Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 04 2014

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 04 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 AVRIL 2014

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Date de la convocation : 28 mars 2014

Ordre du Jour : 1-ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES 2- ELECTION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX 3 ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SECTEUR D’ACTION GERONTOLOGIQUE

4- DESIGNATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

5- ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) 6- DESIGNATION D’UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE 7- DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50)

8- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

9- CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

10- INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL 11- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille quatorze, le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M. LEMOINE

François, adjoints, M. OLIVIER Yoann, Mme DESHOGUES Elodie, M. COUPPEY Gilles, Mmes

LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, DELALANDE Annie, DEROUET Dominique, conseillers

municipaux.

Monsieur CERCEL Benoît a été nommé secrétaire.

1- 2014/6- ELECTION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par suite de son renouvellement en date du 23 mars 2014, il y a lieu de reformer les commissions communales, et qu’elle en est la Présidente.

Compte-tenu de ces précisions, le Conseil Municipal élit ainsi qu’il suit les membres des commissions communales suivantes:

- VOIRIE : Responsable : M. LEMOINE François, membres : Mme DEROUET Dominique et M. COUPPEY Gilles.

- TRAVAUX ET BATIMENTS COMMUNAUX : Responsable : Mme LURIENNE Magali, membres : Mmes GEORGES Brigitte, DELALANDE Annie et M. OLIVIER Yoann.

- URBANISME : Responsable : M. CERCEL Benoît, membres : Mmes DEROUET Dominique, LURIENNE Magali et M. OLIVIER Yoann

- FINANCES : toutes commissions

BUREAU D’ADJUDICATION ET COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Présidente : Mme BUNEL Nadine, Président suppléant : M. CERCEL Benoît

- Mme DEROUET Dominique, M. LEMOINE François, Mme LURIENNE Magali : membres titulaires ; - Mme DESHOGUES Elodie, MM. COUPPEY Gilles, OLIVIER Yoann: membres suppléants- VIE ASSOCIATIVE ET ÉVÉNEMENTS : Responsable : M.CERCEL Benoît, membres : Mmes DESHOGUES Elodie, LEPLUMEY Patricia et DELALANDE Annie.

- COMMUNICATION : Responsable : M. LEMOINE François, membres : M. CERCEL Benoît, Mmes GEORGES Brigitte et DESHOGUES Elodie.

2- 2014/7 - ELECTION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014, sont élus, au 1er tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour représenter la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ aux Syndicats intercommunaux suivants :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DE SAINT PLANCHERS :

Mmes LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, en qualité de délégués titulaires.

SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION GRANVILLAISE :

Mme BUNEL Nadine, M. CERCEL Benoît, en qualité de délégués titulaires.

3- 2014/8 ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES AU SECTEUR D’ACTION GERONTOLOGIQUE :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014, sont élus, au 1er tour, au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour représenter la commune d’Anctoville sur Boscq au S.A.G. de GRANVILLE

- Mme DEROUET Dominique, représentante du Conseil Municipal ;

- Mme DESCHAMPS Madeleine, représentante des retraités de la commune, en qualité de délégués titulaires.

4- 2014/9- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE:

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte-tenu du décret n°95-652 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,

DECIDE, à l’unanimité, de fixer :

à quatre le nombre des membres élus,

et à quatre le nombre des membres nommés, comme représentants du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, conseil qui sera présidé par Madame le Maire.

5- 2014/10- ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014, sont élus au 1er tour, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- Mme DEROUET Dominique ;

- Mme LEPLUMEY Patricia ;

- Mme DESHOGUES Elodie ;

- M. LEMOINE François ; membres, pour représenter le Conseil Municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)6- 2014/11- DESIGNATION D’UN DELEGUE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- Monsieur OLIVIER Yoann, en tant que délégué en charge des questions défense.

7- 2014/12- DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50) :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- Mme DEROUET Dominique, en tant que délégué pour représenter la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ au syndicat départemental d’énergies de la Manche (SDEM50).

8- 2014/13- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Vu l’article L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L2511-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 96 de la Loi du 27 février 2002,

Vu la Loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus locaux,

Sachant que conformément aux articles L 2123-20 à 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant total des indemnités allouées (maire, adjoints) ne peut dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, pour l’exercice effectif de leur fonction, à compter :

du 28 mars 2014 :

à Mme BUNEL Nadine, Maire, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 17 % de l’indice brut 1015 ;

au 1er adjoint M. CERCEL Benoît, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 6.60 % de l’indice brut 1015 ;

au 2ème adjoint Mme LURIENNE Magali, une indemnité fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 6.60 % de l’indice brut 1015 ;

au 3ème adjoint, M. LEMOINE François, une indemnité de fonction, fixée par la Loi, correspondant à leur catégorie, égale à 6.60 % de l’indice brut 1015 ;

DIT que ces indemnités de fonction seront versées mensuellement à terme échu.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES AUX ELUS LOCAUX ELUS INDEMNITES DE FONCTION

Maire

1er Adjoint

2ème Adjoint

3ème Adjoint

17 % de l’indice brut 1015

6.60% de l’indice brut 1015

6.60 % de l’indice brut 1015

6.60 % de l’indice brut 10159-2014/14- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par suite de son renouvellement en date du 23 mars 2014, il y a lieu de reformer les commissions communales, et qu’elle en est la Présidente.

Cette commission sera reconstituée par la Direction des Services Fiscaux de la Manche, sur proposition par le Conseil Municipal d’une liste de 24 noms comprenant 12 titulaires dont 2 extérieurs et 12 suppléants dont 2 extérieurs, parmi lesquels, les services fiscaux choisiront 6 titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, propose la liste suivante :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

01 Mme LEPLUMEY Patricia 01 M. DEROUET Marc 02 M. CERCEL Benoît 02 Mme FABRE Anne 03 Mme LURIENNE Magali 03 Mme CERCEL Michèle 04 Mme DEROUET Dominique 04 M. LEPLUMEY Dominique 05 M. LEMOINE François 05 Mme THOMAS Christine 06 M. COUPPEY Gilles 06 M. THOMAS Guy 07 Mme DELALANDE Annie 07 M. PICHOT Didier 08 Mme DESHOGUES Elodie 08 Mme OLIVIER Christelle 09 Mme GEORGES Brigitte 09 M. LEPLONGEON Camille 10 M. OLIVIER Yoann 10 M. LURIENNE Fabrice 11 M. POTIER Patrick (Yquelon) 11 M. VERSTAVEL Georges (Granville) 12 M. ALLAIN Paul (Yquelon) 12 M. LAISNE Philippe (Saint-Planchers)

10- 2014/15- INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal,

Vu, l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu, le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu, l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du16 décembre 1983,

- d’accorder à M. Le Receveur Municipal l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Didier FLEURIEL, Receveur Municipal à compter du 28 mars 2014.- d’accorder également à Monsieur Didier FLEURIEL l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant annuel de 31 euros.

11- QUESTIONS DIVERSES :

a°) 2014/16 -DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMÉRIQUE :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 23 mars 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- Madame BUNEL Nadine, en tant que délégué pour représenter la commune d’Anctoville sur Boscq au syndicat mixte Manche Numérique au titre de la compétence « assistance à l’informatique de gestion ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 05 minutes.

Le Maire,

Nadine BUNEL.