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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 10 février 2016 ?1487263567
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvetat.
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Thèmes du document : Transports, Ruralité, Eau et assainissement,
Su
SRE
nt
à |
=EE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2016
Mairie
de
La
Sauvetat
—
Rue
de
la
Mairie,
63730
La
Sauvetat
Tél/Fax
: 04
73
39
52
55
email:
mairie.lasauvetat63@wanadoo.fr Conseil
municipal
du
10
février
2016
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 4
février
2016
Présents:
Mes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CAILLEY,
CHAMPION,
FOURNIER,
GAUDET,
ROURE,
SENEZE,
VICTORI
Après
lecture
et
approbation
du
dernier
compte
rendu
de
séance,
le
Conseil
a
désigné
Madame
ROUX,
secrétaire
de
séance.
l)
ECOLE
1) Effectifs
La
projection
pour
l’année
scolaire
2016/2017
montre
une
augmentation
des
effectifs
du
RPI.
A
ce
jour,
127
élèves
sont
prévus
au
lieu
de
120
en
2015-2016.
2)
Construction
d’une
école
intercommunale
Madame
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
la
synthèse
de
la
réflexion
portée
par
la
commission
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Authezat-La
Sauvetat
sur
l'opportunité
de
construire
une
école
commune.
Considérant
l’intérêt
supérieur
des
élèves
qui
doivent
être
accueillis
dans
les
meilleures
conditions
pour
assurer
leur
réussite,
Considérant
l’augmentation
régulière
des
effectifs
au
regard
de
la
position
des
communes
situées
en
troisième
couronne
de
l’agglomération
clermontoise,
Considérant
l’exigüité
des
locaux
actuels
qui
exigent
une
mise
en
accessibilité
et
l’obligation
d’une
mise
aux
normes,
Considérant
la
nécessité
de
regrouper
les
services
périscolaires
sur
un
seul
site
dans
un
souci
de
mutualisation
et
de
confort
des
élèves,
Considérant
que
désormais,
le
coût
de
transport
de
la
navette
cantine
sera
à
la
charge
des
communes, Les
élus
proposent
d’acter
la
création
d’une
école
intercommunale
pour
le
RPI
Authezat-La
Sauvetat.
Pour
la
réalisation
de
cet
équipement
structurant,
ils
se
prononcent
sur
le
choix
d’un
emplacement
d’une
surface
suffisante,
situé
entre
les
deux
villages,
offrant
la
possibilité
d’un
pédibus,
intégrant
la
problématique
du
stationnement
et
de
la
circulation
tout
en
prévoyant
la
possibilité
d’une
extension
future.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- donne
son
accord
pour
recruter
un
maître
d’œuvre
pour
aider
les
élus
dans
l'élaboration
du
projet
d’une
école
intercommunale
pour
le
RPI
Authezat-La
Sauvetat,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
lancer
la
consultation
sur
la
base
d’un
programme
de
2
000
000
€
HT. 3)
Fonds
d'Intervention
Communal
(fic)
: programmation
des
travaux
2016-2018
Le
Fonds
d’Intervention
Communal
a
pour
objectif
de
simplifier
le
régime
des
aides
aux
communes
en
leur
laissant
plus
de
souplesse
dans
la
programmation
de
leurs
travaux,
selon
une
enveloppe
définie
sur
trois
ans.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
le
dispositif
du
Fonds
d’Intervention
Communal
(FIC),
qui
s'applique
pour
les
années
2016
à
2018.
Elle
fait
part
à
l’Assemblée
du
projet
de
construction
d’une
école
intercommunale
avec
la
commune
d’Authezat
pour
le
Regroupement
Pédagogique
Authezat-La
Sauvetat
en
2017.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
de
2
000
000
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-_
de
mandater
Madame
le
Maire
pour
demander
la
totalité
de
la
subvention
allouée
à
la
commune
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
Communal
pour
une
dépense
subventionnable
de
390
000
€,
au
taux
de
22.50
%
(25%
x
0.9),
soit
un
montant
de
87
750
€
afin
de
pourvoir
à
ces
travaux
en
2017,
-
de
demander
le
FIC
STRUCTURANT
pour
réaliser
cet
équipement,
qui
est
notre
priorité,
-
_d’approuver
le
plan
de
financement
suivant :
a
Conseil
départemental
FIC
22.50%
87
750.00
€
cs
Conseil
départemental
FIC
STRUCTURANT
87
750.00
€
a
Autofinancement
communal
77.50%
604
500.00
€
Coût
total
780
000.00
€
-__
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires.
4)
Bilan
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
Le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
anime
les
séances
hebdomadaires
de
Temps
d’Activités
Périscolaires
à
l’école
élémentaire.
Au
cours
du
1°”
semestre
2015-2016,
après
la
découverte
du
milieu
environnant
(vergers),
les
enfants
ont
appris
le
cycle
de
l’arbre
fruitier
ainsi
que
la
morphologie
des
petites
bêtes
qui
vivent
dans
la
terre
et
leur
utilité.
Puis
ils
ont
étudié
l’anatomie
des
oiseaux.
Actuellement,
ils
travaillent
sur
les
mammifères.
Chaque
animation
comprend :
- une
observation
directe
ou
documentée,
- des
notions
scientifiques,
- une
partie
ludique
(jeux,
dessins
animés,
contes).
Le
ressenti
des
enfants
est
très
positif
et
les
enseignantes
adhèrent
pleinement
à
ces
activités
ainsi
que
les
parents
d’élèves. 11)
TRAVAUX
2076
1)
Aménagement
de
l'entrée
des
forts
La
Commune
de
La
Sauvetat
est
inscrite
dans
le
programme
régional
«
Aménagement
et
mise
en
valeur
du
village
dans
une
démarche
d’excellence
patrimoniale
»
et
Label
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
et
a
élaboré
dans
son
Plan
d'Aménagement
de
Bourg,
un
programme
pluriannuel
d'actions.
L’enceinte
du
fort
villageois
comporte
un
dédale
de
venelles
où
les
visiteurs
aiment
se
perdre.
Certaines
ruelles
étroites
ont
été
en
partie
restaurées.
Aujourd’hui
la
Commune
souhaite
poursuivre
ces
actions,
pour
améliorer
le
caractère
du
site
sur
des
emplacements
stratégiques
et
pallier
les
problèmes
d’infiltrations
qui
menacent
la
qualité
des
bâtiments.
Les
travaux
prévoient
la
requalification
de
l’entrée
stratégique
du
fort
villageois
qui
s'inscrit
dans
un
circuit
touristique,
pour
lequel
des
aménagements
structurants
sont
en
cours
de
réalisation
(création
d’un
parking
paysager,
mise
en
place
d’une
signalétique,
projet
de
réalisation
d’une
auberge
de
pays).
Madame
le
Maire
présente
trois
devis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de
faire
procéder
à
l'aménagement
qualitatif
de
l’entrée
des
forts,
pour
un
montant
total
de
21
804
€
HT,
- de
retenir
l’entreprise
DURAND
qui
est
la
moins
disante
à
prestations
comparables,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
de
lancer
les
travaux
pour
lesquels
une
subvention
de
30%
a
été
accordée
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
2)
Réfection
d’une
ruelle
entre
l’église
et le
donjon
Considérant
le
mauvais
état
de
cette
ruelle
qui
génère
des
problèmes
d'infiltration
qui
menacent
la
qualité
des
bâtiments,
Madame
le
Maire
propose
de
réaliser
des
travaux
de
requalification
de
la
ruelle
qui
conduit
du
donjon
à
l’église.
Elle
présente
trois
devis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de
faire
procéder
à
l'aménagement
qualitatif
de
la
ruelle
entre
l’Eglise
et
le
Donjon,
pour
un
montant
total
de
15
830
€
HT,
- de
retenir
l’entreprise
DURAND
qui
est
la
moins
disante
à
prestations
comparables,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
à
lancer
les
travaux
pour
lesquels
une
subvention
de
30%
a
été
accordée
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
3)
Réfection
des
chemins
Considérant
l’état
de
dégradation
extrême
du
chemin
du
Puy-de-Corent
qui
ne
permet
plus
aux
propriétaires
et
exploitants
d'accéder
à
leurs
terres,
Madame
le
Maire
propose
une
réfection
complète
de
ce
chemin
avec
la
création
de
fossés,
la
restructuration
de
la
voie
de
circulation
:
empierrement,
revers
d’eau,
nivelage,
compactage.
Elle
propose
plusieurs
devis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
- de
faire
procéder
à
la
restructuration
du
Chemin
du
Puy-de-Corent,
pour
un
montant
total
de
10
930
€
HT,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
avec
l’entreprise
HUGON
TP. D’autres
chemins
seront
remis
en
état
par
les
conseillers
municipaux
et
les
agriculteurs
de
la
Commune
avec
le
prêt
d’une
mini
pelle
par
Monsieur
VAURIS,
que
nous
remercions
très
chaleureusement.
111)
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
RUE
DE
PEDAT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
demande
au
SIVOM
de
la
Région
d’Issoire
d'intervenir
en
tant
que
mandataire
pour
la
réalisation
des
travaux
d’assainissement
rue
de
Pedat,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente
à
ces
travaux
entre
la
Commune
et
le
SIVOM,
celle-ci
donnant
délégation
de
mandat
au
SIVOM.
La
dite
convention
définira
les
modalités
d'intervention
du
mandataire
et
le
plan
de
financement
global
de
l’opération.
IV)
COMPLEMENT
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
LA
GAZELLE
Vu
la
délibération
n°50/08
prise
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2006,
transférant
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme,
la
compétence
«
Eclairage
Public
»,
Vu
la
délibération
n°55/15
du
1er
décembre
2015,
approuvant
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
rue
de
la
Gazelle
ainsi
que
son
devis
estimatif,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
complément
de
travaux
d’éclairage
public
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
rue
de
la
Gazelle,
ainsi
que
le
devis
estimatif.
Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à
36
000
€
HT
soit
un
complément
de
2
000
€
par
rapport
au
devis
initial
d’un
montant
de
34
000
€
HT.
Ce
montant
complémentaire
de
2
000
€
HT
sera
financé
pour
moitié
par
le
Sieg
et
pour
moitié
par
la
Commune
de
La
Sauvetat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
le
projet
de
complément
de
travaux
d'éclairage
public
rue
de
la
Gazelle
ainsi
que
le
devis
correspondant
et
son
plan
de
financement.
V)
DECLARATIONS
D'’INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
des
ventes
des
parcelles
cadastrées
suivantes
:
-
section
C
n°637,
638,
820,
451,
1743
et
1745,
-_
section
X
n°561,
557,
554,
556,
560,
555
et
559.
VI)
__EPF SMAF
: NOUVELLES
ADHESIONS
Madame
le
Maire
expose
que
les
communes
de
VERNEUGHEOL
(Puy-de-Dôme),
CHAMALIERES-SUR-LOIRE
(Haute-Loire),
BONNEVAL
(Haute-Loire),
LE
BREUIL
(Allier),
JALIGNY
SUR
BESBRE
(Allier),
par
délibération
du
1er
décembre
2015,
SAINT-FLOUR
(Cantal)
et
la
Communauté
de
Communes
LIVRADOIS
PORTE
D’AUVERGNE
(Puy-de-Dôme),
ont
demandé
leur
adhésion
à
l’'EPF-Smaf
Auvergne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
aux
adhésions
précitées. VII)
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
a
modifié
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
permettant
de
fixer
par
délibération
du
Conseil
municipal
des
redevances
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
de
transport
d'électricité
et
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’instituer
la
redevance
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
et
sur
des
ouvrages
des
réseaux
du
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz.
VIII)
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Travaux
Les
travaux
d’alimentation
en
électricité
de
la
station
d'épuration
ont
débuté
le
1°
février
2016.
La
Commune
profite
de
cette
fouille
pour
enfouir
les
réseaux
secs
rue
de
la
Gazelle.
La
circulation
sera
interdite
sur
cette
portion
de
route
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
-
La
Commune
a
mandaté
l’entreprise
STE
pour
la
taille
de
la
partie
haute
de
la
haie
du
stade
pour
un
montant
de
3
200
€
HT.
La
partie
basse
sera
taillée
par
l’équipe
du
chantier
d'insertion
de
Gergovie
Val
d’Allier
Communauté.
-
Afin
d'éviter
l’intrusion
des
pigeons
dans
la
tour,
l'employé
communal
et
un
conseiller
municipal
ont
obturé
une
fenêtre
par
une
grille.
Une
action
est
actuellement
menée
avec
la
société
de
chasse
et
son
Président
Monsieur
Barbarin
pour
lutter
contre
la
prolifération
de
ces
oiseaux. 2)
Objets
encombrants
Une
benne
sera
déposée
au
hangar
communal
situé
voie
romaine,
ouvert
au
public
pour
la
collecte
des
objets
encombrants
vendredi
11
mars
de
14h
à
17h
et
samedi
12
mars
de
9h
à
12h.
Les
personnes
qui
sont
dans
l’impossibilité
de
se
déplacer
doivent
contacter
la
mairie
afin
de
fixer
un
rendez-vous
:
un
ramassage
sera
effectué
vendredi
11
mars
et
samedi
12
mars
au
matin
si
nécessaire.
3)
Enquête
publique
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
l'enquête
publique
présentée
par
la
Société
Banque
de
France
portant
sur
l’autorisation
d'exploiter
une
nouvelle
machine
de
fabrication
de
papier
fiduciaire
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Vic-le-Comte.
Cette
enquête
publique
s’est
déroulée
du
21
décembre
2015
au
22
janvier
2016.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable.
4)
Travail
d'intérêt
Général
La
Commune
se
propose
d’encadrer
une
personne
habitant
La
Sauvetat,
contrainte
à
un
travail
d'intérêt
général
à
compter
du
4
avril
jusqu’au
21
juin
2016.
La
séance
est
levée
à
23h20.