Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 mars 2021 COMPTE RENDU?1617293170

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 mars 2021 COMPTE RENDU?1617293170 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 mars 2021 COMPTE RENDU?1617293170)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi, 1

Suivant les articles L.2121-7, 2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal, se réuniront à l’Espace culturel à La Sauvetat, mardi 9 mars 2021 à 20h conformément aux convocations du 2 mars 2021. Est inscrit à l’ordre du jour : 1/Supplément de travaux dans les venelles du fort. 2/Etude pour l’aménagement de la place de l’église : avant-projet définitif et permis d’aménager. 3/Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un espace public rue du Crouzadoux : Cabinet retenu. 4/Demande de subvention à la Région dans le cadre du Bonus Relance. 5/Création d’un poste d’emploi saisonnier. 6/Social : aide financière exceptionnelle. 7/Questions diverses.

SEANCE DU 9 MARS 2021

Le neuf mars deux mille vingt-et-un à vingt heures, les membres du Conseil municipal de La Sauvetat, dûment convoqués, se sont réunis à l’Espace Culturel, sous la présidence de Madame Bernadette TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 2 mars 2021

Présents : Mmes TROQUET, BONHOMME, MOMPLOT, CHISSAC, RICHARD, VARACHE, Mrs FOURNIER, ROURE, GARNIER, CRUEIZE, ECHEVIN,

Absents excusés : Mme BERTHELOT donne pouvoir à Mme VARACHE Mme CAILLEY

Mme GAILLARD donne pouvoir à Mme MOMPLOT

Mr FONTFREYDE donne pouvoir à Mr CRUEIZE

Le Conseil a désigné Madame BONHOMME Marie secrétaire de séance

Le Conseil a approuvé le compte rendu du Conseil municipal du 22 décembre 2020 et a pris les décisions suivantes :

SUPPLEMENT DE TRAVAUX DANS LES VENELLES DU FORT

Madame le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la venelle Vaudel et de la venelle derrière l’église sont en cours de réalisation. Un supplément de travaux est nécessaire pour paver un petit passage qui jouxte l’église. L’entreprise DURAND PHILIPPE nous transmet un devis d’un montant de 2 700.95 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de procéder à ces travaux d’aménagement supplémentaires dans le fort pour un montant de 2 700.95 € HT,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.2

ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE : AVANT-PROJET DEFINITIF ET PERMIS D’AMENAGER

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération prise le 22 juin 2020 actant l’étude pour la requalification et l’aménagement de la place de l’église et de la placette Saint-Jean par Monsieur Christian Laporte, Architecte du Patrimoine. Cette étude a été menée à bien. Il convient maintenant de procéder à la réalisation de l’avant-projet définitif et à la rédaction et la demande du permis d’aménager. Monsieur Christian Laporte a chiffré ces prestations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le chiffrage de Monsieur Christian Laporte, Architecte du Patrimoine : . APD (avant-projet définitif) pour un montant de 5 658.12 € HT

. permis d’aménager pour un montant de 1 414.53 € HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC RUE DU CROUZADOUX : CABINET RETENU

Madame le Maire expose :

La Commune a obtenu la marque « Petites Cités de Caractère » en mai 2018. Elle est aussi inscrite dans la démarche d’obtention du label « Plus Beaux Villages de France ». Afin de répondre aux exigences de la marque, la Commune souhaite poursuivre l’aménagement et l’embellissement du village en aménageant un espace public en centre bourg, rue du Crouzadoux, jouxtant les logements locatifs récemment construits par Mond’Arverne Communauté.

Madame le Maire propose le devis du Cabinet REALITE § DESCOEUR pour un montant de 1 900 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-d’accepter le devis du Cabinet REALITE § DESCOEUR pour un montant de 1 900 € HT, -d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE DU BONUS RELANCE POUR L’AMENAGEMENT ET LA MISE EN VALEUR PAYSAGERE D’UN ESPACE PUBLIC RUE DU CROUZADOUX

Madame le Maire expose :

La Commune a obtenu la marque « Petites Cités de Caractère » en mai 2018. Elle est également toujours inscrite dans la démarche d’obtention du label « Plus Beaux Villages de France ». Afin de répondre aux exigences de la marque, la Commune souhaite poursuivre l’aménagement et l’embellissement du village en aménageant un espace public en centre bourg, rue du Crouzadoux, jouxtant les logements locatifs récemment construits par Mond’Arverne Communauté.

Le bureau d’études REALITE § DESCOEUR a réalisé une étude pour l’aménagement de ce site. Le montant de cet aménagement s’élève à 35 204.95 € HT.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’aménagement et de mise en valeur paysagère de l’espace public pour un montant de 35 204.95 € HT,

- de démarrer ces travaux avant le 30 juin 2021,

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du bonus relance au taux de 50%, soit pour un montant de 17 602.47 €,

- d’accepter le plan de financement suivant :

Conseil régional 50% 17 602.47 €

Autofinancement communal 50% 17 602.48 €

__________

Coût total du projet 35 204.95 € HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE GOUVERNEMENTAL

« FRANCE RELANCE » POUR LA CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES RUE DE LA GAZELLE ET RUE DU LAVOIR

Vu le plan de relance gouvernemental « France Relance »,

Vu l’appel à projets de l’Agence de l’Eau concernant les travaux de réduction des rejets des réseaux d’eaux usées des collectivités,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de demander une subvention à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au taux de 60% pour la mise en séparatif des réseaux avec la création d’un réseau d’eaux usées rue de la Gazelle et rue du Lavoir.

CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT l’ampleur du travail en saison estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent des espaces verts et de la voirie à temps complet (35 heures de travail par semaine,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi saisonnier d’agent des espaces verts et de la voirie à compter du 1er avril 2021, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2021,

- précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine, - décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques et sera calculée par référence à l’indice brut 352 du grade d’adjoint technique.

SOCIAL : AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire fait part à l’Assemblée d’un dossier de demande d’aide exceptionnelle. Au vu des justificatifs produits, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’octroyer une aide financière exceptionnelle de 150 € au demandeur.

La séance est levée à 21h20.