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Arrêté - 2025 267 arrete circul toutenvert reseaux humides recollets 17072025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 267 arrete circul toutenvert reseaux humides recollets 17072025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_267
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 9 juillet 2025 de l’entreprise SAS TOUTENVERT, 25 Z.I. La Gloriette 38160 CHATTE, représentée par Monsieur Rémy DERBIER, Conducteur de travaux
CONSIDERANT que pour permettre la réhabilitation des réseaux humides, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 - Autorisation : Du 17 juillet au 31 août 2025 inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public du carrefour rue Brenier de Montmorand et rue des Recollets afin d’effectuer des travaux, comme énoncé dans sa demande
Article 2 - Réglementation : Du 17 juillet au 31 août 2025 inclus :
- La rue des recollets est fermée à la circulation.
- Une déviation est mise en place :
o Depuis la rue Jean Baillet par la rue Brenier de Montmorand, le boulevard Riondel, l’avenue de la Saulaie et la rue de la poterie pour rejoindre la rue des recollets.
o Depuis l’avenue de saint Vérand la déviation est identique mais en sens inverse ;
- La circulation des piétons est préservée.
- L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place par l’entreprise chargée du chantier, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Maire de Saint Marcellin, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin, le 17 juillet 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le 17 juillet 2025