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de Pôle emploi, des Maisons de l’emploiï, des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), des Missions locales, ou des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), être considérées comme relevant des publics les plus éloignés de l’emploi.

Une attention particulière sera de plus portée à l’insertion professionnelle des publics spécifiques identifiés dans le diagnostic local de l’emploi et ciblées dans les objectifs qualitatifs.

Pour ceux-là, le maître d’ouvrage peut donc cibler prioritairement une catégorie de bénéficiaires dans un marché, à condition de ne pas exclure les autres publics éligibles et de le mentionner précisément dans les documents de consultation.

6. Cadre juridique de mise en œuvre des clauses d’insertion

Les différents outils offerts par le Nouveau Code de la commande publique, applicable depuis le

ler Avril 2019 et introduisant des clauses d'insertion sont :

6.1 La prise en compte de la dimension développement durable dans la

définition des besoins

Article L2111-1 Jou Article L3113-1 (Concessions)]

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

6.2 Le critère d'exécution

Article L2112-2 Jou Article L3114-2 (Concessions)]

Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet. Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.

Article L2112-4

L'acheteur peut imposer que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie d'un marché, pour maintenir ou pour moderniser les produits acquis soient localisés sur le territoire des États membres de l'Union européenne afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.

ritère d'attribution

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Article L2152-7 Jou Article L3124-5 (Concessions)]

Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire.

Les offres sont appréciées lot par lot.

Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécient conformément aux articles L.2112-2 à L. 2112-4,

Article L2152-8

Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'acheteur et garantissent la possibilité d'une véritable concurrence. Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

7. Les objectifs relatifs aux démarches d'insertion

7.1 L'objectif quantitatif d'insertion par Maiïtres d'Ouvrages signataires de la

convention pluriannuelle du NPNRU sur dix ans :

Les objectifs d’heures d’insertion à atteindre, ont été fixés dans le cadre de la convention NPRU du 14 novembre 2019, selon les investissements prévisionnels définis par chaque des maîtres d'ouvrages, à l’article 8.2 :

NET tete Montant d'investissement Objectif d'insertion È HT (millions €) en nombre d’heures

Clermont Auvergne Métropole 80 M 64 000 OI

1M 800

326 M 300200

Les objectifs quantitatifs d’insertion sont donc la gestion de 30 000 heures par an sur dix ans, soit la création d’au moins 19 équivalents temps plein par an sur dix ans.

La convention NPRU étant amenée à évoluer, le nombre d’heure d’insertion à atteindre pourra également être réévaluer au fil des avenants de la convention NPRU.

7.2 Détermination des objectifs qualitatifs

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 66657.2.1 Permettre l'accès à l'emploi des publics prioritaires

Les publics concernés par cette charte sont les habitants de la Métropole recherchant un emploi, particulièrement ceux résidant dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville.

Les objectifs sont :

* intégrer, utiliser, valoriser et développer les clauses d’insertion comme levier dans les parcours

des personnes en recherche d’emploi éligibles,

* définir, à partir des cœurs de métiers concernés, une articulation des interventions des partenaires de l’emploi, tout au long du processus de gestion de la clause sociale pour assurer l’accès à l’emploi durable en permettant :

» aux entreprises de trouver des candidats éligibles aux clauses sociales, qui correspondent à leurs besoins y compris sur des compétences spécifiques.

» à des demandeurs d’emploi prioritaires inscrits à Pôle Emploi ou suivis dans les structures emploi locales de bénéficier des opportunités d’embauches liées aux clauses sociales,

° garantir un égal accès des publics prioritaires aux opportunités d’emploi liées aux clauses

d'insertion,

u mesurer et sécuriser l’impact des clauses sociales sur le public cible,

° Informer les publics prioritaires sur les métiers concernés et les orienter vers les possibilités d’accès à la formation et à l’emploi liées aux marchés publics locaux concernés par cette charte.

7.2.2. Valoriser les métiers et anticiper les besoins des entreprises

La convention NPRU a l’avantage de présenter un programme de travaux à 10-1S$ans. Cela doit permettre d’anticiper les besoins de main d’œuvre et de mettre en place les formations nécessaires en amont.

Les entreprises feront connaître leurs besoins en mains-d’œuvre et qualifications à la C.E.G.C en vue d'anticiper les recrutements à venir et les actions de formations préparatoires à programmer notamment pour les entreprises du BTP par le biais des organisations professionnelles. Une ingénierie de formation sera mise en œuvre en concertation avec les structures locales d’insertion et d'emploi. Des financements adaptés seront recherchés pour réaliser ces actions.

La promotion des métiers et de l’image des entreprises sera recherchée en partenariat avec les organisations professionnelles : des actions de promotions des métiers pourront être organisées en direction des publics cibles et prioritaires.

7.2.3. Valorisation des actions menées en matière de développement durable

Dans le cadre de cette charte, la clause environnementale sera intégrée en s’inscrivant dans une

logique de valorisation des actions menées en matière de développement durable par les maîtres d”

ouvrage et les entreprises.

Les objectifs recherchés seront, entre autres, la réduction des déchets par leur recyclage, sur les

CT Tnées.

NN

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665ANNEXE

8.1 Procédure d'assistance a Maitrise d'Ouvrage

Identification et ciblage par la facilitatrice AMO de

EE mm} Clermont Auvergne Metropole sur la planification de la PLANIFICATION métropole des marchés pouvant faire l'objet d'une « clause sociale ».

A l'initiative du chef de projet, prise de contact avec la

DEFINITION facilitatrice maitrise d'ouvrage pour transmission des L STRATEGIE ACHAT mm) éléments permettant d'effectuer la préconisation et confirmer le ciblage de la «clause sociale » (Volume A financier prévisionnel de l'achat, la durée du marché, les

données et éléments techniques importants, et du planning). B

Après la notification du marché transmettre (dans un délai de E 15 jours) les éléments concernant l'entreprise à la

NOTIFICATION mm} facilitatrice AMO par le biais d'un tableau « récapitulatif MARCHE de marchés » intégrant : le numéro et intitulé du marché, les L informations concernant l'entreprise (nom, adresse, téléphone,

mail, contact), la date de notification, la date de démarrage. L

Le maitre d'ouvrage invite la facilitatrice AMO à la 1 REUNION réunion de démarrage » qui informera les chargés relation DEMARRAGE entreprise afin de rencontrer et sensibiliser les prestataires S intervenant sur le marché pour présentation des « clauses

sociales ». A

Des réunions de suivi du marché seront organisé régulièrement . T REUNION DE un , | SUIVI Le chef de projet tiens informé le chargé entreprise des I réunions de suivi du marché avec le prestataire.

La CEGC effectue les actions de suivi, de reporting des N DUREE DU contacts et de consolidation des engagements MARCHE d'insertions qui sont ensuite transmis au chef de projet sur un rythme dune fois par an.

Le chef de projet fait un point avec le chargé

SI relation entreprise avant la fin de chaque marché. Si DIFFICULTE clause non respectée = demande d'application de pénalité prévu par le maître d'ouvrage.

r Cellule emploi Grands chantiers — Direction Emploi Insertion et solidarité D Clermont Auvergne Metropole — 64 avenue de l'union soviétique 63007 Clermont -— ferrand cedex 1 Téléphone: 04.73.98.36.68

QT

| Relation « Maitrise d'Ouvrage»

Assia KHALED

: akhaled@clermontmetropole.eu |

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21/30

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 66658.2 Procedure d'accompagnement des entreprise

ln nn _

L

- +) mm}

… —

/ 1. : e Récupérer auprès de la facilitatrice AMO les Actes d'engagements

e Saisie des Actes d'engagements sur Up Clause

e Préparer la réunion de lancement (dossier, ABC Clause — volet entreprises : historique des causes par attributaires, documents mode d'emploi, modalités contacts, cartes de visite)

e En amont de la réunion de lancement, rechercher des profils pertinents notamment sur les

Se présenter à la maîtrise d'ouvrage, à l'OPC et aux entreprises et faire circuler la feuille de présence, la fiche mode d'emploi et les cartes de visites

e Sonder les entreprises présente sur le dispositif, le nombre d'heures à effectuer, le phasage chantier et les modalités envisagées

e Sur la base de ce qui a été dit par les entreprises ; présenter le dispositif, l'accompagnement proposé et les modalités de mise en œuvre

e Demander à la maîtrise d'œuvre d'être dans la liste de diffusion des comptes rendus d'opérations et de recevoir le planning de chantier

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e Rendre compte de la réunion de lancement à la facilitatrice AMO, la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage pour intégration au compte rendu

e Contacter par mail ou par téléphone les entreprises absentes à la réunion de lancement

e Mettre à jour Up CLAUSE (opérations en cours, dates de marchés, contacts entreprises, cotraitants, répartitions heures, plannings, coordonnées du conducteur de travaux)

e Prise de contact des entreprises (rdv physique, mails, téléphone...)

e Envoi du tableau du suivi de la clause à l'entreprise, pour suivi des heures en

accord avec les articles dans les pièces de marché

e Saisir sur Up CLAUSE les contacts entreprises

e Dans le cas d'une embauche directe, créer une offre sur abcviesion et pôle-emploi

pour diffusion aux référents PLIE et Pôle-Emploi (équipe Insertion)

e Faire un 1er retour à l'entreprise sur la réception éventuelle de profils

e Saisir sur Up CLAUSE les éventuels rapprochements

Si dauses non respectées, en informer la facilitatrice AMO qui prendra les mesures nécessaires auprès de la maîtrise d'Ouvrage

Pour envoi des attestations des heures éffectuées aux entreprise et compte-rendu à la Maîtrise d'Ouvrage

interventions imminentes (gros œuvre, service...) en sollicitant les Conseillères PLIE et Pôle-Emploi \f équipe Insertion)

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665N°DEL20210702_066

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665—-

clermont

auvergne

métropole

Convention de partenariat Entre Clermont Auvergne Métropole et le GEIQ BTP

dans le cadre de la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE

de la Métropole Clermontoise

Plan Local

pour l’Insertion et l'Emploi de

Clermont Auvergne Métropole

Entre

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole», 64/66 avenue de l’Union Soviétique — 63000 Clermont-Ferrand, représentée par

Monsieur Olivier BIANCHI, Président,

Et

Le Groupement d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification (GEIQ) du BTP du Puy-de-Dôme, 21 avenue Marx Dormoy —

63000 Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Franck SOREL, son Président

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

Vu le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'agglomération clermontoise 2015-2020 signé le 17

juillet 2014

Vu la charte de promotion de l'emploi par la commande publique

+ Vu la décision en date du...

+ Vu le budget annexe du PLIE pour l'année 2021

PRÉAMBULE

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole Clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.L.I.E. de la Métropole Clermontoise souhaitent au travers du 4ème PLIE de la Métropole

clermontoise :

* permettre l'accompagnement de 3.100 personnes nouvelles pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI

et CDD de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée

aux sorties en emploi.

+ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

Clermont Auvergne Métropole

N'\NW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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24/30

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665* contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

° plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics

et des employeurs.

Les structures signataires avec « Clermont Auvergne Métropole» d'une convention de prestation telle que définie ci-dessus,

souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole d'accord du P.L.L.E. de l'agglomération clermontoise.

1. Article 1 : Le Dispositif de promotion de l'Emploi par la commande publique

Les signataires de la présente convention s'inscrivent dans le cadre de la charte de promotion de l'emploi dont les objectifs sont les

suivants :

+ Permettre l'accès à l'emploi des publics prioritaires

Des habitants de la Métropole, et particulièrement ceux des quartiers relevant de la « Politique de la Ville », qui sont à la recherche

d'un emploi.

Les collectivités font de leur commande publique un outil de promotion de l'emploi local pour permettre une insertion

professionnelle durable de leurs habitants.

Les marchés pour lesquels une main d'œuvre est disponible, mais peu mobilisée, feront prioritairement l'objet de l'inscription d'une

clause d'insertion.

L'ensemble des structures locales d'insertion et d'emploi informeront les publics prioritaires sur les métiers concernés et les

orienteront vers les possibilités d'accès à la formation et à l'emploi liées aux marchés publics locaux.

+ Valoriser les métiers et anticiper les besoins des entreprises

Des entreprises de toutes tailles ont besoin de recruter localement du personnel, qualifié ou non.

Les donneurs d'ordre publics et les entreprises feront connaître leurs besoins en main-d'œuvre et qualification aux partenaires du

PLIE en vue d'anticiper sur les recrutements à venir et les actions préparatoires à programmer.

La promotion des métiers et de l’image des entreprises sera recherchée, les organisations professionnelles prennent toute leur place

dans l'information du public visé par ces actions de promotion.

Une action de communication sera conduite pour valoriser tous les métiers et les secteurs d'activité permettant l'insertion

professionnelle. Elle visera à permettre l'information du public la plus large possible, en offrant l'opportunité d’un emploi ou d’une

formation qualifiante à des personnes habituellement peu recrutées.

. Développer l'adaptation au poste de travail et la professionnalisation

Les emplois proposés par les entreprises pour réaliser l'exécution des marchés publics seront recensés par les maîtres d'ouvrage, en

liaison avec le Service Public de l'Emploi.

Après évaluation partagée des besoins et des compétences, l'ingénierie de formation et d'adaptation pour l'accès des publics

prioritaires à certains de ces postes sera mise en œuvre par l'ensemble des structures locales d'insertion et d'emploi.

Des financements adaptés seront recherchés et mis en commun pour réaliser ces actions.

. Renforcer l'accompagnement au poste de travail et la sécurisation des parcours

La mise en place d’un accompagnement renforcé au poste de travail, pour les personnes en insertion professionnelle, devra

contribuer à leur intégration et à leur maintien dans l'emploi.

En plus de l’accueil, préparé en amont, et du suivi par la personne référente dans l'entreprise, l'accompagnement pourra aussi être

poursuivi par un tuteur pendant les six premiers mois du contrat de travail ou la période de qualification.

Le lien avec les entreprises locales sera recherché pour pérenniser les parcours des bénéficiaires embauchés pour la durée des

marchés nar la nramatian de leur profil.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 66652. Article 2 : Fonctionnement des partenaires

l'est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la clause sociale pour la promotion de l'emploi par la commande publique.

Pour cela, une équipe opérationnelle la « Cellule Emploi Grands Chantiers » est chargée de :

- travailler avec les maîtres d'ouvrage au calibrage de clauses sociales,

- mettre en œuvre la clause sociale,

- suivre l'exécution avec l'entreprise attributaire et préparer les éléments de l'évaluation.

Le GEIQ BTP 63 :

Créé à l'initiative des Fédérations du Bâtiment du Puy-de-Dôme et des Travaux Publics d'Auvergne, le GEIQ BTP 63 est une

association pilotée par les chefs d'entreprises désireux de mutualiser des parcours d'insertion et de qualification pour répondre à

leurs besoins en recrutement.

Dans le cadre de la clause d'insertion, le GEIQ BTP 63 est un outil qui permet de recruter des personnes sans qualification présentant

des difficultés d'insertion dans l'emploi et de les mettre à disposition dans les entreprises attributaires et d'organiser une formation

dans la perspective d'une professionnalisation ou d'une qualification au profit de demandeurs d'emploi ciblés par le dispositif

clauses d'insertion.

Les salariés du GEIQ bénéficient d'un accompagnement social et professionnel par le tuteur GEIQ tout au long du parcours (6 mois à

36 mois) en liaison avec le tuteur en entreprise et le formateur du centre de formation. Ce double tutorat est gage de réussite des

parcours en alternance.

Pour les entreprises, le GEIQ BTP 63 permet de répondre aux clauses d'insertion des marchés publics de manière pertinente et

efficace.

Pour rappel (et conformément à la Charte d'engagement pour la promotion de l'emploi) :

Afin de renforcer et de compléter la politique territoriale, le code des marchés publics prévoit la possibilité d'intégrer des clauses

sociales dans les appels d'offre au bénéfice des demandeurs d'emploi prioritaire.

Les objectifs de la clause sociale :

réserver, dans le cadre des marchés publics, des heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi,

s'inscrire dans une politique de responsabilité sociale,

le retour ou l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées,

accompagner les publics en difficultés,

- renforcer la politique de cohésion sociale et de lutte contre l'exclusion.

Les entreprises attributaires d'un marché clausé ont plusieurs possibilités pour répondre à leurs obligations d'insertion :

- embauche directe

- mutualisation des heures d'insertion. Il peut alors s'agir d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

(GEIQ) ou d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

- passer un contrat avec une entreprise d'insertion.

La « mutualisation des heures d'insertion » qui est offerte aux entreprises permet d'établir un partenariat entre le GEIQ BTP 63 et la

Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont Auvergne Métropole. Cette possibilité repose sur une synergie des compétences pour

favoriser l'arrèe 3 l'amnlai des personnes en difficulté et pour garantir une complémentarité dec intervantiane de rhaciin doc acteurs

dans le ialisation des politiques de l'emploi.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 66653. Article 3 : Objet de la Convention

La présente convention vise à renforcer le partenariat entre le GEIQ BTP 63 et la Cellule Emploi Grands Chantiers de Clermont

Auvergne Métropole dans le cadre du PLIE.

Elle précise les modalités concrètes de mise en œuvre du partenariat.

Les partenaires conviennent dans le cadre de cette convention de :

partager leurs diagnostics locaux

rechercher une convergence de leurs objectifs et de leurs stratégies respectives pour ce qui concerne l'accès à l'emploi des

publics cibles de la clause sociale. Dans cette perspective, les partenaires se concerteront régulièrement sur leurs plans

d'action dans le cadre de réunions régulières

contribuer à la réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des stratégies de leurs partenaires - ceci dans la mesure de leurs

moyens et dans la limite de leurs champs d'intervention respectifs.

Cette convention porte notamment sur les éléments suivants :

les publics éligibles à la clause sociale,

l'organisation du suivi des parcours des publics bénéficiaires de la clause sociale,

les procédures de mobilisation des mesures, aides et prestations du PLIE, du GEIQ BTP 63 et de l'ensemble des partenaires des

Services Publics de l'Emploi,

le partage des informations sur les parcours,

les actions conjointes en direction des publics et des employeurs,

l'accès aux offres d'emploi par un système de labellisation.

Elle poursuit trois objectifs :

- développer l'accompagnement personnalisé au profit des publics rencontrant des difficultés d'insertion sociale et

professionnelle, dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale dans les marchés publics,

- favoriser le développement de partenariats locaux (ingénierie de projet) au service de l'emploi,

- renforcer la coordination des actions réalisées par les partenaires vers les entreprises pour optimiser leurs forces.

Le Conseil métropolitain en date du... à Validé la reconduction de la convention de partenariat avec le Groupement

d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification « GEIQ BTP 63 » afin de développer les contrats en alternance, tremplin vers

l'emploi durable grâce à l'alternance formation/travail.

L'objectif de ce partenariat est de renforcer le suivi dans l'emploi de 20 jeunes ou adultes en contrat de professionnalisation ou

d'apprentissage, en priorité issus des quartiers prioritaires du territoire, liés aux clauses d'insertion. Pour chacun des contrats, ce

seront ainsi 12 heures de suivi renforcé qui seront mises en œuvre par le GEIQ qui assure un lien fort avec l'entreprise.

Il est également proposé que le « GEIQ BTP 63 » renforce son action sur les principaux chantiers en cours et à venir sur les

quartiers prioritaires du territoire métropolitain, auprès des entreprises et des jeunes.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665Les publics concernés par la convention

Le public global bénéficiaire des clauses sociales est défini par l'article L. 5132-1 du code du travail relatif en particulier aux

structures d'insertion par l'activité économique :

- les bénéficiaires des minima sociaux,

- les demandeurs d'emploi de longue durée,

- les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,

- les parents isolés,

- les habitants des ZUS et ZRR,

- les travailleurs handicapés,

- les jeunes sans qualification de 16 à 25 ans.

Dans le cadre des marchés relevant du Programme de Rénovation Urbaine, le public doit être également prioritairement originaire

d'un quartier situé en Zone Urbaine Sensible.

4. Article 4 : Montant de la convention, modalités de paiement, compte rendu de réalisation

Montant de la Convention

Conformément à la décision en date du... le coût total maximal de l'action objet de l'article 3 est d’un montant de

9 000 € (Neuf mille euros).

Modalités de paiement

Clermont Auvergne Métropole s’acquittera par mandat du montant de la subvention accordée au GEIQ BTP 63 pour la réalisation de

l’action objet de l’article 3, soit 9 000 £ (neuf mille euros). Le versement s'effectuera de la manière suivante :

+ 100 % du montant, soit 9 000 € à la signature de la présente convention

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert au nom du GEIQ BTP 63 :

Banque : BTP BANQUE Domiciliation : CHAMALIERES

Code d'établissement : 30258 Code Guichet : 00096

N° de compte : 3002246E001 - Clé RIB : 26

Imputations budgétaires

La dépense sera imputée à l'article 65748 de la section fonctionnement du budget annexe P.L.L.E. dans le cadre de l’axe stratégique

N°4 du P.L.L.E. de la Métropole clermontoise : Promotion de l'emploi par la commande publique.

Compte rendu de réalisation

Conformément à la procédure dite de Contrôle du Service Fait, le GEIQ BTP s'engage à envoyer un bilan de la présente action,

reprenant les heures de suivi réalisées auprès des 20 contrats en alternance au profit de bénéficiaires du PLIE, ainsi que l'ensemble

des actions d'insertion effectuées pour ces bénéficiaires en précisant le taux de retour à l'emploi durable. Ce bilan devra être

présenté au plus tard 2 mois après la fin de l'année civile.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 66655. Article 5 : La complémentarité des partenaires

Rôle de la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE

- communiquer sur le partenariat en indiquant les coordonnées du GEIQ BTP 63 dans ses plaquettes d'information

- réactualisation du guide de promotion de l'emploi par la commande publique réalisé en novembre 2010 avec un double

objectif : afficher les résultats des clauses d'insertion et faire la promotion des produits et services que peuvent proposer les

structures d'insertion du territoire

- promouvoir la clause d'insertion sur le territoire en rencontrant de nouveaux donneurs d'ordres

- communiquer les résultats quantitatif et qualitatif au réseau des donneurs d'ordre actuel en organisant des réunions

semestrielles

- organiser des réunions techniques avec l'ensemble structures d'insertions partenaires, les Missions Locales du territoire et

Pôle Emploi

- assurer le rôle neutre et transparent du facilitateur de clause sociale de la Cellule Emploi Grands Chantiers

mobilisation des outils, actions et prestations du PLIE pour l'accompagnement des bénéficiaires des clauses d'insertion

- communiquer en amont du démarrage des marchés clausés.

Rôle du GEIQ BTP 63

- communiquer sur le suivi des parcours des bénéficiaires des clauses d'insertion

- échange d'informations régulières dans le cadre de réunion technique organisée par la Cellule Emploi Grands Chantiers, en

lien avec le facilitateur des clauses,

- participer à l'ingénierie de formation en amont des marchés clausés,

< proposer ses services aux entreprises afin de leur permettre de recouvrir leurs obligations de manière pertinente et

efficace,

1. <Ælabellisation des offres d'emploi issues des heures d'insertion des marchés clausés: « cette offre relève d'une clause

d'insertion organisée par la Cellule Emploi Grands Chantiers du PLIE de la Métropole clermontoise.

Engagements réciproques

* une plus grande appropriation des outils, mesures, prestations et plans d'actions mis en œuvre sur le territoire (sécurisation

des parcours, etc.),

* une coordination en direction des entreprises,

* un repérage d'innovations pouvant être transférées sur un territoire et pouvant améliorer ou compléter les services

existants,

Le GEIQ BTP 63 et la Cellule Emploi Grands Chantiers, en particulier leurs équipes opérationnelles, s'engagent à partager des

informations, sur les points suivants :

* les publics, les territoires, les opérateurs d'insertion, les réseaux d'acteurs,

+ les mesures, outils, dispositifs, prestations, actions, mis en œuvre par les uns et les autres,

* es opportunités de recrutement - y compris à moyen terme - et des offres d'emploi concernant les publics du PLIE,

* une veille active sur les offres d'emploi collectées par la Cellule Emploi Grands Chantiers non pourvues dans un délai

maximum de 15 jours,

* les objectifs et priorités stratégiques de chacun,

* les données issues des bilans d'activité des PLIE (notamment en matière de durée des parcours et placement à l'emploi

des participants du PLIE),

* les résultats obtenus : sorties positives, en emploi d'au moins six mois, formations qualifiantes et création d'activité

Les échanges d'informations seront réalisés par courrier électronique (tableur EXCEL) avant de donner lieu à la saisie des données

dans les systèmes d'informations respectives.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6665"Un point trimestriel sera prévu entre les équipes opérationnelles de la CEGC et du GEIQ BTP. Ces rencontres permettront de

fluidifier les échanges d'informations (exemple : point sur les contrats d’alternance en cours dans le cadres des clauses d'insertion,

mise à jour du listing des entreprises avec des obligations d'heures d'insertion et qui sont adhérentes au GEIQ BTP, informations

sur le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi du PLIE en contrats d’alternance, travail en commun à la mise en place

d'actions en direction des habitants résidents en Quartiers Prioritaires de la Ville...)."

6. Article 6 : Règles de confidentialité

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les bénéficiaires de la clause

sociale disposent d’un droit d'accès et de rectification aux données qui les concernent et qui sont traitées dans le système

d'information du GEIQ BTP 63 et dans celui du PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Ils peuvent exercer ce droit d'accès et de

rectification en s'adressant respectivement au GEIQ BTP 63 et au PLIE.

En tout état de cause, les données à caractère personnel traitées dans les systèmes d’information du GEIQ BTP 63 et du PLIE ne sont

accessibles qu'à leurs agents respectifs.

7. Article 7 : Durée de la convention

La présente convention s'achèvera le 31 décembre 2021.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour le GEIQ BTP

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Olivier BIANCHI Franck SOREL

Président Président

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