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Arrêté - 2025 171 arrete circul toutenvert raccordkaolin avenuedechatte 26052025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 171 arrete circul toutenvert raccordkaolin avenuedechatte 26052025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le 30 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2025_171
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
CONSIDERANT la demande en date du 20 mai 2025, de l’entreprise TOUTENVERT, ZI la Gloriette – 38160 SAINT- CHATTE représentée par M. JOUBERT Laurent
CONSIDERANT que pour permettre le raccordement EU par la SMVIC du Kaolin avenue de Chatte, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Du 02 au 09 juin 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du n° 35 de l’avenue de Chatte, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Restrictions de circulation et de stationnement :
• La circulation est régulée par alternat par feux tricolores ;
• La circulation des piétons se fait sur le trottoir opposé. Une déviation est mise en place par le bénéficiaire ; • L’accès aux propriétés riveraines, aux services et aux services de secours est maintenu. • La vitesse est limitée à 30km/h dans l’emprise du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 6 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint-Marcellin,
Le 26 mai 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux