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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 065
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 065)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_065
Commission principale : 3 Insertion emploi
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_065
1/3
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6666
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 15 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6666
Belaïd IBRAHIM OUALI
PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - SOUTIEN AUX ENTREPRISES D'INSERTION 2020
L'insertion par l'activité économique constitue l'axe stratégique n°3 du protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) 2015-2021.
Les entreprises d'insertion proposent un accès à l’emploi et un accompagnement spécifique à des personnes éloignées de l’emploi agréées par Pôle Emploi. L’embauche de ces publics ouvre droit à une aide financière au poste, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par une convention avec l’État.
Le conseil métropolitain du 18 décembre 2020 a validé le lancement d’un appel à projets afin de soutenir financièrement les entreprises d'insertion de son territoire dans la mise en œuvre d'actions de professionnalisation des personnes en insertion, dans la limite du montant inscrit au budget primitif, soit 90 000 € (budget annexe du PLIE).
Il est proposé de valider la modulation de l'aide suivante pour l'année 2021 :
Du 1er au 10ème
poste en insertion
Du 11ème au 20ème
poste en insertion
Au delà du 21ème
poste en insertion
1 200 € par poste 500 € par poste 300 € par poste
Pour rappel, en 2020, 8 entreprises d'insertion du territoire, soit 104 postes en insertion, ont été soutenues dans leurs efforts d'insertion par l'activité économique, pour un montant total de subvention de 90 000 €.
Pour 2021, il est proposé la répartition suivante :
N°DEL20210702_065
2/3
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6666
Localisation Postes Subventions
ENVIE Mains Ouvertes Gerzat 23 17,900 € MO Entreprise Gerzat 4 4,800 € Blanc Plus Clermont-Ferrand 6 7,200 € Biau Jardin Gerzat 15 14,500 € Six-Trois Clermont-Ferrand 4 4,800 € EJA- JOB AGGLO Clermont-Ferrand 59 28,700 € EHRSE Romagnat 4 4,800 € Regie de Territoire Cournon d’Auvergne 6 7,200 € TOTAL 121 89,900 €Le soutien de la Métropole doit permettre de sécuriser les parcours d’insertion des participants du PLIE en :
- optimisant le positionnement des participants sur les postes en insertion de chacune des entreprise d’insertion,
- permettant la mise en place de module de formation visant au développement de compétences en adéquation avec les besoins du secteur économique.
Il est proposé qu’après contrôle de service fait, les soldes des subventions soient versées au prorata d’occupation des postes par des participants du PLIE.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de décider l’attribution des subventions aux entreprises d’insertion de la Métropole selon le tableau suivant (les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du PLIE) :
• d’autoriser le président, ou son représentant, à engager les démarches et signer les conventions afférentes aux subventions de entreprises d’insertion conformément au modèle de convention type présenté en annexe de la délibération, et de procéder aux versements sur la base des montants déterminés dans le tableau ci- dessus.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : René DARTEYRE
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210702_065
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6666
Localisation Postes Subventions
ENVIE Mains Ouvertes Gerzat 23 17,900 € MO Entreprise Gerzat 4 4,800 € Blanc Plus Clermont-Ferrand 6 7,200 € Biau Jardin Gerzat 15 14,500 € Six-Trois Clermont-Ferrand 4 4,800 € EJA- JOB AGGLO Clermont-Ferrand 59 28,700 € EHRSE Romagnat 4 4,800 € Regie de Territoire Cournon d’Auvergne 6 7,200 € TOTAL 121 89,900 €