Compte-Rendu - compte rendu 28 03 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 28 03 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 03 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2014

OBJET : 1- ELECTION DU MAÏRE

2- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

3- ELECTION DES ADJOINTS

Effectif légal du Conseil

Municipal : 11...

Nombre de conseillers PROCES-VERBAL

en exercice : 11... L ‘ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers qui assistent

ê la séance : 11...

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case):

1. LEMOINE François 5. COUPPEY Gilles 9. DEROUET Dominique

2. OLIVIER Yoann 6. LEPLUMEY Patricia 10. CERCEL Benoît 3. DESHOGUES Elodie |7. GEORGES Brigitte 11. BUNEL Nadine 4. LURIENNE Magali 8. DELALANDE Annie

Absents : NÉANT

1-Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BUNEL Nadine, maire, (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame DELALANDE Annie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2- Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à lappel nominal des membres du conseil, a dénombté onze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur LEMOINE François et Madame DESHOGUES Elodie.CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2014

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, Il a fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après Le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et les enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 10 e. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus (dans ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

BUNEL Nadine 10 dix

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus (dans l’ordre aiphabétique)

En chiffres En toutes lettres

|j

|CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2014

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

_TNembre des suffrages obtenus

T'En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Madame BUNEL Nadine a été proclamée maire et a été immédiatement installée

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame BUNEL Nadine élue maire (ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints, il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7, et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 10 e. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

CERCEL Benoît 10 dix, CONSEIL MUNICIPAL

SÉEANCE DU 28 MARS 2014

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électo

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du co

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus {dans ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation du premier adjoint

Monsieur CERCEL Benoît a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) ____10 e. Majorité absolue ___ 6

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre des suffrages obtenus (dans l'ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

LURIENNE Magali 10 dix, CONSEIL MUNICIPAL

SÉEANCE DU 28 MARS 2014

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code élec

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique) Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation du deuxième adjoint

Madame LURIENNE Magali a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième adjoint

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 __ b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 10 e. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

LEMOINE François 10 dixCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MARS 2014

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électeräl) d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code élect

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre alphabétique)

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation du troisième adjoint

Monsieur LEMOINE François a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé

3.4, Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code élec

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CADDIE

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettresCONSEIL MUNICIPAL

SÉEANCE DU 28 MARS 2014

3.4.2, Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code é

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

e. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES C ATS Nombre des suffrages obtenus

(dans l'ordre alphabéti

En chiffres En toutes lettres

3.4.3, Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code élector: d. Nombre de suffrages exprimés (b-c)

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS __"Norbre des suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique)

En chiffres | En toutes lettres

ation du quatrième adjoint

Taser ceseneessenessess seen a été proclamé(e) quatrième adjoint et a été immédiatement

4. Observations et Réclamations

NÉANT

5. Clôture et procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2014, à 19 heures 55 minutes, en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son représentant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son représentant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

;

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rene du Conseil Municipal,

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